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Séance du samedi 8 octobre 1791
Séance du samedi 8 octobre 1791
page 120 - 135
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du samedi 8 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Garran-Coulon, secrétaire, fait lecture du proces-verbal de la séance du 7 octobre 1791 qui est adopté après quelques observa ions. M. Goupilleau. Messieurs, la lecture du’ procès-verbal me donne occasion de faire une observât,on de la plus haute importance,
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novembre pour les comptes à rendre par les ministres, et à trois jours pour celui de la guerre et des contributions publiques.) M. le Président. Je lève la séance. Voix diverses : Vous n’en avez pas le droit,, Monsieur le Président. Nous vous rappelons à l’ordre. Il y a encore des objets à décider. A quel temps les comptes particuliers? (Agitation prolongée.) (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du samedi 8 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Garran-Coulon, secrétaire, fait lecture du proces-verbal d
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le droit,, Monsieur le Président. Nous vous rappelons à l’ordre. Il y a encore des objets à décider. A quel temps les comptes particuliers? (Agitation prolongée.) (La séance est levée à trois heures.)
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novembre pour les comptes à rendre par les ministres, et à trois jours pour celui de la guerre et des contributions publiques.) M. le Président. Je lève la séance. Voix diverses : Vous n’en avez pas le droit,, Monsieur le Président. Nous vous rappelons à l’ordre. Il y a encore des objets à décider. A quel temps les comptes particuliers? (Agitation prolongée.) (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du samedi 8 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Garran-Coulon, secrétaire, fait lecture du proces-verbal d
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le droit,, Monsieur le Président. Nous vous rappelons à l’ordre. Il y a encore des objets à décider. A quel temps les comptes particuliers? (Agitation prolongée.) (La séance est levée à trois heures.)
Séance du lundi 10 octobre 1791
Séance du lundi 10 octobre 1791
page 151 - 165
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du lundi 10 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du dimanche 9 mars. Cette lecture donne lieu à quelques observations, sur lesquelles l’Assemblée passe à l’ordre du jour. Plusieurs membres prêtent le serment individuel prescrit par la Consti
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ue mercredi.) M. Président. J’observe que la parole m’a été demandée sur l’ordre de la salle et sur la menue monnaie et les assignats. Je consulte l’Assemblée pour savoir si elle veut meitre à l’ordre du jour de demain le règlement sur la police intérieure. (L’Assemblée décide la mise à l’ordre du jour de demain du règlemenl sur la police intérieure.) (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du lundi 10 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la
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du jour de demain le règlement sur la police intérieure. (L’Assemblée décide la mise à l’ordre du jour de demain du règlemenl sur la police intérieure.) (La séance est levée à trois heures et demie.)
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ue mercredi.) M. Président. J’observe que la parole m’a été demandée sur l’ordre de la salle et sur la menue monnaie et les assignats. Je consulte l’Assemblée pour savoir si elle veut meitre à l’ordre du jour de demain le règlement sur la police intérieure. (L’Assemblée décide la mise à l’ordre du jour de demain du règlemenl sur la police intérieure.) (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du lundi 10 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la
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du jour de demain le règlement sur la police intérieure. (L’Assemblée décide la mise à l’ordre du jour de demain du règlemenl sur la police intérieure.) (La séance est levée à trois heures et demie.)
Séance du mardi 11 octobre 1791
Séance du mardi 11 octobre 1791
page 166 - 182
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du mardi 11 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Guyton-Morveau, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du lundi 10 octobre. Un membre : Le procès-verbal, pour caractériser 1 absence des officiers du 36e régiment, en garnison à Saint-Servan, dit qu’ils sont partis; Je décret renvoyé hier a
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je dis que, par la raison que la question est importante et qu’il s’agit de la vie des citoyens, vous ne pouvez refuser un ajournement. (L’Assemblée ajourne l’examen de cette question à demain après la lecture du prucès-verbal.) M. le Président. M. le ministre des contributions publiques demande à présenter sou compte demain. (L’Assemblée adopte cette motion.) (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du mardi 11 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Guyton-Morveau, secrétaire, donne lecture du procès-verbal
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a lecture du prucès-verbal.) M. le Président. M. le ministre des contributions publiques demande à présenter sou compte demain. (L’Assemblée adopte cette motion.) (La séance est levée à trois heures.)
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je dis que, par la raison que la question est importante et qu’il s’agit de la vie des citoyens, vous ne pouvez refuser un ajournement. (L’Assemblée ajourne l’examen de cette question à demain après la lecture du prucès-verbal.) M. le Président. M. le ministre des contributions publiques demande à présenter sou compte demain. (L’Assemblée adopte cette motion.) (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du mardi 11 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Guyton-Morveau, secrétaire, donne lecture du procès-verbal
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a lecture du prucès-verbal.) M. le Président. M. le ministre des contributions publiques demande à présenter sou compte demain. (L’Assemblée adopte cette motion.) (La séance est levée à trois heures.)
Séance du mercredi 12 octobre 1791
Séance du mercredi 12 octobre 1791
page 182 - 198
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. DUCASTEL, VICE-PRÉSIDENT. Séance du mercredi 12 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires d mne lecture du procès-verbal de la séance du lundi 11 octobre. qui est adopté. Un membre propose que l’exécution de l’article 11 du chapitre 1er du règlement, décrète dans la séance d’hier, soit suspendue jusqu’apr
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s congés. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à dé-Iiberer quant à présent sur cette question.) M. le Président. Messieurs, le tribunal de cassation demande la permission de venir protester devant l’Assemblée de son zèle à maintenir l’exécution des lois. (Oui! oui!) (L’Assemblée décide que le tribunal de cassation sera admis demain à une heure.) (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. DUCASTEL, VICE-PRÉSIDENT. Séance du mercredi 12 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires d mne lecture du
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nt l’Assemblée de son zèle à maintenir l’exécution des lois. (Oui! oui!) (L’Assemblée décide que le tribunal de cassation sera admis demain à une heure.) (La séance est levée à trois heures et demie.)
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s congés. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à dé-Iiberer quant à présent sur cette question.) M. le Président. Messieurs, le tribunal de cassation demande la permission de venir protester devant l’Assemblée de son zèle à maintenir l’exécution des lois. (Oui! oui!) (L’Assemblée décide que le tribunal de cassation sera admis demain à une heure.) (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. DUCASTEL, VICE-PRÉSIDENT. Séance du mercredi 12 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires d mne lecture du
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nt l’Assemblée de son zèle à maintenir l’exécution des lois. (Oui! oui!) (L’Assemblée décide que le tribunal de cassation sera admis demain à une heure.) (La séance est levée à trois heures et demie.)
Séance du jeudi 13 octobre 1791
Séance du jeudi 13 octobre 1791
page 198 - 216
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du jeudi 13 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Lacérède, secrétaire, donne lecture du procés-verbal de la séance du mercredi 12 octobre. Un membre, député du département de Rhône-et-Loire. Je demande, en ajoutant à la motion qui a été faire hier, relativement au séquestre de nos biens nationaux, ordonné
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ent. Un autre membre fait la même réclamation pour le département du Puy-de-Dôme. M. Garran-de-Coulon. J’observe que les commissaires qui seront nommés pourront s’occuper des pétitions différentes qui seront faites sur cet objet et en faire le rapport à l’Assemblée. (L Assemblée, consultée, ajourne toutes ces propositions jusqu’après la formation des comités) (La seance est levée à quatre heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du jeudi 13 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Lacérède, secrétaire, donne lecture du procés-verbal de la
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seront faites sur cet objet et en faire le rapport à l’Assemblée. (L Assemblée, consultée, ajourne toutes ces propositions jusqu’après la formation des comités) (La seance est levée à quatre heures.)
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ent. Un autre membre fait la même réclamation pour le département du Puy-de-Dôme. M. Garran-de-Coulon. J’observe que les commissaires qui seront nommés pourront s’occuper des pétitions différentes qui seront faites sur cet objet et en faire le rapport à l’Assemblée. (L Assemblée, consultée, ajourne toutes ces propositions jusqu’après la formation des comités) (La seance est levée à quatre heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du jeudi 13 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Lacérède, secrétaire, donne lecture du procés-verbal de la
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seront faites sur cet objet et en faire le rapport à l’Assemblée. (L Assemblée, consultée, ajourne toutes ces propositions jusqu’après la formation des comités) (La seance est levée à quatre heures.)
Séance du vendredi 14 octobre 1791
Séance du vendredi 14 octobre 1791
page 216 - 234
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du vendredi 14 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Garran-de-Coulon, secrétaire, donne lec-tobre proces_verbaI deIa séance du jeudi 13 oc- M. Lequinio. Je me.PlaiQS de l’inexactitude avec laquelle plusieurs journaux, qui ont adopté la méthode logographique, dénaturent l’opinion des membres, en substituant
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és, inhiuî défiance funeste sur les affaires E£eS; m?-s .qui oserait en conserver, lorsque JnnnJÜT/Z dlsslp,é toutes les obscurités? Les vm.a SS se calmeront> quand on saura que vous veillez sans cesse. Et qui pourra nous accuser d enfreindre la Constitution, lorsque nous établissons une sentinelle de plus pour la liberté9 Je pense donc que vous devez former, dès à présent, un comité diplomatique. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du vendredi 14 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Garran-de-Coulon, secrétaire, donne lec-tobre proces_ve
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e. Et qui pourra nous accuser d enfreindre la Constitution, lorsque nous établissons une sentinelle de plus pour la liberté9 Je pense donc que vous devez former, dès à présent, un comité diplomatique.
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és, inhiuî défiance funeste sur les affaires E£eS; m?-s .qui oserait en conserver, lorsque JnnnJÜT/Z dlsslp,é toutes les obscurités? Les vm.a SS se calmeront> quand on saura que vous veillez sans cesse. Et qui pourra nous accuser d enfreindre la Constitution, lorsque nous établissons une sentinelle de plus pour la liberté9 Je pense donc que vous devez former, dès à présent, un comité diplomatique. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du vendredi 14 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Garran-de-Coulon, secrétaire, donne lec-tobre proces_ve
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e. Et qui pourra nous accuser d enfreindre la Constitution, lorsque nous établissons une sentinelle de plus pour la liberté9 Je pense donc que vous devez former, dès à présent, un comité diplomatique.
Séance du samedi 15 octobre 1791
Séance du samedi 15 octobre 1791
page 234 - 244
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du samedi 15 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. François de Neufchâteau, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 14 octobre, et fait observer, à l’occasion du don de 600 livres par MM. Simonet et Sontha-nax, pour être employée à l’entretien de deux gardes nationaux, que cette
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d’un président, d’un vice-président et de 3 secrétaires pour remplacer M.M. François de Neufchâteau,Garran-de-Coulon et Cérutti, sortis par le sort. Un membre représente l’impossibilité de procéder le jour même à ces élections, les listes de composition des 24 burauxn’étant point encore assez connues. (L’Assemblée décide queces élections sont renvoyées à demain.) (La séance est levée à 4 heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du samedi 15 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. François de Neufchâteau, secrétaire, donne lecture du pro
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e jour même à ces élections, les listes de composition des 24 burauxn’étant point encore assez connues. (L’Assemblée décide queces élections sont renvoyées à demain.) (La séance est levée à 4 heures.)
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d’un président, d’un vice-président et de 3 secrétaires pour remplacer M.M. François de Neufchâteau,Garran-de-Coulon et Cérutti, sortis par le sort. Un membre représente l’impossibilité de procéder le jour même à ces élections, les listes de composition des 24 burauxn’étant point encore assez connues. (L’Assemblée décide queces élections sont renvoyées à demain.) (La séance est levée à 4 heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du samedi 15 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. François de Neufchâteau, secrétaire, donne lecture du pro
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e jour même à ces élections, les listes de composition des 24 burauxn’étant point encore assez connues. (L’Assemblée décide queces élections sont renvoyées à demain.) (La séance est levée à 4 heures.)
Séance du dimanche 16 octobre 1791
Séance du dimanche 16 octobre 1791
page 244 - 254
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du dimanche 16 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Guyton-Morveau, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi 15 octobre. Un membre : Il est nécessaire d’éclaircir l’article relatif aux listes décrétées pour la formation des comités. Le comité de division comprenant celui d’emplacem
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t qu’il n’y a pas lieu à délibérer ni sur la publication de la liste des officiers émigrés, ni sur la motion de l’impression de l’état nominal des officiers remplacés.) M. le Président. Je propose à l’Assemblée de se retirer dans les bureaux, pour procéder à 1 élection d un président, d’un vice-président et de 3 secrétaires. (Cette motion est adoptée.) (La séance est levée à deux heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du dimanche 16 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Guyton-Morveau, secrétaire, donne lecture du procès-ver
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’Assemblée de se retirer dans les bureaux, pour procéder à 1 élection d un président, d’un vice-président et de 3 secrétaires. (Cette motion est adoptée.) (La séance est levée à deux heures et demie.)
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t qu’il n’y a pas lieu à délibérer ni sur la publication de la liste des officiers émigrés, ni sur la motion de l’impression de l’état nominal des officiers remplacés.) M. le Président. Je propose à l’Assemblée de se retirer dans les bureaux, pour procéder à 1 élection d un président, d’un vice-président et de 3 secrétaires. (Cette motion est adoptée.) (La séance est levée à deux heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du dimanche 16 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Guyton-Morveau, secrétaire, donne lecture du procès-ver
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’Assemblée de se retirer dans les bureaux, pour procéder à 1 élection d un président, d’un vice-président et de 3 secrétaires. (Cette motion est adoptée.) (La séance est levée à deux heures et demie.)
Séance du lundi 17 octobre 1791
Séance du lundi 17 octobre 1791
page 254 - 263
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du lundi 17 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Condorcet, secrétaire, donne lecture du proces-verbal de la séance du dimanche 16 octobre. Un membre : J’avais cru entendre que PAssern-blee avait décrété hier la suspension provisoire du mode de remplacement des officiers par les examens au lieu de l’ajourn
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ssion et la distribution des listes d'inscription des candidats. (L’Assembléeadopte cette motion.) M. Coujon. Je demande qu’il y ait séance ce soir pour relire le règlement de police intérieure et pour l’adopter définitivement. Plusieurs membres : La question préalable! (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la motion de M. Goujon.) (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du lundi 17 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Condorcet, secrétaire, donne lecture du proces-verbal de l
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r l’adopter définitivement. Plusieurs membres : La question préalable! (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la motion de M. Goujon.) (La séance est levée à trois heures et demie.)
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ssion et la distribution des listes d'inscription des candidats. (L’Assembléeadopte cette motion.) M. Coujon. Je demande qu’il y ait séance ce soir pour relire le règlement de police intérieure et pour l’adopter définitivement. Plusieurs membres : La question préalable! (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la motion de M. Goujon.) (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. PASTORET. Séance du lundi 17 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Condorcet, secrétaire, donne lecture du proces-verbal de l
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r l’adopter définitivement. Plusieurs membres : La question préalable! (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la motion de M. Goujon.) (La séance est levée à trois heures et demie.)
Séance du mardi 18 octobre 1791
Séance du mardi 18 octobre 1791
page 263 - 275
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. DUCASTEL. Séance du mardi 18 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Gossuin. Monsieur le Président, j’observe en ce moment que nous ne sommes pas 200. Je réclame l’exécution formelle des règlements et de la condition prescrite dans la Constitution pour le mode de délibération. Je vous prie donc, Monsieur le Président, d’invi
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ent et de faire accorder à chacun la parole, sans trouble et sans qu’on soit obligé de la demander à M. le Président, ce qui, selon moi, a un air d’écolier qui ne convient pas à la dignité d’une grande Assemblée. (Rires.) (La proposition, n’étant pas appuyée, n’est pas mise aux voix.) M. Hérault de Séchelles, secrétaire, fait une seconde lecture du règlement déjà décrété par l’Assemblée nationale. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. DUCASTEL. Séance du mardi 18 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Gossuin. Monsieur le Président, j’observe en ce moment que
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ent et de faire accorder à chacun la parole, sans trouble et sans qu’on soit obligé de la demander à M. le Président, ce qui, selon moi, a un air d’écolier qui ne convient pas à la dignité d’une grande Assemblée. (Rires.) (La proposition, n’étant pas appuyée, n’est pas mise aux voix.) M. Hérault de Séchelles, secrétaire, fait une seconde lecture du règlement déjà décrété par l’Assemblée nationale. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. DUCASTEL. Séance du mardi 18 octobre 1791 . La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Gossuin. Monsieur le Président, j’observe en ce moment que
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e Assemblée. (Rires.) (La proposition, n’étant pas appuyée, n’est pas mise aux voix.) M. Hérault de Séchelles, secrétaire, fait une seconde lecture du règlement déjà décrété par l’Assemblée nationale.
