ARCHIVES PARLEMENTAIRES
PREMIÈRE SÉRIE
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
du
TOME SOIXANTE-SEIZIÈME du 4 octobre 1793 au 27e jour du 1er mois de l'an II (18 octobre 1793)
A
Abbaye (Prison de F). Nombre de détenus dans cette prison (4 octobre 1793, t. LXXVI, p. 1), (5 octobre, p. 63), (15e jour du 1*T mois de l'an II — 6 octobre 1793, p. 149), (16e jour d'à lor mois de l'an H, 7 octobre 1793, p. 179), (17° jour du 1er mois de l'an II — 8 octobre 1793, p. 225), (18° jour du 1er mois de l'an H — 9 octobre 1793, p. 264), (20e jour du ter mois de l'an II —11 octobre 1793, p. 326), (p. 327), (21° jour du 1er mois de l'an II — 12 octobre 1793, p. 378), (22e jour du 1er mois de l'an II — 13 octobre 1793, p. 472), (23e jour du 1er mois de l'an II — 14 octobre 1793, p. 534), (24e jour du 1er mois de l'an II — 15 octobre 1793, p. 566), (25e jour du 1er mois de l'an II —16 octobre 1793, p. 607), (26e jour du 1er mois de l'an II — 17 octobre 1793, p. 654), (27e jour du l»r mois de l'an II — 18 octobre 1793, p. 682).
Abbeville (Commune d'). André Dumont annonce la découverte dans-cette ville de dépôts d'objets précieux (16e jour du 1er mois de l'an II — 7 octobre 1793, t. LXXVI, p. 237).
Accaparements. 1° La section des Lombards présente plusieurs observations sur la loi relative aux accapa-Bements (15* jour du 1er mois de l'an II, 6 octobre 1793, t. LXXVIl, p. 163) ; — mention honorable^ insertion au Bulletin et renvoi à la commission chargée de cette loi (ibid.). — Osselin présente les changements faits à la loi par la commission (17° jour du 1er jour du 1er mois de l'an II — 7 octobre 1793, p. 238) ; — renvoi à la commission pour nouvel examen (ibid.). — Adoption de plusieurs articles du projet de décret (25e jour du 1er mois de l'an II — 16 octobre 1793, p. 634). — Le projet de décret est renvoyé à un nouvel examen du comité (26e jou du 1er mois de l'an II — 17 octobre 1793,. p. 674).
2° Le ministre de l'intérieur annonee qu'il a ordonné au département de Paris dé" surseoir à toutes les ventes de marchandises confisquées par les commissaires aux accaparements jusqu'à ce que l'assem-
blée ait déterminé la marche à suivre pour statuer sur les réclamations (22e jour du 1er mois de l'an II, 13 octobre 1793, t. LXXVI, p. 503).
Acte constitutionnel. Décret portant q,ue le millésime de la médaille consacrée à perpétuer le souvenir de l'acte constitutionnel sera conforme au nouveau calendrier (16e jour du 1er mois de l'an II — 7 octobre 1793, t. LXX VI, p. 194).,
Acte de navigation. Projet de décret relatif au décret du 21 septembre contenant l'acte de navigation (17e jour du 1er mois de l'an 11 — 8 octobre 1793, t. LXXVI, p. 248 et suiv.)> — Décret contenant des dispositions relatives à l'acte de navigation1 (27e jour du lor mois de l'an II — 18 octobre 1793, p. 701 et suiv.).
Actes publics. 1° Décret relatif aux dates des actes publics (16e jour du 1er mois de l'an II — 7 octobre 1793, t. LXXVI, p. 194).
2° Décret qui déclare nuls les actes faits par des fonctionnaires publics ou, d'autres citoyens mis hors la loi (19e jour du l?r mois de l'an II — 10 octobre 1793, t. LXXVI, p. 302).
Adjoints au ministre de la, guerre. L'adjoint de la quatrième division fait passer les jugements rendus contre les nommés Frère dit Beauvais, Louis L'Etoile, Regnac, Charon,. Fugo et Cutemelle (23e jour du 1er mois de l'an. II — 14; octobre 1793, t. LXXVI, p. 534 et suiv.).
Administration des biens nationaux. Don patriotique des employés (5 octobre 1793, u LXXVl, p. 123), (p. 130).
Administrations. Décret fixant les dates auxquelles les administrations pourront prendre des vacances (16e jour du 1er mois de l'an II — 7 octobre 1793, t. LXXVI, p. 194).
Aérostats. Le citoyen Seconds annonce qu'il croit avoir trouvé le moyen de diriger les aérostats et demande que la Convention nomme des commissaires pour examiner ses procédés (25e jour du leT mois de
