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Bailliage de toiil

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Bailliage de toiil

page 6
[Etats gén. 1789. Cahiers.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... [Etats gén. 1789. Cahiers.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Toul.]

Bailliage de toiil

page 8
...emblée générale de Vor- dre, le 21 mars 1789 (1), ' ; ...oyens et avis de l'assemblée du tiers-état du bailliage de Toul, arrêtés en rassemblée générale de Vor- dre, le 21 mars 1789 (1), ' ;

Bailliage de vermandois

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Bailliage de vermandois

page 134
...ivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789 ...montrances du clergé. du bailliage de Vermandois, pour les Etats généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789
...aux, datée de Versailles, le 24 janvier 1789, et dans le règlement y annexé, demande... ...cution des ordres du Roi, contenus dans la lettre de convocation des Etats généraux, datée de Versailles, le 24 janvier 1789, et dans le règlement y annexé, demande :

Bailliage de vermandois

page 137
...u cahier, ont signé. A Laon, le 21 mars 1789. ...en foi de quoi les commissaires nommés par ladite assemblée, pour la rédaction du cahier, ont signé. A Laon, le 21 mars 1789.
...s aux Etats généraux, les 22 et 23 mars 1789, et l'extrait du procès-verbal de rasse... ...à M. Des Fossés, M. Maquerel de Quémy et à M. le comte de Mi-remont, élus députés aux Etats généraux, les 22 et 23 mars 1789, et l'extrait du procès-verbal de rassemblée dudit ordre de la noblesse.
Du 16 mars 1789 Du 16 mars 1789

Bailliage de vermandois

page 141
Fait et arrêté le 21 mars 1789, et ont MM. les commissaires signé, ens... Fait et arrêté le 21 mars 1789, et ont MM. les commissaires signé, ensemble M. le président, qui a déclaré ne signer, qu'autant qu'on n'induirait de s...

Bailliage de vermandois

page 147
Fait et arrêté, à Laop, le 1-9 mars 1789. Ajpsi signé en la minute des présentes... Fait et arrêté, à Laop, le 1-9 mars 1789. Ajpsi signé en la minute des présentes :

Bailliage de vermandois

page 148
...lliage de la ville de la F ère, 10 mars 1789 Des plaintes et doléances du bailliage de la ville de la F ère, 10 mars 1789

Sénéchaussée de villefranche-de-rouergue

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Sénéchaussée de villefranche-de-rouergue

page 151
...e franche de (louergue (1).. Du 16 mars 1789 Des comparants des trois ordres de la sénéchaussée de Ville franche de (louergue (1).. Du 16 mars 1789

Sénechausée de villeneuve-de-berg

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Sénechausée de villeneuve-de-berg

page 172
Du samedi 28 mars 1789, à neuf heures duma-tin, MM. les commis... Du samedi 28 mars 1789, à neuf heures duma-tin, MM. les commissaires du clergé qui ont procédé à la vérification des titres et pouvoirs des me...

Bailliage de vermandois

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Bailliage de vermandois

page 183
L'ail 1789, lé 13 màrS, à huit hetirëè dù nfiatin,... L'ail 1789, lé 13 màrS, à huit hetirëè dù nfiatin, eu la salle de l'auditoire ordinaire du bailliagë.dè Yinérs-CbtterëtS, par-dèfà...

Bailliage de vermandois

page 188
...lliage de Villers-Cotterets, le 13 mars 1789. Signé à la minute des présentes : Fait et arrêté unanimement en l'assemblée du clergé du bailliage de Villers-Cotterets, le 13 mars 1789. Signé à la minute des présentes :

Bailliage de vitry-le-françois

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Bailliage de vitry-le-françois

page 193 - 234
BAILLIAGE DE VITRY-LE-FRANÇOIS. LISTE Des comparants des trois ordres dy, bailliage de Vitr y rie-François (1). ORDRE DU CLERGÉ. Messieurs ; Nicolas Jannin, curé de Bettancourt-larLongue, tant eh son nom que comme fondé de pouvoir de inéssire Henri Gruyer, curé de Brabanrle-Roi, ët de messire1 François Breton, curé d'Alliancelle ; Nicolas-Hilaire Lambert, curré d'ArgiUers, tant ën son nom que comme
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e recevoir des apprentis compagnons ét domestiques, sans certificats de bonnes vie et mœurs, et l'attestation qu'ils sont libres d'aller où bon leur semble, par les officiers de justice de l'endroit de leur habitation, qui ne vaudront que dans un temps arrêté, suos des peines fixées. Au bas : Signé des habitants. Pour, conforme à l'original copie.. Signé Watellier, notaire royal, syndic municipal.
BAILLIAGE DE VITRY-LE-FRANÇOIS. LISTE Des comparants des trois ordres dy, bailliage de Vitr y rie-François (1). ORDRE DU CLERGÉ. Messieurs ; Nicolas Jannin, curé de Bettancourt-larLongue, tant eh son n
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e leur habitation, qui ne vaudront que dans un temps arrêté, suos des peines fixées. Au bas : Signé des habitants. Pour, conforme à l'original copie.. Signé Watellier, notaire royal, syndic municipal.

Colonie de la guadeloupe

Colonie de la guadeloupe

page 234 - 235
COLONIE DE LA GUADELOUPE. INSTRUCTIONS De Vassemblée générale coloniale de la Guadeloupe à ses députés auprès de. VA ssemblée nationale (1). Art. 1er . Aussitôt leur arrivée eu France, ils s'empresseront d'en donner avis au comité permanent, et l'instruiront des connaissances qu'ils auraient acquises sur les affaires coloniales. Art. 2. Us se concerteront avec les députés des autres colonies qui se
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marches, leurs succès, leurs craintes, leurs espérances, enfin tout ce qui pourra se passer d'intéressant pour les dôlonies. Arrêté en l'assemblée générale coloniale le 22 mars 1790 . Gotlationné au comité général colonial. Signé Poyen, président; Germain Lacaze, secrétaire; de ;Bragelongue^ secrétaire adjoint; de Boubèrs-Bernatre, secrétaire adjoint, Coquille de Saint-Rémy, secrétaire-archiviste.
COLONIE DE LA GUADELOUPE. INSTRUCTIONS De Vassemblée générale coloniale de la Guadeloupe à ses députés auprès de. VA ssemblée nationale (1). Art. 1er . Aussitôt leur arrivée eu France, ils s'empressero
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omité général colonial. Signé Poyen, président; Germain Lacaze, secrétaire; de ;Bragelongue^ secrétaire adjoint; de Boubèrs-Bernatre, secrétaire adjoint, Coquille de Saint-Rémy, secrétaire-archiviste.

Colonie de pondichéry

Colonie de pondichéry

page 235 - 236
COLONIE DE PONDICHÉRY. PLEINS POUVOIRS ET INSTRUCTIONS Donnés à MM. Beylié, deKerjean et de VArche fils, établis par Vassemblée générale des citoyens de Pondichéry, comme les représentants des colonies françaises amie Indes orientales, à VAssemblée nationale de France (1). • MM. Beylié, de Kerjean et de L'Arche, ayant accepté le juste hommage que les citoyens de Pondichéry, généralement; assemblés,
...
Le Normand; Gérard; Fouquereaux; Bayond ; Culas ; Duplessis ; Combemale ; Durfort-Civrac ; Moracin ; Lemercier. Nous, soussignés, retenus ici pour affaires indispensables, remettons et transportons à M. de Kerjean la portion des pleins pouvoirs qui nous sont délégués ci-dessus, l'autorisons à agir seul comme si nous étions tous trois réunis. A LorieUt, ce 21 août 1790. Signés Beylié et de L'Arche.
COLONIE DE PONDICHÉRY. PLEINS POUVOIRS ET INSTRUCTIONS Donnés à MM. Beylié, deKerjean et de VArche fils, établis par Vassemblée générale des citoyens de Pondichéry, comme les représentants des colonies
...
M. de Kerjean la portion des pleins pouvoirs qui nous sont délégués ci-dessus, l'autorisons à agir seul comme si nous étions tous trois réunis. A LorieUt, ce 21 août 1790. Signés Beylié et de L'Arche.

Supplément

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Supplément

page 237
...es dans l'assemblée générale du 22 mars 1789 De la, communauté du lieu d'Albertas, prises dans l'assemblée générale du 22 mars 1789
... de la communauté d'Allauch, le 29 mars 1789 famille de la communauté d'Allauch, le 29 mars 1789

Supplément

page 241
A Allauch, le 29 mars 1789, et a signé qui a su et qui a voulu. A Allauch, le 29 mars 1789, et a signé qui a su et qui a voulu.
... de la communauté d'Allauch. Le 29 mars 1789 ...enant de juge, avons coté et paraphé ne varietur le présent cahier des doléances de la communauté d'Allauch. Le 29 mars 1789

Supplément

page 244
...té a faite, par son règlement du 2 mars 1789, des droits de la Provence à une nouvel...
...ts Etats généraux qui suivront celle de 1789.
...épute particulièrement dans une chambre séparée, suivant la réserve que Sa Majesté a faite, par son règlement du 2 mars 1789, des droits de la Provence à une nouvelle forme de convocation et d'élection aux assemblées desdits Etats généraux qui suivront celle de 1789.
...au 2 avril prochain à Allen, ce 25 mars 1789. ... présente assemblée porteront à l'assemblée de la sénéchaussée d'Aix, convoquée au 2 avril prochain à Allen, ce 25 mars 1789.

Supplément

page 246
.... Fait et arrêté à Ansouis, le 29 mars. 1789 Et a signé qui faire a su* . -. Fait et arrêté à Ansouis, le 29 mars. 1789
L'an 1789, et le 29 mars avant midi, les habitant...
... lettres données à Versailles le 2 mars 1789 pour la Convocation
L'an 1789, et le 29 mars avant midi, les habitants domiciliés au lieu d'Artigues, et les habitants possédant biens audit lieu, do...
... cette communauté, ayant été convoqués en vertu des ordres du Roi portés par ses lettres données à Versailles le 2 mars 1789 pour la Convocation

Supplément

page 249
...eux qui ont su. A Artignosc, le 24 mars 1789. Et ont signé ceux qui ont su. A Artignosc, le 24 mars 1789.
A Artignosc, le 24 mars 1789. A Artignosc, le 24 mars 1789.

Supplément

page 251
...s l'hôtel de ville, cejourd'hui 29 mars 1789, en double original. ...t, arrêté et signé dans l'assemblée générale des députés, tenue et convoquée dans l'hôtel de ville, cejourd'hui 29 mars 1789, en double original.

Baillage d'amiens

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Baillage d'amiens

page 450
et. 2 avril 1789 et. 2 avril 1789