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Introduction

Introduction

page 19 - 593
INTRODUCTION « Un esclave ne doit rien, parce qu'il n'a rien en propre ; un homme de cœur sortira bientôt d'un pays où le despotisme sera établi : s'il ne le-peut pas, il sera bientôt dégradé. Où la patrie n'est rien, on ne lui doit rien, parce que les devoirs sont réciproques. Le gouvernement qui appartient à un seul homme dispose de tous les autres pour son plaisir, sou caprice ou son intérêt ; d
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e noires; cravate de batiste; chapeau à la Henri IV, sans plumes. Deuil du tiers-état. L'habit de MM. les députés du tiers-état sera le même, à l'exception que le manteau ne pourra être de soie, mais de voile, et qu'ils porteront des manchettes effilées, avec des boucles blanches, s'ils sont en deuil ordinaire ; et les boucles noires, cravate et manchettes de batiste, s'ils sont en deuil de laine.
INTRODUCTION « Un esclave ne doit rien, parce qu'il n'a rien en propre ; un homme de cœur sortira bientôt d'un pays où le despotisme sera établi : s'il ne le-peut pas, il sera bientôt dégradé. Où la pa
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de voile, et qu'ils porteront des manchettes effilées, avec des boucles blanches, s'ils sont en deuil ordinaire ; et les boucles noires, cravate et manchettes de batiste, s'ils sont en deuil de laine.

Bailliage d'amont

Bailliage d'amont

page 756 - 782
BAILLIAGE D'AMONT CAHIER Des doléances, pétitions et remontrances du clergé du bailliage d'Amont, en Franche-Comté, con- voqué ensuite d'arrêt du conseil du 15 avril 1789 , le vingt-sept avril mil sept cent quatre- vingt-neuf et jours suivants (.1). EXTRAIT DES REGISTRES DU GREFFE DU BAILLIAGE DE VESOUL, SIÈGE PRINCIPAL D'AMONT. Sa Majesté ayant déféré aux vœux de la nation pour la convocation des
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ntoine Plussey, F. Habitant, J.-f1, Yautravers, Curant, P. Mathieu, Vittal, C.?F.'Bouveret, J.-A. Guyet, J. Dupoisat, T. Ricfiardot, J.-F. Grepot, Pinard, Bourgnan, P. Liquet, L. Drouhot, Charles Pidaniel, Pertuisot, Rarpin, et Hqguet. Çoilationnè par le soussigné, commis au greffe civil dq bailliage de Qray, et trouvé conforme à la minute déposée audit greffe 4P Gray, ce avril 1789. Signé vivant.
BAILLIAGE D'AMONT CAHIER Des doléances, pétitions et remontrances du clergé du bailliage d'Amont, en Franche-Comté, con- voqué ensuite d'arrêt du conseil du 15 avril 1789 , le vingt-sept avril mil sept
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niel, Pertuisot, Rarpin, et Hqguet. Çoilationnè par le soussigné, commis au greffe civil dq bailliage de Qray, et trouvé conforme à la minute déposée audit greffe 4P Gray, ce avril 1789. Signé vivant.

Archives parlementaires. Première série. Table par ordre des matières du tome premier

Archives parlementaires. Première série. Table par ordre des matières du tome premier

page 782 - 788
ARCHIVES PARLEMENTAIRES. PREMIÈRE SÉRIE. TABLE PAR ORDRE DES MATIÈRES DU TOME PREMIER. Pages. Avertissement......................................I Avant propos........... ...................... 1 Introduction .................................. 19 1er. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LA CONSTITUTION FRANÇAISE ET SDR LES ASSEMBLÉES NATIONALES. Première race de§ foi$. Constitution primitive de la nation,..
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Alsace (Dix villes impériales d'). Cahier du tiers-état............ 732 Amiens (bailliage d'). Cahier du clergé......... 732 » » » de la noblesse..... .739 » » » du tiers-état..............744 Amont en Franche-Comté (Bailliage d'). Cahier du clergé ..................757 » » Cahier de la noblesse..... 763 » » du tiers-état..............768 » » des trois ordres... 773 » » » deGray...............777
ARCHIVES PARLEMENTAIRES. PREMIÈRE SÉRIE. TABLE PAR ORDRE DES MATIÈRES DU TOME PREMIER. Pages. Avertissement......................................I Avant propos........... ...................... 1 Intro
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en Franche-Comté (Bailliage d'). Cahier du clergé ..................757 » » Cahier de la noblesse..... 763 » » du tiers-état..............768 » » des trois ordres... 773 » » » deGray...............777

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A Agenois (Sénéchaussée d'). Cahier des demandes et do- léances de l'ordre du clergé, p. 675..— Cahier des pouvoirs et instructions des députés de la noblesse, p. 679. — Cahier des demandes, plaintes et doléances, mandats et pouvoirs du tiers-état, p. 686. Agoust (Le capitaine), est chargé d'arrêter au Parlement de Paris MM. Goislard et d'Epréménil, p. 290. Aides. Mémoire de M. de Calonne à l'assem
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l'établissement d'assem- blées provinciales, p. 201. — Edit du Roi portant création d'assemblées provinciales, p. 239. Autun (Bailliage d'). Voy. Bourgogne. Auvergne (Province d'). Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États généraux, p. 636. Auxerre (Bailliage d') Voy. Bourgogne. Aval (Bailliage d'). Voy. Franche-Comté. Avesnes (Bailliage d'). Voy. flainaut.
A Agenois (Sénéchaussée d'). Cahier des demandes et do- léances de l'ordre du clergé, p. 675..— Cahier des pouvoirs et instructions des députés de la noblesse, p. 679. — Cahier des demandes, plaintes e
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le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États généraux, p. 636. Auxerre (Bailliage d') Voy. Bourgogne. Aval (Bailliage d'). Voy. Franche-Comté. Avesnes (Bailliage d'). Voy. flainaut.

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B Bailleul (Bailliage de). Voy. Flandre. Bailliages Voy. Etats généraux g U, III, IV. Bapaume (Baillage de). Voy. Artois. Barentin (M. de), garde des sceaux de France, est nommé garde des sceaux, p. 320. — Ses dis ours à l'assemblée des notables en 1788, p. 392 et 482. Bar-le-Duc (Bailliage de). Voy. Lorraine. Bar-sur-Seine (Bailliage de). Voy. Bourgogne. Barrois (Province de). Voy. Lorraine. Barqu
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. — Mé « moire présenté au roi par 53 députés des trois ordres de la province de Bretagne, p. 520. — Réponse du roi, p. 520. —Règlement particulier du 16 mars 1789 fait par le roi pour la convocation aux Etats généraux, pp. 551 et 639. Voy. Etats de Bretagne. Parlement de Bretagne. Rennes. Breteuil (M. le baron de). Ses discours à l'assemblée des notables, pp. 201, 207, 221. Brienne. Voy. Loménie.
B Bailleul (Bailliage de). Voy. Flandre. Bailliages Voy. Etats généraux g U, III, IV. Bapaume (Baillage de). Voy. Artois. Barentin (M. de), garde des sceaux de France, est nommé garde des sceaux, p. 32
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aux Etats généraux, pp. 551 et 639. Voy. Etats de Bretagne. Parlement de Bretagne. Rennes. Breteuil (M. le baron de). Ses discours à l'assemblée des notables, pp. 201, 207, 221. Brienne. Voy. Loménie.

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C Cahiers. Voy. Etats généraux, % IV. Caisse d'escompte. Voy. Finances. Calonne (M. de). Sa, biographie, p. 150. — Son dis- cours à la première séance de l'assemblée des nota- bles, p. 189. — Présente six mémoires à l'assemblée des notables sur les assemblées provinciales, l'imposi- tion territoriale, le remboursement des dettes du clergé, la taille, le commerce des grains, la corvée, pp. 201 à 206
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re l'édit relatif à la sub- vention territoriale et contre l'édit sur le timbre, p. 252. — Proteste contre tout changement aux lois constitutives qui ne serait pas consenti par les Etats généraux, p. 334. Cour pléniére. Voy. Justice. Couserans (Vicomté de). Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats gé néraux, p, 645. I Croisades. Sapent la féodalité, p. 47.
C Cahiers. Voy. Etats généraux, % IV. Caisse d'escompte. Voy. Finances. Calonne (M. de). Sa, biographie, p. 150. — Son dis- cours à la première séance de l'assemblée des nota- bles, p. 189. — Présente
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334. Cour pléniére. Voy. Justice. Couserans (Vicomté de). Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats gé néraux, p, 645. I Croisades. Sapent la féodalité, p. 47.

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D Dauphiné (Province de). Arrêt du conseil d'Etat pour la nouvelle formation des Etats de celte province, p. 368. — Assemblée générale des trois ordres à Romans et nomination des députés aux Etats généraux, p. 535. — Règlement fait par le roi pour la convocation des députés aux Etats généraux, p. 646. Dépenses. Règlement fait par le roi le 30 mai 1789, pour le payement des dépenses des assemblées d
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l'établissement d'un tarif uniforme aux frontières, p. 209. Draguignan (Sénéchaussée de). Voy. Provence. Dubois (Le cardinal) empêche la convocation des Etats généraux, p. 105. Du Chailleau (M. Jean-Baptiste), évêque de Châlon- sur-Saône. Son discours à l'assemblée des notables de 1788, p. 485. Duval d'Epréménil (M.), conseiller au Parlement de Paris, est mis en état d'arrestation, p. 289 et suiv.
D Dauphiné (Province de). Arrêt du conseil d'Etat pour la nouvelle formation des Etats de celte province, p. 368. — Assemblée générale des trois ordres à Romans et nomination des députés aux Etats géné
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aptiste), évêque de Châlon- sur-Saône. Son discours à l'assemblée des notables de 1788, p. 485. Duval d'Epréménil (M.), conseiller au Parlement de Paris, est mis en état d'arrestation, p. 289 et suiv.

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E Emprunts. Edit du roi portant création d'emprunts gra- duels et successifs, p. 261. Etats de Bretagne. Protestation du procureur général- syndic contre les mesures financières et judiciaires arrêtées en mai 1788, p. 500. — Protestation de la commission intermédiaire, p. 502. — Lettre de la commission intermédiaire au roi, p. 516. — Lettre de la commission intermédiaire à M. Necker, p. 521, — Lett
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p. 744. — Amont en Franche-Comté (bailliage d') : clergé, p. 757 ; no- blesse, p. 763; tiers-état, p. 768. trois ordres réunis, p. 773; — Bailliage (secondaire de Gray, p. 777. États provinciaux. Les provinces perdent leurs Etats sous la troisième race, p. 48 ; Exmes (Bailliage d'). Cahier des doléances, plaintes et remontrances des villes, bourgs, paroisses et commu- nautés du bailliage, p. 726.
E Emprunts. Edit du roi portant création d'emprunts gra- duels et successifs, p. 261. Etats de Bretagne. Protestation du procureur général- syndic contre les mesures financières et judiciaires arrêtées
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provinces perdent leurs Etats sous la troisième race, p. 48 ; Exmes (Bailliage d'). Cahier des doléances, plaintes et remontrances des villes, bourgs, paroisses et commu- nautés du bailliage, p. 726.

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F Féodalité. Ses divers âges, p. 44 et 45. — Est sapée par les Croisades, p. 47. Fers. Mémoire de M. de Calonne à l'assemblée des no- tables sur la suppression du droit de marque des fers, p. 211. Fiefs. Hérédité des fiefs, p. 43. Finances. Compte rendu au roi par M. Necker, p. 175. — Administration des finances de France en 1789, par M. Necker, p. 175. — Mémoire présenté aux nota- bles sur les rem
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e de nomination des députés de la province aux Etats généraux, p. 531. — Mémoire des officiers municipaux de Vesoul contre la composition ancienne des Eta's de Franche-Comté, p. 541. — Rè- glement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 649. — Voy. Amont. Fumel-Mousegur (Le marquis de) est élu député de la noblesse d'Agenois aux Etats généraux, p. 679.
F Féodalité. Ses divers âges, p. 44 et 45. — Est sapée par les Croisades, p. 47. Fers. Mémoire de M. de Calonne à l'assemblée des no- tables sur la suppression du droit de marque des fers, p. 211. Fief
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t par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 649. — Voy. Amont. Fumel-Mousegur (Le marquis de) est élu député de la noblesse d'Agenois aux Etats généraux, p. 679.

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G Gabelle. Mémoire de M. de Calonne à l'assemblée des notables concernant la gabelle, p. 215. Gex (Bailliage de). Voy. Bourgogne. Gisors (Bailliage de). Voy. Rouen. Goislard (M.). Fait un récit au Parlement sur les con- trôleurs des vingtièmes, p. 273. — Est mis en état d'arrestation, p. 289 et suiv. Grains. Mémoire de M. de Calonne à l'assemblée des notables sur le commerce des grains, p. 238. — A
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tat, p. 777. Grenoble -(Ville de). Supplication présentée au roi par les notables citoyens à la suite des désordres sur- venus dans cette ville en 1788, p. 534. — Réponse du roi, p. 535. — Lettre de la ville au roi demandant le maintien de l'ancienne constitution du royaume, p. 540. Guyenne (Quatre Vallées sous). Règlement fait par le roi pour accorder un député au pays des Quatre-Vallées, p. 650.
G Gabelle. Mémoire de M. de Calonne à l'assemblée des notables concernant la gabelle, p. 215. Gex (Bailliage de). Voy. Bourgogne. Gisors (Bailliage de). Voy. Rouen. Goislard (M.). Fait un récit au Parl
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a ville au roi demandant le maintien de l'ancienne constitution du royaume, p. 540. Guyenne (Quatre Vallées sous). Règlement fait par le roi pour accorder un député au pays des Quatre-Vallées, p. 650.