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Tome seizième

Tome seizième

page LVII - LXV
TOME SEIZIÈME. 31 MAI 1790. Pages. Assemblée nationale. séance du matin. Décret concernant la mise en liberté de trois officiers de la garnison de Valence...................1 Décret, concernant l'acquisition de grains par la ville de Châtellerault........... .....................1 Pièces concernant les faits imputés au régiment de Royal-Marine................................................2 Suite
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Charente-Inférieure............... 752 Suite et fin de la discussioin du décret sur la fixation des sièges des évêchés et dés métropoles....................................... 752 Suite de la discussion sur le commerce de l'Inde. M. Gillet de La Jacqueminière......... 753 M. Alquier....................755 M. Bégouen.............................. 756 Pièces relatives aux troubles de Soissous... 764
TOME SEIZIÈME. 31 MAI 1790. Pages. Assemblée nationale. séance du matin. Décret concernant la mise en liberté de trois officiers de la garnison de Valence...................1 Décret, concernant l'acqui
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on sur le commerce de l'Inde. M. Gillet de La Jacqueminière......... 753 M. Alquier....................755 M. Bégouen.............................. 756 Pièces relatives aux troubles de Soissous... 764

Tome dix-septième

Tome dix-septième

page LXVI - LXXIII
TOME DIX-SEPTIÈME. 9 JUILLET 1790. Pages. Assemblée nationale. Réclamation des héritiers du maréchal de Lowen-dal ipour obtenir une jpension.............................2 Bécret concernant le serment des experts de domaines mationaux..-..........................................2 Déoret concernant la suppression des jurés primeurs....................................3 Rapport par M. Biron sur -la pos
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secret des lettres par la municipalité de Balan....................... 736 Suite de la discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Titre X. Du tribunal de cassation. M. Thouret............................ 736 M. Gossin............................. 737 M. Régnier, etc........................ 740 Décret portant que le tribunal de cassation sera unique et sédentaire..................... 741
TOME DIX-SEPTIÈME. 9 JUILLET 1790. Pages. Assemblée nationale. Réclamation des héritiers du maréchal de Lowen-dal ipour obtenir une jpension.............................2 Bécret concernant le serment d
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.............. 736 M. Gossin............................. 737 M. Régnier, etc........................ 740 Décret portant que le tribunal de cassation sera unique et sédentaire..................... 741

Rapport

Rapport

page 26
RAPPORT SUR LE RÉGIME A DONNER A L'ILE DE CORSE, QUANT AUX DROITS DE TRAITES, FAIT AU NOM DES COMITÉS D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE ET DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES, Par M. BOUDARD, Député de Lyon. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, Vos comités d'agriculture et de commerce et des contributions publiques ont eu à examiner si on appliquerait à l'île de Corse le nouveau tarif des do
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s, au nombre de deux dans chacun dès ports de Saint-Florent, Calvi, Ile-Rousse, Ajaccio, Bastia, Bonifacio et Porto-Vec-chio, de faire plomber les ballots de soie et de cire destinés pour le royaume, de faire rouanner les futailles et huiles, vins et eaux-de-vie, et de faire accompagner ces objets d'un passavant énonciatif des qualités des formalités qui auront été remplies pour leur expédition. »
RAPPORT SUR LE RÉGIME A DONNER A L'ILE DE CORSE, QUANT AUX DROITS DE TRAITES, FAIT AU NOM DES COMITÉS D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE ET DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES, Par M. BOUDARD, Député de Lyon. (Impri
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de faire rouanner les futailles et huiles, vins et eaux-de-vie, et de faire accompagner ces objets d'un passavant énonciatif des qualités des formalités qui auront été remplies pour leur expédition. »

Tome dix-huitième

Tome dix-huitième

page LXXIII - LXXX
TOME DIX-HUITIÈME. 12 AOUT 1790. Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Délibération de. section du Luxembourg sur la pé- tition présentée la veille concernant les impôts directs delà ville de Paris................ 1 Adresse du département de la Dordogne...... 2 Adresse du département du Nord.............. 4 M. Castellanet dénonce les dispositions hostiles de plusieurs puissances maritimes dan
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.............. 759 Suite de la discussion du projet de décret sur les religieux et adoption des articles 19,20, 23 24 et 23...................................... 765 Rapport par M. Defermon et adoption d'un décret sur l'insurrection arrivée à Brest... 765 Rapport par M. Voidel et adoption d'un décret sur la libre circulation des grains....... ..767 Opinion de M. l'abbé Brouillet sur les duels. 767
TOME DIX-HUITIÈME. 12 AOUT 1790. Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Délibération de. section du Luxembourg sur la pé- tition présentée la veille concernant les impôts directs delà ville de Par
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n d'un décret sur l'insurrection arrivée à Brest... 765 Rapport par M. Voidel et adoption d'un décret sur la libre circulation des grains....... ..767 Opinion de M. l'abbé Brouillet sur les duels. 767

Tome dix-neuvième

Tome dix-neuvième

page LXXXI - LXXXV1II
TOME DIX-NEUVIÈME. 16 SEPTEMBRE 1790. Pages. Assemblée nationale. séance du matin. Décret conservant à l'hôpital de Lille les droits dont il jouit................................ 1 Rapport par M. Vernier sur une pétition des commerçants de détail de Paris.............. 1 Décret ouvrant un crédit de 210,000 livres à la caisse des Invalides........................ 4 Discusssion sur les hases générale
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23 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. séance du matin. Adresse de l'armée navale de Brest.............. 766 Adresse de la société des Amis de la Constitution de Brest.............................. 766 Suite de la -discussion sur la contribution personnelle, titre Ier, articles 4 à 9 adoptés.... 770 Titre II, article 1e r ajourné. Articles 2, 3, 4, 5 et 6 adoptés............................... 770
TOME DIX-NEUVIÈME. 16 SEPTEMBRE 1790. Pages. Assemblée nationale. séance du matin. Décret conservant à l'hôpital de Lille les droits dont il jouit................................ 1 Rapport par M. Verni
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6 Suite de la -discussion sur la contribution personnelle, titre Ier, articles 4 à 9 adoptés.... 770 Titre II, article 1e r ajourné. Articles 2, 3, 4, 5 et 6 adoptés............................... 770

Tome vingtième

Tome vingtième

page LXXXIV - XCVI
TOME VINGTIÈME. 23 OCTOBRE 1790. Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de l'Université de Strasbourg........... 2 Décret sur la comptabilité de l'ancien receveur de la province de Bourgogne.................. 3 Décret général sur la désignation des biens nationaux à vendre, sur leur administration et sur l'indemnité de la dime inféodée........... 4 Décret sur l'affaire de Huningue.....
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6 de l'article 11 sur les droits d'enregistrement et des articles 12 à 20................ .................... 751 Ajournement de l'article 21 et adoption de l'article 22.................................. 753 Lecture par M. Moreau de Saint-Méry de deux lettres relatives aux affaires de Saint-Domingue. 753 Décrets portant aliénation de domaines nationaux ....................................... 753
TOME VINGTIÈME. 23 OCTOBRE 1790. Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de l'Université de Strasbourg........... 2 Décret sur la comptabilité de l'ancien receveur de la province de Bourgog
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..... 753 Lecture par M. Moreau de Saint-Méry de deux lettres relatives aux affaires de Saint-Domingue. 753 Décrets portant aliénation de domaines nationaux ....................................... 753

Tome vingt-et-unième

Tome vingt-et-unième

page XCVI - CIV
TOME VINGT-ET-UNIÈME. 26 NOVEMBRE 1790. Pages. Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse du département de la Loire-Inférieure. 1 Rapport par M. Voidel sur les protestations de divers évêques et chapitres du royaume.... 3 Discussion. M. de Bonnal, évêque de Cler-mont....................................... 6 M. de Mirabeau........................ 10 M. l'abbé de Montesquiou............. 15
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iscussion du projot de décret relatif aux jurés. Du juré d'accusation. Adoption des articles 1 à 29 du titre Ier.......... 753 Décret portant vente de domaines nationaux....................................... 755 Projet d'instruction sur la contribution mobilière........................................ 755 Discours de M. de Bonnal, évêque de Clermont, sur le serment des ecclésiastiques........ 763
TOME VINGT-ET-UNIÈME. 26 NOVEMBRE 1790. Pages. Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse du département de la Loire-Inférieure. 1 Rapport par M. Voidel sur les protestations de divers évêques
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........ 755 Projet d'instruction sur la contribution mobilière........................................ 755 Discours de M. de Bonnal, évêque de Clermont, sur le serment des ecclésiastiques........ 763

Tome vingt-deuxième

Tome vingt-deuxième

page CIV - CXII
TOME VINGT-DEUXIÈME. 3 JANVIER 1791. Pages. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet de décret sur les ju- rés, M. Sancy................................ 2 Des dépositions écrites ou non. M. Pru-gnon, etc.................................... 3 Incident et décret sur la prestation du serment par les ecclésiastiques fonctionnaires..... 4 Décret portant vente de domaines nationaux. 7 4 JANV
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prédicateurs sont tenus de prêter serment. Adoption de l'article ler .. 767 Incident sur le renvoi au comité de l'article 2. 768 Décret portant liquidation de différents offices. 769 Rapport par M. Voidel sur l'affaire do Haguenau et d'Ambroise Régnier..............................................770 Décret sur la décoration militaire pour la marine..............................................775
TOME VINGT-DEUXIÈME. 3 JANVIER 1791. Pages. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet de décret sur les ju- rés, M. Sancy................................ 2 Des dépositions écrites ou non. M
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idel sur l'affaire do Haguenau et d'Ambroise Régnier..............................................770 Décret sur la décoration militaire pour la marine..............................................775

Tome vingt-troisième

Tome vingt-troisième

page CXII - CXIX
TOME VINGT-TROISIÈME. 6 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. Pages. Décret portant vente de domaines nationaux... 1 Décret ordonnant le payement des brevets de retenue liquidés.............................. 2 Décrets sur les payements à faire par le commissaire de liquidation................... 2 Décret sur la fabrication des assignats par coupures diverses............................ 3 Rapport par M
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du ministre de la guerre à l'armée....................................748 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Motion et décret concernant le transfert à Orléans des prisonniers détenus à l'Abbaye pour crime de lèse-nation............................... 752 Décret général sur le recrutement.......... 754 Rapport fait par M. de Vismes et décret sur les droits incorporels....................... 760
TOME VINGT-TROISIÈME. 6 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. Pages. Décret portant vente de domaines nationaux... 1 Décret ordonnant le payement des brevets de retenue liquidés...........................
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ur crime de lèse-nation............................... 752 Décret général sur le recrutement.......... 754 Rapport fait par M. de Vismes et décret sur les droits incorporels....................... 760

Tome vingt-quatrième

Tome vingt-quatrième

page CXIX - CXXVII
TOME VINGT-QUATRIÈME. 10 mars 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Pages. Décret prescrivant qu'il sera fourni un état du remplacement des fonctionnaires absents.......... 1 Décrets concernant la fourniture des vivres de la marine................................ 1 Décret relatif à la liquidation d'offices...... 2 Décret relatif au logement des administrateurs de Loir-et-Cher.................
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Art. 5 et 6 du projet renvoyés au comité... 735 Art. 5 (ancien 7), 6 (ancien 8), 7 (ancien 9), 8 (ancien 10) adoptés................................735 Art. 11 du projet, ajourné. Art. 9 (ancien 12), art. 10 (ancien 13), art. 11 (ancien 14), art, 12 (ancien 15), art. 13 (ancien 16),art. 14 (ancien 17), art. 15 (nouveau), art. 16 (ancien 18), art. 17 (ancien 19) adoptés......................... 735
TOME VINGT-QUATRIÈME. 10 mars 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Pages. Décret prescrivant qu'il sera fourni un état du remplacement des fonctionnaires absents.......... 1 Décrets concernant l
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art. 10 (ancien 13), art. 11 (ancien 14), art, 12 (ancien 15), art. 13 (ancien 16),art. 14 (ancien 17), art. 15 (nouveau), art. 16 (ancien 18), art. 17 (ancien 19) adoptés......................... 735