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200 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 septembre 1*792.]
a Représentants de la nation,
« Les membres qui composaient l'Assemblée nationale législative, instruits que la Convention est constituée, ont cessé leurs fonctions. Ils ont arrêté, en même temps, que le dernier acte qu'ils feraient en corps, serait de venir vous chercher dans l'édifice national des Tuileries, offrir de vous conduire eux-mêmes dans le lieu de vos séances, se féliciter d'avoir déposé dans vos-mains les rênes de l'autorité, et donner les premiers l'exemple de s'incliner devant la majesté du peuple que vous représentez.
a Nous devons, en effet, nous applaudir spécialement de vous voir rassemblés, parce que c'est à notre voix que la nation vous a choisis, et qu'en se rendant à notre invitation, toutes les assem-sèmblées primaires.de France ont consacré unanimement les mesures extraordinaires que nous avons dû prendre, pour sauver 24 millions d'hommes de la perfidie d'un seul.
« Les circonstances difficiles où nous nous sommes trouvés, depuis la mémorable époque du
10 août, auraient exigé, sans doute, les ressources et les pouvoirs dont vous seuls possédez aujourd'hui la plénitude. Nous avons fait provisoirement ce qu'exigeaient les intérêts urgents du peuple, sans empiéter sur l'autorité qui ne nous était point déléguée. Enfin, représentants, vous êtes arrivés, investis de la confiance illimitée de cette grande et généreuse nation, chargés par elle de faire entendre aux ennemis du dehors la voix de son indépendance, autorisés à enchaîner au dedans le monstre de l'anarchie, en état de faire disparaître tous les obstacles et de courber toutes les têtes, sans distinction, sous le glaive vengeur et sauveur de la loi. Les troubles n'ont plus de prétexte, les divisions n'ont plus d'objet;
11 n'y a plus que la nation qui veut la liberté et l'égalité, et qui vous a nommés pour les fonder sur des bases inébranlables. Remplissez, représentants, vos grandes destinées, réalisez les promesses que nous avons faites pour vous; et que le peuple français vous doive bientôt, d'une manière solide, ces trois dons, les premiers et les plus précieux que le ciel puisse faire aux hommes : la liberté, les lois, la paix; la liberté, sans laquelle les français ne sauraient plus vivre ; les lois, qui sont le plus ferme fondement de la liberté ; la paix, qui est le seul objet et la fin de la guerre. La liberté, les lois, la paix, ces trois mots furent gravés par les grecs sur la porte du Temple de Delphes. Vous les imprimerez, en caractères ineffaçables, sur le sol entier de la France ; et chacun de nous, de retour dans son département respectif, inspirera partout la confiance dans votre sagesse, le respect pour les lois existantes, en attendant celles qui vont émaner de votre autorité tutélaire; la soumission au gouvernement populaire et libre que vous allez établir, et le vœu le plus formel de maintenir, entre toutes les parties de ce vaste empire, l'unité, dont votre auguste Assemblée est désormais le centre commun et le lien conservateur ».
(L'Assemblée adopte l'adresse à l'unanimité et décrète qu'elle sera insérée au proceès-verbal.)
Un membre demande que M. François (de Neuf-château), rédacteur de l'adresse, soit chargé, par l'Assemblée, de la prononcer.
L'Assemblée décrète la proposition.)
M. Cartier-Donineau, au nom des commissaires chargés de vérifier la caisse de l'extraordi-
naire des finances, fait un rapport sur la vérification de cette caisse ; il s'exprime ainsi :
Messieurs, (1). Voici le procès-verbal que vos commissaires ont rédigé, vérification faite de la caisse de l'Extraordinaire.
« L'an mil sept cent quatre-vingt douze, 4° de la liberté, le vingt septembre à onze heures du soir ; nous, commissaires de l'Assemblée nationale, nous étant transportés à la caisse de l'Extraordinaire pour y procéder, en conformité du décret du 19 de ce mois, à la vérification de ladite caisse, en présence de M. Amelot, commissaire administrateur, M. Le Couteulx, trésorier de la caisse de l'Extraordinaire nous a présenté l'état de situation de ladite caisse au dit jour, déterminé d'après les livres que nous avions arrêtés à l'époque du 15 de ce mois, jour où M. Le Couteulx a rédigé le compte général dont expédition a été adressée à l'Assemblée par M. Amelot et rendu public par la voie de l'impression; duquel état de situation que nous avons coté A il résulte que le solde, audit jour, vingt septembre, est de trente-quatre millions, trois cent soixante-quatre mille, trois cent cinquante-quatre livres, dix-neuf sous, 3 deniers.
De laquelle somme, M. Le Couteulx a déclaré qu'il allait justifier l'existence en valeurs telles qu'il les a reçues.
Il nous a présenté un bordereau de la caisse générale, ci-annexé et coté B dont le solde se monte à la somme de dix millions, sept cent cinquante sept mille, trois cent dix-sept livres, trois sous, neuf deniers.
Et nous sommes descendus à la caisse pour vérifier les valeurs comprises audit bordereau, que nous avons trouvées effectives, et telles qu'elles y sont portées.
Etant ensuite remontés chez M. Le Couteulx et en suivant les articles de l'état de situation générale qu'il nous a d'abord présenté, nous en avons vérifié tout le contenu, et avons trouvé les valeurs conformes à ce qui est porté audit état.
Ce fait, nous avons pensé qu'il serait convenable de résumer le montant des deux bordereaux dont il vient d'être parlé en valeurs [disponibles et valeurs non disponibles. Ce qui |a été exécuté à l'instant, au moyen du dépouillement que nous avons fait faire en notre présence ; duquel il résulte qu'il y a dans la caisse des gestions, entre les mains de M. Le Couteulx, des valeurs disponibles
pour................. 18,417,747 1. 19 s. 6 d.
Des valeurs non disponibles ou d'amortissement pour............ 15,914,519 2
Et en différences pour pertes à l'échange, et a la caisse des remboursements, lors de l'établissement de la caisse de l'Extraordinaire, a..
34,332,267
1 6
32,087 18 9
Ce qui fait le même total que nous avons précédemment reconnu être le solde déterminé par les livres du trésorier.................. 34, 364, 354 19
(1) Archives nationales. Carton C 164, chemise 383,
pièce n* 22.