Results in Volume 5

1 section found
Results sorted by date, ascending

Sénéchaussée du périgord

Sénéchaussée du périgord

page 338
...la législation et à l’impôt, en fera la démonstration. ...nedéfinitiou claire et précise des Etals généraux, de leurs pouvoirs relatifs à la législation et à l’impôt, en fera la démonstration.