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Tome vingt-huitième

Tome vingt-huitième

page CXLVII - CLXI
TOME VINGT-HUITIÈME. 6 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Pages. Rapport par M. Christin et projet de décret sur les salines de Franche-Comté ...........................1 Décret relatif à la liquidation de l'office de premier président de la Chambre des comptes do Grenoble................................. 3 Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu et décret ordonnant la visite du vaisseau l'Africain,
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....................... 754 Députations diverses....................... 754 Discussion et adoption d'un décret relatif à la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon................................... 759 Rapport par M. Leleu de La Ville-aux-Bois et projet de décret sur une procédure commencée contre le sieur Gamache.................. 761 Discussion et adoption..................... 764
TOME VINGT-HUITIÈME. 6 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Pages. Rapport par M. Christin et projet de décret sur les salines de Franche-Comté ...........................1 Décret relatif à la liquidatio
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............ 759 Rapport par M. Leleu de La Ville-aux-Bois et projet de décret sur une procédure commencée contre le sieur Gamache.................. 761 Discussion et adoption..................... 764

Tome trentième

Tome trentième

page CLXI - CLXVI
TOME TRENTIÈME. 28 AOUT 1791. Assemblée nationale. Pages. Députations des gardes nationales de Clermont et de Varennes-en-Argonne..................... 1 Modification à l'article 1er du décret du 29 mai 1791 relatif aux procès pour droits ci-devant perçus par la régie générale.................. 3 Décret relatif au remboursement des fonds d'avances des 14 principaux employés de la régie générale.....
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....... 738 Décret relatif aux vacances des tribunaux.... 738 Rapport par M. d'Allarde et projet de décret concernant les patentes....................... 738 Adoption.................................. 753 Décret relatif aux saisies effectuées par les anciens gardes ou syndics des ci-devant corps ou communautés d'arts et métiers................ 754 Décret fixant la formule du serment militaire. 755
TOME TRENTIÈME. 28 AOUT 1791. Assemblée nationale. Pages. Députations des gardes nationales de Clermont et de Varennes-en-Argonne..................... 1 Modification à l'article 1er du décret du 29 mai
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753 Décret relatif aux saisies effectuées par les anciens gardes ou syndics des ci-devant corps ou communautés d'arts et métiers................ 754 Décret fixant la formule du serment militaire. 755

Tome trente et unième

Tome trente et unième

page CLXVI - CLXXII
TOME TRENTE ET UNIÈME. 17 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Pages. Adresses diverses............................... 1 Décret sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat................ 3 Décret relatif à une pétition des habitants de Quintigny (Jura)..................................6 Décret concernant les maréchaux de France... 7 Décret relatif au rembo
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cernant les échangistes des domaines nationaux... 722 Procédé pour l'affinage du chanvre et du lin... 727 Décret et instruction sur les colonies........ 728 Pages. Rapport sur la nouvelle distribution des secours proposés dans le département de Paris... 734 Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnaies...................... 743 Projet de décret sur la pèche non maritime....744
TOME TRENTE ET UNIÈME. 17 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Pages. Adresses diverses............................... 1 Décret sur l'organisation de la comptabilité générale des financ
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des secours proposés dans le département de Paris... 734 Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnaies...................... 743 Projet de décret sur la pèche non maritime....744

Tome trente-deuxième

Tome trente-deuxième

page CLXXII
TOME TRENTE-DEUXIÈME. ANNEXES. (Suite.) Pages. Rapport par M. Goudard sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d'établissements formés en vertu de nouveaux décrets.. ................. 3 État des bureaux servant à la perception des droits à l'entrée et à la sortie du royaume, présenté par M. Goudard........................ 5 Rapport de M. Goudard
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tution...................................... 502 Cahier des doléances du tiers-état de la sénéchaussée de Saint-Jean d'Angély............. 521 Constitution française des 3-14 septembre 1791.. 52 5 Liste des comités de l'Assemblée nationale... 543 DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE.F1N DE LA TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE Paris. — Société d'imprimerie PAUL DUPONT, 4, rue du Bouloi (Cl.) 145.12.83.
TOME TRENTE-DEUXIÈME. ANNEXES. (Suite.) Pages. Rapport par M. Goudard sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d'établissements formés en vertu de n
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te des comités de l'Assemblée nationale... 543 DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE.F1N DE LA TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE Paris. — Société d'imprimerie PAUL DUPONT, 4, rue du Bouloi (Cl.) 145.12.83.

Table chronologique du Tome XXXII

Table chronologique du Tome XXXII

page 571 - 572
TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXII TOME TRENTE-DEUXIÈME ANNEXES. (Suite.) Pages. Rapport par M. Goudard sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d'établissements formes en vertu de nouveaux décrets................... 3 État des bureaux servant à la perception des droits à l'entrée et à la sortie du royaume présenté par M. Goudard.... .............
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......................... 493 Opinion de M. de Rully sur la nouvelle Constitution..................................... 502 Cahier des doléances du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély............... 521 Constitution française des 3-14 septembre 1791.................................... 525 Liste des comités de l'Assemblée nationale... 543 fin de la table chronologique du tome xxxii.
TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXII TOME TRENTE-DEUXIÈME ANNEXES. (Suite.) Pages. Rapport par M. Goudard sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d'ét
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.............. 521 Constitution française des 3-14 septembre 1791.................................... 525 Liste des comités de l'Assemblée nationale... 543 fin de la table chronologique du tome xxxii.

Table générale chronologique des Tomes VIII a XXXII

Table générale chronologique des Tomes VIII a XXXII

page IV - XVII
TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES TOMES VIII A XXXII ÉTATS GÉNÉRAUX ET ASSEMBLÉE NATIONALE (Du 5 mai 1789 au 30 septembre 1791 ) TOMS HUITIÈME ÉTATS GÉNÉRAUX. Pages. 5 MAI 1789. Actes du gouvernement. Séance royale d'ouverture des États généraux. Discours du çoi.............................. 1 Discours de M. de Barentin , garde des sceaux....................................... 2 Discours de M. Necke
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mposant le nouveau comité de Constitution.............................. 641 Discussion sur l'hérédité de la couronne et l'inviolabilité royale......................... 642 Discussion sur les grains................... 644 M. de Beauvais, mémoire sur le commerce des grains................................... 645 M. Gouges-Cartou, mémoire sur les subsistances ...................................... 651
TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES TOMES VIII A XXXII ÉTATS GÉNÉRAUX ET ASSEMBLÉE NATIONALE (Du 5 mai 1789 au 30 septembre 1791 ) TOMS HUITIÈME ÉTATS GÉNÉRAUX. Pages. 5 MAI 1789. Actes du gouvernement. S
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................ 644 M. de Beauvais, mémoire sur le commerce des grains................................... 645 M. Gouges-Cartou, mémoire sur les subsistances ...................................... 651

Tome neuvième

Tome neuvième

page XVII - XXIII
TOME NEUVIÈME. 16 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Suite delà discussion sur l'hérédité de la couronne et l'inviolabilité royale. M. de Cazalès, etc... 2 M. le comte de Mirabeau, etc.......... 3 Discussion d'un projet de décret concernant les gabelles................................. 4 Motion de M. de La Galissonnière....................5 Motion de M. Sallé de Choux.............................
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9. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur la division du royaume en départements. M. Target................. 744 M. Ramel-Nogaret...........................749 M. Rabaud de Saint-Etienne........................752 M. Martin..................................752 M. Thouret...............................755 Adoption du principe de la division du royaume en départements................... 759
TOME NEUVIÈME. 16 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Suite delà discussion sur l'hérédité de la couronne et l'inviolabilité royale. M. de Cazalès, etc... 2 M. le comte de Mirabeau, etc.......... 3 Di
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...................752 M. Martin..................................752 M. Thouret...............................755 Adoption du principe de la division du royaume en départements................... 759

Tome dixième

Tome dixième

page XXIII - XXIX
TOME DIXIÈME. 12 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Pages. Discours de M. Camus en quittant la présidence. 1 Discours de M. Thouret en prenant place au fauteuil de président................................1 Pages. Adresse des dominicains de la rue du Bac... 2 Suite de la discussion du projet du comité de Constitution concernant la nouvelle division du royaume.......................................
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mblée nationale........................ 776 Discussion de la motion concernant les non-catholiques.................................. 777 M. Hell...............................Ibid. M. le prince de Broglie................. 779 M. Briois de Béaumetz................. 781 M. le comte de Mirabeau............... Ibid. M. l'abbé de Montesquiou.............. 782 Décret sur les non-catholiques........Ibid.
TOME DIXIÈME. 12 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Pages. Discours de M. Camus en quittant la présidence. 1 Discours de M. Thouret en prenant place au fauteuil de président...........................
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glie................. 779 M. Briois de Béaumetz................. 781 M. le comte de Mirabeau............... Ibid. M. l'abbé de Montesquiou.............. 782 Décret sur les non-catholiques........Ibid.

Tome onzième

Tome onzième

page XXX - XXXVIII
TOME ONZIÈME. 24 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. seance du soir. Discussion sur le don des Génevois.............. 1 Motion de M. de Gouy-d'Arsy peur accuser le ministre de la marine........................ 2 Rapport de M. Thouret sur les difficultés concernant le décret relatif à la procédure criminelle........................................ 3 Adresse des notables adjoints de Paris au sujet de
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tionale. Discours de M. le baron d'Elbhecq sur la traite des noirs..................................... 761 Suite de la discussion du projet de décret du comité féodal. Adoption des articles 5 à 13.........763 Article 15. M. Frochot..................... 765 Adoption des articles 14 et 15.............. 768 Opinion non prononcée de M. Pellerin sur la traite des noirs............................. 768
TOME ONZIÈME. 24 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. seance du soir. Discussion sur le don des Génevois.............. 1 Motion de M. de Gouy-d'Arsy peur accuser le ministre de la marine................
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......763 Article 15. M. Frochot..................... 765 Adoption des articles 14 et 15.............. 768 Opinion non prononcée de M. Pellerin sur la traite des noirs............................. 768

Tome douzieme

Tome douzieme

page XXXIX - XLVI
TOME DOUZIEME. 2 MARS 1790. Pages. Assemblée nationale. Discussion sur la rédaction de l'article 15 du décret du comité féodal........................1 Discussion de l'affaire des colonies. Rapport par M. Goupilleau sur Saint-Domingue......2 Motion de M. Alexandre de Lameth pour la nomination d'un comité des colonies..........4 Rapport par M. Grégoire sur la Martinique..5 Discussion et adoption de
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................................738 M. l'abbé d'Eymar........................................739 M. Thoret....................................................743 M. Sallé de Choux .........................745 Nouvelle rédaction des quatre articles propo-posés par le comité des dîmes................ 749 Discussion et adoption successive des articles 1, 2, 3 et 4................................. 749
TOME DOUZIEME. 2 MARS 1790. Pages. Assemblée nationale. Discussion sur la rédaction de l'article 15 du décret du comité féodal........................1 Discussion de l'affaire des colonies. Rapport par
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.....745 Nouvelle rédaction des quatre articles propo-posés par le comité des dîmes................ 749 Discussion et adoption successive des articles 1, 2, 3 et 4................................. 749