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  • Tome 31 : Du 17 au 30 septembre 1791 1 result
    • Table chronologique du Tome XXXI

      Table chronologique du Tome XXXI

      page 748 - 751
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXI TOME TRENTE ET UNIÈME (du 17 septembre au 30 septembre 1791 .) 17 SEPTEMBRE 1791 » Pages. Assemblée nationale. — Séance du soir». — Adresses diverses,........... 1 Décret sur 1'organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat............... 3 Décret relatif à une pétition des habitants de Quintigny(Jura).............6 Décret concernant les maréchaux d
      ...
      ationaux..... 722 Procédé pour l'affinage du chanvre et du lin. 727 Décret et instruction sur les colonies........ 728 Rapport sur la nouvelle distribution des secours proposés dans le département de Paris..... 734 Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnaies....................... 743 Projet de décret sur la pêche non maritime. 744 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXI.
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXI TOME TRENTE ET UNIÈME (du 17 septembre au 30 septembre 1791 .) 17 SEPTEMBRE 1791 » Pages. Assemblée nationale. — Séance du soir». — Adresses diverses,........... 1 Décr
      ...
      Paris..... 734 Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnaies....................... 743 Projet de décret sur la pêche non maritime. 744 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXI.
  • Tome 32 : 30 septembre 1791. Tables. showing 10 of 24 results view all
    • Tome vingt-huitième

      Tome vingt-huitième

      page CXLVII - CLXI
      TOME VINGT-HUITIÈME. 6 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Pages. Rapport par M. Christin et projet de décret sur les salines de Franche-Comté ...........................1 Décret relatif à la liquidation de l'office de premier président de la Chambre des comptes do Grenoble................................. 3 Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu et décret ordonnant la visite du vaisseau l'Africain,
      ...
      ....................... 754 Députations diverses....................... 754 Discussion et adoption d'un décret relatif à la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon................................... 759 Rapport par M. Leleu de La Ville-aux-Bois et projet de décret sur une procédure commencée contre le sieur Gamache.................. 761 Discussion et adoption..................... 764
      TOME VINGT-HUITIÈME. 6 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Pages. Rapport par M. Christin et projet de décret sur les salines de Franche-Comté ...........................1 Décret relatif à la liquidatio
      ...
      ............ 759 Rapport par M. Leleu de La Ville-aux-Bois et projet de décret sur une procédure commencée contre le sieur Gamache.................. 761 Discussion et adoption..................... 764
    • Tome trentième

      Tome trentième

      page CLXI - CLXVI
      TOME TRENTIÈME. 28 AOUT 1791. Assemblée nationale. Pages. Députations des gardes nationales de Clermont et de Varennes-en-Argonne..................... 1 Modification à l'article 1er du décret du 29 mai 1791 relatif aux procès pour droits ci-devant perçus par la régie générale.................. 3 Décret relatif au remboursement des fonds d'avances des 14 principaux employés de la régie générale.....
      ...
      ....... 738 Décret relatif aux vacances des tribunaux.... 738 Rapport par M. d'Allarde et projet de décret concernant les patentes....................... 738 Adoption.................................. 753 Décret relatif aux saisies effectuées par les anciens gardes ou syndics des ci-devant corps ou communautés d'arts et métiers................ 754 Décret fixant la formule du serment militaire. 755
      TOME TRENTIÈME. 28 AOUT 1791. Assemblée nationale. Pages. Députations des gardes nationales de Clermont et de Varennes-en-Argonne..................... 1 Modification à l'article 1er du décret du 29 mai
      ...
      753 Décret relatif aux saisies effectuées par les anciens gardes ou syndics des ci-devant corps ou communautés d'arts et métiers................ 754 Décret fixant la formule du serment militaire. 755
    • Tome trente et unième

      Tome trente et unième

      page CLXVI - CLXXII
      TOME TRENTE ET UNIÈME. 17 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Pages. Adresses diverses............................... 1 Décret sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat................ 3 Décret relatif à une pétition des habitants de Quintigny (Jura)..................................6 Décret concernant les maréchaux de France... 7 Décret relatif au rembo
      ...
      cernant les échangistes des domaines nationaux... 722 Procédé pour l'affinage du chanvre et du lin... 727 Décret et instruction sur les colonies........ 728 Pages. Rapport sur la nouvelle distribution des secours proposés dans le département de Paris... 734 Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnaies...................... 743 Projet de décret sur la pèche non maritime....744
      TOME TRENTE ET UNIÈME. 17 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Pages. Adresses diverses............................... 1 Décret sur l'organisation de la comptabilité générale des financ
      ...
      des secours proposés dans le département de Paris... 734 Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnaies...................... 743 Projet de décret sur la pèche non maritime....744
    • Tome trente-deuxième

      Tome trente-deuxième

      page CLXXII
      TOME TRENTE-DEUXIÈME. ANNEXES. (Suite.) Pages. Rapport par M. Goudard sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d'établissements formés en vertu de nouveaux décrets.. ................. 3 État des bureaux servant à la perception des droits à l'entrée et à la sortie du royaume, présenté par M. Goudard........................ 5 Rapport de M. Goudard
      ...
      tution...................................... 502 Cahier des doléances du tiers-état de la sénéchaussée de Saint-Jean d'Angély............. 521 Constitution française des 3-14 septembre 1791.. 52 5 Liste des comités de l'Assemblée nationale... 543 DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE.F1N DE LA TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE Paris. — Société d'imprimerie PAUL DUPONT, 4, rue du Bouloi (Cl.) 145.12.83.
      TOME TRENTE-DEUXIÈME. ANNEXES. (Suite.) Pages. Rapport par M. Goudard sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d'établissements formés en vertu de n
      ...
      te des comités de l'Assemblée nationale... 543 DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE.F1N DE LA TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE Paris. — Société d'imprimerie PAUL DUPONT, 4, rue du Bouloi (Cl.) 145.12.83.
    • Table chronologique du Tome XXXII

      Table chronologique du Tome XXXII

      page 571 - 572
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXII TOME TRENTE-DEUXIÈME ANNEXES. (Suite.) Pages. Rapport par M. Goudard sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d'établissements formes en vertu de nouveaux décrets................... 3 État des bureaux servant à la perception des droits à l'entrée et à la sortie du royaume présenté par M. Goudard.... .............
      ...
      ......................... 493 Opinion de M. de Rully sur la nouvelle Constitution..................................... 502 Cahier des doléances du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély............... 521 Constitution française des 3-14 septembre 1791.................................... 525 Liste des comités de l'Assemblée nationale... 543 fin de la table chronologique du tome xxxii.
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXII TOME TRENTE-DEUXIÈME ANNEXES. (Suite.) Pages. Rapport par M. Goudard sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d'ét
      ...
      .............. 521 Constitution française des 3-14 septembre 1791.................................... 525 Liste des comités de l'Assemblée nationale... 543 fin de la table chronologique du tome xxxii.
    • Table générale chronologique des Tomes VIII a XXXII

      Table générale chronologique des Tomes VIII a XXXII

      page IV - XVII
      TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES TOMES VIII A XXXII ÉTATS GÉNÉRAUX ET ASSEMBLÉE NATIONALE (Du 5 mai 1789 au 30 septembre 1791 ) TOMS HUITIÈME ÉTATS GÉNÉRAUX. Pages. 5 MAI 1789. Actes du gouvernement. Séance royale d'ouverture des États généraux. Discours du çoi.............................. 1 Discours de M. de Barentin , garde des sceaux....................................... 2 Discours de M. Necke
      ...
      mposant le nouveau comité de Constitution.............................. 641 Discussion sur l'hérédité de la couronne et l'inviolabilité royale......................... 642 Discussion sur les grains................... 644 M. de Beauvais, mémoire sur le commerce des grains................................... 645 M. Gouges-Cartou, mémoire sur les subsistances ...................................... 651
      TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES TOMES VIII A XXXII ÉTATS GÉNÉRAUX ET ASSEMBLÉE NATIONALE (Du 5 mai 1789 au 30 septembre 1791 ) TOMS HUITIÈME ÉTATS GÉNÉRAUX. Pages. 5 MAI 1789. Actes du gouvernement. S
      ...
      ................ 644 M. de Beauvais, mémoire sur le commerce des grains................................... 645 M. Gouges-Cartou, mémoire sur les subsistances ...................................... 651
    • Tome neuvième

      Tome neuvième

      page XVII - XXIII
      TOME NEUVIÈME. 16 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Suite delà discussion sur l'hérédité de la couronne et l'inviolabilité royale. M. de Cazalès, etc... 2 M. le comte de Mirabeau, etc.......... 3 Discussion d'un projet de décret concernant les gabelles................................. 4 Motion de M. de La Galissonnière....................5 Motion de M. Sallé de Choux.............................
      ...
      9. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur la division du royaume en départements. M. Target................. 744 M. Ramel-Nogaret...........................749 M. Rabaud de Saint-Etienne........................752 M. Martin..................................752 M. Thouret...............................755 Adoption du principe de la division du royaume en départements................... 759
      TOME NEUVIÈME. 16 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Suite delà discussion sur l'hérédité de la couronne et l'inviolabilité royale. M. de Cazalès, etc... 2 M. le comte de Mirabeau, etc.......... 3 Di
      ...
      ...................752 M. Martin..................................752 M. Thouret...............................755 Adoption du principe de la division du royaume en départements................... 759
    • Tome dixième

      Tome dixième

      page XXIII - XXIX
      TOME DIXIÈME. 12 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Pages. Discours de M. Camus en quittant la présidence. 1 Discours de M. Thouret en prenant place au fauteuil de président................................1 Pages. Adresse des dominicains de la rue du Bac... 2 Suite de la discussion du projet du comité de Constitution concernant la nouvelle division du royaume.......................................
      ...
      mblée nationale........................ 776 Discussion de la motion concernant les non-catholiques.................................. 777 M. Hell...............................Ibid. M. le prince de Broglie................. 779 M. Briois de Béaumetz................. 781 M. le comte de Mirabeau............... Ibid. M. l'abbé de Montesquiou.............. 782 Décret sur les non-catholiques........Ibid.
      TOME DIXIÈME. 12 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Pages. Discours de M. Camus en quittant la présidence. 1 Discours de M. Thouret en prenant place au fauteuil de président...........................
      ...
      glie................. 779 M. Briois de Béaumetz................. 781 M. le comte de Mirabeau............... Ibid. M. l'abbé de Montesquiou.............. 782 Décret sur les non-catholiques........Ibid.
    • Tome onzième

      Tome onzième

      page XXX - XXXVIII
      TOME ONZIÈME. 24 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. seance du soir. Discussion sur le don des Génevois.............. 1 Motion de M. de Gouy-d'Arsy peur accuser le ministre de la marine........................ 2 Rapport de M. Thouret sur les difficultés concernant le décret relatif à la procédure criminelle........................................ 3 Adresse des notables adjoints de Paris au sujet de
      ...
      tionale. Discours de M. le baron d'Elbhecq sur la traite des noirs..................................... 761 Suite de la discussion du projet de décret du comité féodal. Adoption des articles 5 à 13.........763 Article 15. M. Frochot..................... 765 Adoption des articles 14 et 15.............. 768 Opinion non prononcée de M. Pellerin sur la traite des noirs............................. 768
      TOME ONZIÈME. 24 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. seance du soir. Discussion sur le don des Génevois.............. 1 Motion de M. de Gouy-d'Arsy peur accuser le ministre de la marine................
      ...
      ......763 Article 15. M. Frochot..................... 765 Adoption des articles 14 et 15.............. 768 Opinion non prononcée de M. Pellerin sur la traite des noirs............................. 768
    • Tome douzieme

      Tome douzieme

      page XXXIX - XLVI
      TOME DOUZIEME. 2 MARS 1790. Pages. Assemblée nationale. Discussion sur la rédaction de l'article 15 du décret du comité féodal........................1 Discussion de l'affaire des colonies. Rapport par M. Goupilleau sur Saint-Domingue......2 Motion de M. Alexandre de Lameth pour la nomination d'un comité des colonies..........4 Rapport par M. Grégoire sur la Martinique..5 Discussion et adoption de
      ...
      ................................738 M. l'abbé d'Eymar........................................739 M. Thoret....................................................743 M. Sallé de Choux .........................745 Nouvelle rédaction des quatre articles propo-posés par le comité des dîmes................ 749 Discussion et adoption successive des articles 1, 2, 3 et 4................................. 749
      TOME DOUZIEME. 2 MARS 1790. Pages. Assemblée nationale. Discussion sur la rédaction de l'article 15 du décret du comité féodal........................1 Discussion de l'affaire des colonies. Rapport par
      ...
      .....745 Nouvelle rédaction des quatre articles propo-posés par le comité des dîmes................ 749 Discussion et adoption successive des articles 1, 2, 3 et 4................................. 749
  • Tome 35 : Du 11 novembre au 10 décembre 1791 1 result
    • Table chronologique du Tome XXXV

      Table chronologique du Tome XXXV

      page 735 - 744
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXV TOME TRENTE-CINQUIÈME. (du 11 novembre au 10 décembre 1791 ) Pages. 11 NOVEMBRE 1791. Assemblée nationale législative. — Adoption d'une modification au préambule du décret sur les remplacements dans les emplois vacants de l'armée...........................................1 Rapport par M. Cambon et projets de décrets sur les besoins de la caisse de la Trésorerie nati
      ...
      es articles 1 à 8....................................... 728 Ajournement de l'article 9 et du reste du projet.......................................... 729 Annexes : Note des décrets sanctionnés par le roi...... 729 Observations de M. Le Coz sur la pétition du directoire du département de Paris, relative aux troubles religieux........................ 730 fin de la table chronologique du tome xxxv.
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXV TOME TRENTE-CINQUIÈME. (du 11 novembre au 10 décembre 1791 ) Pages. 11 NOVEMBRE 1791. Assemblée nationale législative. — Adoption d'une modification au préambule du déc
      ...
      e roi...... 729 Observations de M. Le Coz sur la pétition du directoire du département de Paris, relative aux troubles religieux........................ 730 fin de la table chronologique du tome xxxv.
  • Tome 36 : Du 11 décembre 1791 au 1er janvier 1792 1 result
    • Table chronologique du Tome XXXVI

      Table chronologique du Tome XXXVI

      page 748 - 755
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXVI TOME TRENTE-SIXIÈME (DU 11 DÉCEMBRE 1191 AU lor JANVIER 1792). Pages. 11 DÉCEMBRE 1791. Assemblée nationale législative. — Lecture de pé- titions, lettres et adresses diverses............ 1 Seconde lecture du projet de décret relatif à la réunion des paroisses de Gournay.......... 5 Admission à la barre : De citoyens de la paroisse de Villiers-le- Bel..............
      ...
      du roi du 12 novem- bre 1791.................................... 740 Lettres de Louis-Stanislas-Xavier et de Char- les-Philippe, princes français, en réponse à la lettre du roi au 11 novembre 1791............ 743 Opinion de M. Quinette sur le décret d'accu- sation contre les chefs des conjurés rassemblés à Coblentz.................................. 743 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXVI.
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXVI TOME TRENTE-SIXIÈME (DU 11 DÉCEMBRE 1191 AU lor JANVIER 1792). Pages. 11 DÉCEMBRE 1791. Assemblée nationale législative. — Lecture de pé- titions, lettres et adresses
      ...
      ......... 743 Opinion de M. Quinette sur le décret d'accu- sation contre les chefs des conjurés rassemblés à Coblentz.................................. 743 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXVI.
  • Tome 37 : Du 2 au 28 janvier 1792 1 result
    • Table chronologique du Tome XXXVII

      Table chronologique du Tome XXXVII

      page 741 - 750
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXVII TOME TRENTE-SEPTIÈME. (du 2 au 28 janvier 1792 ) 2 Janvier 1792. Pages. Assemblée nationale législative. — Communication par M. Sébire d'un arrêté de la municipalité de Combourg............................... 1 Motion relative à l'emploi des sommes saisies à la frontière en vertu de là loi du 21 juin 1791. 1 Don de 100 livres par un membre de l'Assemblée..........
      ...
      4, 5, 6, 7 et 8......... 734 Annexes : Résultat général des projets de décret de liquidation, concernant : 1° L'arriéré des départements, les créances sur le ci-devant clergé, les jurandes et maîtrises, les domaines et les droits féodaux............ 735 2° Les offices de judicature et ministériels.. 739 3° Les charges et offices de perruquiers..... 739 fin de la table chronologique du tome xxxvh.
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXVII TOME TRENTE-SEPTIÈME. (du 2 au 28 janvier 1792 ) 2 Janvier 1792. Pages. Assemblée nationale législative. — Communication par M. Sébire d'un arrêté de la municipalité
      ...
      es, les domaines et les droits féodaux............ 735 2° Les offices de judicature et ministériels.. 739 3° Les charges et offices de perruquiers..... 739 fin de la table chronologique du tome xxxvh.
  • Tome 38 : Du 29 janvier au 21 février 1792 1 result
    • Table chronologique du Tome XXXVIII

      Table chronologique du Tome XXXVIII

      page 749 - 755
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXVIII TOME TRENTE-HUITIÈME. (du 29 janvier au 21 février 1792) 29 janvier 1792. Pages. Assemblée nationale législative. — Observations de M. Rouyer, sur la lettre du roi, lue dans la séance du 28 janvier au matin................ 1 Rapport par M. Chazaud pour la translation de l'hôpital de Gonfolens dans la maison de Sainte-Claire de la même ville................. 2 M.
      ...
      décret présenté par M. Delacroix, relatif aux commissionnaires de la compagnie de la prévôtégénérale des monnaies, gendarmerie et maréchaussée de France........ 745 Rapport et adoption d'un projet de décret relatif à la construction d'un pont sur le bras droit de la Loire, entre le faubourg d'Amboise et l'Ile Saint-Jean............................ 746 fin de la table chronologique du tome xxxviii.
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXVIII TOME TRENTE-HUITIÈME. (du 29 janvier au 21 février 1792) 29 janvier 1792. Pages. Assemblée nationale législative. — Observations de M. Rouyer, sur la lettre du roi,
      ...
      décret relatif à la construction d'un pont sur le bras droit de la Loire, entre le faubourg d'Amboise et l'Ile Saint-Jean............................ 746 fin de la table chronologique du tome xxxviii.
  • Tome 39 : Du 22 février au 14 mars 1792 1 result
    • Table chronologique du Tome XXXIX

      Table chronologique du Tome XXXIX

      page 728 - 739
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXIX TOME TRENTE-NEUVIÈME. (du 22 février au 14 mars [1792) 22 février 1792. Pages. Assemblée nationale législative. — Rapport par M. Thuriot sur la détention du sieur Gircourt à Longwy, et décret portant qu'il n'y a pas lieu à accusation contre ce citoyen................ 1 39 lecture, par M. Gaston, du projet de décret concernant la nomination du sieur Michel à la plac
      ...
      et, prévenus de conspiration contre la sûreté de l'Etat......... 721 Discussion du projet de décret. MM. Merlin, Marisson et Merlet sont entendus.............. 724 L'Assemblée décrète d'accusation les sieurs Schappes et Lassaux et renvoie de la plainte le sieur Gillet.................................. 725 Texte du décret d'accusation................ 725 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DC TOME XXXIX.
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXIX TOME TRENTE-NEUVIÈME. (du 22 février au 14 mars [1792) 22 février 1792. Pages. Assemblée nationale législative. — Rapport par M. Thuriot sur la détention du sieur Girc
      ...
      sieurs Schappes et Lassaux et renvoie de la plainte le sieur Gillet.................................. 725 Texte du décret d'accusation................ 725 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DC TOME XXXIX.
  • Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 1 result
    • Table chronologique du Tome XI

      Table chronologique du Tome XI

      page 757 - 767
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XI TOME QUARANTIÈME. (du 15 mars au 30 mars 1792) 15 mars 1792. Pages. Assemblée nationale législative. — Lecture de ettres, adresses et pétitions.................. 1 Lettre des détenus aux galères de Brest..... 1 Rapport et projet de décret présentés par M. Tardiveau, au nom de la commission des Douze, sur le choix des officiers de police et des tribunaux à qui doit êtr
      ...
      la nation par les citoyens d'Epinal............................ 741 8° Nouvelles réflexions par Louis Carpentier, servant à prouver de plus en plus combien il est impolitique, même sous l'aspect de la finance, d'aliéner la totalité des forêts nationales...... 749 9° Opinion de M. Reboul Senebrier sur la proposition de vendre les bois nationaux......... 751 fin de la table chronologique du tome xl.
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XI TOME QUARANTIÈME. (du 15 mars au 30 mars 1792) 15 mars 1792. Pages. Assemblée nationale législative. — Lecture de ettres, adresses et pétitions.................. 1 Lettre
      ...
      finance, d'aliéner la totalité des forêts nationales...... 749 9° Opinion de M. Reboul Senebrier sur la proposition de vendre les bois nationaux......... 751 fin de la table chronologique du tome xl.
  • Tome 41 : Du 30 mars au 16 avril 1792 1 result
    • Table chronologique du Tome XLI

      Table chronologique du Tome XLI

      page 747 - 760
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XLI TOME QUARANTE ET UNIÈME. (DU 30 MARS AU SOIR AU 16 AVRIL 1792 .) Séance du vendredi 30 mars 1792, au soir. Pages. Lecture d'une lettre du ministre de l'Intérieur et d'une lettre de M. Amelot..................1 M. Lafon-Ladebat donne lecture de la rédaction du décret rendu à la séance du matin tendant à mettre à la disposition du département de Paris, et sous sa respo
      ...
      envoyé par le roi à Avignon............................. 732. L'Assemblée ordonne l'impression du discours de M. Lescène-des-Maisons et ajourne la suite de son rapport à la séance du mercredi soir... 740 Annexe : Pièces justificatives déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale par M. Constantini, lors de son admission à la barre.................. 740 fin de la table chronologique du tome xli.
      TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XLI TOME QUARANTE ET UNIÈME. (DU 30 MARS AU SOIR AU 16 AVRIL 1792 .) Séance du vendredi 30 mars 1792, au soir. Pages. Lecture d'une lettre du ministre de l'Intérieur et d'un
      ...
      740 Annexe : Pièces justificatives déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale par M. Constantini, lors de son admission à la barre.................. 740 fin de la table chronologique du tome xli.