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dépenses extraordinaires, à chacun desdits courriers, des appointements fixes, payés par trimestre, à raison de 600 livres par année ; il leur sera compté en outre, lorsqu'ils seront en course, 4 livres par jour, indépendamment des frais de postes. »
(L'Assemblée décrète L'urgence, puis adopte le projet de décret.)
M. Marbot, secrétaire, donne lecture d'une lettre de MM. GObeau et Viguier, commissaires du pouvoir exécutif, datée du Havre, qui donnent des renseignements sur le résultat de leur mission.
« La commotion qui s'est manifestée à Paris, écrivent ces commissaires, s'est étendue dans les départements qui l'environnent. Des agitateurs perfides ont cherché à égarer le peuple; mais la masse est saine et a résisté à leur insinuations. Partout les enrôlements et les offrandes patriotiques se multiplient; la classe la moins fortunée du peuple fait principalement des sacrifices inappréciables. Au Havre, la masse des offrandes civiques est déjà de 50,000 livres, outre 24,000 livres de rentes constituées, tant que durera la guerre. Pont-Audemer et Honfleur se distinguent par leur ardent amour pour la liberté. Gesdeux commissaires annoncent qu'ils ont sauvé 110 prêtres réfractaires qui exécutaient la loi de la déportation. Partout ils prêchent la libre circulation des grains et des armes; partout ils invitent au calme, à l'union, au respect des personnes et dés propriétés.
(L'Assemblée donne des applaudissements aux différents détails de cette lettre).
M. Rebonl, au nom de la commission des monuments et du comité d'instruction publique réunis, donne lecture d'un rapport et présente un projet de décret, qui ordonne le transport dans le dépôt du Louvre, des tableaux et autres monuments qui se trouvent dans les maisons royales; il s'exprime ainsi :
Messieurs, la commission des monuments réunie à votre comité d'instruction publique, a fait apporter de Versailles une grande partie des tableaux, chefs-d'œuvre de nos plus grands artistes. La municipalité de Versailles craint que cette -ville, en perdant ces ornements, né perde aussi l'affluence d'étrangers qui y viennent exprès pour les admirer. Mais j'observe que ces tableaux étaient entassés et couverts de poussière dans des coins du palais, où on ne les voyait pas, et où périssaient ces richesses inestimables, qu'aucune autre nation ne possède. 11 faut assurer aux citoyens de Versailles que les statues qui ornent le parc, et qui seules attiraient les étrangers, ne seront point dérangées
nu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Mais emande que l'Assemblée autorise la commission des monuments à faire apporter les tableaux à Paris pour enrichir le Muséum français.
Voici, en conséquence, le projet de décret que j'ai l'honneur de vous présenter.
« L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe de réunir dans le Muséum français les tableaux et autres monuments des beaux-arts qui se trouvent épars en divers lieux, décrète qu'il y a urgence.
« L'Assemble nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
« La commission des monuments fera transporter sans délai dans le dépôt du Louvre les tableaux et autres monuments précieux relatifs
ELEMENTAIRES. [20 septembre 1792.] »1 « 15§
aux beaux-arts, qui sont répandus dans les mai^ sons ci-devant dites royales et autres. édifices nationaux.
« Quant aux statues placées dans les jardins de Versailles, elles resteront en place jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.
« Les corps administratifs et municipaux prêteront assistance à la commission des monuments pour l'exécution du présent décret, et veilleront, spécialement à ce qu'il n'arrive aucun dommage aux monuments qui seront laissés à leur surveillance. »
(L'Assemblée décrète l'urgence, puis adopte le projet de décret.)
M. Lavigne, au nom du comité des assignaty et monnaies, présente un projet de décret concernant le payement des dépenses relatives à la fabrication des assignats; ce projet de décret est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale, considérant que d'après-son décret du 19 août dernier, qui a remis la fabrication des assignats sous la responsabilité du ministre des contributions publiques, les dépenses relatives à ce service public ne peuvent plus être restreintes aux formalités imposées aux directeurs-généraux de cette administration lorsqu'ils étaient indépendants, décrète qu'il y a urgence.
« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que le ministre des contributions publiques demeure autorisé à délivrer sous sa responsabilité les ordonnances sur la trésorerie nationale, pour toutes les dépenses relatives à la fabrication des assignats. »
(L'Assemblée décrète l'urgence, puis adopte le projet de décret).
Le sieur Meighan, capitaine au 92e régiment ^infanterie française se présente à la barre.
Il dépose une pétition à l'effet d'obtenir un relief d'appointements.
M. le Président répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(L'Assemblée renvoie la demande au comité colonial).
La séance est suspendue à onze heures et demie.
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.
Jeudi 20 septembre 1792, au matin.
Suite de la séance permanente.
présidence de mm. cambon, président et français {de nantes), ex-président.
présidence de m. cambon, président.
Des pétitionnaires sont admis à la barre.
Us réclament une pension de 1,000 livres au profit de Pierre Declozes, sourd et muet de la section du Panthéon français.
M. le Président répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(L'Assemblée renvoie la lettre au comité des secours publics.)
M. Borie, secrétaire, annonce les dons patriotiques suivants :
1° Antoine-François Jourdain, envoie pour sub-