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Séance du mercredi 18 août 1790
Séance du mercredi 18 août 1790
page 137 - 159
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. dupont (de nemours). Séance du mercredi 18 août 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin* M. Pinteville de Cernon , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier au matin, il est adopté. M. Le Chapelier. Messieurs, votre décret du 12 décembre 1789, relatif à la continuation de la régie sur les boissons, reçoit une fausse interprét
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ocher de son but» eàt péùiblé, il en sera pleinement récompensé par l*àj5probàiion que l'Assemblée nationale daignera peut-être accorder à quelques-uns des résultats qd'il aura l'honriblir dë Ihi jii*éjënteï\ Signé : de La RochéfOlicâÛld, pr'ê&ïaeht; Dàu-chy, Deferfnon, Rœderet-, Motinerûn, Jâry, Dupont (de NemouH), sécrêtaiYe ; l'évêquë d'Autun, DupOtt,d'Allarde, Lâborde de Méreviliék secrétaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. dupont (de nemours). Séance du mercredi 18 août 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin* M. Pinteville de Cernon , secrétaire, donne lecture du proc
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éjënteï\ Signé : de La RochéfOlicâÛld, pr'ê&ïaeht; Dàu-chy, Deferfnon, Rœderet-, Motinerûn, Jâry, Dupont (de NemouH), sécrêtaiYe ; l'évêquë d'Autun, DupOtt,d'Allarde, Lâborde de Méreviliék secrétaire.
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ocher de son but» eàt péùiblé, il en sera pleinement récompensé par l*àj5probàiion que l'Assemblée nationale daignera peut-être accorder à quelques-uns des résultats qd'il aura l'honriblir dë Ihi jii*éjënteï\ Signé : de La RochéfOlicâÛld, pr'ê&ïaeht; Dàu-chy, Deferfnon, Rœderet-, Motinerûn, Jâry, Dupont (de NemouH), sécrêtaiYe ; l'évêquë d'Autun, DupOtt,d'Allarde, Lâborde de Méreviliék secrétaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. dupont (de nemours). Séance du mercredi 18 août 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin* M. Pinteville de Cernon , secrétaire, donne lecture du proc
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éjënteï\ Signé : de La RochéfOlicâÛld, pr'ê&ïaeht; Dàu-chy, Deferfnon, Rœderet-, Motinerûn, Jâry, Dupont (de NemouH), sécrêtaiYe ; l'évêquë d'Autun, DupOtt,d'Allarde, Lâborde de Méreviliék secrétaire.
Séance du jeudi 19 août 1790, au matin
Séance du jeudi 19 août 1790, au matin
page 159 - 165
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du jeudi 19 août 1790 , au matiti (1). M. de Kyspoter , Secrétaire, donne lecture du procès"verbal délia séahee du mardi soir, 17août. Ce procès-verbal est adopté1. M. de Cesargues , dont les pouvoirs Oht ètê Vérifiés, prête le serment civique, côïtifàé suppléant de M. de Barville, député d Orléans, qui à dohiié sa démission. M. l'ab
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-marinier coupable d'avoir, dans une circonstance quelconque, frappé avec arme ou bâton un autre homme de l'équipage, sera frappé de douze coups de corde au cabestan. « Art. 30. Tout matelot ou officier-marinier coupable d'avoir fait une blessure dangereuse, sera puni conformément aux lois générales du royaume. » M. le Président lève la séance à trois heures, et indique celle du soir à six heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du jeudi 19 août 1790 , au matiti (1). M. de Kyspoter , Secrétaire, donne lecture du procès"verbal délia séahee du mardi soir, 17août.
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er-marinier coupable d'avoir fait une blessure dangereuse, sera puni conformément aux lois générales du royaume. » M. le Président lève la séance à trois heures, et indique celle du soir à six heures.
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-marinier coupable d'avoir, dans une circonstance quelconque, frappé avec arme ou bâton un autre homme de l'équipage, sera frappé de douze coups de corde au cabestan. « Art. 30. Tout matelot ou officier-marinier coupable d'avoir fait une blessure dangereuse, sera puni conformément aux lois générales du royaume. » M. le Président lève la séance à trois heures, et indique celle du soir à six heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du jeudi 19 août 1790 , au matiti (1). M. de Kyspoter , Secrétaire, donne lecture du procès"verbal délia séahee du mardi soir, 17août.
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er-marinier coupable d'avoir fait une blessure dangereuse, sera puni conformément aux lois générales du royaume. » M. le Président lève la séance à trois heures, et indique celle du soir à six heures.
Séance du jeudi 19 août 1790, au soir
Séance du jeudi 19 août 1790, au soir
page 165 - 171
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ. Séance du jeudi 19 août 1790 , au soir (1). M. d'André , ancien président, occupe le fauteuil en l'absence de M. Dupont (de Nemours). M. Alquier , secrétaire, donne lecture des adresses s ivi.ntes : Adresse du district de Villefranche, département de l'Aveyron, portant l'expression de sa vive reconnaissance pour li s travaux de l'Assemblée nationale, e
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ces de la marine militaire qui ont paru jusqu'à ce jour; entendant néanmoins ne porter aucune atteinte aux autres lois sur le fait de la marine, qui doivent être exécutées, jusqu'à ce qu'il y ait été autrement statué. » Divers membres proposent des articles additionnels. Ces articles sont renvoyés au comité. M. le Président annonce l'ordre du jour de demain et lève la séance à onze heures du soir, ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ. Séance du jeudi 19 août 1790 , au soir (1). M. d'André , ancien président, occupe le fauteuil en l'absence de M. Dupont (de Nemours). M. Alquier , secréta
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autrement statué. » Divers membres proposent des articles additionnels. Ces articles sont renvoyés au comité. M. le Président annonce l'ordre du jour de demain et lève la séance à onze heures du soir,
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ces de la marine militaire qui ont paru jusqu'à ce jour; entendant néanmoins ne porter aucune atteinte aux autres lois sur le fait de la marine, qui doivent être exécutées, jusqu'à ce qu'il y ait été autrement statué. » Divers membres proposent des articles additionnels. Ces articles sont renvoyés au comité. M. le Président annonce l'ordre du jour de demain et lève la séance à onze heures du soir, ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ. Séance du jeudi 19 août 1790 , au soir (1). M. d'André , ancien président, occupe le fauteuil en l'absence de M. Dupont (de Nemours). M. Alquier , secréta
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autrement statué. » Divers membres proposent des articles additionnels. Ces articles sont renvoyés au comité. M. le Président annonce l'ordre du jour de demain et lève la séance à onze heures du soir,
Séance du vendredi 20 août 1790
Séance du vendredi 20 août 1790
page 171 - 197
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du vendredi 20 août 1790 (t). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Dinocheau secrétaire, donne lecture d'une note en date du 19 du présent mois, signée de M. le garde des sceaux, indicative des décrets sanctionnés par le roi, dont le détail suit : Le roi a donné sa sanction s « 1" Au décret de l'Assemblée nationa
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p^^pnc^ops rfiOl^m^ Cd^n^n Çjpessi-fejqL.^pOs^t sur ^é^'it^^pot^timifiS^ e t r r\t ( b?^ rfl}^ aeM^ ^àD^^lÇIOÇIjC^ÏUja^CJir,Vwjswfftrio v^rrr j,Je ^up gè^t ipq^iie,, f.qn^pflèk; t^^ce jd.e, j.^cqtipér0a r^ppi^sseï;,"\,1a' fiaj^qïi ,Ç(e'|ttÇ[ re, pp.yLay^ir .^yéç, ifw^t; gep^^leSq^i ^Pf ^te s^mp^e, wj; Wtt sà , iâ ^eçfure^aè, ^dr^sé^e^yp^eq,^ u^esam,e,i ja^rois^qèWr me narnMj a ^pp^lpr déçfe^ j ,a' ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du vendredi 20 août 1790 (t). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Dinocheau secrétaire, donne lecture d'une note
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0a r^ppi^sseï;,"\,1a' fiaj^qïi ,Ç(e'|ttÇ[ re, pp.yLay^ir .^yéç, ifw^t; gep^^leSq^i ^Pf ^te s^mp^e, wj; Wtt sà , iâ ^eçfure^aè, ^dr^sé^e^yp^eq,^ u^esam,e,i ja^rois^qèWr me narnMj a ^pp^lpr déçfe^ j ,a'
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p^^pnc^ops rfiOl^m^ Cd^n^n Çjpessi-fejqL.^pOs^t sur ^é^'it^^pot^timifiS^ e t r r\t ( b?^ rfl}^ aeM^ ^àD^^lÇIOÇIjC^ÏUja^CJir,Vwjswfftrio v^rrr j,Je ^up gè^t ipq^iie,, f.qn^pflèk; t^^ce jd.e, j.^cqtipér0a r^ppi^sseï;,"\,1a' fiaj^qïi ,Ç(e'|ttÇ[ re, pp.yLay^ir .^yéç, ifw^t; gep^^leSq^i ^Pf ^te s^mp^e, wj; Wtt sà , iâ ^eçfure^aè, ^dr^sé^e^yp^eq,^ u^esam,e,i ja^rois^qèWr me narnMj a ^pp^lpr déçfe^ j ,a' ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du vendredi 20 août 1790 (t). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Dinocheau secrétaire, donne lecture d'une note
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0a r^ppi^sseï;,"\,1a' fiaj^qïi ,Ç(e'|ttÇ[ re, pp.yLay^ir .^yéç, ifw^t; gep^^leSq^i ^Pf ^te s^mp^e, wj; Wtt sà , iâ ^eçfure^aè, ^dr^sé^e^yp^eq,^ u^esam,e,i ja^rois^qèWr me narnMj a ^pp^lpr déçfe^ j ,a'
Séance du samedi 21 août 1790, au soir
Séance du samedi 21 août 1790, au soir
page 203 - 212
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARP, ANCIEN PRÉSIQENT. Séance du samedi 21 août 1790 au soir (1), La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Threilhard , ancien président, occupe le fauteuil ënl'abseèce de M. Bupbut {de Nemours), président. M. de Kyspoter , secrétaire, dômie lectilre des extraits des adresses suivantes : ' 1° Adresse des officiers, sous-officiers et soldats
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n observant toutefois ce qui est prescrit pour la formation et le prononcé d'un jury. Art. 61. L'Assemblée nationale abroge toutes les dispositions pénales contenues dans les ordonnances de la marine militaire qui ont paru jusqu'à ce jour; entendant néanmoins ne porter aucune atteinte aux autres lois sur le fait de la marine, qui doivent être exécutées, jusqu'à ce qu'il y ait été autrement statué. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARP, ANCIEN PRÉSIQENT. Séance du samedi 21 août 1790 au soir (1), La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Threilhard , ancien président, occu
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militaire qui ont paru jusqu'à ce jour; entendant néanmoins ne porter aucune atteinte aux autres lois sur le fait de la marine, qui doivent être exécutées, jusqu'à ce qu'il y ait été autrement statué.
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n observant toutefois ce qui est prescrit pour la formation et le prononcé d'un jury. Art. 61. L'Assemblée nationale abroge toutes les dispositions pénales contenues dans les ordonnances de la marine militaire qui ont paru jusqu'à ce jour; entendant néanmoins ne porter aucune atteinte aux autres lois sur le fait de la marine, qui doivent être exécutées, jusqu'à ce qu'il y ait été autrement statué. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARP, ANCIEN PRÉSIQENT. Séance du samedi 21 août 1790 au soir (1), La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Threilhard , ancien président, occu
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militaire qui ont paru jusqu'à ce jour; entendant néanmoins ne porter aucune atteinte aux autres lois sur le fait de la marine, qui doivent être exécutées, jusqu'à ce qu'il y ait été autrement statué.
Séance du dimanche 22 août 1790
Séance du dimanche 22 août 1790
page 212 - 227
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DIJPONT (DE NEMOURS). Séance du dimanche 22 août 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du malin. (Il y a à peine quelques députés dans la salle.) M. le Président fait donner lecture d'une lettre du ministre de la marine, en date de ce jour, à laquelle sont jointes vingt-cinq pièces ou copies certifiées par M.de La Luzerne, contenant les détails de ce qu
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ujets de Sa Majeité au moins, tQUte§ peçpqpnçg expérimen-; té$s et solvaijlçs, qui foptcopjQiptement aypc ipi au greffe du conseil leur sppmission d'exécuter pqnctuellement tqutes les dispositions du présent dépret. JVofa. On troimj;a déposé ^u pojpjfjS des finances un tablj^jiu ,* dèssjné ffu servipe propose,'qbi explique la çpàn^re cjont la navpttè sp fera, et la suppression f|p retour a vidé. ' ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DIJPONT (DE NEMOURS). Séance du dimanche 22 août 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du malin. (Il y a à peine quelques députés dans la salle.) M. le Pré
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présent dépret. JVofa. On troimj;a déposé ^u pojpjfjS des finances un tablj^jiu ,* dèssjné ffu servipe propose,'qbi explique la çpàn^re cjont la navpttè sp fera, et la suppression f|p retour a vidé. '
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ujets de Sa Majeité au moins, tQUte§ peçpqpnçg expérimen-; té$s et solvaijlçs, qui foptcopjQiptement aypc ipi au greffe du conseil leur sppmission d'exécuter pqnctuellement tqutes les dispositions du présent dépret. JVofa. On troimj;a déposé ^u pojpjfjS des finances un tablj^jiu ,* dèssjné ffu servipe propose,'qbi explique la çpàn^re cjont la navpttè sp fera, et la suppression f|p retour a vidé. ' ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DIJPONT (DE NEMOURS). Séance du dimanche 22 août 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du malin. (Il y a à peine quelques députés dans la salle.) M. le Pré
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présent dépret. JVofa. On troimj;a déposé ^u pojpjfjS des finances un tablj^jiu ,* dèssjné ffu servipe propose,'qbi explique la çpàn^re cjont la navpttè sp fera, et la suppression f|p retour a vidé. '
Séance du lundi 23 août 1790
Séance du lundi 23 août 1790
page 227 - 244
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DOPONT (DE NEMOURS). Séance du lundi 23 août 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Pinteville de Cernon , secrétaire, donnp lgptpfe pu procp^-yer|)al (je là sé#]ç$ d}i'2f Hoftt au ma'tin. Cé prôp^-vpr|^â| adopté. ' ; ' M. Delacour , autre secrétaire, lit le propès- (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. verbal de la séance dp 21 qpftt
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l Ion......................................Avallon. 6 Tonnerre.......................Tonnerre. 7 Saint-Florentin ........... Saint-Florentin. Le roi a sanctionné ledit décret; en conséquence, ordonne qu'il sera envoyé aux corps administratifs, aux municipalités et aux tribunaux, et exécuté suivant sa forme et teneur. Fait à Paris, le 28 août 1790. Signé : Louis. Et plus bas, Par le roi : GuiGNARD. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DOPONT (DE NEMOURS). Séance du lundi 23 août 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Pinteville de Cernon , secrétaire, donnp lgptpfe pu procp^-
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qu'il sera envoyé aux corps administratifs, aux municipalités et aux tribunaux, et exécuté suivant sa forme et teneur. Fait à Paris, le 28 août 1790. Signé : Louis. Et plus bas, Par le roi : GuiGNARD.
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l Ion......................................Avallon. 6 Tonnerre.......................Tonnerre. 7 Saint-Florentin ........... Saint-Florentin. Le roi a sanctionné ledit décret; en conséquence, ordonne qu'il sera envoyé aux corps administratifs, aux municipalités et aux tribunaux, et exécuté suivant sa forme et teneur. Fait à Paris, le 28 août 1790. Signé : Louis. Et plus bas, Par le roi : GuiGNARD. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DOPONT (DE NEMOURS). Séance du lundi 23 août 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Pinteville de Cernon , secrétaire, donnp lgptpfe pu procp^-
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qu'il sera envoyé aux corps administratifs, aux municipalités et aux tribunaux, et exécuté suivant sa forme et teneur. Fait à Paris, le 28 août 1790. Signé : Louis. Et plus bas, Par le roi : GuiGNARD.
Séance du dimanche 24 août 1790, au matin
Séance du dimanche 24 août 1790, au matin
page 244 - 249
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du dimanche 24 août 1790 , aw matin (1). La séance est ouverte à neuf tieures et demie du matin. M. Chasset. Messieurs, il s'est glissé une faute de rédaction dans l'article 27 du décret du 11 août concernant la liquidation et.le payement du traitement du clergé actuel [Voy. Archives parlementaires, t. XVII, p. 735). Cet article port
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'est érigé un tribunal composé d'un juge et de deux assesseurs. L'avis unanime de vos commissaires a été qu'on ne pouyait donner un caractère légal à ce tribunal. Je vais passer à l'examen des faits... Plusieurs membres font remarquer que l'heure est trop avancée pour entendre la fin de ce rapport et demandent le renvoi à demain. (Cette proposition est adoptée.) La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du dimanche 24 août 1790 , aw matin (1). La séance est ouverte à neuf tieures et demie du matin. M. Chasset. Messieurs, il s'est glissé
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. Plusieurs membres font remarquer que l'heure est trop avancée pour entendre la fin de ce rapport et demandent le renvoi à demain. (Cette proposition est adoptée.) La séance est levée à trois heures.
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'est érigé un tribunal composé d'un juge et de deux assesseurs. L'avis unanime de vos commissaires a été qu'on ne pouyait donner un caractère légal à ce tribunal. Je vais passer à l'examen des faits... Plusieurs membres font remarquer que l'heure est trop avancée pour entendre la fin de ce rapport et demandent le renvoi à demain. (Cette proposition est adoptée.) La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du dimanche 24 août 1790 , aw matin (1). La séance est ouverte à neuf tieures et demie du matin. M. Chasset. Messieurs, il s'est glissé
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. Plusieurs membres font remarquer que l'heure est trop avancée pour entendre la fin de ce rapport et demandent le renvoi à demain. (Cette proposition est adoptée.) La séance est levée à trois heures.
Séance du mardi 24 août 1790, au soir
Séance du mardi 24 août 1790, au soir
page 249 - 259
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du mardi 24 août 1790 , au S0ir(l). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Dinocheau , secrétaire, fait lecture des adresses dont le détail suit : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de l'assemblée primaire du canton de Cara-man. Adresse de la municipalité de Lorient, qui présente à l'Assemblée une adress
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sol du marais, à leur choix, soit en argent, soit en partie dp terrain qui sera desséché: le tout à dire d'experts, dont uu sera nommé par le propriétaire, » M. de Lachèze. Ce projet tl'article exige une sérieuse discussion en ce qu'il me semble porter atteinte à la propriété individuelle, l'en demande l'ajournement. (Cette motion est adoptée.) M. le Président lève la séance à neuf heures du soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du mardi 24 août 1790 , au S0ir(l). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Dinocheau , secrétaire, fait lecture des ad
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une sérieuse discussion en ce qu'il me semble porter atteinte à la propriété individuelle, l'en demande l'ajournement. (Cette motion est adoptée.) M. le Président lève la séance à neuf heures du soir.
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sol du marais, à leur choix, soit en argent, soit en partie dp terrain qui sera desséché: le tout à dire d'experts, dont uu sera nommé par le propriétaire, » M. de Lachèze. Ce projet tl'article exige une sérieuse discussion en ce qu'il me semble porter atteinte à la propriété individuelle, l'en demande l'ajournement. (Cette motion est adoptée.) M. le Président lève la séance à neuf heures du soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du mardi 24 août 1790 , au S0ir(l). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Dinocheau , secrétaire, fait lecture des ad
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une sérieuse discussion en ce qu'il me semble porter atteinte à la propriété individuelle, l'en demande l'ajournement. (Cette motion est adoptée.) M. le Président lève la séance à neuf heures du soir.
Séance du mercredi 25 août 1790
Séance du mercredi 25 août 1790
page 259 - 290
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS.) Séance du mercredi 25 août 1790 (1). La séance est ouverte a neuf heures du matin M. le Président rend compte à VAssemblée a députation envoyée hier au roi, à Voccasion (1) Cette séance est incomplète au Moniteur, de sa fête. Le discours adressé à Sa Majesté est ainsi conçu : « Sire, l'Assemblée nationale nous a chargés de vous présenter so
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itions, et à peindre à l'Assemblée nationale tout lé désordre qui désole cette ville et la nécessité d'y apporter un prompt remède.; Fait et arrêté au conseil municipal,dix heures du soir, les jours et an avant dits. : .Signés : F. Poirson, Malglaive, N.-Z-Aubert, N--F. Biaise, cultivateur ; Eslin, Chaillou, Ayet, Saladin, Lusier, F, Mandel, J. Rollin, N. Bellot, Mourot; et, par le conseil, Munet, ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS.) Séance du mercredi 25 août 1790 (1). La séance est ouverte a neuf heures du matin M. le Président rend compte à VAssemblée a députation envoyé
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t an avant dits. : .Signés : F. Poirson, Malglaive, N.-Z-Aubert, N--F. Biaise, cultivateur ; Eslin, Chaillou, Ayet, Saladin, Lusier, F, Mandel, J. Rollin, N. Bellot, Mourot; et, par le conseil, Munet,
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itions, et à peindre à l'Assemblée nationale tout lé désordre qui désole cette ville et la nécessité d'y apporter un prompt remède.; Fait et arrêté au conseil municipal,dix heures du soir, les jours et an avant dits. : .Signés : F. Poirson, Malglaive, N.-Z-Aubert, N--F. Biaise, cultivateur ; Eslin, Chaillou, Ayet, Saladin, Lusier, F, Mandel, J. Rollin, N. Bellot, Mourot; et, par le conseil, Munet, ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS.) Séance du mercredi 25 août 1790 (1). La séance est ouverte a neuf heures du matin M. le Président rend compte à VAssemblée a députation envoyé
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t an avant dits. : .Signés : F. Poirson, Malglaive, N.-Z-Aubert, N--F. Biaise, cultivateur ; Eslin, Chaillou, Ayet, Saladin, Lusier, F, Mandel, J. Rollin, N. Bellot, Mourot; et, par le conseil, Munet,
