Results in Volume 12
Less
1 - 10 of 77 results
Results sorted by date, ascending
Séance du mardi 2 mars 1790
Séance du mardi 2 mars 1790
page 1 - 13
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. l'abbé de montesquiou. Séance du mardi 2 mars 1790 (1). M. Guillaume , Vun de MM. les secrétaires, don ne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. 11 est adopté sans réclamation. M. Merlin , rapporteur de comité féodal, donne lecture de la nouvelle rédaction de l'article 15. La rédaction adoptée hier provisoirement était la suivante : ; t Art. 15. Sont exc
...
s, et qui en communiqueront ensuite le résultat au corps législatif de France, pour qu'il statue définitivement ce qu'il appartiendra; . 6° Que le roi sera supplié.de prendre en considération la situation actuelle des colonies et dans le cas où cette mesure paraîtrait nécessaire à Sa Majesté pour la sûreté des colonies, d'y envoyer des forces protectrices capables de les préserver de tout dommage. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. l'abbé de montesquiou. Séance du mardi 2 mars 1790 (1). M. Guillaume , Vun de MM. les secrétaires, don ne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. 11 est adop
...
tion actuelle des colonies et dans le cas où cette mesure paraîtrait nécessaire à Sa Majesté pour la sûreté des colonies, d'y envoyer des forces protectrices capables de les préserver de tout dommage.
...
s, et qui en communiqueront ensuite le résultat au corps législatif de France, pour qu'il statue définitivement ce qu'il appartiendra; . 6° Que le roi sera supplié.de prendre en considération la situation actuelle des colonies et dans le cas où cette mesure paraîtrait nécessaire à Sa Majesté pour la sûreté des colonies, d'y envoyer des forces protectrices capables de les préserver de tout dommage. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. l'abbé de montesquiou. Séance du mardi 2 mars 1790 (1). M. Guillaume , Vun de MM. les secrétaires, don ne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. 11 est adop
...
tion actuelle des colonies et dans le cas où cette mesure paraîtrait nécessaire à Sa Majesté pour la sûreté des colonies, d'y envoyer des forces protectrices capables de les préserver de tout dommage.
Séance du mardi 9 mars 1790, au matin
Séance du mardi 9 mars 1790, au matin
page 94 - 97
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du mardi 9 mars 1790 , au matin. M. le Président ouvre la séance à 9 heures, M. le comte de Croix , l'un de MM, les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Hernoux observe qu'il serait, peut-être convenable d'ajouter, dans la dernière partie du décret rendu hier, après ces mata : « L'Assemblée déclare qu
...
ution de trois autres décrets des 28 février et 4 de ce mois. « Le premier est relatif à un plau d'organisation de l'armée. « Le second porte que la paye des soldats sera augmentée. » » Et le troisième concerne le président de la Chambre des vacations, et le procureur général au parlement de Bordeaux. » M. le Président lève la séance à 3 heures 1/2, après avoir indiqué celle du soir pour 7 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du mardi 9 mars 1790 , au matin. M. le Président ouvre la séance à 9 heures, M. le comte de Croix , l'un de MM, les secrétaires, donn
...
e concerne le président de la Chambre des vacations, et le procureur général au parlement de Bordeaux. » M. le Président lève la séance à 3 heures 1/2, après avoir indiqué celle du soir pour 7 heures.
...
ution de trois autres décrets des 28 février et 4 de ce mois. « Le premier est relatif à un plau d'organisation de l'armée. « Le second porte que la paye des soldats sera augmentée. » » Et le troisième concerne le président de la Chambre des vacations, et le procureur général au parlement de Bordeaux. » M. le Président lève la séance à 3 heures 1/2, après avoir indiqué celle du soir pour 7 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du mardi 9 mars 1790 , au matin. M. le Président ouvre la séance à 9 heures, M. le comte de Croix , l'un de MM, les secrétaires, donn
...
e concerne le président de la Chambre des vacations, et le procureur général au parlement de Bordeaux. » M. le Président lève la séance à 3 heures 1/2, après avoir indiqué celle du soir pour 7 heures.
Séance du mardi 9 mars 1790, au soir
Séance du mardi 9 mars 1790, au soir
page 98 - 108
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le chapelier, ex-président. Séance du mardi 9 mars 1790 , au soir. La séance est ouverte à 7 heures. M. Le Chapelier annonce que la santé ou les affaires de MM. les présidents ses successeurs ne leur permettaut pas de tenir la séance, il aura l'honneur de présider l'Assemblée. Uue députation du district des Récollets est admise à la barre. Elle offre un don pat
...
es les municipalités pour v être répandus avec profusion ; qu'en même temps il sera envoyé à chaque municipalité un certain nombre de nouveaux poids et mesures qui seront distribués gratuitement par elles à ceux que ce changement constituerait dans des dépenses trop fortes; enfin que, six mois seulement après cet envoi, les an- ciennes mesures seront abolies et seront remplacées par les nouvelles. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le chapelier, ex-président. Séance du mardi 9 mars 1790 , au soir. La séance est ouverte à 7 heures. M. Le Chapelier annonce que la santé ou les affaires de MM. le
...
lles à ceux que ce changement constituerait dans des dépenses trop fortes; enfin que, six mois seulement après cet envoi, les an- ciennes mesures seront abolies et seront remplacées par les nouvelles.
...
es les municipalités pour v être répandus avec profusion ; qu'en même temps il sera envoyé à chaque municipalité un certain nombre de nouveaux poids et mesures qui seront distribués gratuitement par elles à ceux que ce changement constituerait dans des dépenses trop fortes; enfin que, six mois seulement après cet envoi, les an- ciennes mesures seront abolies et seront remplacées par les nouvelles. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le chapelier, ex-président. Séance du mardi 9 mars 1790 , au soir. La séance est ouverte à 7 heures. M. Le Chapelier annonce que la santé ou les affaires de MM. le
...
lles à ceux que ce changement constituerait dans des dépenses trop fortes; enfin que, six mois seulement après cet envoi, les an- ciennes mesures seront abolies et seront remplacées par les nouvelles.
Séance du mercredi 10 mars 1790
Séance du mercredi 10 mars 1790
page 108 - 115
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE TALLÉYRAND, ÉVÊQUE D'AUTUN. Séance du mercredi 10 mars 1790 (1).* La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. de Talleyrand , évêque d'Autun, ex-président, annonce que M. l'abbé de Montesquiou, président, se trouvant indisposé, il le remplace au fauteuil. M. de Nompère de Champagny , l'un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal d
...
s autres réclament lavilledeMonera-beau pour leur district. Il propose le décret suivant qui est adopté : L'Assemblée nationale décrète, conformément à l'avis de son comité de constitution, que la ville de Moncrabeau sera réunie au district de Nérac, à moins qu'elle n'exprime à cet égard un vœu contraire. M. le Président lève la séance après avoir indiqué celle de demain pour neuf heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE TALLÉYRAND, ÉVÊQUE D'AUTUN. Séance du mercredi 10 mars 1790 (1).* La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. de Talleyrand , évêque d'Autun, ex-p
...
le de Moncrabeau sera réunie au district de Nérac, à moins qu'elle n'exprime à cet égard un vœu contraire. M. le Président lève la séance après avoir indiqué celle de demain pour neuf heures du matin.
...
s autres réclament lavilledeMonera-beau pour leur district. Il propose le décret suivant qui est adopté : L'Assemblée nationale décrète, conformément à l'avis de son comité de constitution, que la ville de Moncrabeau sera réunie au district de Nérac, à moins qu'elle n'exprime à cet égard un vœu contraire. M. le Président lève la séance après avoir indiqué celle de demain pour neuf heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE TALLÉYRAND, ÉVÊQUE D'AUTUN. Séance du mercredi 10 mars 1790 (1).* La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. de Talleyrand , évêque d'Autun, ex-p
...
le de Moncrabeau sera réunie au district de Nérac, à moins qu'elle n'exprime à cet égard un vœu contraire. M. le Président lève la séance après avoir indiqué celle de demain pour neuf heures du matin.
Séance du jeudi 11 mars 1790, au matin
Séance du jeudi 11 mars 1790, au matin
page 115 - 135
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. l'abbé de montesquiqu. Séance du jeudi 11 mars 1790 , au matin, (l)„ M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. M. Merlin , L'un de MM. Les secrétaires, donne lecture de la séance du mardi soir, 9 mars. M. Guillaume , autre secrétaire, fait lecture du procès-verbal de.la, séance d'hier. (1) Cette séance est incomplète au Maniteur. Il ne s'élève aucune
...
par quel- que obstacle, ou quelque événement inattendu, il se trouvait encore du déficit, il y sera pourvu par la caisse de l'extraordinaire. Le rapport de M. Dupont (de Nemours) est fréquemment applaudi. L'Assemblée en ordonne l'impression et la distribution préalablement à toute discussion. M. le Président lève la séance à trois heures et demie, après avoir indiqué celle du soir pour six heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. l'abbé de montesquiqu. Séance du jeudi 11 mars 1790 , au matin, (l)„ M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. M. Merlin , L'un de MM. Les secrétaires,
...
udi. L'Assemblée en ordonne l'impression et la distribution préalablement à toute discussion. M. le Président lève la séance à trois heures et demie, après avoir indiqué celle du soir pour six heures.
...
par quel- que obstacle, ou quelque événement inattendu, il se trouvait encore du déficit, il y sera pourvu par la caisse de l'extraordinaire. Le rapport de M. Dupont (de Nemours) est fréquemment applaudi. L'Assemblée en ordonne l'impression et la distribution préalablement à toute discussion. M. le Président lève la séance à trois heures et demie, après avoir indiqué celle du soir pour six heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. l'abbé de montesquiqu. Séance du jeudi 11 mars 1790 , au matin, (l)„ M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. M. Merlin , L'un de MM. Les secrétaires,
...
udi. L'Assemblée en ordonne l'impression et la distribution préalablement à toute discussion. M. le Président lève la séance à trois heures et demie, après avoir indiqué celle du soir pour six heures.
Séance du jeudi 11 mars 1790, au soir
Séance du jeudi 11 mars 1790, au soir
page 135 - 140
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. bureaux de pusy, ancien président. Séance du jeudi 11 mars 1790 , au soir (1). M. Bureaux de Pusy , ex-président, occupe le fauteuil en l'absence de M. l'abbé de Montesquieu, président, et ouvre la séance à 6 heures. M. Vieillard , député de Saint-Lô, présente Une adresse du corps municipal de cette ville, il observe, au nom de ses concitoyens, que ceux-ci ont
...
'Assemblée, pour le féliciter sur la manière dont ses membres se sont acquittés du premier de leurs devoirs, en réclamant contre les vexations dont ils croyaient que leurs concitoyens étaient victimes. Les murmures empêchent l'orateurdecontinuer. La proposition n'est pas mise aux voix. M. le Président lève la séance à dix heures et demie, après avoir indiqué celle de demain pour 9 heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. bureaux de pusy, ancien président. Séance du jeudi 11 mars 1790 , au soir (1). M. Bureaux de Pusy , ex-président, occupe le fauteuil en l'absence de M. l'abbé de M
...
. Les murmures empêchent l'orateurdecontinuer. La proposition n'est pas mise aux voix. M. le Président lève la séance à dix heures et demie, après avoir indiqué celle de demain pour 9 heures du matin.
...
'Assemblée, pour le féliciter sur la manière dont ses membres se sont acquittés du premier de leurs devoirs, en réclamant contre les vexations dont ils croyaient que leurs concitoyens étaient victimes. Les murmures empêchent l'orateurdecontinuer. La proposition n'est pas mise aux voix. M. le Président lève la séance à dix heures et demie, après avoir indiqué celle de demain pour 9 heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. bureaux de pusy, ancien président. Séance du jeudi 11 mars 1790 , au soir (1). M. Bureaux de Pusy , ex-président, occupe le fauteuil en l'absence de M. l'abbé de M
...
. Les murmures empêchent l'orateurdecontinuer. La proposition n'est pas mise aux voix. M. le Président lève la séance à dix heures et demie, après avoir indiqué celle de demain pour 9 heures du matin.
Séance du vendredi 12 mars 1790
Séance du vendredi 12 mars 1790
page 140 - 152
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. l'abbé de montesquiou. Séance du vendredi 12 mars 1790 (1). M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. deux de MM. les secrétaires donnent lecture des procès-verbaux des deux séances d'hier. 11 ne s'élève pas de réclamation. M. Cochelet , député de Charleville, fait une motion portant que les membres du Corps législatif ne pourront être ni électeurs n
...
délibère : elle renvoie au comité des finances toutes les motions relatives à la contribution patriotique. M. le Président. L'Assemblée aura à son ordre du jour de demain, d'abord la discussion du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, ensuite la discussion du projet de décret qui vient d'être présenté aujourd'hui par le comité des finances. (La séance est levée à 3 heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. l'abbé de montesquiou. Séance du vendredi 12 mars 1790 (1). M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. deux de MM. les secrétaires donnent lecture des pr
...
jet de décret pour le remplacement de la gabelle, ensuite la discussion du projet de décret qui vient d'être présenté aujourd'hui par le comité des finances. (La séance est levée à 3 heures et demie.)
...
délibère : elle renvoie au comité des finances toutes les motions relatives à la contribution patriotique. M. le Président. L'Assemblée aura à son ordre du jour de demain, d'abord la discussion du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, ensuite la discussion du projet de décret qui vient d'être présenté aujourd'hui par le comité des finances. (La séance est levée à 3 heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. l'abbé de montesquiou. Séance du vendredi 12 mars 1790 (1). M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. deux de MM. les secrétaires donnent lecture des pr
...
jet de décret pour le remplacement de la gabelle, ensuite la discussion du projet de décret qui vient d'être présenté aujourd'hui par le comité des finances. (La séance est levée à 3 heures et demie.)
Séance du samedi 13 mars 1790, au matin
Séance du samedi 13 mars 1790, au matin
page 152 - 156
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTÈSQUIOU. Séance du samedi 13 mars 1790 , au matin. M. Guillaume , l'un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la. séance d'hier. H ne s'élève pas de réclamation. M. le Président. M. Anisson, imprimeur du roi, m'a écrit pour déclarer que la faute qui s'est glissée dans l'adresse aux Français n'est point de lui et que le manuscrit
...
L'article 3 {>arle de 2 millions à imposer sur les provinces ranches;vous feriez ainsi supporter à ma province une gabelle qu'elle n'a jamais payée. — Je supplie le comité de finances de présenter lundi un état comparatif des charges des provinces gabellées et non gabellées. (La séance est levée à trois heures, et l'Assemblée se relire dans les bureaux pour procéder à l'élection de ses officiers.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTÈSQUIOU. Séance du samedi 13 mars 1790 , au matin. M. Guillaume , l'un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la. séance d'hier. H
...
di un état comparatif des charges des provinces gabellées et non gabellées. (La séance est levée à trois heures, et l'Assemblée se relire dans les bureaux pour procéder à l'élection de ses officiers.)
...
L'article 3 {>arle de 2 millions à imposer sur les provinces ranches;vous feriez ainsi supporter à ma province une gabelle qu'elle n'a jamais payée. — Je supplie le comité de finances de présenter lundi un état comparatif des charges des provinces gabellées et non gabellées. (La séance est levée à trois heures, et l'Assemblée se relire dans les bureaux pour procéder à l'élection de ses officiers.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTÈSQUIOU. Séance du samedi 13 mars 1790 , au matin. M. Guillaume , l'un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la. séance d'hier. H
...
di un état comparatif des charges des provinces gabellées et non gabellées. (La séance est levée à trois heures, et l'Assemblée se relire dans les bureaux pour procéder à l'élection de ses officiers.)
Séance du samedi 13 mars 1790, au soir
Séance du samedi 13 mars 1790, au soir
page 156 - 162
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. Prétbau, ancien président. Séance du samedi 13 mars 1790 , au soir (1). M. Fréteau , ancien président, ouvre la séance à 6 heures, en l'absence de M. l'abbé de Montes-quiou, président. M. Gaultier de Biauzat , l'un de MM. les secrétaires, fait lecture du procès-verbal de la séàhce du matin. Il ne se produit aucune réclamation. M. le Président annonce que d'aprè
...
emportant peine afflietive, ou que leurs père, mère, aïeul ou aïeule, ou autres parents réunis, n'aient sollicité et Obtenu leur détention d'après des mémoires et demandes appuyées sur des faits j,rès graves} ou, enfin, qu'elles ne soient renfermées pour cause de folie, seront remises en liberté. » M. le Président lève la séance à 10 heures et demie, et indique celle de demain 11 heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. Prétbau, ancien président. Séance du samedi 13 mars 1790 , au soir (1). M. Fréteau , ancien président, ouvre la séance à 6 heures, en l'absence de M. l'abbé de Mon
...
s graves} ou, enfin, qu'elles ne soient renfermées pour cause de folie, seront remises en liberté. » M. le Président lève la séance à 10 heures et demie, et indique celle de demain 11 heures du matin.
...
emportant peine afflietive, ou que leurs père, mère, aïeul ou aïeule, ou autres parents réunis, n'aient sollicité et Obtenu leur détention d'après des mémoires et demandes appuyées sur des faits j,rès graves} ou, enfin, qu'elles ne soient renfermées pour cause de folie, seront remises en liberté. » M. le Président lève la séance à 10 heures et demie, et indique celle de demain 11 heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. Prétbau, ancien président. Séance du samedi 13 mars 1790 , au soir (1). M. Fréteau , ancien président, ouvre la séance à 6 heures, en l'absence de M. l'abbé de Mon
...
s graves} ou, enfin, qu'elles ne soient renfermées pour cause de folie, seront remises en liberté. » M. le Président lève la séance à 10 heures et demie, et indique celle de demain 11 heures du matin.
Séance du dimanche 14 mars 1790
Séance du dimanche 14 mars 1790
page 162 - 169
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU Séance du dimanche 14 mars 1790 . M. le Président puvre la séance à 11 heures du matin. M. le comte d'Alençon , député suppléant du bailliage de Toul, est adtqia à remplacer îu. IÎ3 comte de Renel, démissionnàîre. M, le comte; d'AIepgon prête le serment civique, M, l'abbé Grégoire , président du comité des rappQrts, que ce comité est surch
...
et les droi ts de traite sur les sels destinés à la consommation des départements anciennement connus sous le nom de provinces franches et de provinces rédimées, seront supprimés à compter du premier avril prochain. » M. le Président. L'Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour procéder à un second tour de scrutin pour l'élection de son président. (La séance est levée à deux heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU Séance du dimanche 14 mars 1790 . M. le Président puvre la séance à 11 heures du matin. M. le comte d'Alençon , député suppléant du bailliage
...
avril prochain. » M. le Président. L'Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour procéder à un second tour de scrutin pour l'élection de son président. (La séance est levée à deux heures et demie.)
...
et les droi ts de traite sur les sels destinés à la consommation des départements anciennement connus sous le nom de provinces franches et de provinces rédimées, seront supprimés à compter du premier avril prochain. » M. le Président. L'Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour procéder à un second tour de scrutin pour l'élection de son président. (La séance est levée à deux heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTESQUIOU Séance du dimanche 14 mars 1790 . M. le Président puvre la séance à 11 heures du matin. M. le comte d'Alençon , député suppléant du bailliage
...
avril prochain. » M. le Président. L'Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour procéder à un second tour de scrutin pour l'élection de son président. (La séance est levée à deux heures et demie.)
