Archives parlementaires

114 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [18 septembre 1792.]
vous a été envoyée par le conseil général de la commune, et dont vous avez décrété l'impression avec une mention honorable. Eh bien, malgré ces témoignages, la dénonciation n'a^pas moins produit son effet. Plusieurs de nos frères d'armes, trompés par ces suggestions, ont braqué leurs canons devant la maison commune, et ont voulu assassiner le maire. Je demande que l'Assemblée venge le civisme de cette commune, et qu'elle ordonne que le décret qu'elle a rendu à cet égard, soit envoyé sur-le-champ à Châlons, afin que ma malheureuse patrie ne soit pas exposée à un déchirement intestin en même temps qu'à l'invasion des ennemis extérieurs.
(L'Assemblée décrète qu'il sera envoyé à la commune de Châlons, département de la Marne, extrait de son procès-verbal des 14 et 15 de ce mois, contenant la mention honorable de sa conduite.)
M. Hersai nt, au nom du comité de marine, présente un projet de décret relatif aux officiers, soit auxiliaires, soit d'infanterie ou d'artillerie de marine, sous-officiers et officiers mariniers, qui ont obtenu de nouveaux grades ou avancement pendant la dernière guerre; cé projet de décret est ainsi conçu :
« Tous officiers, soit auxiliaires, soit d'infanterie ou artillerie de marine, sous-officiers ou officiers mariniers qui ont obtenu de nouveaux grades, ou avancement à la mer, de leurs généraux ou capitaines commandant pendant la dernière guerre, jouiront dès aujourd'hui des émoluments attachés audit grade, et reprendront leur rang d'ancienneté dans le grade auquel ils ont été promus, à compter de l'époque de leur avancement, ou date de leurs brevets ou commissions, et seront même promus, à des grades supérieurs, si leurs cadets y ont été déjà promus, en rèprenant également parmi ces derniers leur rang d'ancienneté. f
« Le présent décret ne pourra souffrir aucune espèce de restriction ni suspension dans son exécution,' qu'au cas seulement qu'il existât des jugements rendus par des conseils de guerre contre les individus qui réclameraient, ou que leur âge ou infirmités les mit hors d'état de service, ce que pourra juger le conseil exécutif, conformément à l'article 14 du décret rendu le jour d'hier sur la marine, et dont le présent formera le 16e article. » (L'Assemblée adopte ce projet de décret.) Le sieur Guiraut, commissaire de la Commune, est admis à la barre.
Il expose que chargé par le conseil de la commune de lever les scellés apposés sur la caisse de la compagnie qui a émis des billets de parchemin, il a trouvé, après la vérification faite, que la masse des moyens ne suffisait pas pour le remboursement des billets en circulation. Le
Sublic s'attendait pourtant au remboursement e ces billets, et il s'y attendait d'autant plus,_ que c'est principalement la classe indigente^ qui en est munie.
Il sollicite un décret qui autorise M. Amelot à délivrer une somme de 10,000 livres en coupons pour satisfaire aux besoins de la caisse.
M. le Président répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(L'Assemblée décrète sa proposition convertie en motion par un de ses membres.) Suit le texte définitif du décret rendu : « L'Assemblée nationale décrète que M. Amelot,
administrateur de la caisse de l'extraordinaire, fera remettre aux officiers municipaux, chargés de surveiller l'administration et le remboursement des billets de parchemin de la commission, une somme de 10,000 livres de coupons d'assignats en échange de pareille somme en assignats, afin de satisfaire au remboursement des billets de cette caisse et que l'emploi en sera justifié par un procès-verbal de brûlement dont copie sera déposée à la caisse de l'extraordinaire. »
M. Gamon, secrétaire, donne lecture des deux lettres suivantes :
1° Lettre des commissaires de la comptabilité, qui annoncent que deux liasses, faisant partie des pièces servant à l'apurement du compte des rentes anciennes au denier 25 sur le clergé, ont été volées dans leurs bureaux. Ces deux liasses comprenaient depuis l'année 1775 jusqu'à 1779 inclusivement; la plus grande partie en était vérifiée. Il demande la création d'un poste de gardien pour veiller à la sûreté de cet établissement.
(L'Assemblée, considérant qu'elle a déjà chargé par un décret, la municipalité de Paris de veiller a la conservation de tous les établissements publics et d'y placer telles gardes qui seront jugées nécessaires, considérant que le bureau de comptabilité est un établissement public, passe à l'ordre du jour.)
2° Lettre du citoyen Palloy, qui fait part à l'Assemblée que les ouvriers employés à la démolition des bâtiments du Carrousel réclament le paiement de leurs salaires.
(L'Assemblée nationale renvoie cette demande au ministre de l'intérieur qui est chargé de les faire payer; par la municipalité de Paris, sur la somme de 10,000 livres, mise à la disposition de cette ville, pour subvenir aux dépenses extraordinaires nécessitées par les circonstances. Elle ordonne, en outre, que le ministre de l'intérieur se féra rendre compte, par la municipalité, de l'emploi de cette somme, ainsi que des débris et matériaux provenus des démolitions des bâtiments du Carrousel, pour être ensuite présenté à l'Assemblée nationale.)
La séance est suspendue à trois heures et demie.
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.
Mardi 18 septembre 1792, au soir.
Suite de la séance permanente.
présidence de M. thuriot, vice-présidenty et de m. cambon, président.
présidence de m. thuriot, vice-président.
La séance est reprise à six heures du soir.
M. Borie, secrétaire, donne lecture d'une lettre de M. Monge (1) ministre de la marine, qui transmet à l'Assemblée un mémoire dressé par l'ordonnateur de la marine à Brest, pour demander une loi explicative et additionnelle au code maritime, sur les délits que peuvent commettre les personnes déjà condamnées aux fers
(l) Archives nationales, Carton Dm, 372.