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Sénéchaussée d'angoumois

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Sénéchaussée d'angoumois

page 1
L'an 1789, et le vingt-cinquième jour de mars, l'... L'an 1789, et le vingt-cinquième jour de mars, l'ordre du clergé, légalement assemblé et présidé par Mgr Philippe-François d'Albi...

Sénéchaussée d'angoumois

page 3
...nce de Monseigneur l'évêque, le 25 mars 1789. ... l'assemblée de l'ordre du clergé, tenue en l'église cathédrale, sous la présidence de Monseigneur l'évêque, le 25 mars 1789.
..., 19, et jours suivants du mois de mars 1789, par ordre du roi, suivant la lettre de... ...province d'Angoumois, en rassemblée tenue en la ville d'Angoulême les 16, 17, 18, 19, et jours suivants du mois de mars 1789, par ordre du roi, suivant la lettre de Sa Majesté à M. le Sénéchal d'Angoumois, en date du 24 janvier dernier, et de l...

Sénéchaussée d'angoumois

page 7
...8, 19 et jours suivants du mois de mars 1789. ...emblée de l'ordre de la noblesse,tenue àAngoulême par ordre du roi, les 16, 17,18, 19 et jours suivants du mois de mars 1789.
...ésidial d'Angoumois, le « premier avril 1789. Signé Resnier ». Ensuite est écrit : « Déposé au greffe de la «'sénéchaussée et siègeprésidial d'Angoumois, le « premier avril 1789. Signé Resnier ».
Aujourd'hui, 21 mars 1789, en l'assemblée de tous les députés du ... Aujourd'hui, 21 mars 1789, en l'assemblée de tous les députés du ressort des sénéchaussées

Baillagie d'aijxois

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Baillagie d'aijxois

page 128
...qui se tiendra à Versailles le 27 avril 1789. ... du bailliage dAuxois présente à,Sa Majesté dans l'assemblée des Etats généraux qui se tiendra à Versailles le 27 avril 1789.
...ambre dudit clergé d'Auxois, le 30 mars 1789. Ainsi arrêté dans la chambre dudit clergé d'Auxois, le 30 mars 1789.

Baillagie d'aijxois

page 131
... et du baillage d'Auxois (IL Du 28 mars 1789. Des plaintes et doléances du tiers-état et du baillage d'Auxois (IL Du 28 mars 1789.

Baillagie d'aijxois

page 132
[États gén. 1789. Cahiers]. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... [États gén. 1789. Cahiers]. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage d'Auxois.]

Baillagie d'aijxois

page 133
[États-gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [Bai... [États-gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [Bailliage d'Auxois.J m
... des RR.PP.Carmes, ce jourd'hui 28 mars 1789.Signé Creusot Lt. P. président, et plus... ...ier a été par nous arrêté en as-semblée du tiers-état par nous tenue en l'église des RR.PP.Carmes, ce jourd'hui 28 mars 1789.Signé Creusot Lt. P. président, et plus bas Reuil-'rigoley Guérard, Babelin, Royer, Colas, Gau-threin, Potier, Pinot, J...
Du 16 mars 1789 Du 16 mars 1789

Baillagie d'aijxois

page 136
...'Avallon, le lundi 16 mars présent mois 1789. ...les députés de la communauté d'Aunav-la-Gôte, à MM. les officiers du bailliage d'Avallon, le lundi 16 mars présent mois 1789.

Bailliage d'aval

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Bailliage d'aval

page 140
[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage d'Avesnes.] 140

Bailliage d'aval

page 144
[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage d'Aval.]

Bailliage d'aval

page 145
[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage d'Aval.

Bailliage d'aval

page 147
...putés dudit bailliage, tenue le 16 mars 1789 et jours suivants, en conformité de la ... ...on des Etats particuliers de la Franche-Comté, à rassejnblé pré liminaire des députés dudit bailliage, tenue le 16 mars 1789 et jours suivants, en conformité de la lettre du i?oi, du 31 décem~ bre 1788, adressée aux gens des trois Etats de la p...

Bailliage d'avesnes

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Bailliage d'avesnes

page 148
...ivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789 ...ay, Fumay, et Revin, pour être présenté par son député aux Etats généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789
...tenue à la ville d'Avesnes, le 27 avril 1789, arrêté et rédigé nos plaintes, doléanc... ...nous, les membres du clergé de la province du Hainaut, avons, à notre assemblée tenue à la ville d'Avesnes, le 27 avril 1789, arrêté et rédigé nos plaintes, doléances et remontrances en la forme suivante :

Bailliage d'avesnes

page 149
...lée du bailliage d'Avesnes, le 14 avril 1789 ...doléances et demandes du clergé régulier soumis au Roi Très-Chrétien en l'assemblée du bailliage d'Avesnes, le 14 avril 1789

Bailliage d'avesnes

page 150
...l acquit, d'amortissement, à compter de 1789. ...ts â aucune recherche pour droit de frahc-fief, d'échange, d'indemnité, de nouvel acquit, d'amortissement, à compter de 1789.
17 avril 1789. Signé Vulmaire, abbé d'Hautmont ; dom ... 17 avril 1789. Signé Vulmaire, abbé d'Hautmont ; dom Marol Beghin, religieux et curé d'Hautmont ; dom Georges dePassus, curé d'Anchit...
... bailliage royal d'Avesues, du 18 avril 1789,. " ...cteurs, et ce en conformité de l'ordonnance de monsieur le lieutenant général du bailliage royal d'Avesues, du 18 avril 1789,. "

Bailliage d'avesnes

page 151
Fait et arrêté, le 16 avril 1789, et ont, messieurs les commissaires réd... Fait et arrêté, le 16 avril 1789, et ont, messieurs les commissaires rédacteurs signé, ensemble M. le président.
...ses et arrêtées à Avfesnes, le 17 avril 1789, et ont les membres dudit ordre signé t... ... règlement du 24 janvier dernier se trouvant consommées, les séances ont été closes et arrêtées à Avfesnes, le 17 avril 1789, et ont les membres dudit ordre signé tant pour eux qu'en leur qualité de fondés de procurations, ensemble M. le présid...
...greffe du siège. A Avesnes, ce 18 avril 1789. ...absence de M. lé bailli, et copie du présent procès-verbal demeurera déposée au greffe du siège. A Avesnes, ce 18 avril 1789.

Bailliage d'avesnes

page 154
[Étais gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... [Étais gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage d'Avesnes.]

Bailliage d'avesnes

page 155
...s en leur assemblée générale dû 2 avril 1789, et pouvoirs et instructions qu'ils don...
...e sera ouverte à Versailles le 11 avril 1789
...ces du tiers-état de la prévôté d'Agimont ou Givet et parties y réunies, arrêtées en leur assemblée générale dû 2 avril 1789, et pouvoirs et instructions qu'ils donnent à leurs députés aux Etats généraux dit royaume, dont l'assemblée sera ouverte à Versailles le 11 avril 1789

Bailliage d'avesnes

page 157
...t que pendant les séances du 23 octobre 1789, elle s'est occupée de fixer des traite... ... considérable à laquelle il faudra fournir, outre les impôts ordinaires ; on sait que pendant les séances du 23 octobre 1789, elle s'est occupée de fixer des traitements et des gratifications considérables à ses officiers, agents et membres de ...
...ant présenté à Sa Mnajsté, le 9 janvier 1789, une requête très-respectueuse tendante... ...ers municipaux des villes de Givet Philippeville, Marienbourg, Fumay et Revin ayant présenté à Sa Mnajsté, le 9 janvier 1789, une requête très-respectueuse tendante à obtenir leur 1 distraction desdits Etats et l'établissement d'une

Bailliage de revin

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Bailliage de revin

page 165
...i fait à Revin, le sixième jour d'avril 1789, paraphé par nous lieutenant général au bailliage royal d'Avesnes, le 17 avril 1789. Signé Pillot. Ainsi fait à Revin, le sixième jour d'avril 1789, paraphé par nous lieutenant général au bailliage royal d'Avesnes, le 17 avril 1789. Signé Pillot.

Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

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Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

page 166
31 mars 1789 31 mars 1789
Aujourd'hui 31 de jnars 1789, par-devant nous Charles-Alexandre, com... Aujourd'hui 31 de jnars 1789, par-devant nous Charles-Alexandre, comte d'Arberg et de Yiessen-gin, etc., évêque d'Ypres, suivant les lettres et mand...

Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

page 167
2 avril 1789, à huit heures du matin. 2 avril 1789, à huit heures du matin.
3 avril 1789. Etoient signés Beuvit Van de Hoche abb... 3 avril 1789. Etoient signés Beuvit Van de Hoche abbé régulier de Saint-Winuve, et J. Vanden Bavierre, secrétaire du clergé.
...ërt, doyen curé de Wormhout, ce 8 avril 1789. s ... les sentiments de la plus profonde vénération, etc. « Etoit signé P.-C. Blanckaërt, doyen curé de Wormhout, ce 8 avril 1789. s

Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

page 168
...t énoncés. Fait à Bailleul, ce 14 avril 1789, à l'assemblée du clergé. ...aroisse de Bla-ringhem, se rendre aux Etats généraux avec tous pouvoirs cv-devant énoncés. Fait à Bailleul, ce 14 avril 1789, à l'assemblée du clergé.
3 avril 1789 3 avril 1789

Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

page 170
[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Bailleul.]
...onséquence, 'arrêt du conseil du 2 mars 1789, qui réunit les deux administrations, n... ...Etats soient entièrement distincts et sépares de ceux de cette province; qu'en conséquence, 'arrêt du conseil du 2 mars 1789, qui réunit les deux administrations, ne soit point exé-cute.

Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

page 171
...adite assemblée, à Bailleul, le 3 avril 1789. Signé Renoît Van de Weghe, abbé de Sai... Ainsi fait, clos et arrêté en ladite assemblée, à Bailleul, le 3 avril 1789. Signé Renoît Van de Weghe, abbé de Saint-Winnoe, président de l'assemblée; de Fabrv; J.-A. Macquet, curé doyen de Dunk...

Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

page 172
... l'article premier de l'arrêt du 2 mars 1789, en laissant à chaque province son admi... ...deux provinces de Flandre, pour n'en faire qu'un seul pavs d'Etat conformément à l'article premier de l'arrêt du 2 mars 1789, en laissant à chaque province son administration particulière, régie par un bureau intermédiaire,composé de Wallons po...

Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

page 173
...e maritime, tenue à Bailleul le 9 avril 1789. Fait et arrêté dans l'assemblée de l'ordre de la noblesse de la Flandre maritime, tenue à Bailleul le 9 avril 1789.

Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

page 178
...ER-GÙES-SAINT-WINOC, EN DATE DU 24 MARS 1789, ET JOURS SUIVANTS (1), ...TES, DOLÉANCES , DEMANDES ËT RÉCLAMA" TIONS, POUR LES HABITANTS DE LA VILLE DE BER-GÙES-SAINT-WINOC, EN DATE DU 24 MARS 1789, ET JOURS SUIVANTS (1),

Bailliage de bah-le-duc

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Bailliage de bah-le-duc

page 196
...rétaire de l'ordre, cejourd'hui 25 mars 1789. ...adite église de Saint-Pierre, avec M. le lieutenant général président, et le secrétaire de l'ordre, cejourd'hui 25 mars 1789.
...us deux soussignés, cejourd'hui 30 mars 1789. Signé Gossin et Michel. ...l'assemblée clu tiers-état dudit bailliage, et par le secrétaire dudit ordre, tous deux soussignés, cejourd'hui 30 mars 1789. Signé Gossin et Michel.

Bailliage de bah-le-duc

page 197
(1) Règlement du 7 février 1789 : « La province de Lorraine et Barrois ... (1) Règlement du 7 février 1789 : « La province de Lorraine et Barrois ayant été réunie à la couronne postérieurement à la dernière assemblée des Etats...

Bailliage de bah-le-duc

page 198
20 mars 1789 20 mars 1789
(1) 21 mars 1789. Election du représentant de Bas" signy... (1) 21 mars 1789. Election du représentant de Bas" signy. — Et à l'instant, au désir de l'arrêté inséré dans le cahier des doléances du ...

Bailliage de bah-le-duc

page 201
...nérale dudit ordre ce jourd'hui 20 mars 1789, lOheuresdu matin,sous notre seing, cel... ...eBourmont-Bassigny-Barrois. Fait, lu et arrêté définitivement ,en l'assemblée générale dudit ordre ce jourd'hui 20 mars 1789, lOheuresdu matin,sous notre seing, celui de notre greffier et ceux de tous lesdits députés à l'exception de Charles Bo...
...e Bassigny, séant à Bourmont le 20 mars 1789, en exécution de notre ordonnance de ce... ...er feuillet au nombre de huit, par nous, lieutenant général au bailliage roval de Bassigny, séant à Bourmont le 20 mars 1789, en exécution de notre ordonnance de ce jour. Signé Ba'udel De Vaudrecourt.
...de l'original des présentes, ce 21 mars 1789. ...e royal de Bassigny, séant à Bourmont, et secrétaire du tiers-état 'dépositaire de l'original des présentes, ce 21 mars 1789.
...vent se tenir à Versailles, le 27 avril 1789, les pouvoirs et instructions qui suive... ...vince et du bailliage susdit ; nous donnons à notre député auxdits Etats qui doivent se tenir à Versailles, le 27 avril 1789, les pouvoirs et instructions qui suivent ; lesquels ne pourront servir à notre représentant que pour un an seulement, ...

Bailliage de bah-le-duc

page 202
202 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... 202 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Bar-Ie-Duc.]

Bailliage de bah-le-duc

page 203
...'assemblée générale de ce jour, 19 mars 1789, tenue sous la présidence de M. le bail... ...s nommés par l'ordre dans son assemblée du 16 du présent mois, et arrêtés dans l'assemblée générale de ce jour, 19 mars 1789, tenue sous la présidence de M. le bailli, qui a signé avec lesdits commissaires et tous les membres composant l'assemb...

Bailliage de bah-le-duc

page 205
...itoire de la ville, aujourd'hui 19 mars 1789. reffier en chef du même siège, secrétaire rie 'ordre, en l'auditoire de la ville, aujourd'hui 19 mars 1789.

Bailliage de bar-sur-seine

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Bailliage de bar-sur-seine

page 247
Le 23 mars 1789, en exécution des lettres de convocatio... Le 23 mars 1789, en exécution des lettres de convocation des Etats libres et généraux du royaume, et du règlement pour l'exécution desd...

Bailliage de bar-sur-seine

page 250
...premier et dernier, cejourd'hui 23 mars 1789. Signé enfin sur la minute Blujet, curé... ...lé à la rédaction d'ioelui, et de nous coté et paraphé par chaque feuillet, par premier et dernier, cejourd'hui 23 mars 1789. Signé enfin sur la minute Blujet, curé de Riceys ; Clair, curé de Marolles ; Lebon, curé de Polisot; Henrion, prieur d...

Bailliage de bar-sur-seine

page 253
...n la chambre de la noblesse, ce 21 mars 1789. Fait en la chambre de la noblesse, ce 21 mars 1789.

Bailliage de bar-sur-seine

page 256
[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Bar-sur-Seinc.] 260

Sénéchaussée de bazas

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Sénéchaussée de bazas

page 267
...i seront tenus à Versailles le 27 avril 1789, la no- ... reconnu l'importance des pouvoirs à accorder à son député aux Etats généraux qui seront tenus à Versailles le 27 avril 1789, la no-

Sénéchaussée de bazas

page 270
...mun de ladite ville de Langon le 4 mars 1789. ...s, l'amour de l'ordre et la tranquillité publique. Fait et arrêté en l'hôtel commun de ladite ville de Langon le 4 mars 1789.

Souveraineté de béarn

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Souveraineté de béarn

page 271
17 juin 1789 17 juin 1789

Souveraineté de béarn

page 273
...té de celta assemblée, à Pau le 26 juin 1789. ' ' chargé par arrêté de celta assemblée, à Pau le 26 juin 1789. ' '
... la juridiction. Fait à Pau, le 26 juin 1789. Signé Vignalet lieutenant général. ...signé de nous et contresigné par le greffier du siège qui v a apposé le sceau de la juridiction. Fait à Pau, le 26 juin 1789. Signé Vignalet lieutenant général.

Souveraineté de béarn

page 277
... ladite assemblée, à Bellocq, le 18 mai 1789, et avons signé, ajoutant que les frais... ... en présence des commissaires examinateurs du cahier et des habitants présents à ladite assemblée, à Bellocq, le 18 mai 1789, et avons signé, ajoutant que les frais de l'impression seront pris par une imposition au marc la livre de la taille.

Souveraineté de béarn

page 278
...é au bourg de Lucq, en Béarn, le 28 mai 1789. ' i oolt e- accordé au bourg de Lucq, en Béarn, le 28 mai 1789. '