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Districts de colmar et schlestadt

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Districts de colmar et schlestadt

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L'ail 1789, le 26 mars, nous, Benott-Antoine-. Fré... L'ail 1789, le 26 mars, nous, Benott-Antoine-. Frédéric, baron d'Andlau, abbé-prince de Murbach et de Lure, grand vicaire du diocè...
...onvocation de Sa Majesté du 7 fé- vrier 1789, s'empresse, avant toutes choses, de dé... ... districts réunis de Colmar et de Schlestadt, assemblé en vertu des lettres de convocation de Sa Majesté du 7 fé- vrier 1789, s'empresse, avant toutes choses, de déclarer de la manière la plus formelle qu'il s'engage de contribuer, en proportio...

Districts de colmar et schlestadt

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...ivent 8e tenir à Versailles le 27 avril 1789, les instructions et pouvoirs tels qu'U... ...donnons par ces présentes à nos députés auxdits Etats généraux du royaume qui doivent 8e tenir à Versailles le 27 avril 1789, les instructions et pouvoirs tels qu'Us suivent :

Districts de colmar et schlestadt

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...ar et Schles- tadt, à Colmar le 31 mars 1789. ...t arrêté en l'assemblée de l'ordre de la no- blesse des districts réunis de Colmar et Schles- tadt, à Colmar le 31 mars 1789.

Districts de colmar et schlestadt

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...isons religieuses depuis le 1er janvier 1789, seront Supprimées ; que déliés créées ... ...bbayes et de prieurés en commende; que les pensions Créées sur les abbayeâ et maisons religieuses depuis le 1er janvier 1789, seront Supprimées ; que déliés créées auparavant seront éteintes à la mort des titulaires: qu'il ri'eU sera plus créé ...

Districts de colmar et schlestadt

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Fait à Colmar et lu le 31 mars 1789. Signé Chauffour, Ostermann. Geiger, de... Fait à Colmar et lu le 31 mars 1789. Signé Chauffour, Ostermann. Geiger, de Desseuheim, de Bois-Gautier, B. Stachkler, Bourges, Prudhomme, Probst, Bruges, ...
...e. Clos et arrêté, cejourd'hui -31 mars 1789. Signe Chauffour cadet, lieutenant géné... ...ar l'ordre assemblé, nous l'avons coté et paraphé par pre- mière et dernière page. Clos et arrêté, cejourd'hui -31 mars 1789. Signe Chauffour cadet, lieutenant général.

Districts de colmar et schlestadt

page 15
... ville, assesseurs à Colmâr, le 24 mars 1789. Signé Pfeftel,_ Sau.dliern jeune, Math... ... députés ont signé ayëc nOUs, lés pretëtir royal, magistrats et conseillers de . ville, assesseurs à Colmâr, le 24 mars 1789. Signé Pfeftel,_ Sau.dliern jeune, Mathieu Gérhard, Pierre- Frânçois-Xavier' Yilhelm, Déba fils, Jean-Jacques Scheurem,...

Bailliage de dijon

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Bailliage de dijon

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...- qués au 27 avril, et ouverts le 4 mai 1789 ...-de-Losne, qui en dépendent), réunis pour la convocation des Etats généraux indi- qués au 27 avril, et ouverts le 4 mai 1789
... faisons que cejourd'hui samedi 28 mars 1789, heure de huit du matin, nous nous somm... Bavoir faisons que cejourd'hui samedi 28 mars 1789, heure de huit du matin, nous nous sommes transporté- avec M. François Popelard, conseiller- procureur du Roi audit siè...

Bailliage de dijon

page 112
... règlement de Sa Majesté, du 24 janvier 1789. (2) Préambule du règlement de Sa Majesté, du 24 janvier 1789.

Bailliage de dijon

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...lergé du bailliage de Dijon, du 31 mars 1789 Délibération de Vordre du clergé du bailliage de Dijon, du 31 mars 1789
...lesse du bailliage de Dijon, du 31 mars 1789 Délibération de Vordre de la noblesse du bailliage de Dijon, du 31 mars 1789

Bailliage de dijon

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Du 31 mars 1789 Du 31 mars 1789
Et cejourd'bui, 31 mars 1789, heure susdite de trois relevée, en lad... Et cejourd'bui, 31 mars 1789, heure susdite de trois relevée, en ladite salle des gardes du Logis- du-Roi, et par-devant nous, lieutenant général su...
Dû 2 avril 1789 Dû 2 avril 1789
Du 2 avril 1789 Du 2 avril 1789

Bailliage de dijon

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Le 4 avril 1789 Le 4 avril 1789
Et ledit jour 4 avril 1789, heure susdite, en ladite salle et par-... Et ledit jour 4 avril 1789, heure susdite, en ladite salle et par-devant nous, en présence, as- sisté comme dessus, les comparants,dénommés en not...

Bailliage de dijon

page 117
Du 5 avril 1789 Du 5 avril 1789

Bailliage de dijon

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...at. Fait à Dijon, cejourd'hui « 7 avril 1789. Signé Grisel, Petit-Jean de Mar- « cil... ...dre « ou par tête, selon qu'elle le jugera plus utile au « bien général de l'E tat. Fait à Dijon, cejourd'hui « 7 avril 1789. Signé Grisel, Petit-Jean de Mar- « cilly, Renaud, Alotte, Terguet, Toussard , Petit- « iean, Lagoutte, Bernigal, Quill...

Bailliage de dijon

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Et cèjourd'hui 16 avril 1789, l'heure de midi, en ladite salle des g... Et cèjourd'hui 16 avril 1789, l'heure de midi, en ladite salle des gardes du Logis-du-R.oi, et par-de,vant nousven- présence et assisté comme dessus...

Order du clergé

Order du clergé

page 120 - 121
ORDER DU CLERGÉ. Président : Mgr de Mérinville, évêque de Dijon. Abbés : M. l'abbé de Cîteaux. M. de Luzines, abbé de Saint-Seine. Secrétaires : M. Forastier, curé de Baubigny. M. Gar- reau, curé de Chaux. M. Joly, chanoine de la cathé- drale de Dijon. M. Mutel, chanoine du chapitre de Langres. A R. P. Abriot, cordelier de Dijon. M. Adrien, cha- noine de la Cbapelle-aux-Riches. M. Alotte, curé de M
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. M. Tissier,: curé de Saint-Jean-de-Losne. M. Toison (l'abbé). M. Toussaint, prêtre, M. Truchot, curé de Fleurey. V H. Verdereau, curé de Rouvre. M. Verdun (l'abbé). M. Vergnelte de la Motte, chanoine de la Sainte-Cha- pelle. M. Véthu, curé de Longvic. M. Villemin. curé de Saint-Apollinaire. M. Villot, chanoine de Saint-Jean. M. Voisin, archidiacre. M. Volflus, des prêtres libres de Saint-Michel.
ORDER DU CLERGÉ. Président : Mgr de Mérinville, évêque de Dijon. Abbés : M. l'abbé de Cîteaux. M. de Luzines, abbé de Saint-Seine. Secrétaires : M. Forastier, curé de Baubigny. M. Gar- reau, curé de Ch
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e de la Sainte-Cha- pelle. M. Véthu, curé de Longvic. M. Villemin. curé de Saint-Apollinaire. M. Villot, chanoine de Saint-Jean. M. Voisin, archidiacre. M. Volflus, des prêtres libres de Saint-Michel.

Ordre de la noblesse

Ordre de la noblesse

page 121 - 122
ORDRE DE LA NOBLESSE. Président: M. le comte de Vienne. Secrétaires : M. le comte de Bataille de Mandelot. M. le comte de Jaquot d'Andelarre. M. Lemulier de Bressey. A M. Agrain (le mnrquis d'). M. Aligny (le chevaliee Quarré d'). M. Arceau (le chevalier d'). M. Arcelot (lr chevalier d). M. Arcelot (le président Verchère d'). M. Arminot du Châtelet. M. Aubin (de Saint-). M. Audra. M. Auvillars (le
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Joseph-Bernard de). M. Selongey (Quirot de). M. Sure- main. M. Surget puîné. M. Suzenet (Poulletier de). T M. Talmay (Fijan de). M. Tardy (Joseph). M. Tardy, fils. M. Therey (Gillet de). M. Torcy (Villedieu de). M. Tournay (Brosses de). V M. Vaublanc (de). M. Vautrin. M. Vesvre (Thomas de la). M Vefcvrotte (le président Richard de). M- Villières (Lalleman de). M. Virely (le président Grossard de).
ORDRE DE LA NOBLESSE. Président: M. le comte de Vienne. Secrétaires : M. le comte de Bataille de Mandelot. M. le comte de Jaquot d'Andelarre. M. Lemulier de Bressey. A M. Agrain (le mnrquis d'). M. Ali
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ledieu de). M. Tournay (Brosses de). V M. Vaublanc (de). M. Vautrin. M. Vesvre (Thomas de la). M Vefcvrotte (le président Richard de). M- Villières (Lalleman de). M. Virely (le président Grossard de).

Discours

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Discours

page 123
...ts généraux, convoqués pour le 27 avril 1789, en la ville de Versailles (1). ...ant les instructions et les pouvoirs que donne ledit ordre à ses députés aux États généraux, convoqués pour le 27 avril 1789, en la ville de Versailles (1).

Discours

page 127
...lesse du bailliage de Dijon, le 8 avrtf 1789(1). ...rtivron, députés suppléants aux prochains Etats généraux, par Vordre de la no- blesse du bailliage de Dijon, le 8 avrtf 1789(1).

Bailliage de Dijon

Bailliage de Dijon

page 138
Bailliage de Dijon A MM. Aiserey et dépend. François Brille. Arcelot et dépend. Etienne Bornier. Arçon. Philippe Noirot. Arc-sur-Tille. Pierre Jacmard fils. B Barges. Antoine Lallouet. Bassoncourt. J.-B. Rodolphe Rrocard. Beaumont-sur-Vingeanne. Jean Barret. Binges. Nicolas Geulaud. Blagny-sur-Vingeanne. Claude Fonsard. Bretenières. Pierre Robin et Jean Philibeau. Brochon. Jean Val?on. C Cmy. Etien
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. P Plombières. Jacq. Chaineau. Poinçon-lès-Fays. Jean Sirot. R Bouvre. Denis Tarnier S Saint-Julien Joseph Blagny. Selongey. Etienne de Martinécourt et Pierre Renard. Spoy. Claude Vaudrey. T Talant. Antoine de Villebichot. Tanay. Nicolas Chabœuf. Tellecey. Claude Lambert. U Val-de-Suzon. François Demorey. Varanges. François Roussotte. Véronnes-lès-Grandes. Jeand Dugied. Vievigne. François Marlet.
Bailliage de Dijon A MM. Aiserey et dépend. François Brille. Arcelot et dépend. Etienne Bornier. Arçon. Philippe Noirot. Arc-sur-Tille. Pierre Jacmard fils. B Barges. Antoine Lallouet. Bassoncourt. J.-
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Antoine de Villebichot. Tanay. Nicolas Chabœuf. Tellecey. Claude Lambert. U Val-de-Suzon. François Demorey. Varanges. François Roussotte. Véronnes-lès-Grandes. Jeand Dugied. Vievigne. François Marlet.

Bailliage de Beanne

Bailliage de Beanne

page 138 - 139
Bailliage de Beanne A Aloxe. Germain Grozelier. Antigny-la-Ville. Etienne Tisserand. B Beaune. Jean-Baptiste Boucheron. Joseph Guillet l'aîné. Claude Laurent. Nicolas Denizot. Jean-Baptiste Lamarosse. Paul-Pierre Blandin. Philibert-François Barollet. Claude Suillot. Claude Robelin. Bessy-la-Cour. Jean-Baptiste Duverger. Bligny-sur-Ouche. Claude Didier. Simon Lavirotte. Hugues-Franc. Bouzereau. Bour
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-Baptiste Barreau. Poil (le). Pierre Leflève et Luc Leflève. Puligny. Pierre Latour et Jean-Baptiste Labelle. R Reulley. Pierre Villot. Rouvray. Franc. Desvelles. S Saint-Aubin. Cl. Naudin. Santenay. Pierre-Marie Blochet et Joseph-François Lavirotte. Savigny. Jean-Baptiste Mardant et Jean-Baptiste Guil- lemot. V Vernots (du). J.-B Pignolet. Veuvey. Jean-Baptiste Seguin. Vollenay. Hubert Grozelier.
Bailliage de Beanne A Aloxe. Germain Grozelier. Antigny-la-Ville. Etienne Tisserand. B Beaune. Jean-Baptiste Boucheron. Joseph Guillet l'aîné. Claude Laurent. Nicolas Denizot. Jean-Baptiste Lamarosse.
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Pierre-Marie Blochet et Joseph-François Lavirotte. Savigny. Jean-Baptiste Mardant et Jean-Baptiste Guil- lemot. V Vernots (du). J.-B Pignolet. Veuvey. Jean-Baptiste Seguin. Vollenay. Hubert Grozelier.

Bailliage de Nuits

Bailliage de Nuits

page 139
Bailliage de Nuits. A Agencourt. Louis Leflève. Antilly. Charles Boudier. Arcenant. Jean Renevey. Arcenant-et-Bruant. Henri Jacquinat. Argilly. Jean-Baptiste Sauvageot. B Bagnot. François Yillot. C Chambolle. Jean Guillemard. Chaux. Pierre Royer et François Labalestier. Corberon. Jacques Clément. Curtil. Nicolas Cardeur. D Détain. Joseph Arnoult. E Etang (!'). Fiacre Rouhier. G Gerland et dépendances. Joseph Janniard. MM. Gilly. Henri Renaudot. L Labergement-le-Duc. Antoine CombeU 91 M Messange. Jacques Durey. Meuilley. Bernard Pignot. Molaize. Nicol. Ménélrier. Montmain. Franc. Gillotte. Morey. Joseph Colin. N Nuits. Joseph Gillotte. Charles-François Gillotte. Bernard Gillotte. P Palleau. Joseph Durand. S Saint-Bernard. Cl. Courroux. Saint-Nicolas. Fr. Girard. Y Vergy.. Edme de Bays. VHlers-la-Faye.. Guillaume Gros. Villy-le-Moutier.. Jean-Baptiste Terran. Vougeot.. Jean-Baptiste Baudoin. Bailliage de Nuits. A Agencourt. Louis Leflève. Antilly. Charles Boudier. Arcenant. Jean Renevey. Arcenant-et-Bruant. Henri Jacquinat. Argilly. Jean-Baptiste Sauvageot. B Bagnot. François Yillot. C Cha
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eph Durand. S Saint-Bernard. Cl. Courroux. Saint-Nicolas. Fr. Girard. Y Vergy.. Edme de Bays. VHlers-la-Faye.. Guillaume Gros. Villy-le-Moutier.. Jean-Baptiste Terran. Vougeot.. Jean-Baptiste Baudoin.

Bailliage d'Auxonne

Bailliage d'Auxonne

page 139
Bailliage d'Auxonne A Arsan. Léon Guinchard. Auxonne. François Buvée. Claude de BelLegrand. Pierre Petit. Antoine-François Roussot. François Demartinécourt. René Chaudot. Denis Serdet. C Chaussin. Abraham Billiotet. Amable Chasot. Clery. François Gomion. D. Drambon. Louis Rude. H Heuilly. François Noirot. L Lamarche. Bernard Porte. M Maxilly-sur-Saône. Hubert Dégre. P Perrigny. Simon Rouhey. Pluveault. Cypr. Marchet. Jean Joiy. Pierre Gauthier. Claude Blondel. François Lerouge. Prennière. François Pignon. T Tichay. Pierre-Antoine Michaut. V Villers-lès-Pots.. François Lera * Villers-Rotain.. J. Macherat. Vônges. Jean-Baptiste Valon. Bailliage d'Auxonne A Arsan. Léon Guinchard. Auxonne. François Buvée. Claude de BelLegrand. Pierre Petit. Antoine-François Roussot. François Demartinécourt. René Chaudot. Denis Serdet. C Chaussin. Abra
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authier. Claude Blondel. François Lerouge. Prennière. François Pignon. T Tichay. Pierre-Antoine Michaut. V Villers-lès-Pots.. François Lera * Villers-Rotain.. J. Macherat. Vônges. Jean-Baptiste Valon.

Bailliage de Saint-Jean-de-Losne

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Bailliage de Saint-Jean-de-Losne

page 140
Cejourd'hui, 9 avril 1789, la chambre du tiers- état du bailliage... Cejourd'hui, 9 avril 1789, la chambre du tiers- état du bailliage médiat- et immédiat de Dijon, ayant pris en considération les mandats qu'elle,a...