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Séance du vendredi 12 mars 1790
Séance du vendredi 12 mars 1790
page 140 - 152
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. l'abbé de montesquiou. Séance du vendredi 12 mars 1790 (1). M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. deux de MM. les secrétaires donnent lecture des procès-verbaux des deux séances d'hier. 11 ne s'élève pas de réclamation. M. Cochelet , député de Charleville, fait une motion portant que les membres du Corps législatif ne pourront être ni électeurs n
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délibère : elle renvoie au comité des finances toutes les motions relatives à la contribution patriotique. M. le Président. L'Assemblée aura à son ordre du jour de demain, d'abord la discussion du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, ensuite la discussion du projet de décret qui vient d'être présenté aujourd'hui par le comité des finances. (La séance est levée à 3 heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. l'abbé de montesquiou. Séance du vendredi 12 mars 1790 (1). M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. deux de MM. les secrétaires donnent lecture des pr
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jet de décret pour le remplacement de la gabelle, ensuite la discussion du projet de décret qui vient d'être présenté aujourd'hui par le comité des finances. (La séance est levée à 3 heures et demie.)
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délibère : elle renvoie au comité des finances toutes les motions relatives à la contribution patriotique. M. le Président. L'Assemblée aura à son ordre du jour de demain, d'abord la discussion du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, ensuite la discussion du projet de décret qui vient d'être présenté aujourd'hui par le comité des finances. (La séance est levée à 3 heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. l'abbé de montesquiou. Séance du vendredi 12 mars 1790 (1). M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. deux de MM. les secrétaires donnent lecture des pr
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jet de décret pour le remplacement de la gabelle, ensuite la discussion du projet de décret qui vient d'être présenté aujourd'hui par le comité des finances. (La séance est levée à 3 heures et demie.)
Séance du samedi 13 mars 1790, au matin
Séance du samedi 13 mars 1790, au matin
page 152 - 156
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTÈSQUIOU. Séance du samedi 13 mars 1790 , au matin. M. Guillaume , l'un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la. séance d'hier. H ne s'élève pas de réclamation. M. le Président. M. Anisson, imprimeur du roi, m'a écrit pour déclarer que la faute qui s'est glissée dans l'adresse aux Français n'est point de lui et que le manuscrit
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L'article 3 {>arle de 2 millions à imposer sur les provinces ranches;vous feriez ainsi supporter à ma province une gabelle qu'elle n'a jamais payée. — Je supplie le comité de finances de présenter lundi un état comparatif des charges des provinces gabellées et non gabellées. (La séance est levée à trois heures, et l'Assemblée se relire dans les bureaux pour procéder à l'élection de ses officiers.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTÈSQUIOU. Séance du samedi 13 mars 1790 , au matin. M. Guillaume , l'un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la. séance d'hier. H
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di un état comparatif des charges des provinces gabellées et non gabellées. (La séance est levée à trois heures, et l'Assemblée se relire dans les bureaux pour procéder à l'élection de ses officiers.)
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L'article 3 {>arle de 2 millions à imposer sur les provinces ranches;vous feriez ainsi supporter à ma province une gabelle qu'elle n'a jamais payée. — Je supplie le comité de finances de présenter lundi un état comparatif des charges des provinces gabellées et non gabellées. (La séance est levée à trois heures, et l'Assemblée se relire dans les bureaux pour procéder à l'élection de ses officiers.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ DE MONTÈSQUIOU. Séance du samedi 13 mars 1790 , au matin. M. Guillaume , l'un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la. séance d'hier. H
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di un état comparatif des charges des provinces gabellées et non gabellées. (La séance est levée à trois heures, et l'Assemblée se relire dans les bureaux pour procéder à l'élection de ses officiers.)
Séance du lundi 22 mars 1790
Séance du lundi 22 mars 1790
page 293 - 307
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. RABAUD DE SAINT-ÉTIENNE. Séance du lundi 22 mars 1790 (l). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. le marquis de Bonnay , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. . M. Merlin , autre secrétaire, lit le procès-ver-bal de la séance du soir du samedi 20 mars. Il ne se produit aucune réclamation. M. le marquis de Bonnay fait la lecture
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.................livr£s* } Bénéfice sur 1788.............................. Ea 1290, elles ne coûtent, en vertu des décrets, que....... 2.060.000 — j [ Le plan proposé réduirait la dépense à.................... 600.000 - | Bénéfice sur les décrets du mois de juin dernier. faisant par tête, Livres. 20.000 20.000 20.000 3.438.566 livres. 1.460.000 — > CA tfi o> 3 £ cd S p > K TJ > F* ES & K (/s t® CD ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. RABAUD DE SAINT-ÉTIENNE. Séance du lundi 22 mars 1790 (l). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. le marquis de Bonnay , secrétaire, donne lecture du procès
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......... 600.000 - | Bénéfice sur les décrets du mois de juin dernier. faisant par tête, Livres. 20.000 20.000 20.000 3.438.566 livres. 1.460.000 — > CA tfi o> 3 £ cd S p > K TJ > F* ES & K (/s t® CD
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.................livr£s* } Bénéfice sur 1788.............................. Ea 1290, elles ne coûtent, en vertu des décrets, que....... 2.060.000 — j [ Le plan proposé réduirait la dépense à.................... 600.000 - | Bénéfice sur les décrets du mois de juin dernier. faisant par tête, Livres. 20.000 20.000 20.000 3.438.566 livres. 1.460.000 — > CA tfi o> 3 £ cd S p > K TJ > F* ES & K (/s t® CD ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. RABAUD DE SAINT-ÉTIENNE. Séance du lundi 22 mars 1790 (l). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. le marquis de Bonnay , secrétaire, donne lecture du procès
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......... 600.000 - | Bénéfice sur les décrets du mois de juin dernier. faisant par tête, Livres. 20.000 20.000 20.000 3.438.566 livres. 1.460.000 — > CA tfi o> 3 £ cd S p > K TJ > F* ES & K (/s t® CD
Séance du 13 avril 1790
Séance du 13 avril 1790
page 710 - 733
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du 13 avril 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. La Poule , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente dans lequel il est fait mention des diverses opinions qui ont été prononcées. M. Bouche observe qu'il y a un décret portant qu'il ne sera fait, dans les procès-verbaux, aucune mention d
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et le bonheur du roi, dans tout ce qui concernera les devoirs de charité et de bienfaisance qu'ils doivent exercer les uns envers les autres, on ne remarquera entre eux aucune différence; et ils se montreront rivaux de patriotisme et de vertus. mayer-marx; Ber-Isaac-Ber ; David ) Sintzheim; Théodore-Cerf-Berr; > Députés. Lazare-Jacob; Traisnel, père, CERF-BERR, ci-devant syndic général des juifs. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du 13 avril 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. La Poule , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séa
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ontreront rivaux de patriotisme et de vertus. mayer-marx; Ber-Isaac-Ber ; David ) Sintzheim; Théodore-Cerf-Berr; > Députés. Lazare-Jacob; Traisnel, père, CERF-BERR, ci-devant syndic général des juifs.
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et le bonheur du roi, dans tout ce qui concernera les devoirs de charité et de bienfaisance qu'ils doivent exercer les uns envers les autres, on ne remarquera entre eux aucune différence; et ils se montreront rivaux de patriotisme et de vertus. mayer-marx; Ber-Isaac-Ber ; David ) Sintzheim; Théodore-Cerf-Berr; > Députés. Lazare-Jacob; Traisnel, père, CERF-BERR, ci-devant syndic général des juifs. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du 13 avril 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. La Poule , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séa
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ontreront rivaux de patriotisme et de vertus. mayer-marx; Ber-Isaac-Ber ; David ) Sintzheim; Théodore-Cerf-Berr; > Députés. Lazare-Jacob; Traisnel, père, CERF-BERR, ci-devant syndic général des juifs.
