- Séance du mardi 30 juin 1789
- Séance du mercredi 1er juillet 1789, au matin
- Séance du jeudi 2 juillet 1789
- Séance du vendredi 3 juillet 1789
- Séance du samedi 4 juillet 1789
- Séance du lundi 6 juillet 1789
- Séance du mardi 7 juillet 1789
- Séance du mercredi 8 juillet 1789
- Séance du jeudi 9 juillet 1789
- Séance du vendredi 10 juillet 1789
- Séance du samedi 11 juillet 1789
- Séance du lundi 13 juillet 1789
- Séance du mardi 14 juillet 1789
- Séance du 15 juillet 1789
- Séance du jeudi 16 juillet 1789
- Séance du vendredi 17 juillet 1789, au matin
- Séance du samedi 18 juillet 1789
- Séance du lundi 20 juillet 1789
- Séance du mardi 21 juillet 1789
- Séance du jeudi 23 juillet 1789, au matin
- Séance du vendredi 24 juillet 1789
- Séance du samedi 25 juillet 1789
- Séance du lundi 27 juillet 1789
- Séance du mardi 28 juillet 1789
- Séance du mercredi 29 juillet 1789
- Réunion dans les bureaux du 30 juillet 1789
- Séance du jeudi 30 juillet 1789
- Séance du vendredi 31 juillet 1789
- Séance du samedi 1 août 1789
- Séance du lundi 3 août 1789
- Séance du mardi 4 août 1789
- Séance du mercredi 5 août 1789
- Séance du jeudi 6 août 1789
- Séance du vendredi 7 août 1789
- Séance du samedi 8 août 1789
- Séance du dimanche 9 août 1789
- Séance du lundi 10 août 1789, au matin
- Séance du mardi 11 août 1789
- Séance du mercredi 12 août 1789
- Séance du jeudi 13 août 1789
- Séance du vendredi 14 août 1789
- Séance du lundi 17 août 1789
- Séance du mardi 18 août 1789
- Séance du mercredi 19 août 1789, au matin
- Séance du jeudi 20 août 1789
- Séance du vendredi 21 août 1789, au matin
- Séance du samedi 22 août 1789, au matin
- Séance du dimanche 23 août 1789
- Séance du lundi 24 août 1789, au matin
- Séance du mercredi 26 août 1789
- Séance du jeudi 27 août 1789, au matin
- Séance du vendredi 28 août 1789, au matin
- Séance du samedi 29 août 1789
- Séance du lundi 31 août 1789, au matin
- Séance du mardi 1 septembre 1789, au matin
- Séance du mercredi 2 septembre 1789, au matin
- Séance du jeudi 3 septembre 1789, au matin
- Séance du vendredi 4 septembre 1789
- Séance du samedi 5 septembre 1789
- Séance du lundi 7 septembre 1789, au matin
- Séance du mercredi 9 septembre 1789, au matin
- Séance du vendredi 11 septembre 1789, au matin
- Séance du samedi 12 septembre 1789, au matin
- Séance du jeudi 14 septembre 1789, au matin
- Séance du mardi 15 septembre 1789, au matin
- Séance du jeudi 10 septembre (1)
308 [Assembler nationale.) ARCHIVES
ASSEMBLÉE NATIONALE.
présidence de m. le duc de liancourt.
Séance du vendredi 31 juillet 1789 (1).
La séance est ouverte à 9 heures du matin.
On a fait lecture des adresses de la ville de Mussy-JL'Evéque, des officiers de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, des échevins de la ville de Saint-Paul en Artois, des mayeurs et échevins de celles de Bapaume, de Rédon en Bretagne, de Sé-sanne en Brie, d'Issengeaux en Vélay, de Saint-Méan, de Tarascon, de Grignan ; des communes de Domfront, d'Angoulême, de Quintin en Bretagne, d'Ayguières ; des commissaires des communes d'Aix, de Vitré, et du corps des procureurs de la même ville; de Chauny, de la société littéraire de Braye, de Dunkerque ; des communes de Cha-taigneraye en bas-Poitou, du Saint-Esprit, de Saint-Etienne en Forez, et de la ville de Metz. Ces diverses adresses renferment les témoignages de respect, de reconnaissance envers cette Assemblée, et l'adhésion la plus entière à tous ses arrêtés. On a lu de plus une lettre écrite à M. le président, par M. Guffroy, député des Etats d'Artois, dans laquelle il déclare qu'il est chargé par sa province de présenter à l'Assemblée nationale l'expression des mêmes sentiments; l'adresse des officiers municipaux de la ville de Vernon, où ils expriment la joie qu'ils éprouvent de l'heureux accord qui régne entre le monarque et l'Assemblée nationale, et la félicitent sur le succès de son zèle et de sa fermeté; et d'autres adresses du même genre de la ville de. Valognè, de celle de Montcontour; des commissaires des Etats du Dauphiné, de la ville de Saint-Paul-Trois-Châ-teaux, de la ville de Montélimart,' de Bar-sur-Aube, de Moyenwic, et enfin, une lettre de félicitations et un arrêté de la Chambre des comptes de Grenoble.
M. le vleomte de Malartie a déclaré crue ses commettants ont prononcé la révocation ues clauses impératives de ses pouvoirs, et s'en sont rapportés à son zèle.
On a fait lecture d'une délibération de la noblesse du bailliage d'Auxerre, qui accorde la même confiance à ses représentants.
On a fait aussi lecture d'une adresse et d'une délibération des habitants de la ville de Sarlat en Périgord, qui expriment leurs hommages respectueux et leur reconnaissance pour l'Assemblée nationale, eîtpar lesquelles ils déclarent qu'ils renoncent à l'abonnement de la taille, qui leur a été accordé par Charles VII, et confirmé par ses successeurs, en récompense de leur zèle et de leur fidélité.
On a lu les procès-verbaux des deux dernières séances.
M. le Président a dit que, sur les deuxheures du matin, un courier envoyé par l'hôtel-de-ville de Paris, lui a remis une lettre par laquelle on lui annonçait que la présence et le discours de M. Necker avaient porté les représentants de la commune à donner des ordres pour que M.deBezenval,arrêtépar la milice de Villenauxe,
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur
PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1789.1
et qu'on conduisait à Paris, eût la liberté d'aller en Suisse ; que rAssemblée générale des électeurs avait fait un arrêté, pour déclarer, au nom de la capitale, qu'elle pardonnait à ses ennemis, et qu'elle proscrit tout acte de violence ; mais que ces résolutions étaient désapprouvées par plusieurs districts ; qu elles excilaient la fermentation la plus alarmante, et qu'il était extrêmement important que l'Assemblée nationale s'occupât des moyens de la calmer.
M. le Président a ajouté crue, dans sa réponse, il avait demandé qu'on lui fît passer des nouvelles plus récentes, pour l'heure à laquelle l'Assemblée devait se réunir; que sur les huit heures du matin, il a appris, par une seconde lettre de l'hôtel-de ville, que les représentants de la commune, pour empêcher les malheurs dont on était menacé, ont révoqué les ordres donnés pour laisser aller en Suisse le sieur de Bezenval, et pris les précautions nécessaires pour s'assurer de cet officier, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait statué sur sa détention; et que les électeurs ont déclaré qu'en exprimant un pardon en faveur des ennemis de la ville de Paris, ils n'ont pas entendu prononcer la grâce des criminels de lèse-nation , mais annoncer que désormais les citoyens ne voudront agir et punir que par les lois.
M. le Président a invité l'Assemblée à délibérer sur cet objet pendant le cours de la séance.
M membre du clergé. 11 ne faut pas s'étonner si la paix ne règne plus dans Paris : la facilité avec laquelle on a accordé à M. Necker la grâce d'un coupable n'a pu produire qu'un effet funeste.
L'Assemblée nationale a demandé la paix, et elle a été refusée. Comment a-t-on pu se flatter que le crédit d'un particulier pourrait obtenir davantage ?
M. de Lally-Tollendal. Vous trouverez bon, qu'à l'observation que l'on vient de vous faire je ne réponde rien; mais, pour toute justification d'un ministre que vous avez comblé de bontés, je ne vous demande que la seule permission de lire le discours qu'il a prononcé hier à Paris.
M. Necker s'est exprimé en ces termes en s'adressant à M. Bailly, à M. de Lafayette et aux cent vingt-cinq représentants de la commune de Paris, assemblés à l'hôtel de ville pour le recevoir : « Je manque d'expressions, Messieurs, pour vous témoigner, et en votre personne à tous les citoyens de Paris, la reconnaissance dont je suis pénétré. Les marques d'intérêt et de bonté que j'ai reçues de leur part sont un bienfait hors de toute proportion avec mes faibles services; et je ne puis m'acquitter que par un sentiment ineffaçable. Je vous promets, Messieurs, d'être fidèle à cette dernière obligation, et jamais devoir ne sera plus doux ni plus facile à remplir.
« Le Roi, Messieurs, a daigné me recevoir avec la plus grande bonté, et m'assurer du retour de sa confiance la plus entière. Mais aujourd'hui, Messieurs, c'est entre les mains de l'Assemblée na- • tionale, c'est dans les vôtres que repose le salut de l'Etat ; car en ce moment il ne reste presque
S lus aucune action au gouvernement. Vous donc, essieurs, qui pouvez tant* et par la grandeur et par l'importance de la ville dont vous êtes les notables citoyens, et par l'influence de votre exemple dans tout le royaume, je viens vous conjurer de donner tous vos soins à rétablissement de l'ordre le plus parfait et le plus durable.