Results in Volume 32

1 - 10 of 103 results
Results sorted by date, ascending

Rapport

Rapport

page 4
RAPPORT fait AU NOM DES COMITÉS D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE ET DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES, sur là NOMENCLATURE DES BUREAUX DE TRAITES ÉTABLIS AUX FRONTIÈRES Et sur la dépense résultant d'établissements formés en vertu de nouveaux décrets, Par M. GrOUDARD, Député de Lyon. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, Vous m'avez ordonné de vous présenter l'état des bureaux conservés ou
...
une partie de service, employée à une autre partie; néanmoins la régie des douanes pourra faire, sous l'autorisation du ministre et sous sa responsabilité, tels change-gements qu'elle jugera convenable dans la formation d« ses différents bureaux et dans la composition de ses brigades, à la charge que les appointements affectés à chaque grade n'excéderont pas ceux fixés par lesdits décrets. » ÉTAT.
RAPPORT fait AU NOM DES COMITÉS D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE ET DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES, sur là NOMENCLATURE DES BUREAUX DE TRAITES ÉTABLIS AUX FRONTIÈRES Et sur la dépense résultant d'établissemen
...
e dans la formation d« ses différents bureaux et dans la composition de ses brigades, à la charge que les appointements affectés à chaque grade n'excéderont pas ceux fixés par lesdits décrets. » ÉTAT.

Projet de décret

Projet de décret

page 27 - 41
PROJET DE DÉCRET sur L'ENSEIGNEMENT ET L'EXERCICE DE L'ART DE GUÉRIR présenté AU NOM DU COMITÉ DE SALUBRITÉ Par M. (a iLLOI IV Député de Paris (1). (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) TITRE Ier . Bases de Venseignement et de Vexercice de l'art de de guérir (2). Art. ler . Il sera établi, en France, 4 grandes écoles nationales de l'art de guérir, sous te nom de Collèges de médecine, dont l
...
.... )De vive voix et par écrit Six semaines....................) l#r au 15 janvier...... Quinze jours.......... 16 janvier au 13 mars Six semaines.......... 1er au 15 mars. Quinze jours... 16 mars au 30 avril, Six semaines....... Par écrit. De vive voix et par écrit De vive voix et par écrit, De vive voix, (1) Voir ci-dessus, page 30, l'article 16 de la 2* section du titre II du projet de décret.
PROJET DE DÉCRET sur L'ENSEIGNEMENT ET L'EXERCICE DE L'ART DE GUÉRIR présenté AU NOM DU COMITÉ DE SALUBRITÉ Par M. (a iLLOI IV Député de Paris (1). (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) TITRE I
...
30 avril, Six semaines....... Par écrit. De vive voix et par écrit De vive voix et par écrit, De vive voix, (1) Voir ci-dessus, page 30, l'article 16 de la 2* section du titre II du projet de décret.

Tome vingt-huitième

Tome vingt-huitième

page CXLVII - CLXI
TOME VINGT-HUITIÈME. 6 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Pages. Rapport par M. Christin et projet de décret sur les salines de Franche-Comté ...........................1 Décret relatif à la liquidation de l'office de premier président de la Chambre des comptes do Grenoble................................. 3 Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu et décret ordonnant la visite du vaisseau l'Africain,
...
....................... 754 Députations diverses....................... 754 Discussion et adoption d'un décret relatif à la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon................................... 759 Rapport par M. Leleu de La Ville-aux-Bois et projet de décret sur une procédure commencée contre le sieur Gamache.................. 761 Discussion et adoption..................... 764
TOME VINGT-HUITIÈME. 6 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Pages. Rapport par M. Christin et projet de décret sur les salines de Franche-Comté ...........................1 Décret relatif à la liquidatio
...
............ 759 Rapport par M. Leleu de La Ville-aux-Bois et projet de décret sur une procédure commencée contre le sieur Gamache.................. 761 Discussion et adoption..................... 764

Tome trentième

Tome trentième

page CLXI - CLXVI
TOME TRENTIÈME. 28 AOUT 1791. Assemblée nationale. Pages. Députations des gardes nationales de Clermont et de Varennes-en-Argonne..................... 1 Modification à l'article 1er du décret du 29 mai 1791 relatif aux procès pour droits ci-devant perçus par la régie générale.................. 3 Décret relatif au remboursement des fonds d'avances des 14 principaux employés de la régie générale.....
...
....... 738 Décret relatif aux vacances des tribunaux.... 738 Rapport par M. d'Allarde et projet de décret concernant les patentes....................... 738 Adoption.................................. 753 Décret relatif aux saisies effectuées par les anciens gardes ou syndics des ci-devant corps ou communautés d'arts et métiers................ 754 Décret fixant la formule du serment militaire. 755
TOME TRENTIÈME. 28 AOUT 1791. Assemblée nationale. Pages. Députations des gardes nationales de Clermont et de Varennes-en-Argonne..................... 1 Modification à l'article 1er du décret du 29 mai
...
753 Décret relatif aux saisies effectuées par les anciens gardes ou syndics des ci-devant corps ou communautés d'arts et métiers................ 754 Décret fixant la formule du serment militaire. 755

Tome trente et unième

Tome trente et unième

page CLXVI - CLXXII
TOME TRENTE ET UNIÈME. 17 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Pages. Adresses diverses............................... 1 Décret sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat................ 3 Décret relatif à une pétition des habitants de Quintigny (Jura)..................................6 Décret concernant les maréchaux de France... 7 Décret relatif au rembo
...
cernant les échangistes des domaines nationaux... 722 Procédé pour l'affinage du chanvre et du lin... 727 Décret et instruction sur les colonies........ 728 Pages. Rapport sur la nouvelle distribution des secours proposés dans le département de Paris... 734 Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnaies...................... 743 Projet de décret sur la pèche non maritime....744
TOME TRENTE ET UNIÈME. 17 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Pages. Adresses diverses............................... 1 Décret sur l'organisation de la comptabilité générale des financ
...
des secours proposés dans le département de Paris... 734 Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnaies...................... 743 Projet de décret sur la pèche non maritime....744

Tome trente-deuxième

Tome trente-deuxième

page CLXXII
TOME TRENTE-DEUXIÈME. ANNEXES. (Suite.) Pages. Rapport par M. Goudard sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d'établissements formés en vertu de nouveaux décrets.. ................. 3 État des bureaux servant à la perception des droits à l'entrée et à la sortie du royaume, présenté par M. Goudard........................ 5 Rapport de M. Goudard
...
tution...................................... 502 Cahier des doléances du tiers-état de la sénéchaussée de Saint-Jean d'Angély............. 521 Constitution française des 3-14 septembre 1791.. 52 5 Liste des comités de l'Assemblée nationale... 543 DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE.F1N DE LA TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE Paris. — Société d'imprimerie PAUL DUPONT, 4, rue du Bouloi (Cl.) 145.12.83.
TOME TRENTE-DEUXIÈME. ANNEXES. (Suite.) Pages. Rapport par M. Goudard sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d'établissements formés en vertu de n
...
te des comités de l'Assemblée nationale... 543 DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE.F1N DE LA TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE Paris. — Société d'imprimerie PAUL DUPONT, 4, rue du Bouloi (Cl.) 145.12.83.

Rapport

Rapport

page 42 - 49
RAPPORT fait AU NOM DU COMITÉ DE JUDICATURE SUft LE REMBOURSEMENT DES OFFICES DES RECEVEURS DES CONSIGNATIONS JET COMMISSAIRES AUX SAISIES RÉELLES, Par M. HENRY DE LOMGUÈVE, Président du comité, député d'Orléans. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, Les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles forment, dans la masse des officiers ministériels, une clas
...
ement du capital de leur évaluation, sauf à se faire respectivement raison, d'après le résultat delà liquidation. Dans le cas où lesdits receveurs seraient en retard de rendre leurs comptes dans le délai ci-dessus fixé, lesdits intérêts seraient éteints au profit -de l'Etat, et cesseront dès lors de courir sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées, ainsi qu'il a été dit ci-dessus. »
RAPPORT fait AU NOM DU COMITÉ DE JUDICATURE SUft LE REMBOURSEMENT DES OFFICES DES RECEVEURS DES CONSIGNATIONS JET COMMISSAIRES AUX SAISIES RÉELLES, Par M. HENRY DE LOMGUÈVE, Président du comité, député
...
lai ci-dessus fixé, lesdits intérêts seraient éteints au profit -de l'Etat, et cesseront dès lors de courir sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées, ainsi qu'il a été dit ci-dessus. »

Rapport

Rapport

page 50 - 52
RAPPORT fait AU NOM DES COMITÉS DE COMMERCE ET D'AGRICULTURE SUR LA PROPOSITION DE RÉUNIR LES RECETTES GÉNÉRALES DES DOUANES NATIONALES AUX DIRECTIONS, Par M. HERNOU1L, Député de Saint-Jean-de-Losne. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, Votre comité de commerce et d'agriculture, en s'occupant de la fixation des frais de régie pour les douanes nationales, a été conduit à examiner
...
e et le contrôle des directoires de district, dans les formes prescrites par le décret du 12 septembre dernier. Art 3. « Le traitement affecté aux fonctions des recettes générales des douanes sera déterminé par l'Assemblée nationale. Art. 4. « Les cautionnements des directeurs receveurs généraux seront établis dans la forme et dans les proportions prescrites par le décret du 12 novembre dernier. »
RAPPORT fait AU NOM DES COMITÉS DE COMMERCE ET D'AGRICULTURE SUR LA PROPOSITION DE RÉUNIR LES RECETTES GÉNÉRALES DES DOUANES NATIONALES AUX DIRECTIONS, Par M. HERNOU1L, Député de Saint-Jean-de-Losne. (
...
erminé par l'Assemblée nationale. Art. 4. « Les cautionnements des directeurs receveurs généraux seront établis dans la forme et dans les proportions prescrites par le décret du 12 novembre dernier. »

Rapport

Rapport

page 53 - 57
RAPPORT a faire A L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU NOM DU COMITÉ D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE, sur L'ADMINISTRATION DU COMMERCE, Par M. I1*\1IH IME VJJUSSE7VAY, Député de Laval. Messieurs, Libre dans l'expression de ses sentiments, le Français ne portera désormais son hommage qu'aux talents et à la vertu. Les services utiles à la société auront des droits à sa gratitude. L'oisiveté ne sera plus décorée du
...
lles qui étaient payées par la caisse du commerce, et que vous devez ordonner que votre comité d'agriculture et de commerce vous rendra incessamment compte des encouragements, récompenses ou prêts qui ont été accordés sur les décisions ou arrêts du conseil du commerce. Vous atteindrez votre but, qui est l'économie; vous tendrez la main à l'homme utile et vous condamnerez les intrigants au silence.
RAPPORT a faire A L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU NOM DU COMITÉ D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE, sur L'ADMINISTRATION DU COMMERCE, Par M. I1*\1IH IME VJJUSSE7VAY, Député de Laval. Messieurs, Libre dans l'express
...
ont été accordés sur les décisions ou arrêts du conseil du commerce. Vous atteindrez votre but, qui est l'économie; vous tendrez la main à l'homme utile et vous condamnerez les intrigants au silence.

Rapport et projet de décret

Rapport et projet de décret

page 58 - 60
RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET sur les CONGRÉGATIONS SÉCULIÈRES D'HOMMES, présentés A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, AU NOM DU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE, Par .l it If ASSIEU, Evêque du département de l'Oise, Député de celui de Seine-et-Oise. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Je viens, Messieurs, au nom du comité ecclésiastique, vous proposer les mesures qu'il croit convenable de prendre relativement a
...
ratification ni pension. Art. 9. « Les membres infirmes, ou âgés de 60 ans, auront la liberté de continuer à vivre en commun dans une maison qui sera réservée et désignée par le Corps législatif, pour chaque congrégation, pourvu que le nombre de ceux qui le demanderont soit de 15 personnes au moins. Art. 10. » L'Assemblée se réserve à statuer incessamment sur le sort des congrégations de filles. »
RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET sur les CONGRÉGATIONS SÉCULIÈRES D'HOMMES, présentés A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, AU NOM DU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE, Par .l it If ASSIEU, Evêque du département de l'Oise, Député d
...
chaque congrégation, pourvu que le nombre de ceux qui le demanderont soit de 15 personnes au moins. Art. 10. » L'Assemblée se réserve à statuer incessamment sur le sort des congrégations de filles. »