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Séance du mardi 11 janvier 1791, au matin
Séance du mardi 11 janvier 1791, au matin
page 117 - 136
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du mardi 11 janvier 1791 ., au matin (1) La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de la veille, qui est adopté. M. Etienne Chevalier fait lecture d'un discours du ci ré de Triel, près Saint-Germain-en-Laye, dans lequel i
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ment du Jura. 697,725 18 A celle de Goligny,département de l'Ain. 132,687 3A celle de Viriat, même département. 28,622 A celle de Sâint-Nico-las-de-Bourgueil, département d'Indre- et-Loire........... 180,761 A celle de Château-roux, département de l'Indre......... 373,315 11 M. le Président annonce l'ordre du jour pour la séance du soir et pour celle du lendemain, et lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du mardi 11 janvier 1791 ., au matin (1) La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. Un de M
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180,761 A celle de Château-roux, département de l'Indre......... 373,315 11 M. le Président annonce l'ordre du jour pour la séance du soir et pour celle du lendemain, et lève la séance à trois heures.
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ment du Jura. 697,725 18 A celle de Goligny,département de l'Ain. 132,687 3A celle de Viriat, même département. 28,622 A celle de Sâint-Nico-las-de-Bourgueil, département d'Indre- et-Loire........... 180,761 A celle de Château-roux, département de l'Indre......... 373,315 11 M. le Président annonce l'ordre du jour pour la séance du soir et pour celle du lendemain, et lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du mardi 11 janvier 1791 ., au matin (1) La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. Un de M
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180,761 A celle de Château-roux, département de l'Indre......... 373,315 11 M. le Président annonce l'ordre du jour pour la séance du soir et pour celle du lendemain, et lève la séance à trois heures.
Séance du vendredi 14 janvier 1791
Séance du vendredi 14 janvier 1791
page 216 - 247
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ, EX-PRÉSIDENT. Séance du vendredi 14 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture des procès-verbaux des deux séances de la veille qui sont adoptés. M. Rouche fait la motion qu'un exemplaire in-4° du procès-verbal des séances de l'Assemblée soit incessamment délivré à chacun de ses memb
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incipaux agents de l'administration pouvaient être chargés de ces objets, sans qu'il eût été besoin d'établir cette singulière commission, En général la dépense de l'état militaire de cette colonie et de toutes les parties de son administration est au-dessuS de son importance actuelle, j Mais on ne doute pas qu'à l'avenir le gouvernement ne donne un® attention particulière à ces différents objets. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ, EX-PRÉSIDENT. Séance du vendredi 14 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture des p
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de toutes les parties de son administration est au-dessuS de son importance actuelle, j Mais on ne doute pas qu'à l'avenir le gouvernement ne donne un® attention particulière à ces différents objets.
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incipaux agents de l'administration pouvaient être chargés de ces objets, sans qu'il eût été besoin d'établir cette singulière commission, En général la dépense de l'état militaire de cette colonie et de toutes les parties de son administration est au-dessuS de son importance actuelle, j Mais on ne doute pas qu'à l'avenir le gouvernement ne donne un® attention particulière à ces différents objets. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ, EX-PRÉSIDENT. Séance du vendredi 14 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture des p
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de toutes les parties de son administration est au-dessuS de son importance actuelle, j Mais on ne doute pas qu'à l'avenir le gouvernement ne donne un® attention particulière à ces différents objets.
Séance du dimanche 16 janvier 1791
Séance du dimanche 16 janvier 1791
page 279 - 289
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du dimanche 16 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-verbaux des aeux séances d'hier qui sont adoptés. Il est donné lecture de l'adresse suivante du siéur Christophe Poiter, manufacturier anglais, établi à Paris (2) : « Messieurs, le fruit de vos lois bienfaisant
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Il n'est point de citoyen qui ne doive trembler de voir concentrer entre deux individus une autorité aussi illimitée et aussi arbitraire. L'Assemblée ordonnera dans sa sagesse ce qu'elle jugera convenable; quant à moi, je crois avoir satisfait à mon devoir, en lui donnant cet avertissement. Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé : Macaye. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du dimanche 16 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-verbaux de
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nable; quant à moi, je crois avoir satisfait à mon devoir, en lui donnant cet avertissement. Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé : Macaye.
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Il n'est point de citoyen qui ne doive trembler de voir concentrer entre deux individus une autorité aussi illimitée et aussi arbitraire. L'Assemblée ordonnera dans sa sagesse ce qu'elle jugera convenable; quant à moi, je crois avoir satisfait à mon devoir, en lui donnant cet avertissement. Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé : Macaye. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du dimanche 16 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-verbaux de
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nable; quant à moi, je crois avoir satisfait à mon devoir, en lui donnant cet avertissement. Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé : Macaye.
Séance du mardi 4 janvier 1791
Séance du mardi 4 janvier 1791
page 8 - 20
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY, Séance du mardi 4 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Bouche. Je demande que la mention de l'imprimé portant pour titre : Serment prononcé par M. Vévèque de Qlermont, soit rayée du procès-verbal. Il ne faut pas laisser subsister dans les
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serment qu'il avait fait sur la Constitution, lorsqu'il ne s'agissait encore que du temporel, pour lui reprocher de ne pas se soumettre aux décrets postérieurs sur l'organisation du clergé? Ce reproche est injuste sans doute; mais il a été fait à M. l'évéque de Lisieux ; ne devons-nous pas craindre qu'on ne le fît à nous-mêmes? aux principes de la religion, ni plus recommandé par son divin auteur. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY, Séance du mardi 4 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la sé
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e est injuste sans doute; mais il a été fait à M. l'évéque de Lisieux ; ne devons-nous pas craindre qu'on ne le fît à nous-mêmes? aux principes de la religion, ni plus recommandé par son divin auteur.
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serment qu'il avait fait sur la Constitution, lorsqu'il ne s'agissait encore que du temporel, pour lui reprocher de ne pas se soumettre aux décrets postérieurs sur l'organisation du clergé? Ce reproche est injuste sans doute; mais il a été fait à M. l'évéque de Lisieux ; ne devons-nous pas craindre qu'on ne le fît à nous-mêmes? aux principes de la religion, ni plus recommandé par son divin auteur. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY, Séance du mardi 4 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la sé
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e est injuste sans doute; mais il a été fait à M. l'évéque de Lisieux ; ne devons-nous pas craindre qu'on ne le fît à nous-mêmes? aux principes de la religion, ni plus recommandé par son divin auteur.
Séance du mardi 18 janvier 1791, au matin
Séance du mardi 18 janvier 1791, au matin
page 304 - 315
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du mardi 18 janvier 1791 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. le Président fait lecture d'une lettre de M. Fleurieu, ministre de la marine, et de Ja liste y jointe, des consuls, vice-consuls et agents de commerce qui se trouvent à Paris par congé ou résidents dans des pays étrangers, voisins du royaume,qui ont
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purement et simplement l'article qui doit ensuite être mis aux voix. Voilà quelle doit être la marche de la délibération. (L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur tous leâ amendements.) L'article premier du projet de décret du comité, auquel la priorité avait été accordée* est adopté sans aucun changement, à une très grande majorité.. (La séance e8t .levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du mardi 18 janvier 1791 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. le Président fait lecture d'une lettre de M. Fleu
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) L'article premier du projet de décret du comité, auquel la priorité avait été accordée* est adopté sans aucun changement, à une très grande majorité.. (La séance e8t .levée à trois heures et demie.)
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purement et simplement l'article qui doit ensuite être mis aux voix. Voilà quelle doit être la marche de la délibération. (L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur tous leâ amendements.) L'article premier du projet de décret du comité, auquel la priorité avait été accordée* est adopté sans aucun changement, à une très grande majorité.. (La séance e8t .levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du mardi 18 janvier 1791 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. le Président fait lecture d'une lettre de M. Fleu
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) L'article premier du projet de décret du comité, auquel la priorité avait été accordée* est adopté sans aucun changement, à une très grande majorité.. (La séance e8t .levée à trois heures et demie.)
Séance du mercredi 19 janvier 1791
Séance du mercredi 19 janvier 1791
page 325 - 337
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GRÉGOIRE. Séance du mercredi 19 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-verbaux des deux séances de la veille, qui sont adoptés. M. le Président donne lecture d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, par laquelle il annonce l'aliénation faite, le 17 de ce mois, de trois
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les sont tellement communes qu'elles suffiront peut-être pour nous préserver, dans cette occasion importante, des abus de l'esprit et du danger de porter dans la procédure criminelle un despotisme arbitraire et la tyrannie féroce de l'opinion du moment, sans lui laisser aucune trace ni aucun moyen de responsabilité, pas même devant le tribunal tardif, irréfragable de la postérité et de l'histoire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GRÉGOIRE. Séance du mercredi 19 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-v
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itraire et la tyrannie féroce de l'opinion du moment, sans lui laisser aucune trace ni aucun moyen de responsabilité, pas même devant le tribunal tardif, irréfragable de la postérité et de l'histoire.
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les sont tellement communes qu'elles suffiront peut-être pour nous préserver, dans cette occasion importante, des abus de l'esprit et du danger de porter dans la procédure criminelle un despotisme arbitraire et la tyrannie féroce de l'opinion du moment, sans lui laisser aucune trace ni aucun moyen de responsabilité, pas même devant le tribunal tardif, irréfragable de la postérité et de l'histoire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GRÉGOIRE. Séance du mercredi 19 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-v
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itraire et la tyrannie féroce de l'opinion du moment, sans lui laisser aucune trace ni aucun moyen de responsabilité, pas même devant le tribunal tardif, irréfragable de la postérité et de l'histoire.
Séance du jeudi 20 janvier 1791, au matin
Séance du jeudi 20 janvier 1791, au matin
page 337 - 348
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GREGOIRE. Séance du jeudi 20 janvier 1791 , au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures l/£ du matin (1). Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier, qui est adopté. Il est ensuite donné connaissance à l'Assemblée d'une adresse de plusieurs notables de la municipalité de Màcon, relatives à quelques discus- (1) Cette sé
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que pour 6 ans. L'article 6 est adopté dans ces termes : Art. 6. « L'accusateur public sera nommé à la prochaine élection, pour 4 ans seulement et à la suivante pour 6 années; le président sera nommé pour 6 années, l'un et l'autre pourront être réélus; le greffier sera à vie. » M. le Président annonce l'ordre du jour pour la séance de ce soir et celle de demain matin, et lève la séance à 3 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GREGOIRE. Séance du jeudi 20 janvier 1791 , au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures l/£ du matin (1). Un de MM. les secrétaires fait lecture du procè
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pour 6 années, l'un et l'autre pourront être réélus; le greffier sera à vie. » M. le Président annonce l'ordre du jour pour la séance de ce soir et celle de demain matin, et lève la séance à 3 heures.
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que pour 6 ans. L'article 6 est adopté dans ces termes : Art. 6. « L'accusateur public sera nommé à la prochaine élection, pour 4 ans seulement et à la suivante pour 6 années; le président sera nommé pour 6 années, l'un et l'autre pourront être réélus; le greffier sera à vie. » M. le Président annonce l'ordre du jour pour la séance de ce soir et celle de demain matin, et lève la séance à 3 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GREGOIRE. Séance du jeudi 20 janvier 1791 , au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures l/£ du matin (1). Un de MM. les secrétaires fait lecture du procè
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pour 6 années, l'un et l'autre pourront être réélus; le greffier sera à vie. » M. le Président annonce l'ordre du jour pour la séance de ce soir et celle de demain matin, et lève la séance à 3 heures.
Séance du dimanche 23 janvier 1791
Séance du dimanche 23 janvier 1791
page 458 - 466
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GREGOIRE. Séance du dimanche 23 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures et demie du matin* Un de MM. les Secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier, qui est adopté. M. Camus. Les administrateurs du départerrient de la Gôte-d'Or me chargent de vous faire part de ia (1) Cette séance est incompléta au Moniteur. vente du Clos
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rtement................. 40,094 10 4 A celle de Chartres, même département... 1,764,538 6 11 A celle de Laon, département de l'Aisne.. 1,473,692 » » « Le tout ainsi qu'il est plus au long détaillé dansles décrets de vente et états d'estimations respectifs, annexés à la minute du procès-verbal do ce jour. » M. le Président annonce l'ordre du jour de la séance de demain et lève la séance 4 3 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GREGOIRE. Séance du dimanche 23 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures et demie du matin* Un de MM. les Secrétaires fait lecture du procès-ve
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sles décrets de vente et états d'estimations respectifs, annexés à la minute du procès-verbal do ce jour. » M. le Président annonce l'ordre du jour de la séance de demain et lève la séance 4 3 heures.
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rtement................. 40,094 10 4 A celle de Chartres, même département... 1,764,538 6 11 A celle de Laon, département de l'Aisne.. 1,473,692 » » « Le tout ainsi qu'il est plus au long détaillé dansles décrets de vente et états d'estimations respectifs, annexés à la minute du procès-verbal do ce jour. » M. le Président annonce l'ordre du jour de la séance de demain et lève la séance 4 3 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GREGOIRE. Séance du dimanche 23 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures et demie du matin* Un de MM. les Secrétaires fait lecture du procès-ve
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sles décrets de vente et états d'estimations respectifs, annexés à la minute du procès-verbal do ce jour. » M. le Président annonce l'ordre du jour de la séance de demain et lève la séance 4 3 heures.
Séance du lundi 24 janvier 1791
Séance du lundi 24 janvier 1791
page 466 - 476
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GREGOIRE. Séance du lundi 24 janvier 1791 La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM, les secrétaires fait lecture du pro-pès-verbal de la séance d'hier, qui est adopté. M. Gossin , au nom du comité de Constitution, Opzp communes formant un canton dans le département de la Drôme, réclament avec une persévérance qui semble annoncer un
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m, « Les harengs saurs ou pecs idem, « Les maquereaux idem, « Les sardines idem, payeront un droit de 20 livres par quintal. » M. le Président annonce l'ordre de travail pour la semaine. M. le Président fait ensuite part d'une lettre de M. Delahaye-Delaunay, qui prie l'Assemblée de lui accorder un congé de 15 jours pour affaires pressantes. (Ce congé est accordé.) (La séance est levée à 3 heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GREGOIRE. Séance du lundi 24 janvier 1791 La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM, les secrétaires fait lecture du pro-pès-verbal de
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nt fait ensuite part d'une lettre de M. Delahaye-Delaunay, qui prie l'Assemblée de lui accorder un congé de 15 jours pour affaires pressantes. (Ce congé est accordé.) (La séance est levée à 3 heures.)
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m, « Les harengs saurs ou pecs idem, « Les maquereaux idem, « Les sardines idem, payeront un droit de 20 livres par quintal. » M. le Président annonce l'ordre de travail pour la semaine. M. le Président fait ensuite part d'une lettre de M. Delahaye-Delaunay, qui prie l'Assemblée de lui accorder un congé de 15 jours pour affaires pressantes. (Ce congé est accordé.) (La séance est levée à 3 heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GREGOIRE. Séance du lundi 24 janvier 1791 La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM, les secrétaires fait lecture du pro-pès-verbal de
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nt fait ensuite part d'une lettre de M. Delahaye-Delaunay, qui prie l'Assemblée de lui accorder un congé de 15 jours pour affaires pressantes. (Ce congé est accordé.) (La séance est levée à 3 heures.)
Séance du jeudi 27 janvier 1791, au matin
Séance du jeudi 27 janvier 1791, au matin
page 504 - 514
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRESIDENCE DE M. L'ABBE GREGOIRE. Séance du jeudi 27 janvier 1791 , au matin(1) . La séance est ouverte à 9 heures 1/2 du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Guillaume. Messieurs, lorsqu'on vous a proposé, dans votre séance d'hier, de suspendre l'exécution de votre décret relatif au serment que vous exigez des fonctionnaires pu
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ques de l'arrondissement n'aurait prêté le serment, ils s'adresseront au directoire de leur département, pour leur être indiqué l'un des évêques de France qui aura prêté le serment, lequel pourra procéder à la confirmation canonique et à la consécration. (Cette rédaction est adoptée.) M. le Président annonce l'ordre du jour des séances de ce soir et de demain. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRESIDENCE DE M. L'ABBE GREGOIRE. Séance du jeudi 27 janvier 1791 , au matin(1) . La séance est ouverte à 9 heures 1/2 du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-ve
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éder à la confirmation canonique et à la consécration. (Cette rédaction est adoptée.) M. le Président annonce l'ordre du jour des séances de ce soir et de demain. (La séance est levée à trois heures.)
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ques de l'arrondissement n'aurait prêté le serment, ils s'adresseront au directoire de leur département, pour leur être indiqué l'un des évêques de France qui aura prêté le serment, lequel pourra procéder à la confirmation canonique et à la consécration. (Cette rédaction est adoptée.) M. le Président annonce l'ordre du jour des séances de ce soir et de demain. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRESIDENCE DE M. L'ABBE GREGOIRE. Séance du jeudi 27 janvier 1791 , au matin(1) . La séance est ouverte à 9 heures 1/2 du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-ve
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éder à la confirmation canonique et à la consécration. (Cette rédaction est adoptée.) M. le Président annonce l'ordre du jour des séances de ce soir et de demain. (La séance est levée à trois heures.)
