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Séance du jeudi 16 septembre 1790, au matin
Séance du jeudi 16 septembre 1790, au matin
page 2 - 18
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PU$Y. Séance du jeudi 16 septembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Grillet La Jacquemiuière , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du 14 septembre au soir. Le procès-verbal est adopté. M. l'abbé de Lacombe , qui a été admis hier en remplacement de M. de La Queuille, prête serment et prend séanc
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cheter pour le compte de la nation, et elle recevra en échange, et pour la même somme, des assignats, auxquels sera seulement ajouté l'intérêt acquisaux-dits assignats le l*r juillet dernier, jour auquel est échue le solde revenant à ladite caisse d'escompte. (L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et fixe à trois jours la discussion du projet de décreti> (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PU$Y. Séance du jeudi 16 septembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Grillet La Jacquemiuière , secrétaire, donne le
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uel est échue le solde revenant à ladite caisse d'escompte. (L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et fixe à trois jours la discussion du projet de décreti> (La séance est levée à trois heures.)
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cheter pour le compte de la nation, et elle recevra en échange, et pour la même somme, des assignats, auxquels sera seulement ajouté l'intérêt acquisaux-dits assignats le l*r juillet dernier, jour auquel est échue le solde revenant à ladite caisse d'escompte. (L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et fixe à trois jours la discussion du projet de décreti> (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PU$Y. Séance du jeudi 16 septembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Grillet La Jacquemiuière , secrétaire, donne le
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uel est échue le solde revenant à ladite caisse d'escompte. (L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et fixe à trois jours la discussion du projet de décreti> (La séance est levée à trois heures.)
Séance du mardi 21 septembre 1790, au soir
Séance du mardi 21 septembre 1790, au soir
page 120 - 135
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX. Séance du mardi 21 septembre 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Anthoine , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier, 20 septembre au soir. Le procès-verbal est adopté. M. Guinebaud donne lecture d'une lettre imprimée,intitulée : Lettre et déclaration des députés de Saint-Domingue, à VAssemblée natio
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nu ; 2° Un architecte pour veiller à l'entretien et réparation du palais; 3° Un médecin ; 4° Un chirurgien; 5° Un apothicaire ; 6° Un portier; 7° Une femme de charge ; 8° Un cuisinier; 9° Un homme au service des pensionnaires; 10°Un concierge-gardien. Art. 19. Si un des employés au service de l'établissement manque à son devoir, le directeur sera seul juge dans ce cas, et agira selon l'occurrence. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX. Séance du mardi 21 septembre 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Anthoine , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de l
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service des pensionnaires; 10°Un concierge-gardien. Art. 19. Si un des employés au service de l'établissement manque à son devoir, le directeur sera seul juge dans ce cas, et agira selon l'occurrence.
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nu ; 2° Un architecte pour veiller à l'entretien et réparation du palais; 3° Un médecin ; 4° Un chirurgien; 5° Un apothicaire ; 6° Un portier; 7° Une femme de charge ; 8° Un cuisinier; 9° Un homme au service des pensionnaires; 10°Un concierge-gardien. Art. 19. Si un des employés au service de l'établissement manque à son devoir, le directeur sera seul juge dans ce cas, et agira selon l'occurrence. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX. Séance du mardi 21 septembre 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Anthoine , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de l
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service des pensionnaires; 10°Un concierge-gardien. Art. 19. Si un des employés au service de l'établissement manque à son devoir, le directeur sera seul juge dans ce cas, et agira selon l'occurrence.
Séance du mercredi 22 septembre 1790
Séance du mercredi 22 septembre 1790
page 136 - 145
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du mercredi 22 septembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Goupilleau , secrétaire,'donne lecture d'une lettre écrite à M. le Président, par M. Aguillon^ maréchal de camp au corps royal du génie. Il offre à l'Assemblée les dessins d'une entreprise tendant au rétablissement d'un acqueduc romain d'une lieu d'étendu
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Art. 90. En attendant le décret par lequel l'Assemblée nationale se propose de définir les délits militaires, et de déterminer la nature des peines dont ils pourront être punis, les ordonnances actuellement existantes sur cette matière seront provisoirement suivies et observées, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent décret. » M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du mercredi 22 septembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Goupilleau , secrétaire,'donne lecture d'une lettre écr
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llement existantes sur cette matière seront provisoirement suivies et observées, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent décret. » M. le Président lève la séance à trois heures.
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Art. 90. En attendant le décret par lequel l'Assemblée nationale se propose de définir les délits militaires, et de déterminer la nature des peines dont ils pourront être punis, les ordonnances actuellement existantes sur cette matière seront provisoirement suivies et observées, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent décret. » M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du mercredi 22 septembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Goupilleau , secrétaire,'donne lecture d'une lettre écr
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llement existantes sur cette matière seront provisoirement suivies et observées, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent décret. » M. le Président lève la séance à trois heures.
Séance du jeudi 23 septembre 1790, au matin
Séance du jeudi 23 septembre 1790, au matin
page 145 - 172
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BOREAUX DE PUSY. Séance du jeudi 23 septembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Goupilleau , secrétaire, donné lecture du procès-verbal de la séance du 21 septembre au matin. Ce procès-verbal est adopté. Un autre de MM. les secrétaires, fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Dupont (de Nemours) demande la parol
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hors du territoire ? 7e question. Doit-on autoriser, pour l'avenir, les conventions faites entre particuliers sur Ja non-retenue des charges publiques, ou la loi de l'ancien régime qui les annulait comme injustes et usuraires, doit-elle être maintenue? Plusieurs membres demandent l'impression du discours de M. Rey. L'impression est ordonnée. M. le Président lève la séance à trois heures et uemie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BOREAUX DE PUSY. Séance du jeudi 23 septembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Goupilleau , secrétaire, donné lecture du procè
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omme injustes et usuraires, doit-elle être maintenue? Plusieurs membres demandent l'impression du discours de M. Rey. L'impression est ordonnée. M. le Président lève la séance à trois heures et uemie.
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hors du territoire ? 7e question. Doit-on autoriser, pour l'avenir, les conventions faites entre particuliers sur Ja non-retenue des charges publiques, ou la loi de l'ancien régime qui les annulait comme injustes et usuraires, doit-elle être maintenue? Plusieurs membres demandent l'impression du discours de M. Rey. L'impression est ordonnée. M. le Président lève la séance à trois heures et uemie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BOREAUX DE PUSY. Séance du jeudi 23 septembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Goupilleau , secrétaire, donné lecture du procè
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omme injustes et usuraires, doit-elle être maintenue? Plusieurs membres demandent l'impression du discours de M. Rey. L'impression est ordonnée. M. le Président lève la séance à trois heures et uemie.
Séance du jeudi 23 septembre 1790, au soir
Séance du jeudi 23 septembre 1790, au soir
page 172 - 178
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MENOU, EX-PRÉSIDENT. Séance du jeudi 23 septembre 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. de Menou , ex-président, occupe le fauteuil en l'absence de M. Bureaux de Pusy, président. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresses des administrateurs du district de Vannes, département de Morbihan, e
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que le Vexin français, l'Ile de France et quelques au* très provinces sont trop taxées par l'imposition faite sur les anciens privilégiés en 1790, pour en voir prolonger la méthode injuste pendant l'année 1791 ; ce qui ne manquerait paB d'arriver, si l'on tarde à prendre un parti sur cet important objet. Il y a des propriétaires dans ces provinces, qui payent la moitié ou le tiers de leur revenu. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MENOU, EX-PRÉSIDENT. Séance du jeudi 23 septembre 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. de Menou , ex-président, occupe le
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année 1791 ; ce qui ne manquerait paB d'arriver, si l'on tarde à prendre un parti sur cet important objet. Il y a des propriétaires dans ces provinces, qui payent la moitié ou le tiers de leur revenu.
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que le Vexin français, l'Ile de France et quelques au* très provinces sont trop taxées par l'imposition faite sur les anciens privilégiés en 1790, pour en voir prolonger la méthode injuste pendant l'année 1791 ; ce qui ne manquerait paB d'arriver, si l'on tarde à prendre un parti sur cet important objet. Il y a des propriétaires dans ces provinces, qui payent la moitié ou le tiers de leur revenu. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MENOU, EX-PRÉSIDENT. Séance du jeudi 23 septembre 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. de Menou , ex-président, occupe le
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année 1791 ; ce qui ne manquerait paB d'arriver, si l'on tarde à prendre un parti sur cet important objet. Il y a des propriétaires dans ces provinces, qui payent la moitié ou le tiers de leur revenu.
Séance du vendredi 24 septembre 1790
Séance du vendredi 24 septembre 1790
page 178 - 220
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DÈ M. BUREAUX DË PUSY. Séance du vendredi 24 septembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Gillet-lajacqueminière , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier au matin. Il est adoplé. Un de MM. les secrétaires annoncé Une adresse des marchands armuriers de la Ville de Paris, qui demandent une indemnité pour les dommages qui
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bel Empire du monde à toutes les horreurs de la guerre civile. Au contraire, si la nation se libéré par des quittances de finance, tous nos maux sont finis. La confiance renaît, — le capitaliste ouvre ses coffres, — le fabricant rappelle ses ouvriers, 3g, et tous les Français, heureux, béniront la Constitution . Les députés extraordinaires du commerce de la ville de Lille, Braussier-Mathon, Wiart. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DÈ M. BUREAUX DË PUSY. Séance du vendredi 24 septembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Gillet-lajacqueminière , secrétaire, donne lecture du p
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ses coffres, — le fabricant rappelle ses ouvriers, 3g, et tous les Français, heureux, béniront la Constitution . Les députés extraordinaires du commerce de la ville de Lille, Braussier-Mathon, Wiart.
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bel Empire du monde à toutes les horreurs de la guerre civile. Au contraire, si la nation se libéré par des quittances de finance, tous nos maux sont finis. La confiance renaît, — le capitaliste ouvre ses coffres, — le fabricant rappelle ses ouvriers, 3g, et tous les Français, heureux, béniront la Constitution . Les députés extraordinaires du commerce de la ville de Lille, Braussier-Mathon, Wiart. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DÈ M. BUREAUX DË PUSY. Séance du vendredi 24 septembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Gillet-lajacqueminière , secrétaire, donne lecture du p
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ses coffres, — le fabricant rappelle ses ouvriers, 3g, et tous les Français, heureux, béniront la Constitution . Les députés extraordinaires du commerce de la ville de Lille, Braussier-Mathon, Wiart.
Séance du samedi 25 septembre 1790, au matin
Séance du samedi 25 septembre 1790, au matin
page 220 - 238
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUST. Séance du samedi 25 septembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Dauchy , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du 23 septembre au soir. M. Anthoine , secrétaire, lit le procès-verbal de la séance d'hier. Ces procès-verbaux sont adoptés sans réclamation. (1) Cette séance est incomplète au Mon
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les, portant intérêt à 5 0/0, pendaut deux années Feulement, et ensuite à 4, etc. M. le Président . .L'Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour procéder à la nomination : 1° de son président; 2° de trois sécrétaitres, en remplacement de MM. Anthoine, Gillet de La Jac-queminière et Dauchy ; 3° de sept membres à adjoindre au comité de Constitution. (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUST. Séance du samedi 25 septembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Dauchy , secrétaire, donne lecture du procès-v
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de trois sécrétaitres, en remplacement de MM. Anthoine, Gillet de La Jac-queminière et Dauchy ; 3° de sept membres à adjoindre au comité de Constitution. (La séance est levée à trois heures et demie.)
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les, portant intérêt à 5 0/0, pendaut deux années Feulement, et ensuite à 4, etc. M. le Président . .L'Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour procéder à la nomination : 1° de son président; 2° de trois sécrétaitres, en remplacement de MM. Anthoine, Gillet de La Jac-queminière et Dauchy ; 3° de sept membres à adjoindre au comité de Constitution. (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUST. Séance du samedi 25 septembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Dauchy , secrétaire, donne lecture du procès-v
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de trois sécrétaitres, en remplacement de MM. Anthoine, Gillet de La Jac-queminière et Dauchy ; 3° de sept membres à adjoindre au comité de Constitution. (La séance est levée à trois heures et demie.)
Séance du samedi 25 septembre 1790, au soir
Séance du samedi 25 septembre 1790, au soir
page 238 - 241
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUST. Séance du samedi 25 septembre 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Le Président annonce que le résultat du scrutin, pour la nomination du Président, a donné, sur 505 votants, 284 voix à M. Emmery, et 211 à M. Merlin. M. Emmery a, en conséquence, réuni la majorité absolue des suffrages. Les nouveaux secréta
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st laissée, et d'en imputer le montant sur le quartier ou les quartiers à échoir de leurs pensions : ne pourront les receveurs du district payer aucun traitement que sur le vu de la déclaration, laquelle sera et demeurera annexée à la quittance de chaque religieuse, et seront celles qui auront fait une fausse déclaration privées pour toujours de leurs pensions. * (La séance est levée à 10 heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUST. Séance du samedi 25 septembre 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Le Président annonce que le résultat du
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lle sera et demeurera annexée à la quittance de chaque religieuse, et seront celles qui auront fait une fausse déclaration privées pour toujours de leurs pensions. * (La séance est levée à 10 heures.)
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st laissée, et d'en imputer le montant sur le quartier ou les quartiers à échoir de leurs pensions : ne pourront les receveurs du district payer aucun traitement que sur le vu de la déclaration, laquelle sera et demeurera annexée à la quittance de chaque religieuse, et seront celles qui auront fait une fausse déclaration privées pour toujours de leurs pensions. * (La séance est levée à 10 heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUST. Séance du samedi 25 septembre 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Le Président annonce que le résultat du
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lle sera et demeurera annexée à la quittance de chaque religieuse, et seront celles qui auront fait une fausse déclaration privées pour toujours de leurs pensions. * (La séance est levée à 10 heures.)
Séance du dimanche 26 septembre 1790
Séance du dimanche 26 septembre 1790
page 241 - 257
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du dimanche 26 septembre 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Goupilleau , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier au matin. Ce procès-verbal est adopté. M. Goupilleau donne ensuite lecture d'une lettre de M. d'Espagnac, qui sollicite l'Assemblée de l'autoriser à continuer la jouissance de la moitié de
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et baignés de larmes ; en un mot, il seront toujours nuls jusqu'à une revision amiable de toutes les choses (1), une recomposition des bons principes, une réconciliation de toutes les volontés et de tous les esprits. Car voilà la premiète base qu'on doit poser; sans celte base, toutes les autres crouleront faute d'appui ; sans cette base, il n'est plus d'espoir et de salut pour la chose publique. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du dimanche 26 septembre 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Goupilleau , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la sé
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tous les esprits. Car voilà la premiète base qu'on doit poser; sans celte base, toutes les autres crouleront faute d'appui ; sans cette base, il n'est plus d'espoir et de salut pour la chose publique.
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et baignés de larmes ; en un mot, il seront toujours nuls jusqu'à une revision amiable de toutes les choses (1), une recomposition des bons principes, une réconciliation de toutes les volontés et de tous les esprits. Car voilà la premiète base qu'on doit poser; sans celte base, toutes les autres crouleront faute d'appui ; sans cette base, il n'est plus d'espoir et de salut pour la chose publique. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du dimanche 26 septembre 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Goupilleau , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la sé
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tous les esprits. Car voilà la premiète base qu'on doit poser; sans celte base, toutes les autres crouleront faute d'appui ; sans cette base, il n'est plus d'espoir et de salut pour la chose publique.
Séance du lundi 27 septembre 1790
Séance du lundi 27 septembre 1790
page 257 - 283
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du lundi 27 septembre 1790 (2). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Goupilleau , secrétaire, lit le procès-verbal de la séance d'hier dimanche. M. l'abbé Bourdon donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi au soir, 25 septembre. Ces procès-verbaux sont adoptés. M. Bégouen , secrétaire, fait lecture de la note des e
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'opération proposée; et je conclus, en conséquence, pour l'adoption du projet de décret qui vous a été présenté le 10 de ce mois par votre comité d'aliénation (1), en changeant leur titres de créances en obligation nationale, et en vous réservant de créer, a mesure des besoins publics, la quantité d'assignats-monnaie nécessaires pour y subvenir, sans qu'il puisse en être créé pour d'autres usages. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du lundi 27 septembre 1790 (2). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Goupilleau , secrétaire, lit le procès-verbal de la séance
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en obligation nationale, et en vous réservant de créer, a mesure des besoins publics, la quantité d'assignats-monnaie nécessaires pour y subvenir, sans qu'il puisse en être créé pour d'autres usages.
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'opération proposée; et je conclus, en conséquence, pour l'adoption du projet de décret qui vous a été présenté le 10 de ce mois par votre comité d'aliénation (1), en changeant leur titres de créances en obligation nationale, et en vous réservant de créer, a mesure des besoins publics, la quantité d'assignats-monnaie nécessaires pour y subvenir, sans qu'il puisse en être créé pour d'autres usages. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du lundi 27 septembre 1790 (2). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Goupilleau , secrétaire, lit le procès-verbal de la séance
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en obligation nationale, et en vous réservant de créer, a mesure des besoins publics, la quantité d'assignats-monnaie nécessaires pour y subvenir, sans qu'il puisse en être créé pour d'autres usages.
