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Séance du mercredi 18 août 1790
Séance du mercredi 18 août 1790
page 137 - 159
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. dupont (de nemours). Séance du mercredi 18 août 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin* M. Pinteville de Cernon , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier au matin, il est adopté. M. Le Chapelier. Messieurs, votre décret du 12 décembre 1789, relatif à la continuation de la régie sur les boissons, reçoit une fausse interprét
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ocher de son but» eàt péùiblé, il en sera pleinement récompensé par l*àj5probàiion que l'Assemblée nationale daignera peut-être accorder à quelques-uns des résultats qd'il aura l'honriblir dë Ihi jii*éjënteï\ Signé : de La RochéfOlicâÛld, pr'ê&ïaeht; Dàu-chy, Deferfnon, Rœderet-, Motinerûn, Jâry, Dupont (de NemouH), sécrêtaiYe ; l'évêquë d'Autun, DupOtt,d'Allarde, Lâborde de Méreviliék secrétaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. dupont (de nemours). Séance du mercredi 18 août 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin* M. Pinteville de Cernon , secrétaire, donne lecture du proc
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éjënteï\ Signé : de La RochéfOlicâÛld, pr'ê&ïaeht; Dàu-chy, Deferfnon, Rœderet-, Motinerûn, Jâry, Dupont (de NemouH), sécrêtaiYe ; l'évêquë d'Autun, DupOtt,d'Allarde, Lâborde de Méreviliék secrétaire.
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ocher de son but» eàt péùiblé, il en sera pleinement récompensé par l*àj5probàiion que l'Assemblée nationale daignera peut-être accorder à quelques-uns des résultats qd'il aura l'honriblir dë Ihi jii*éjënteï\ Signé : de La RochéfOlicâÛld, pr'ê&ïaeht; Dàu-chy, Deferfnon, Rœderet-, Motinerûn, Jâry, Dupont (de NemouH), sécrêtaiYe ; l'évêquë d'Autun, DupOtt,d'Allarde, Lâborde de Méreviliék secrétaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. dupont (de nemours). Séance du mercredi 18 août 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin* M. Pinteville de Cernon , secrétaire, donne lecture du proc
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éjënteï\ Signé : de La RochéfOlicâÛld, pr'ê&ïaeht; Dàu-chy, Deferfnon, Rœderet-, Motinerûn, Jâry, Dupont (de NemouH), sécrêtaiYe ; l'évêquë d'Autun, DupOtt,d'Allarde, Lâborde de Méreviliék secrétaire.
Séance du lundi 23 août 1790
Séance du lundi 23 août 1790
page 227 - 244
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DOPONT (DE NEMOURS). Séance du lundi 23 août 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Pinteville de Cernon , secrétaire, donnp lgptpfe pu procp^-yer|)al (je là sé#]ç$ d}i'2f Hoftt au ma'tin. Cé prôp^-vpr|^â| adopté. ' ; ' M. Delacour , autre secrétaire, lit le propès- (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. verbal de la séance dp 21 qpftt
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l Ion......................................Avallon. 6 Tonnerre.......................Tonnerre. 7 Saint-Florentin ........... Saint-Florentin. Le roi a sanctionné ledit décret; en conséquence, ordonne qu'il sera envoyé aux corps administratifs, aux municipalités et aux tribunaux, et exécuté suivant sa forme et teneur. Fait à Paris, le 28 août 1790. Signé : Louis. Et plus bas, Par le roi : GuiGNARD. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DOPONT (DE NEMOURS). Séance du lundi 23 août 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Pinteville de Cernon , secrétaire, donnp lgptpfe pu procp^-
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qu'il sera envoyé aux corps administratifs, aux municipalités et aux tribunaux, et exécuté suivant sa forme et teneur. Fait à Paris, le 28 août 1790. Signé : Louis. Et plus bas, Par le roi : GuiGNARD.
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l Ion......................................Avallon. 6 Tonnerre.......................Tonnerre. 7 Saint-Florentin ........... Saint-Florentin. Le roi a sanctionné ledit décret; en conséquence, ordonne qu'il sera envoyé aux corps administratifs, aux municipalités et aux tribunaux, et exécuté suivant sa forme et teneur. Fait à Paris, le 28 août 1790. Signé : Louis. Et plus bas, Par le roi : GuiGNARD. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DOPONT (DE NEMOURS). Séance du lundi 23 août 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Pinteville de Cernon , secrétaire, donnp lgptpfe pu procp^-
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qu'il sera envoyé aux corps administratifs, aux municipalités et aux tribunaux, et exécuté suivant sa forme et teneur. Fait à Paris, le 28 août 1790. Signé : Louis. Et plus bas, Par le roi : GuiGNARD.
Séance du jeudi 26 août 1790, au matin
Séance du jeudi 26 août 1790, au matin
page 290 - 294
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du jeudi 26 août 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à-9 heures du matin. M. Alquier secrétaire, donne lecture du proj cès-verbal de la séance du mardi 24 août au matin/, M. Buzot secrétaire, fait lecture. du procès verbal de là séance du mardi 24 août au soir, M. Dinocheau secrétaire, donne également lec ttire du procès-verba
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« Le vicomte dë MtRarEau. « Aix-la-Chapelle, le 15 août 1790 » (Voy. aux annexeî de la séance, p. 298, la lettré de M. le vicomte de Mirabeau à ses commettants.) Un membre à gauche : Cette lettre est Une protestation bien plus qu'une lettré de démission. M. Bluget curé de Riceys, député de Bar-sur* Seine, demande et obtient un congé de trois se* maiues. La séance est levée à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du jeudi 26 août 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à-9 heures du matin. M. Alquier secrétaire, donne lecture du proj cès-verba
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Une protestation bien plus qu'une lettré de démission. M. Bluget curé de Riceys, député de Bar-sur* Seine, demande et obtient un congé de trois se* maiues. La séance est levée à deux heures et demie.
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« Le vicomte dë MtRarEau. « Aix-la-Chapelle, le 15 août 1790 » (Voy. aux annexeî de la séance, p. 298, la lettré de M. le vicomte de Mirabeau à ses commettants.) Un membre à gauche : Cette lettre est Une protestation bien plus qu'une lettré de démission. M. Bluget curé de Riceys, député de Bar-sur* Seine, demande et obtient un congé de trois se* maiues. La séance est levée à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du jeudi 26 août 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à-9 heures du matin. M. Alquier secrétaire, donne lecture du proj cès-verba
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Une protestation bien plus qu'une lettré de démission. M. Bluget curé de Riceys, député de Bar-sur* Seine, demande et obtient un congé de trois se* maiues. La séance est levée à deux heures et demie.
Séance du jeudi 26 août 1790, au soir
Séance du jeudi 26 août 1790, au soir
page 294 - 302
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ, ANCIEN PRÉSIDENT. Séanè du jeudi 26 aout 1790 , au soit (1). M. d'André an tien président, occupé lë fau-teuil en l'absence de M. Dupont (de Nemours), président, La séance est ouverte à six heures dû soir par la lecture de l'extrait dès adresses suivantes : Adresse dç fèlicitation, adhésion et dévouement dti cohséil général des trois communes de Fleurv
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uissiez-vous toujours voir en moi un . compatriote digne de vous! Puissé-je coopérer au retour de l'ordre et du bonheur dp s ma patrie I Jë n'aurai plus rien à désirer. Je suis avec respect, Messieurs, votre,, étc, le viçjomte de mirabeau Aix-la-Chapelle, le 18 août 1790 . P-S, J'ai l'honneur de vous , adresser l'acte ide ma démission, consigné dans ma lettre au président de l'Assemblée nationale. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ, ANCIEN PRÉSIDENT. Séanè du jeudi 26 aout 1790 , au soit (1). M. d'André an tien président, occupé lë fau-teuil en l'absence de M. Dupont (de Nemours), pré
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, votre,, étc, le viçjomte de mirabeau Aix-la-Chapelle, le 18 août 1790 . P-S, J'ai l'honneur de vous , adresser l'acte ide ma démission, consigné dans ma lettre au président de l'Assemblée nationale.
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uissiez-vous toujours voir en moi un . compatriote digne de vous! Puissé-je coopérer au retour de l'ordre et du bonheur dp s ma patrie I Jë n'aurai plus rien à désirer. Je suis avec respect, Messieurs, votre,, étc, le viçjomte de mirabeau Aix-la-Chapelle, le 18 août 1790 . P-S, J'ai l'honneur de vous , adresser l'acte ide ma démission, consigné dans ma lettre au président de l'Assemblée nationale. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ, ANCIEN PRÉSIDENT. Séanè du jeudi 26 aout 1790 , au soit (1). M. d'André an tien président, occupé lë fau-teuil en l'absence de M. Dupont (de Nemours), pré
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, votre,, étc, le viçjomte de mirabeau Aix-la-Chapelle, le 18 août 1790 . P-S, J'ai l'honneur de vous , adresser l'acte ide ma démission, consigné dans ma lettre au président de l'Assemblée nationale.
Séance du mardi 31 août 1790, au matin
Séance du mardi 31 août 1790, au matin
page 427 - 434
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRESIDENCE DE M.JESSE. Séance du mardi 31 août 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Dauchy , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Ce procès-verbal est adopté. Un de MM. les secrétaires rend compte à l'Assemblée de deux adresses: l'Une de plusieurs in- (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. géuieurs, qui
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clamation sera portée par deux commissaires, que le roi sera prié de nommer à cet effet, et auxquels seront remises les instructions convenables ; ordonne, en conséquence, à son comité militaire de lui présenter un projet de proclamation à la séance de Ce soi?; » M. Barnave est adjoint au comité militaire pour la rédaction de la proclamation. M. le Président lève la Séance à quatre heures du soir* ASSEMBLÉE NATIONALE. PRESIDENCE DE M.JESSE. Séance du mardi 31 août 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Dauchy , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de
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i présenter un projet de proclamation à la séance de Ce soi?; » M. Barnave est adjoint au comité militaire pour la rédaction de la proclamation. M. le Président lève la Séance à quatre heures du soir*
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clamation sera portée par deux commissaires, que le roi sera prié de nommer à cet effet, et auxquels seront remises les instructions convenables ; ordonne, en conséquence, à son comité militaire de lui présenter un projet de proclamation à la séance de Ce soi?; » M. Barnave est adjoint au comité militaire pour la rédaction de la proclamation. M. le Président lève la Séance à quatre heures du soir* ASSEMBLÉE NATIONALE. PRESIDENCE DE M.JESSE. Séance du mardi 31 août 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Dauchy , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de
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i présenter un projet de proclamation à la séance de Ce soi?; » M. Barnave est adjoint au comité militaire pour la rédaction de la proclamation. M. le Président lève la Séance à quatre heures du soir*
Séance du samedi 4 septembre 1790, au matin
Séance du samedi 4 septembre 1790, au matin
page 557 - 570
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ. Séance du samedi 4 septembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie. M. Dauchy , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Bouche. Je demande qu'à la disposition du décret sur l'affaire de Nancy, portant que les auteurs des troubles seront punis, quels qpe soient leurs grades, il soit ajouté ces mots
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tres assignats et écus, et combien il aura délivré d'assignats contre des écus, conformément aux dispositions de l'article 9. Art. 12. Le comité des finances présentera incessamment à l'Assemblée un projet dé règlement pour l'organisation de ce bureau de rem-bçursement, qui sera sous l'inspection immédiate du ministre de la caisse de l'extraordinaire. M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ. Séance du samedi 4 septembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie. M. Dauchy , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de
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rojet dé règlement pour l'organisation de ce bureau de rem-bçursement, qui sera sous l'inspection immédiate du ministre de la caisse de l'extraordinaire. M. le Président lève la séance à trois heures.
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tres assignats et écus, et combien il aura délivré d'assignats contre des écus, conformément aux dispositions de l'article 9. Art. 12. Le comité des finances présentera incessamment à l'Assemblée un projet dé règlement pour l'organisation de ce bureau de rem-bçursement, qui sera sous l'inspection immédiate du ministre de la caisse de l'extraordinaire. M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ. Séance du samedi 4 septembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie. M. Dauchy , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de
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rojet dé règlement pour l'organisation de ce bureau de rem-bçursement, qui sera sous l'inspection immédiate du ministre de la caisse de l'extraordinaire. M. le Président lève la séance à trois heures.
Séance du mardi 7 septembre 1790, au soir
Séance du mardi 7 septembre 1790, au soir
page 646 - 649
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DÈ M. DE JÊSétè. Séance du mardi 7 septembre 1790 , au soir (1). Lâ ëéâtice est ouverte à six heures du Soir. . M. Voulland faitîëcturë d'ûU'è adresse de la gaçde nationale de Nîmes, qui, depuis iotigtëmps etl pdséësfèïOrt dë six pièces de catibn aveC lesquelles ëllë Mt~FéXerciê8 dë l'artillerie, se'plaint de cë cfUë lé Commandant de la citadelle de cettè ville préte
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s archives pendant le cours de l'année, ensemble une feuille indicative des pièces déposées aux archives, et de leur distribution générale, afin de faciliter les demandes de ceux qui auront besoin de les consulter, et afin aussi que l'on puisse s'assurer du maintien et du progrès de l'ordre dans la distribution et la conservation de ce dépôt. » M. le Président lève la séance à neuf heures du soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DÈ M. DE JÊSétè. Séance du mardi 7 septembre 1790 , au soir (1). Lâ ëéâtice est ouverte à six heures du Soir. . M. Voulland faitîëcturë d'ûU'è adresse de la gaçde nation
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les consulter, et afin aussi que l'on puisse s'assurer du maintien et du progrès de l'ordre dans la distribution et la conservation de ce dépôt. » M. le Président lève la séance à neuf heures du soir.
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s archives pendant le cours de l'année, ensemble une feuille indicative des pièces déposées aux archives, et de leur distribution générale, afin de faciliter les demandes de ceux qui auront besoin de les consulter, et afin aussi que l'on puisse s'assurer du maintien et du progrès de l'ordre dans la distribution et la conservation de ce dépôt. » M. le Président lève la séance à neuf heures du soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DÈ M. DE JÊSétè. Séance du mardi 7 septembre 1790 , au soir (1). Lâ ëéâtice est ouverte à six heures du Soir. . M. Voulland faitîëcturë d'ûU'è adresse de la gaçde nation
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les consulter, et afin aussi que l'on puisse s'assurer du maintien et du progrès de l'ordre dans la distribution et la conservation de ce dépôt. » M. le Président lève la séance à neuf heures du soir.
Séance du jeudi 9 septembre 1790, au matin
Séance du jeudi 9 septembre 1790, au matin
page 657 - 668
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ. Séance du jeudi 9 septembre 1790 , au matin (1). Un membre demande que le comité de judicature soit autorisé à examiner une affaire relative à la commission établie pour la ferme des devoirs de Bretagne, dans laquelle l'avis du comité de Constitution et les décrets de l'Assemblée nationale souffrent opposition de la part du Parlement de Paris. L'Assem
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s a rendu compte, seront remises au procureur du roi du Châtelet, pour la conduite de l'instruction criminelle ; « Et cependant que la dame de Persan ne pourra s'éioigner de Paris, qu'après avoir fait sa déposition, et à la charge en outre de se présenter pour la suite de la procédure, s'il y a lieu. » M. le Président lève la séance à quatre heures, et indique celle de ce soir à l'heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ. Séance du jeudi 9 septembre 1790 , au matin (1). Un membre demande que le comité de judicature soit autorisé à examiner une affaire relative à la commiss
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sa déposition, et à la charge en outre de se présenter pour la suite de la procédure, s'il y a lieu. » M. le Président lève la séance à quatre heures, et indique celle de ce soir à l'heure ordinaire.
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s a rendu compte, seront remises au procureur du roi du Châtelet, pour la conduite de l'instruction criminelle ; « Et cependant que la dame de Persan ne pourra s'éioigner de Paris, qu'après avoir fait sa déposition, et à la charge en outre de se présenter pour la suite de la procédure, s'il y a lieu. » M. le Président lève la séance à quatre heures, et indique celle de ce soir à l'heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ. Séance du jeudi 9 septembre 1790 , au matin (1). Un membre demande que le comité de judicature soit autorisé à examiner une affaire relative à la commiss
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sa déposition, et à la charge en outre de se présenter pour la suite de la procédure, s'il y a lieu. » M. le Président lève la séance à quatre heures, et indique celle de ce soir à l'heure ordinaire.
Séance du samedi 11 septembre 1790, au matin
Séance du samedi 11 septembre 1790, au matin
page 692 - 713
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ. Séance du samedi 11 septembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Buzot , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du 9 septembre au soir. M. Dinocheau , autre secrétaire, lit le procès-verbal de la séance d'hier. Ces procès-verbaux sont adoptés. On fait lecture d'une lettre de M. le maire de P
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millions, pour subvenir aux dépenses du mois de septembre. » (L'Assemblée ajourne à demain les différentes propositions qui ont été faites et sur lesquelles elle charge son comité des finances de lui présenter un projet de décret.) M. le Président invite l'Assemblée à se retirer dans ses bureaux pour la nomination dun nouveau président et de trois secrétaires. La séance est levée à quatre heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ. Séance du samedi 11 septembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Buzot , secrétaire, donne lecture du procès-
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présenter un projet de décret.) M. le Président invite l'Assemblée à se retirer dans ses bureaux pour la nomination dun nouveau président et de trois secrétaires. La séance est levée à quatre heures.
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millions, pour subvenir aux dépenses du mois de septembre. » (L'Assemblée ajourne à demain les différentes propositions qui ont été faites et sur lesquelles elle charge son comité des finances de lui présenter un projet de décret.) M. le Président invite l'Assemblée à se retirer dans ses bureaux pour la nomination dun nouveau président et de trois secrétaires. La séance est levée à quatre heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ. Séance du samedi 11 septembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Buzot , secrétaire, donne lecture du procès-
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présenter un projet de décret.) M. le Président invite l'Assemblée à se retirer dans ses bureaux pour la nomination dun nouveau président et de trois secrétaires. La séance est levée à quatre heures.
Séance du lundi 13 septembre 1790
Séance du lundi 13 septembre 1790
page 722 - 748
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du lundi 13 septembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Anthoine ,secrétaire, donne lecture du pro-cès-verbal de la séance d'hier. Il est adopté. M. Perez , député d'Auch. Je ne voulus pas interrompre hier le cours de votre délibération, pour justifier la ville d'Auch d'une inculpation qui lui a été faite par M.
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domaines nationaux, il sera imprimé et publié, par les commissaires chargés d'en suivre l'aliénation, un tableau des domaines vendus à terme, des annuités contractées par les acquéreurs, des assignations qui auront été données en payement et des assignats-monnaie qui auront été retirés de la circulation, de ceux qui y seront rentrés en vertu du présent décret, et de ceux qui auront été annihilés. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du lundi 13 septembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Anthoine ,secrétaire, donne lecture du pro-cès-verbal de l
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ions qui auront été données en payement et des assignats-monnaie qui auront été retirés de la circulation, de ceux qui y seront rentrés en vertu du présent décret, et de ceux qui auront été annihilés.
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domaines nationaux, il sera imprimé et publié, par les commissaires chargés d'en suivre l'aliénation, un tableau des domaines vendus à terme, des annuités contractées par les acquéreurs, des assignations qui auront été données en payement et des assignats-monnaie qui auront été retirés de la circulation, de ceux qui y seront rentrés en vertu du présent décret, et de ceux qui auront été annihilés. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du lundi 13 septembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Anthoine ,secrétaire, donne lecture du pro-cès-verbal de l
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ions qui auront été données en payement et des assignats-monnaie qui auront été retirés de la circulation, de ceux qui y seront rentrés en vertu du présent décret, et de ceux qui auront été annihilés.
