Archives parlementaires

[Assemblée nationale.]
ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1789.]
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On annonce des députations dos représentants de la commune de Paris, des villes d'Orléans, de Sens et de Dieppe.
Quelques membres font des représentations contre l'abus de l'admission des députations, qui faisaient perdre à l'Assemblée un temps précieux qu'elle devait aux travaux de la constitution.
M. d'Arnaudat propose que dorénavant il n'en soit plus reçu, pour que l'Assemblée puisse s'occuper constamment et sans nulle distraction de la régénération du royaume.
M. RegnauU propose une séance extraordinaire destinée à recevoir et entendre les députations des villes.
M. Pisost du Galland fait la motion qu'attendu l'importance des objets dont l'Assemblée doit s'occuper, et qui ne lui permettent pas de s'en distraire, il soit arrêté que, passé le 8 de ce mois, il ne sera plus reçu de députation ; et que les villes, bourgs, municipalités, autres corps et citoyens seront invités à donner à l'Assemblée connaissance de leurs affaires et pétitions par des mémoires.
Plusieurs membres, entre autres MM. Fréleau, Pétion et Desmeuniers, parlent successivement sur cette question, soit pour, soit contre la motion.
M. de Toulongeon. Voici ma proposition :
« S'occuper constamment et sans aucune distraction de la constitution, telle qu'elle doit être dans un Etat monarchique, sans qu'il soit besoin d'aucune déclaration des droits de l'homme. »
Cet arrêté, qui décidait une des plus impor tantes questions, et qui ne devait avoir pour objet que d'en décider de très-légères et même assez indifférentes, est rejeté à l'unanimité.
M. Regnaull en présente un autre :
« Toutes les séances du matin seront exclusivement destinées à la constitution, quelques affaires qui puissent être présentées, quelque intéressantes qu'elles soient, sauf cependant, si M. le président et le comité des rapports le jugent nécessaire, à en accorder de particulières; arrêté en outre qu'aucun membre de l'Assemblée ne pourra aller sans une mission spéciale, dans aucun district, pour en faire ensuite le rapport. » (Quelques applaudissements.)
M. Pétion s'élève contre ces projets d'arrêté. Il observe qu'aucun arrêté ne défendant les députations, il faut les recevoir jusqu'à ce que l'Assemblée en ait décidé autrement.
M. le comte de Mirabeau. Je n'aurais pas cru nécessaire de combattre la proposition de l'honorable membre, si, en dépit du règlement et de la raison, elle n'avait été accueillie par quelques applaudissements tumultueux. (A Tordre! à l'ordre! s'écrient quelques voix.) Je suis à l'ordre, puisque je réclame le règlement. Il défend de donner des signes bruyants d'approbation ou d'improbatron, et certes nous prouvons chaque jour que la règle est sage, puisque les contradictoires sont applaudis, et que la méthode des improbations inarticulées établit un véritable ostracisme et nuit à la liberté des discussions.
Mais, pour revenir à la question, je demande
lequel de nous, en recevant l'honneur d'être nommé représentant de la nation, a pensé abdiquer les devoirs ou les droits de citoyen. Je demande si, parce que nous sommes éminemment les surveillants de la chose publique, nous pouvons être privés du droit de concourir individuellement à l'organisation de ces détails dans nos municipalités ; je demande comment on peut interdire à ceux d'entre nous qui ont leur domicile à Paris de porter leurs lumières et leurs vœux dans leurs districts, de remplir les devoirs de simples citoyens, s'il leur est possible, en même temps que les fonctions d'hommes publics. Je demande enfin quelle œuvre est plus digne d'un membre de cette Assemblée, que de chercher, de j concert avec ses concitoyens, une forme muni-j cipale qui facilite la perfection de tous les détails, soulage le Roi, ses serviteurs, l'Assemblée natio-I nale, et promette à Paris des avantages si grands, si importants, si multipliés, que je ne puis y I livrer mon imagination sans une espèce de ravissement.
Certes, l'Assemble nationale ne peut qu'applau-I dir à de tels travaux; il serait aussi coupable de 1 craindre que peu prudent de provoquer de sa ! part dès ordres qui leur fussent contraires ; d'ailleurs, elle saurait bientôt qu'aux bornes de la raison se trouvent les bornes de son empire, et que le véritable ami de la liberté n'obéit jamais aux décrets qui la blessent, de quelque autorité qu'ils émanent, s
Quanta la proposition de ne plus admettre les députations des provinces, j'espère qu'elle ne peut pas même être mise en question. Nous n'avons pas plus le droit que le désir de refuser les avis, les consultations, les communications de nos commettants; et s'il pouvait s'élever dans notre j sein de telles prétentions, l'opinion publique les | aurait bientôt mises à leur place.
M. Itegnault garde le silence, et sa motion n'a aucun succès.
M. d'André. Je distingue deux députations; les unes qui sont des députations d'hontieur, soit pour adhérer aux arrêtés, soit pour portera l'Assemblée des témoignages de respect; les autres des députations d'affaires. Les premières, je propose de les recevoir deux fois par semaine, mais de renvoyer absolument les secondes au comité des rapports.
Cette opinion paraît avoir beaucoup d'approbateurs.
M. Martineau appuie la motion de M.Pison du Galland.
Il rappelle les services importants de la capitale ; la nécessité de recevoir sa députation; les circonstances difficiles où elle se trouve.
On donne lecture du projet d'arrêté de M. Pison du Galland.
Le voici:
« Recevoir les imputations présentes, et faire un arrêté poriant que l'importance des affaires dont l'Assemblée s'occupe, ne lui permettant pas de s'en distraire un seul moment, elle ne recevra plus de députation particulière passé le 8 de ce mois, et quelle invite les villes, bourgs, municipalités et autres corporations à ne lui donner connaissance de leurs vœux et de leurs affaires que par un mémoire. »
Il s'élève encore de vives réclamations contre cet arrêté.
Le règlement porte que toute motion ne sera