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Séance du vendredi 15 juin 1792, au matin
Séance du vendredi 15 juin 1792, au matin
page 221 - 236
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du vendredi 15 juin 1792 , au matin. PRÉSIDENCE DE M. FRANÇAIS (DE NANTES). Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 13 juin 1792, au soir, dont la rédaction est adoptée. Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes : Adresse des administrateurs composant le directoire du départe
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eront, dans l'exercice de leurs fonctions, un ruban tricolore passé en sautoir, auquel sera suspendue une médaille d'or, portant d'un côté ces mots : la nation, la loi et le roi; de l'autre ceux-ci :com-missaires civils. Art. 7. « Le présent décret sera porté, dans le jour, à la sanction du roi. » (L'Assemblée décrète l'urgence et adopte le projet de décret). (La séance est levée à quatre heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du vendredi 15 juin 1792 , au matin. PRÉSIDENCE DE M. FRANÇAIS (DE NANTES). Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 13
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om-missaires civils. Art. 7. « Le présent décret sera porté, dans le jour, à la sanction du roi. » (L'Assemblée décrète l'urgence et adopte le projet de décret). (La séance est levée à quatre heures.)
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eront, dans l'exercice de leurs fonctions, un ruban tricolore passé en sautoir, auquel sera suspendue une médaille d'or, portant d'un côté ces mots : la nation, la loi et le roi; de l'autre ceux-ci :com-missaires civils. Art. 7. « Le présent décret sera porté, dans le jour, à la sanction du roi. » (L'Assemblée décrète l'urgence et adopte le projet de décret). (La séance est levée à quatre heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du vendredi 15 juin 1792 , au matin. PRÉSIDENCE DE M. FRANÇAIS (DE NANTES). Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 13
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om-missaires civils. Art. 7. « Le présent décret sera porté, dans le jour, à la sanction du roi. » (L'Assemblée décrète l'urgence et adopte le projet de décret). (La séance est levée à quatre heures.)
Séance du lundi 18 juin 1792, au matin
Séance du lundi 18 juin 1792, au matin
page 333 - 351
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du lundi 18 juin 1792 ,au matin. PRÉSIDENCE DE M. GÉRARDIN, vice-prêsidefit. La séance est ouverte à dix heures du matin. M. Merlet , secrétaire, donne lecture des deux lettres suivantes : 1° Lettre de M. Mourgues, ministre de Vintérieur, du 16 juin 1792, relative aux dépenses faites, cette année, pour l'exposition des tableaux dans le salon du Louvre. J • (L
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ux. Et moi, Sire, qui, dans leur honorable haine, ai trouvé la récompense de ma persévérante opposition, ie la mériterai toujours par mon zèle a servir la cause à laquelle ma vie entière est dévouée, et par ma fidélité au serment que j'ai prêté à la nation, à la loi et au roi. « Tels sont, Sire, les sentiments inaltérables dont je joins ici l'hommage à celui de mon respect. « Signé : La Fayette. » ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du lundi 18 juin 1792 ,au matin. PRÉSIDENCE DE M. GÉRARDIN, vice-prêsidefit. La séance est ouverte à dix heures du matin. M. Merlet , secrétaire, donne lecture d
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et par ma fidélité au serment que j'ai prêté à la nation, à la loi et au roi. « Tels sont, Sire, les sentiments inaltérables dont je joins ici l'hommage à celui de mon respect. « Signé : La Fayette. »
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ux. Et moi, Sire, qui, dans leur honorable haine, ai trouvé la récompense de ma persévérante opposition, ie la mériterai toujours par mon zèle a servir la cause à laquelle ma vie entière est dévouée, et par ma fidélité au serment que j'ai prêté à la nation, à la loi et au roi. « Tels sont, Sire, les sentiments inaltérables dont je joins ici l'hommage à celui de mon respect. « Signé : La Fayette. » ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du lundi 18 juin 1792 ,au matin. PRÉSIDENCE DE M. GÉRARDIN, vice-prêsidefit. La séance est ouverte à dix heures du matin. M. Merlet , secrétaire, donne lecture d
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et par ma fidélité au serment que j'ai prêté à la nation, à la loi et au roi. « Tels sont, Sire, les sentiments inaltérables dont je joins ici l'hommage à celui de mon respect. « Signé : La Fayette. »
Séance du samedi 9 juin 1792, au soir
Séance du samedi 9 juin 1792, au soir
page 20 - 52
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du samedi 9 juin 1792 , au soir. PRÉSIDENCE DE M. LEMONTEY, ex-président. La séance est ouverte à six heures du soir. M. Cambon , secrétaire, donne lecture du procès-verbal delà séance du jeudi 7 juin 1792, dont la rédaction est adoptée. , M. Rougier-La-Bergerie , secrétaire, donne lecture du] procès-verbal de la séance du samedi 9 juin 1792, au matin, dont l
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-Laurent là somme de 70,000 livres portée en l'article précédent, qu'après qu'elle lui aura remis un acte de cautionnement et de soumission de rapporter ladite somme, au cas qu'il fût, par la suite, ainsi ordonné. La solidité et la validité desdits cautionnement et soumission seront préalablement reçues et reconnues par le directoire du dépar-ment du Nord, et visées par le ministre de l'intérieur. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du samedi 9 juin 1792 , au soir. PRÉSIDENCE DE M. LEMONTEY, ex-président. La séance est ouverte à six heures du soir. M. Cambon , secrétaire, donne lecture du pr
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insi ordonné. La solidité et la validité desdits cautionnement et soumission seront préalablement reçues et reconnues par le directoire du dépar-ment du Nord, et visées par le ministre de l'intérieur.
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-Laurent là somme de 70,000 livres portée en l'article précédent, qu'après qu'elle lui aura remis un acte de cautionnement et de soumission de rapporter ladite somme, au cas qu'il fût, par la suite, ainsi ordonné. La solidité et la validité desdits cautionnement et soumission seront préalablement reçues et reconnues par le directoire du dépar-ment du Nord, et visées par le ministre de l'intérieur. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du samedi 9 juin 1792 , au soir. PRÉSIDENCE DE M. LEMONTEY, ex-président. La séance est ouverte à six heures du soir. M. Cambon , secrétaire, donne lecture du pr
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insi ordonné. La solidité et la validité desdits cautionnement et soumission seront préalablement reçues et reconnues par le directoire du dépar-ment du Nord, et visées par le ministre de l'intérieur.
Séance du jeudi 21 juin 1792, au matin
Séance du jeudi 21 juin 1792, au matin
page 431 - 452
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du jeudi 21 juin 1792 , au matin. présidence de m. français (de nantes), président, et de lemqntey, ex-président. présidence de m. français (de nantes)' La séance est ouverte à dix heures. Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du dimanche 17 juin 1792. (L'Assemblée en adopte la rédaction,) Un de MM. les secrétaires donne lectur
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n par l'Assemblée nationale. Certes, à celles que je dois encore présenter, il faudra joindre, comme vous le pensez très bien, la défense d'exporter aucune espèce d'armes offensives ou défensives, afin que tous les bras employés par le commerce aux armes d'agrément, ne soient plus,occupés qu'à la fabrication d'armes nécessaires au salut ae la patrie. « Le ministre de la guerre, « Signé : Servan. » ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du jeudi 21 juin 1792 , au matin. présidence de m. français (de nantes), président, et de lemqntey, ex-président. présidence de m. français (de nantes)' La séanc
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n que tous les bras employés par le commerce aux armes d'agrément, ne soient plus,occupés qu'à la fabrication d'armes nécessaires au salut ae la patrie. « Le ministre de la guerre, « Signé : Servan. »
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n par l'Assemblée nationale. Certes, à celles que je dois encore présenter, il faudra joindre, comme vous le pensez très bien, la défense d'exporter aucune espèce d'armes offensives ou défensives, afin que tous les bras employés par le commerce aux armes d'agrément, ne soient plus,occupés qu'à la fabrication d'armes nécessaires au salut ae la patrie. « Le ministre de la guerre, « Signé : Servan. » ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du jeudi 21 juin 1792 , au matin. présidence de m. français (de nantes), président, et de lemqntey, ex-président. présidence de m. français (de nantes)' La séanc
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n que tous les bras employés par le commerce aux armes d'agrément, ne soient plus,occupés qu'à la fabrication d'armes nécessaires au salut ae la patrie. « Le ministre de la guerre, « Signé : Servan. »
