Archives parlementaires

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[Assemblée nationale.)
ARCHIVES PARLEMENTAIRES,
fl«* juillet 1789.]
MM. Le comte Larogue de Mons, député de la sénéchaussée du Périgord.
Le vicomte de Foucault de Lardimalie, idem.
Le duc de Mailly, député du bailliage de Péronne.
Lo marquis d'Ambly, député du bailliage de Reims.
Le vicomte de Panat, député de la sénéchaussée de Rhodez.
Le marquis de Pleure, député du bailliage de Sé-zanne.
Le comte de Rénel, député du ^bailliage de Tout.
Le baron de Pouilly, député du bailliage de Verdun.
Do Ballidard, député du bailliage de Vitry-le-Fran-çais.
Le comte de Failly, idem.
Tous députés pour la noblesse, qu'ils avaient été trouvés sans contradiction et en bonne forme.
L'Assemblée a reconnu les personnes qui viennent d'être nommées, pour députés et membres de l'Assemblée.
M. AIaffalas a repris, et dit que M. l'abbé de Pampelonne, suppléant, nommé à la place de M. Lafont de Savines, évêque de Viviers, député du clergé de Villeneuve de Berg en Vivarais, avait présenté ses pouvoirs pareillement en forme et sans contradiction, et une déclaration de M. l'évêque de Viviers, contenant que sa santé ne lui permettant pas de se rendre à l'Assemblée, il renonçait, en tant que de besoin, à sa qualité de député.
L'Assemblée a arrêté que M. de Pampelonne prendrait séance ; ce qu'il a fait.
M. de Talleyrand-Périgord, évêque d'Au-tun et MM. les députés des communes de Loudun ayant respectivement rapporté le procès-verbal de leur élection, qu'ils n'avaient pas rapporté d'abord, et dont le rapport avait été ordonné, l'Assemblée a reconnu que ces procès-verbaux étaient réguliers, et elle a arrêté que M. l'évêque d'Autun et MM. les députés des communes de Loudun prendraient définitivement séance.
M. Salomon, rapporteur nommé par le comité de vérification, a rendu compte d'une réclamation du bailliage de Romorentin, et d'une autre du bailliage de Viilefrancœur, contre la députation du bailliage de Blois ; il a dit que le comité avait pensé que ces réclamations devaient être prises en considération pour l'avenir, mais non pas infirmer la députation.
L'Assemblée a confirmé l'avis du bureau.
MM. Mourot, Noussiton, Pemartin, et d'Arnan-dat, députés des communes de Béarn, se sont présents, et ont remis leurs pouvoirs sur le bureau. L'Assemblée en a renvoyé l'examen et le rapport au comité de vérification.
On reprend l'examen de la suite des articles du règlement lus dans la séance d'hier. Les voici tels qu'ils ont été arrêtés :
« On élira un président tous les quinze jours. Ce président pourra être maintenu dans ses fonctions par un autre scrutin au bout de quinze I jours. |
« On procédera au scrutin dans les trente bureaux, qui seront toujours convoqués pour l'après-midi.
« Les bureaux s'occuperont du recensement et dépouillement des billets des votants.
« Chaque bureau enverra deux de ses membres
dans la salle commune, avec un relevé et une liste générale des suffrages.
« Une majorité absolue, c'est-à-dire une voix au-dessus de la moitié, décidera seule l'élection ; si cette majorité n'est point acquise, on fera un nouveau scrutin.
« Si les voix sont partagées entre deux mem^ bres, le plus âgé sera nommé.
« On choisira aussi au scrutin six secrétaires ; une simple pluralité décidera cette nomination. Les secrétaires seront élus pour un mois. »
M. le président avertit l'Assemblée de se former en bureaux ce soir à six heures, pour procéder au scrutin pour la nomination du président etdeè secrétaires.
La séance est levée.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
présidence de m. bailly.
Séance du vendredi 3 juillet 1789 (1).
. M. le Président ouvre la séance à 10 heures du matin.
M. Ijcclere de Juigné, archevêque de Paris, fait lecture d'une lettre qu'il a reçue du Roi, concernant ce qui s'est passé à Paris, dans la soirée du 30 juin.
Teneur de cette lettre :
« Je me suis fait rendre un compte exact, mon cousin, de ce qui s'est passé dans la soirée du 30 juin : la violence employée pour "délivrer des prisonniers à l'Abbave est infiniment condamnable; et tous les ordres, tous les corps, tous les citoyens honnêtes et paisibles, ont le plus grand intérêt à maintenir dans toute sa force l'action des lois protectrices de l'ordre public. Je céderai cependant, lorsque l'ordre sera rétabli, à un sentiment de bonté ; et j'espère n'avoir point de reproches à me faire de ma clémence, lorsqu'elle est invoquée, pour la première fois, par l'Assemblée des représentants de la nation. Mais je ne doute pas que cette Assemblée n'attache une égale importance au succès de toutes les mesures que je prends pour ramener l'ordre dans la capitale. L'esprit de licence et d'insubordination est destructif de tout bien ; et s'il prenait de l'accroisse-^ ment, non-seulement le bonheur de tous les citoyens serait troublé, et leur confiance serait altérée, mais l'on finirait peut-être par méconnaître le prix des généreux travaux auxquels les représentants de la nation vont se consacrer.
« Donnez connaissance de ma lettre aux Etats-généraux, et ne doutez pas, mon cousin, de toute mon estime pour vous.
c Le 2 juillet 1789.
« Signé: LOUIS. »
Sur l'enveloppe était écrit : « A mon cousin' l'archevêque de Paris, duc de Saint-Cloud. »
Il a été donné connaissance à l'Assemblée, des[ présidents et secrétaires particuliers élus dans chacun des trente bureaux dans lesquels ses membres se sont partagés :
(1) La séance du 3 juillet est incomplète au Moniteur.