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Bailliage de rouen

Bailliage de rouen

page 590 - 626
BAILLIAGE DE ROUEN. CAHIER Des doléances du clergé du bailliage de Rouen, assemblé avec le clergé des autres bailliages secondaires (1). Réunis par les ordres d’un souverain jaloux de l’amour de son peuple, et si digne de l’obtenir, nous sommes appelés pour traiter des plus grands intérêts de la nation. L’Etat constitutionnel de la monarchie méconnu ou ébranlé ; le code criminel souillé de sang, at
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enri de La Fosse; Morin ; Alexandre de La Fleurière ; Pierre-Nicolas Bourdon ; Bosquier ; Parfait Gran-din; Jean-Baptiste Le Gendre; Jean-François Le Noble; Dehors; F. Picard; PierreHalley; G. Fau-c-het ; G. Duval ; Gabriel Carpentier ; Baptiste-Jean Houzard de la Potterie ; Mathurin Beuselin ; De-haumont, Pierre Deboos ; Sébastien Durufley; Le Maître ; Charles-Jean Houzard de la Potterie ; Léger.
BAILLIAGE DE ROUEN. CAHIER Des doléances du clergé du bailliage de Rouen, assemblé avec le clergé des autres bailliages secondaires (1). Réunis par les ordres d’un souverain jaloux de l’amour de son pe
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et ; G. Duval ; Gabriel Carpentier ; Baptiste-Jean Houzard de la Potterie ; Mathurin Beuselin ; De-haumont, Pierre Deboos ; Sébastien Durufley; Le Maître ; Charles-Jean Houzard de la Potterie ; Léger.

Paris (intra muros)

Paris (intra muros)

page 263 - 318
PARIS (INTRA MUROS). CAHIER De doléances et remontrances du clergé de Paris intra muros, remis dans la séance du lundi 18 mai 1789, à monseigneur larchevêque de Paris et à MM. de MONTESQUIOU, agent général du clergé de France ; Chevreuil, chanoine et chancelier de Véglise de Paris, vicaire général et official diocésain; GROS, curé de Saint-Ni-colas-du-Chardonnet ; Dom CHEVREUX, général de la congré
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s les cahiers du tiers-état des autres districts. Nous nous référons à tout ce que ces cahiers renferment d’utile pour le maintien de la liberté et des propriétés, deux points sans lesquels il ne peut y avoir de bon gouvernement. (1) Il est inutile de détailler ici les précautions à prendre contre la cupidité des malheureux qui, pour avoir des dommages et intérêts, feindraient d’avoir été blessés.
PARIS (INTRA MUROS). CAHIER De doléances et remontrances du clergé de Paris intra muros, remis dans la séance du lundi 18 mai 1789, à monseigneur larchevêque de Paris et à MM. de MONTESQUIOU, agent gén
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y avoir de bon gouvernement. (1) Il est inutile de détailler ici les précautions à prendre contre la cupidité des malheureux qui, pour avoir des dommages et intérêts, feindraient d’avoir été blessés.

Sénéchaussée de saint-brieuc

Sénéchaussée de saint-brieuc

page 627 - 632
SÉNÉCHAUSSÉE DE SAINT-BRIEUC. DÉCLARATION ET PROTESTATION De Vordre de l’Eglise de Bretagne, assemblé à Saint-Brieuc (1). L’ordre de l’Eglise, convoqué par le Roi dans la ville de Saint-Brieuc pour nommer des députés aux Etats généraux, considérant que ses députés ne peuvent être nommés légalement que dans les Etats de Bretagne, déclare ne pouvoir procéder à cette nomination dans la présente assemb
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ription de M. le président à Saint-Brieuc, le 12 avril 1789, ainsi signés sur la minute : de Champeaux; Dalasne; Bagot, ancien maire; Moraud; Fleury; Reux; Touxel; de Tille-feron; Monjarret; M. Fichet; Mordelet; Lenor-mand ; de Kergrist; Gauthier, avocat; Morel; Sal-loy ; Souhaër, avocat ; Matburin Gorbel ; de Lau-nav; Provost, procurateur de M. Lagarde; Joseph Le Texier. Signé Leroux, secrétaire,
SÉNÉCHAUSSÉE DE SAINT-BRIEUC. DÉCLARATION ET PROTESTATION De Vordre de l’Eglise de Bretagne, assemblé à Saint-Brieuc (1). L’ordre de l’Eglise, convoqué par le Roi dans la ville de Saint-Brieuc pour nom
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; Mordelet; Lenor-mand ; de Kergrist; Gauthier, avocat; Morel; Sal-loy ; Souhaër, avocat ; Matburin Gorbel ; de Lau-nav; Provost, procurateur de M. Lagarde; Joseph Le Texier. Signé Leroux, secrétaire,

Sénéchaussée de saint-jean-d’angély

Sénéchaussée de saint-jean-d’angély

page 633 - 634
SÉNÉCHAUSSÉE DE SAINT-JEAN-D’ANGÉLY. Noia. Nous avons tait rechercher avec le plus grand soin, mais sans succès, les cahiers de la noblesse et du tiers-état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély.— M.le baron Eschasseriaux, député de la Charente-Inférieure, amis une obligeance extrême à seconder nos investigations dans son département. CAHIER De doléances de Vordre du clergé ; instructions et po
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dits subsides être accordés que jusqu’à la première assemblée des Etats généraux, les parlements et autres cours, et tous juges demeurant chargés de poursuivre et de punir comme concussionnaire quiconque aurait la témérité d’asseoir, répartir ou lever aucuns subsides non accordés par les Etats généraux, ou dont le terme par eux fixé serait expiré. Lu et approuvé par toute l’assemblée, qui a signé.
SÉNÉCHAUSSÉE DE SAINT-JEAN-D’ANGÉLY. Noia. Nous avons tait rechercher avec le plus grand soin, mais sans succès, les cahiers de la noblesse et du tiers-état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély.—
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que aurait la témérité d’asseoir, répartir ou lever aucuns subsides non accordés par les Etats généraux, ou dont le terme par eux fixé serait expiré. Lu et approuvé par toute l’assemblée, qui a signé.

Bailliage de saint-pierre-le-moutier

Bailliage de saint-pierre-le-moutier

page 635 - 646
BAILLIAGE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER. Nota. — Le cahier de l’ordre du clergé du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier manque aux Archives de l’Empire. Nous le faisons rechercher dans l’ancien Nivernais, et, si nous parvenons à le retrouver, il sera inséré dans le Supplément qui terminera le Recueil des cahiers. CAHIER Des plaintes, doléances et remontrances dé Vordre de la noblesse du bailliage roya
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er, en présence de sieur François Martinet aîné, bourgeois, et de Pierre Charasse, laboureur, propriétaire, tous les deux députés de la paroisse de la Chapelle, près Cusset, du ressort dudit bailliage, et dont le cahier de plaintes a été refondu au présent cahier le 3 avril 1789. Signé Desbrest, médecin; Dufloquet, avocat au parlement; Desbrest, notaire royal ; tous les trois commissaires députés.
BAILLIAGE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER. Nota. — Le cahier de l’ordre du clergé du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier manque aux Archives de l’Empire. Nous le faisons rechercher dans l’ancien Nivernais,
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, et dont le cahier de plaintes a été refondu au présent cahier le 3 avril 1789. Signé Desbrest, médecin; Dufloquet, avocat au parlement; Desbrest, notaire royal ; tous les trois commissaires députés.

Bailliage de saint-quentin

Bailliage de saint-quentin

page 647 - 658
BAILLIAGE DE SAINT-QUENTIN. CAHIER GÉNÉRAL Des plaintes et doléances du clergé du bailliage de Saint-Quentin (1). REMERCÎMENTS AU ROI. Le premier vœu du clergé est qu’il soit offert au Roi de très-humbles remercîments pour la présente tenue des Etats généraux et pour l’influence que sa bonté et sa justice ont donnée dans cette assemblée nationale à tous ses sujets. CHAPITRE PREMIER. De l'Organisati
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Desjardins ; Quenescourt ; Petit ; Le Roux de la Motte ; Maillet; Üesaint ; Regain ; Demarolle de Douchy ; Plomion; 5?u-ay„; ÇauT|ier; Boré; Mauduit ; Duplaquet; viefville de Fluquiôres ; Fouquier d’Hérouel et de Tinville ; Locqueneux ; Lamy ; Le Roux ; Musart. ™ es instl,ucl;ions portées audit cahier remises à MM. Fouquier d’Hérouel et l’abbé Duplaquet, députés aux Etats généraux dudit bailliage.
BAILLIAGE DE SAINT-QUENTIN. CAHIER GÉNÉRAL Des plaintes et doléances du clergé du bailliage de Saint-Quentin (1). REMERCÎMENTS AU ROI. Le premier vœu du clergé est qu’il soit offert au Roi de très-humb
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érouel et de Tinville ; Locqueneux ; Lamy ; Le Roux ; Musart. ™ es instl,ucl;ions portées audit cahier remises à MM. Fouquier d’Hérouel et l’abbé Duplaquet, députés aux Etats généraux dudit bailliage.

Sénéchaussée de saintes

Sénéchaussée de saintes

page 659 - 685
SÉNÉCHAUSSÉE DE SAINTES. CAHIER Des plaintes et doléances du clergé de la sénéchaussée de Saintonge (1), Le clergéde Saintonge commence par remercier Sa Majesté d’avoir convoqué les Etats généraux. C’est, de la part du souverain, une preuve de la confiance qu’il a dans ses fidèles sujets ; c’est en même temps le vrai moyen d’arrêter le cours des abus multipliés qui se sont glissés dans toutes les p
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s soient autorises a rendre des ordonnances pour leurs réparations et entretien dans le détroit de leur justice; cela serait de facile exécution, vu nue les corvéables travailleraient en quelque façon pour cuhèrement chemins les regardant plus parti- Signe Rabillard, bailli de Taillebourg : Duval-lois Morand ; Bergier ; Isican ; Braud ; Duvallois • béguin ; Loizeau ; Berton ; Gautrel ; Jean ; Gord
SÉNÉCHAUSSÉE DE SAINTES. CAHIER Des plaintes et doléances du clergé de la sénéchaussée de Saintonge (1), Le clergéde Saintonge commence par remercier Sa Majesté d’avoir convoqué les Etats généraux. C’e
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pour cuhèrement chemins les regardant plus parti- Signe Rabillard, bailli de Taillebourg : Duval-lois Morand ; Bergier ; Isican ; Braud ; Duvallois • béguin ; Loizeau ; Berton ; Gautrel ; Jean ; Gord

Bailliage de sarreguemines

Bailliage de sarreguemines

page 686 - 726
BAILLIAGE DE SARREGUEMINES. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL De rassemblée préliminaire du ressort du bailliage de Sarreguemines, contenant la liste des comparants des trois ordres du 18 mars 1789 (1). L’appel ayant été fait par le greffier successivement des trois ordres, à commencer par le clergé, la noblesse et le tiers-état, SONT COMPARUS POUR L’ORDRE DU CLERGÉ : MM. n . Les abbé, prieur et religieux,
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gement dans la monnaie, sans consulter la nation. Fait et arrêté à Saumur, ce 26 mars 1739, par nous, commissaires soussignés à la minute. Signé Arnault ; Ayrault; Gaudicheau ; J. Gaillard ; Ollivier ; Gelbory; Quetineau; Bourgoly; Delavau ; Cartier ; Richard des Forges ; Abraham; Aubert ; Guillemet ; Bourgouin de Latouche ; Nallis ; Ragonneau; Gueniveau de Laray ; Blondé de Bagneux, commissaires.
BAILLIAGE DE SARREGUEMINES. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL De rassemblée préliminaire du ressort du bailliage de Sarreguemines, contenant la liste des comparants des trois ordres du 18 mars 1789 (1). L’appel
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; Gelbory; Quetineau; Bourgoly; Delavau ; Cartier ; Richard des Forges ; Abraham; Aubert ; Guillemet ; Bourgouin de Latouche ; Nallis ; Ragonneau; Gueniveau de Laray ; Blondé de Bagneux, commissaires.

Bailliage de sedan

Bailliage de sedan

page 727 - 730
BAILLIAGE DE SEDAN. Nota. Les cahiers du clergé et de la noblesse manquent aux Archives dç l’Empire, Nous les faisons rechercher à Sedan et nous les donnerons plus tard, si pn parvient à les retrouver. EXTRAIT Des demandes insérées au cahier des plaintes, doléances et remontrances du tiers-état du bailliage de Sedan et Château-Regnault (1). Les représentants aux Etats généraux demanderont que tous
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Sage; Julion; Beaudesson, greffier; Moulinay; Roulé; Henon; Lagarre; Gailly fils aîné; Menesson, procureur du Roi; Millet delà Mambré, lieutenant général. Collationné en présence de mondit sieur le lieutenant général et susdit soussigné, et délivré par moi, greffier dudit bailliage de Mohon, aussi soussigné, ce 26 mars 1789. Signé Millet de la Mambré, lieutenant général ; et Beaudesson, greffier.
BAILLIAGE DE SEDAN. Nota. Les cahiers du clergé et de la noblesse manquent aux Archives dç l’Empire, Nous les faisons rechercher à Sedan et nous les donnerons plus tard, si pn parvient à les retrouver.
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ieutenant général et susdit soussigné, et délivré par moi, greffier dudit bailliage de Mohon, aussi soussigné, ce 26 mars 1789. Signé Millet de la Mambré, lieutenant général ; et Beaudesson, greffier.

Bailliage de senlis

Bailliage de senlis

page 731 - 747
BAILLIAGE DE SENLIS. LISTE DES COMPARANTS De l’ordre de la noblesse et de l’ordre du tiers-^état du bailliage de Senlis (!)• NOBLESSE. Première séance. Cejourd’hui 12 mars 1789 , en rassemblée de l’ordre de la noblesse du bailliage de Senlis, présidée par M. le duc de Lévis, grand bailli d’épée dudit bailliage, seigneur d’Ennery et autres lieux ; Et où étaient présents : MM. Charles-Malo-François d
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défaut d’intérêt les rendrait trop indifférents ; on ne dira pas non plus qu’il y aurait du danger à leur confier le recouvrement des impôts. Pense-t-on que les sujets de Sa Majesté qui commandent ses armées, qui tiennent pour ainsi dire la force publique dans leurs mains, la tournent contre la patrie ? Gomme eux les membres des Etats provinciaux ne seront-ils pas ses; sujets et de plus Français !
BAILLIAGE DE SENLIS. LISTE DES COMPARANTS De l’ordre de la noblesse et de l’ordre du tiers-^état du bailliage de Senlis (!)• NOBLESSE. Première séance. Cejourd’hui 12 mars 1789 , en rassemblée de l’ord
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armées, qui tiennent pour ainsi dire la force publique dans leurs mains, la tournent contre la patrie ? Gomme eux les membres des Etats provinciaux ne seront-ils pas ses; sujets et de plus Français !