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Rapport

Rapport

page 95 - 96
RAPPORT SUR LA NÉCESSITÉ DE LIMITER L'EXEMPTION DES DROITS A LA DESTINATION DU COMMERCE D'AFRIQUE aux marchandises étrangèresr indispensables à ce commerce, FAIT AU NOM DES COMITÉS D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE, DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES ET DE LA MARINE, Par M. ROUSSILIiON, Député de Toulouse. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, Les lois anciennes avaient permis de tirer en ex
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ue si elles sont retirées dudit entrepôt pour toute aulre destination que celle de la côte d'Afrique, ou si elles n'ont pas été exportées dans les deux années de leur arrivée, elles acquitteront les droits du nouveau tarif. Art. 4. « Les gommes, le morfil, et toutes autres marchandises provenant des retours du commerce de la côte d'Afrique, ne seront sujets qu'à la moitié des droits dudit tarif. »
RAPPORT SUR LA NÉCESSITÉ DE LIMITER L'EXEMPTION DES DROITS A LA DESTINATION DU COMMERCE D'AFRIQUE aux marchandises étrangèresr indispensables à ce commerce, FAIT AU NOM DES COMITÉS D'AGRICULTURE ET DE
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roits du nouveau tarif. Art. 4. « Les gommes, le morfil, et toutes autres marchandises provenant des retours du commerce de la côte d'Afrique, ne seront sujets qu'à la moitié des droits dudit tarif. »

Rapport

Rapport

page 97 - 101
RAPPORT sur la COMMISSION ÉTABLIE A TABAGO, fait AU NOM DES COMITÉS DE COMMERCE ET DES COLONIES. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, Plusieurs capitalistes anglais demandent à l'Assemblée nationale l'anéantissement d'une commission établie dans l'île de Tabago, sous l'ancien gouvernement. Ces capitalistes sont soutenus par le ministre de Sa Majesté Britannique, qui sollicite, a
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s les jugements qu'ils auraient pu rendre sans autre titre ni qualité, ne peuvent avoir aucun effet, sauf aux parties intéressées, au profit ou au préjudice desquelles il aurait été rendu quelques jugements par ledit tribunal à se pourvoir comme elles aviseront, soit dans les tribunaux, soit par-devant l'assemblée administrative de Tabago. qui sera établie par la nouvelle constitution coloniale. »
RAPPORT sur la COMMISSION ÉTABLIE A TABAGO, fait AU NOM DES COMITÉS DE COMMERCE ET DES COLONIES. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, Plusieurs capitalistes anglais demandent à l'As
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ements par ledit tribunal à se pourvoir comme elles aviseront, soit dans les tribunaux, soit par-devant l'assemblée administrative de Tabago. qui sera établie par la nouvelle constitution coloniale. »

Lettre

Lettre

page 102 - 104
LETTRE écrite A M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Par M. T1RBÉ, Ministre des Contributions publiques (1), Pour rendre compte a l'Assemblée nationale DE L'ÉTAT DES OPÉRATIONS RELATIVES A LA FABRICATION DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE MONNAIES, AU 19 AOUT 1791. (Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.) Paris, ce 19 août 1791 . Monsieur le Président, Je crois devoir instruire l'Assemblée natio
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et de patriotisme qu'apportent à cet objet la commission des monnaies, ainsi que les différentes personnes et les artistes qui la secondent et qui m'environnent, il y aurait sans doute de ma part, d'après tous ces moyens, trop de réserve, et même une sorte d'injustice à n'en point espérer le succès. Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. Tarbé.
LETTRE écrite A M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Par M. T1RBÉ, Ministre des Contributions publiques (1), Pour rendre compte a l'Assemblée nationale DE L'ÉTAT DES OPÉRATIONS RELATIVES A LA FABR
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après tous ces moyens, trop de réserve, et même une sorte d'injustice à n'en point espérer le succès. Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. Tarbé.

Projet

Projet

page 105 - 112
PROJET DE CAISSE PATRIOTIQUE ET MILITAIRE PRÉSENTÉ Par M. le marquis d'USSON, Député de la sénéchaussée de Pamiers, à l'Assemblée nationale (1). (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale) Présenter à une partie de ses concitoyens le moyen d'assurer un sort heureux à leurs enfants ; de diminuer les malheurs occasionnés par la misère et par la prostitution qui en est souvent la suite, de procurer a
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le sort des soldats vétérans......................... 87,046,300 A reporter..... 167,209,613 liv. EMENTAIRES. [Annexes.] Report.... 167,209,613 liv. Dont il est juste de défalquer les 36,342,226 Reste de bénéfice réel...... 120,867,387 liv. Indépendamment de celui que le département de la guerre fera annuellement, à dater de la vingt-cinquième année, et lequel équivaut & celui des rentes viagères.
PROJET DE CAISSE PATRIOTIQUE ET MILITAIRE PRÉSENTÉ Par M. le marquis d'USSON, Député de la sénéchaussée de Pamiers, à l'Assemblée nationale (1). (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale) Présenter à
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de bénéfice réel...... 120,867,387 liv. Indépendamment de celui que le département de la guerre fera annuellement, à dater de la vingt-cinquième année, et lequel équivaut & celui des rentes viagères.

Inventaire des diamants de la couronne

Inventaire des diamants de la couronne

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INVENTAIRE DES DIAMANTS DE LA COURONNE PERLES, PIERRERIES, TABLEAUX, PIERRES GRAVÉES ET AUTRES MONUMENTS DES ARTS ET DES SCIENCES EXISTANT AU GARDE-MEUBLE INVENTAIRE Fait en conformité des décrets de l'Assemblée nationale constituante, des 26, 27 mai et 22 juin 1791, PAR SES COMMISSAIRES : 1111. MON, CfilRISTIN ET DELATTRE, Députés à l'Assemblée nationale. suivi d'un RAPPORT SUR CET INVENTAIRE PAR M. DEL1TTRE (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) INVENTAIRE DES DIAMANTS DE LA COURONNE PERLES, PIERRERIES, TABLEAUX, PIERRES GRAVÉES ET AUTRES MONUMENTS DES ARTS ET DES SCIENCES EXISTANT AU GARDE-MEUBLE INVENTAIRE Fait en conformité des décrets de l'Assemblée nationale constituante, des 26, 27 mai et 22 juin 1791, PAR SES COMMISSAIRES : 1111. MON, CfilRISTIN ET DELATTRE, Députés à l'Assemblée nationale. suivi d'un RAPPORT SUR CET INVENTAIRE PAR M. DEL1TTRE (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.)

Première partie

Première partie

page 116
PREMIÈRE PARTIE INVENTAIRE DES DIAMANTS DE LA COURONNE (ANNÉE 1791) Aujourd'hui vingt-cinq juin mil sept cent quatre-vingt-onze, neuf heures du matin, Nous Jean-Marie Bion, Charles-Gabriel-Frédéric Christin ; François-Pascal Delattre, députés à l'Assemblée nationale et ses commissaires pour dresser un inventaire des diamants appelés de la couronne, perles, pierreries, tableaux, pierres gravées et a
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rité à la reconnaissance, vérification et estimation des diamants, perles, pierres de couleur et bijoux qui seront rapportés dans cet inventaire. Après quoi nous avons donné acte auxdits sieurs Thierri et Lemoine de leurs comparutions, dires, observations et offres, et aux sieurs Menière, Loury et Laddgraff de leur serment; et nous avons procédé à l'inventaire, ainsi qu'il suit ; Chapitre premier.
PREMIÈRE PARTIE INVENTAIRE DES DIAMANTS DE LA COURONNE (ANNÉE 1791) Aujourd'hui vingt-cinq juin mil sept cent quatre-vingt-onze, neuf heures du matin, Nous Jean-Marie Bion, Charles-Gabriel-Frédéric Chr
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i et Lemoine de leurs comparutions, dires, observations et offres, et aux sieurs Menière, Loury et Laddgraff de leur serment; et nous avons procédé à l'inventaire, ainsi qu'il suit ; Chapitre premier.

Rapport

Rapport

page 13 - 14
RAPPORT LES FORMALITÉS A SUBSTITUER A CELLES EXISTANTES pour constater LA FABRICATION, EN SUISSE, DES FROMAGES, TOILES ET FILS DE FER qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d'exemption ou modération de droits Fait au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce, Par M. GOUDARD, Député de Lyon. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, La nation suisse est, depuis 1516, en p
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de fabrication suisse, et qu'elles en ont les marques; et, pour s'assurer de la vérité des marques et certificats, les ma- gistrats des différents lieux d'envoi adresseront -à la régie des douanes, dans le mois de janvier de chaque année, trois desdits certificats et marques, pour être déposés dans les bureaux ouverts à l'instruction desdites marchandises, et y | servir de piècea de comparaison. »
RAPPORT LES FORMALITÉS A SUBSTITUER A CELLES EXISTANTES pour constater LA FABRICATION, EN SUISSE, DES FROMAGES, TOILES ET FILS DE FER qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d'exemption ou m
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ns le mois de janvier de chaque année, trois desdits certificats et marques, pour être déposés dans les bureaux ouverts à l'instruction desdites marchandises, et y | servir de piècea de comparaison. »

Chapitre premier

Chapitre premier

page 117 - 159
CHAPITRE PREMIER DIAMANTS N°. DÉSIGNATION. POIDS. ESTIMATION. 1. un superbe diamant brillant blanc, appelé le Régent, forme carrée, les coins arrondis, ayant une petite glace dans le liletis, et une autre à un coin dans le dessous, pesant cent trente-six karats quatorze seize, estimé douze millions, ci.......................................... 136 k. 14/16 I. s. d. 12.000,000 » » N° 1, article 1, i
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entaire 1774. 367. un diamant brillant, forme ovale, de bonne eau et mal net, ayant une égrisuré au bord du filetis, pesant quatre karats cinq seize ; estimé cinq mille livres, ci...... — ...... Total....................................j Signé: Thierry,Grécy,Meniére, J.-G. Loury, Landgraff, Bion, Christin, Delattre. POIDS. ESTIMATION. 1. s. d. 19 k. 12/16 140.000 » » 4 k. 5/16 5.000 16.730.403 » »
CHAPITRE PREMIER DIAMANTS N°. DÉSIGNATION. POIDS. ESTIMATION. 1. un superbe diamant brillant blanc, appelé le Régent, forme carrée, les coins arrondis, ayant une petite glace dans le liletis, et une au
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....................................j Signé: Thierry,Grécy,Meniére, J.-G. Loury, Landgraff, Bion, Christin, Delattre. POIDS. ESTIMATION. 1. s. d. 19 k. 12/16 140.000 » » 4 k. 5/16 5.000 16.730.403 » »

Chapitre ii

Chapitre ii

page 160 - 184
CHAPITRE II DES PERLES DÉSIGNATION. Du 8 juillet 1791. POIDS. ESTIMATION. 1. s. d. 1. une belle perle ronde, vierge, du plus bel Orient possible, pesant vingt-sept karats cinq seize; estimée deux cent mille livres, ci........................................ N° 3 de l'article 13, inventaire 1774. 27 k. 5/16 200.000. » uneperled'orient, forme d'un œuf, percée, ayant un petit trou sur le bout le plus
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.......... Un rang composé de vingt-huit perles plates, de grosseur assez égale, plusieurs d'un assez bel Orient, les autres mat s, pesant avec le fil quatre cent vingt grains poiis de marc, estimées sept cents livres, ci................. Total des perles. Signé : Thierry, tJrécy, Menière, J. G. Loury, Landgrafif, Bion, Ghristin, Delattre. poids. estimation. 1. s. d. 1.200 » » 700 »> 396,000 -» »»
CHAPITRE II DES PERLES DÉSIGNATION. Du 8 juillet 1791. POIDS. ESTIMATION. 1. s. d. 1. une belle perle ronde, vierge, du plus bel Orient possible, pesant vingt-sept karats cinq seize; estimée deux cent
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sept cents livres, ci................. Total des perles. Signé : Thierry, tJrécy, Menière, J. G. Loury, Landgrafif, Bion, Ghristin, Delattre. poids. estimation. 1. s. d. 1.200 » » 700 »> 396,000 -» »»

Chapitre iii

Chapitre iii

page 185 - 203
CHAPITRE III DES PIERRES DE COULEURS n°» désignation. Du 22 juillet 1791 1. Un grand rubis spinele, forme carré-long, vif et net, pesant cinquante-six karats dix seize, estimé cinquante mille livres, ci......................................... N° 1 de l'article 8, inventaire 1774. 2. Un RUBIS SPINELE, forme à huit pans allongés, ayant un grand cran sur l'un des flancs vif et net, pesant trois karat
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fférentes grosseurs et qualités, comme améthystes, grenats, pesant ensemble seize karats, estimées deux cents livres, ci—....................... La totalité des grenats monte à la somme de 3,100 livres. Total des pierres de couleurs,........................... Signé : Thierry, Grécy, Ménière, J.-G. Loury, Landgraff, Bion, Christin, Delattre. ESTIMATION. t s. d. 300 » » 200 » » 360.604 Chapitre IV.
CHAPITRE III DES PIERRES DE COULEURS n°» désignation. Du 22 juillet 1791 1. Un grand rubis spinele, forme carré-long, vif et net, pesant cinquante-six karats dix seize, estimé cinquante mille livres, c
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s. Total des pierres de couleurs,........................... Signé : Thierry, Grécy, Ménière, J.-G. Loury, Landgraff, Bion, Christin, Delattre. ESTIMATION. t s. d. 300 » » 200 » » 360.604 Chapitre IV.