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Table chronologique du Tome XXXVII

Table chronologique du Tome XXXVII

page 741 - 750
TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXVII TOME TRENTE-SEPTIÈME. (du 2 au 28 janvier 1792 ) 2 Janvier 1792. Pages. Assemblée nationale législative. — Communication par M. Sébire d'un arrêté de la municipalité de Combourg............................... 1 Motion relative à l'emploi des sommes saisies à la frontière en vertu de là loi du 21 juin 1791. 1 Don de 100 livres par un membre de l'Assemblée..........
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4, 5, 6, 7 et 8......... 734 Annexes : Résultat général des projets de décret de liquidation, concernant : 1° L'arriéré des départements, les créances sur le ci-devant clergé, les jurandes et maîtrises, les domaines et les droits féodaux............ 735 2° Les offices de judicature et ministériels.. 739 3° Les charges et offices de perruquiers..... 739 fin de la table chronologique du tome xxxvh.
TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXVII TOME TRENTE-SEPTIÈME. (du 2 au 28 janvier 1792 ) 2 Janvier 1792. Pages. Assemblée nationale législative. — Communication par M. Sébire d'un arrêté de la municipalité
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es, les domaines et les droits féodaux............ 735 2° Les offices de judicature et ministériels.. 739 3° Les charges et offices de perruquiers..... 739 fin de la table chronologique du tome xxxvh.