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200 [Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 juillet 1789 ]
qui ne lui laissent rien à envier aux classes les plus distinguées.
« Ses privilèges furent le prix et la récompense de la bravoure et de la loyauté. A chaque occasion, mes concitoyens en ont mérité la confirmation ; à chaque règne ils l'ont obtenue.
« Jaloux à l'excès de leurs prérogatives, en tout temps ils les ont maintenues avec l'énergie et la fermeté qui les caractérisent.
« Mais du moment que la patrie a manifesté ses besoins et sa situation déplorable, ils n'ont considéré leurs privilèges que par la satisfaction qu'ils auraient à les céder.
« Us ont reconnu, ces honnêtes plébéiens, que le citoyen, qui, en tout temps, doit à la patrie le sacrifice de son sang et de sa fortune, lui doit, à plus forte raison, la restitution de ses bienfaits, lorsqu'elle-même est dans la détresse.
« Ils ont reconnu qu'ils seraient indignes de succéder à leurs braves prédécesseurs, si, par un esprit d'intérêt particulier, ils retenaient des concessions qui furent la récompense du dévouement et de la générosité.
« d'est d'après cette noble et intime conviction que mes concitoyens m'ont donné, non pouvoir, mais charge expresse de déclarer en leurs noms, comme en effet.
« Je déclare que la ville de Saint-Jean-de-Losne « renonce, dès à présent, à tous ses privilèges « pécuniaires; et que l'effet de cette renonciation « aura lieu aussitôt que l'Assemblée nationale « aura fixé les bases de la Constitution par une « déclaration expresse des droits de la nation et « de ceux du monarque, et qu'elle aura établi « dans la répartition de toutes les charges et im-« positions l'égalité proportionnelle aux propriétés « et facultés de chaque individu. »
Signé : HernoUX, député des communes du bailliage de Dijon, ayant charge des habitants de la ville de Saint-Jean-de-Losne.
Ce discours et cette déclaration ont été reçus avec des applaudissements universels et il a été arrêté de les insérer d&ns le procès-verbal du jour.
On a fait lecture d'une déclaration remise sur le bureau par le député de la noblesse du bailliage de la Montagne.
M. le Président donne lecture de la liste des trente membres nommés hier dans les trente bureaux pour former le comité chargé de la distribution des matières sur l'objet de la Constitution :
BUREAUX. MM.

1. Desmeuniers.
2. Turckeim.
3. Fréteau.
4. Le comte de Virieu.
5. Pétion de Villeneuve»
6. Anson.
7. Rabaud de Saint-Etienne.
* 8. Mounier.
? 9. Le comte de Clermont-Tonnerre.
10. Regnier de Nancy.
• 11. 4 Le comte de Lally-Tollendal.
12. Périsse Duluç.
13. Ricard de Sealt.
14. Emmery.
15. D'André.
16. Ulry.
17. Bergasse.
BUREAUX. MM.

18. Bouche.
19. Bailly.
20. De Volney.
21. De Lépaux.
22. Vernier.
23. Brassart.
24. Le comte Alexandre de Lameth.
25. Vaillant.
26. Gleizen.
27. Lanjuinais.
28. Legrand.
29. Treilhard.
30. Brocheton.
M. le Président a dit, au nom des membrés de ce comité, que, dès hier, ils avaient pousâé leur travail assez loin ; qu'ils espéraient pouvoir répondre très-incessamment à l'impatience ae l'Assemblée ; qu'ils la priaient de vouloir bieln statuer sur toutes les anciennes motions étrangères à la constitution, et n'en plus admettre, d'ici à quelque temps, qui pussent la détourner de ce grand et pressant objet.
On a observé que, par le hasard des choix qui avaient été faits séparément dans chaque bureau, d'un seul de ses membres pour former le comité de distribution, il ne se trouvait dans ce comité aucun ecclésiastique.
Un cri général, parti des communes, a déclaré que l'observation était juste, et qu'il fallait nommer à l'instant six commissaires dans l'ordre du clergé, pour les joindre aux trente premiers.
MM. du clergé ont répondu qu'ils avaient concouru à tous les choix qui avaient été faits, qu'ils n'en désiraient point d'autres, et que leur satisfaction était entière, ainsi que leur confiance.
Les communes ont renouvelé leurs instances; la noblesse s'y est jointe : le clergé a persisté dans son désintéressement et dans son refus.
L'Assemblée nationale a retenti d'acclamatiorjs et de témoignages réciproques d'union et d'estime.
M. le Président a dit que, sous un doub rapport, et comme ayant l'honneur de présid^ l'Assemblée nationale, et comme membre d clergé, il jouissait de ce combat d'honnêteté <gt de sensibilité; qu'il espérait qu'il n'y en aura plus jamais d'autres dans cette salle; et les acclà mations ont recommencé.
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M. le Président annonce que depuis long temps M. l'évêque d'Autun a demandé la paroi sur la question relative aux mandats impératifs.
L'Assemblée ayant témoigné qu'elle l'entendrait avec plaisir M. l'évêque d'Autun monte à la tribune.
M. de Talleyrand-Périgord, évêque dy tun. La question des mandats impératifs, qui fei été indiquée plutôt qu'approfondie dans une dje vos dernières séances, et sur laquelle j'ai osé mb permettre un projet d'arrêté, ne pouvait manquer d'exciter une grande agitation dans les esprits. À cette question semble naturellement attachée la solution d'un grand problème; elle touche à la fois aux points les plus délicats de la morale et aux principes constitutifs des sociétés. 11 importe dp l'analyser avec attention, même avec scrupule afin de prévenir toute équivoque, et jusqu'au plufe léger prétexte d'une fausse interprétation. Les personnes de cette Assemblée les plus accoutu mées à l'éclairer par d'éloquentes et profondes discussions, ne manqueront pas sans doute d'ap ■■