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  • Tome 13 : Du 14 au 20 avril 1790 showing 10 of 22 results view all
    • Table alphabétique

      Table alphabétique

      page 246 - 299
      TABLE ALPHABÉTIQUE dès personnes employées dans les états de Vannée 1783. Laklettre R indique la seconde partie des états ou les restes de l'année. A Acadiens. Dépense à leur sujet, p. 24 (!) 2,400 liv. Advenir, ancien premier commis des mines; appointements ét indemnité de frais de bureaux, pag. 14, 3,000 livres. En 1782, gratification extraordinaire, 3,000 livres. AigUillott (dUc d')..Remplacemen
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      eux qui ne sont pas dans le cas d'être remplacés, il n'est personne qui ne sente combien leurs services et leur position méritent.d'égards. Permettez-moi, Monsieur, de vous rappeler que, pour ce qui me pourrait regarder en particulier, je vous ai dit ma manière de penser, et elle est toujours la même. Je l'ai annoncé au comité. J ai l'honneur d'être, etc. Camus. FIN DU LIVRE ROUGE. Etat nominatif.
      TABLE ALPHABÉTIQUE dès personnes employées dans les états de Vannée 1783. Laklettre R indique la seconde partie des états ou les restes de l'année. A Acadiens. Dépense à leur sujet, p. 24 (!) 2,400 liv
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      e pourrait regarder en particulier, je vous ai dit ma manière de penser, et elle est toujours la même. Je l'ai annoncé au comité. J ai l'honneur d'être, etc. Camus. FIN DU LIVRE ROUGE. Etat nominatif.
    • Pensions

      Pensions

      page 631 - 772
      PENSIONS DE MILLE DEUX CENTS LIVRES INCLUSIVEMENT A MILLE HUIT CENTS LIVRES EXCLUSIVEMENT CINQUIÈME CLASSE. Ces pensions sont soumises à la retenue des quatre dixièmes, sauf les exceptions portées par les articles 12 et 13 de l'arrêt du conseil du 13 octobre 1787 . A ABBÉ (Antoine), 75. M.'1789. . . . . . . . ...... ..........1,500 litres. Sans retenue, en considération de ses anciens services et p
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      s d'arrérages. La seconde, pour sa retraite, en qualité de capitaine de grenadiers du même régiment, avec rang de lieutenant-colonel. Z ZORN DE BULACH (Antoine, baron de), 53. G. 1780 ..................1,200 En qualité de mestre de camp attaché au régiment royal Allemand, cavalerie. 11 cessera de jouir de cette pension s'il vient à être replacé. Total de la cinquième classe. . . . 2,873,186 livres
      PENSIONS DE MILLE DEUX CENTS LIVRES INCLUSIVEMENT A MILLE HUIT CENTS LIVRES EXCLUSIVEMENT CINQUIÈME CLASSE. Ces pensions sont soumises à la retenue des quatre dixièmes, sauf les exceptions portées par
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      ..1,200 En qualité de mestre de camp attaché au régiment royal Allemand, cavalerie. 11 cessera de jouir de cette pension s'il vient à être replacé. Total de la cinquième classe. . . . 2,873,186 livres
    • A

      A

      page 778
      A Achard de Bonvouloir , député de la noblesse du bailliage de Coutances. Son opinion, non prononcée, sur la disposition des biens ecclésiastiques (t. XIII, p. 18 et suiv.), — sur la part qui appartient aux pauvres dans ces biens (p. 19 et suiv.), — sur l'enlèvement du fourrier Muscard par ordre du ministre de la guerre (p. 77). Agriculture (Société royale d'). Députation chargée de transmettre ses
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      du décret sur ies assignats (ibid., p. 153) ; — texte de celte proclamation (ibid.). Aubergeon de Murinais (Chevalier d'), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la chasse (t. XIII, p. 166). Aubry , député du clergé du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78). Audier-Massillon , député du tiers-état de la sénéchaussée d'Aix. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 90).
      A Achard de Bonvouloir , député de la noblesse du bailliage de Coutances. Son opinion, non prononcée, sur la disposition des biens ecclésiastiques (t. XIII, p. 18 et suiv.), — sur la part qui appartien
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      bry , député du clergé du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78). Audier-Massillon , député du tiers-état de la sénéchaussée d'Aix. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 90).
    • B

      B

      page 778 - 779
      B Bailly , député du tiers-état de la ville de Paris, maire de Paris. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78). Baudouin , député suppléant du tiers-état de la ville de Paris, imprimeur de l'Assemblée. Demande que les députés lui remettent la liste des districts et cantons de leurs déparlements pour l'envoi des impressions ordonnées (t. XIII, p. 155). Beaurepaire (De). Inscrit dans l'état des pensi
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      (t. XIII, p. 312), (p. 351). Breuvard , député du clergé du bailliage de Douai et Orchies. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 84). Briois de Beaumetz , député de la noblesse de la province d'Artois. Défend son rapport sur lé projet de décret relatif à la procédure criminelle (p. 164), (p. 165). Burdelot , député du tiers-état du bailliage de Cou-tances. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 89),
      B Bailly , député du tiers-état de la ville de Paris, maire de Paris. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 78). Baudouin , député suppléant du tiers-état de la ville de Paris, imprimeur de l'Assemblée.
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      . Défend son rapport sur lé projet de décret relatif à la procédure criminelle (p. 164), (p. 165). Burdelot , député du tiers-état du bailliage de Cou-tances. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 89),
    • C

      C

      page 779 - 780
      C Caisse d'escompte . Emploi de quatre cents millions d'assignats à l'échange de billets de cette caisse (17 avril 1790, t. XIII, p. 90) ; — êlle ne pourra, jusqu'à nouvel ordre, faire d'émission dé bilb'ts (ibid, p. 92); — décret portant que les commissaires charges de surveiller le receveur de l'extraordinaire autorisé à endosser les billets de la Caisse d'escompte jusqu'à la délivrahCe des assig
      ...
      énéchaussée de Morlaix et Lannion. Parle sur le recouvrement des impôts (t. XIII, p. 68 et suiv.). Crillon (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 91). — Membre du comité militaire (p. 92). — Parle sur les impositions de Paris (p. 100). Croix (Comte de), député de la noblesse de la province d'Artois. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 84).
      C Caisse d'escompte . Emploi de quatre cents millions d'assignats à l'échange de billets de cette caisse (17 avril 1790, t. XIII, p. 90) ; — êlle ne pourra, jusqu'à nouvel ordre, faire d'émission dé bi
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      p. 91). — Membre du comité militaire (p. 92). — Parle sur les impositions de Paris (p. 100). Croix (Comte de), député de la noblesse de la province d'Artois. Parle sur les assignats (t. XIII, p. 84).
    • D

      D

      page 780 - 781
      D Delandine , député du tiers-état du baillage de Forez. Parle sur la dîme (t. XIII, p. 149). Delley d'Agier , député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la dîme (t. XIII, p. 148), (p. 149). Demandre , curé de Donnelay. Grégoire présente un projet de décret, qui est adopté et qui le recommande au roi pour une indemnité proportionnée aux frais de construction de la machine inventée par lui (20 avr
      ...
      nats (t. XIII, p. 34 et suiv.), (p. 85), (p. 91), (p. 92), — sur les finances (p. 97). Duport , député de la noblesse de la ville de Paris. Demande l'autorisation d'imprimer un plan pratique pour l'établissement du jury au civil et au criminel (t. XIII, p. 101.). Doval d'Eprémesnil , député de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Parle sur la prolongation des pouvoirs des députés (t. XIII, p. 113).
      D Delandine , député du tiers-état du baillage de Forez. Parle sur la dîme (t. XIII, p. 149). Delley d'Agier , député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la dîme (t. XIII, p. 148), (p. 149). Demandre
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      ablissement du jury au civil et au criminel (t. XIII, p. 101.). Doval d'Eprémesnil , député de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Parle sur la prolongation des pouvoirs des députés (t. XIII, p. 113).
    • E

      E

      page 781
      E Ecole militaire . Réclamation du comte de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, contre la vente des bâtiments et emplacements de l'Ecole militaire, comme ne faisant pas partie du domaine du roi (20 avril 1790, t .XIII, p. 145); — renvoi au comité des domaines (ibid.). Ecquevilly (Marquis d'). Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Hennequin (t. XIII, p. 344). Elbhecq (Baron d'), député
      ...
      ment de celui d'Ypres au curé de Dunkerque, dirigé contre le décret sur les vœux monastiques (21 avril, p. 162] ; — débat : Bouche, La vie, Merlin, baron d'Elbhecq, Voidel, Treilhard, Merlin (ibid. et p. suiv.); — décret enjoignant au comité ecclésiastique de présenter, dans huit jours, un projet de loi qui soustraye les prélats français à la dépendance des métropolitains étrangers (ibid. p. 163).
      E Ecole militaire . Réclamation du comte de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, contre la vente des bâtiments et emplacements de l'Ecole militaire, comme ne faisant pas partie du domaine du roi (20
      ...
      p. suiv.); — décret enjoignant au comité ecclésiastique de présenter, dans huit jours, un projet de loi qui soustraye les prélats français à la dépendance des métropolitains étrangers (ibid. p. 163).
    • F

      F

      page 781
      F Finances . Rapport et projet de décret présenté par le marquis de Montesquiou sur la demande de crédit d'une somme de quarante millions et tendant à accorder d'urgence vingt millions (17 avril 1790, t. XIII, p. 92) ; — discussion : Camus, marquis de Montesquiou, Prieur, Le Couteulx de Canteleu (ibid.) ; — adoption {ibid ). —Demande par Gaultier de Biauzat d'un état détaillé des dépenses du mois d
      ...
      et du bailliage de Rouen. Parle sur' les assignats (t. XIII, p. 91). Fréteau de Saint-Just , député de la noblesse du bailliage de Melum Parle sur les assignats (t. XIII, p. 84 et suiv.), — sur les finances (p. 97), — sur un projet de décret concernant la distraction de quelques paroisses de Saint-Brieuc (p. 105), — sur la dîme (p. 148), (p. 149), — sur la procédure criminelle (p. 164), (p. 165).
      F Finances . Rapport et projet de décret présenté par le marquis de Montesquiou sur la demande de crédit d'une somme de quarante millions et tendant à accorder d'urgence vingt millions (17 avril 1790,
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      inances (p. 97), — sur un projet de décret concernant la distraction de quelques paroisses de Saint-Brieuc (p. 105), — sur la dîme (p. 148), (p. 149), — sur la procédure criminelle (p. 164), (p. 165).
    • G

      G

      page 781 - 782
      G Garat ainé, député du tiers-état du bailliage de Labour. Parle sur le recouvrement des impôts (l. XIII, p. 68), — sur les assignats (p. 91), — sur la demande du sieur Riston (p. 96), — sur la plainte du sieur de La Borde (ibid.), — sur la prolongation des pouvoirs des députés (p. 113 et suiv.), (p. 115), — sur la dime (p. 150). Garat jeune, député du tiers-état du bailliage' de Labour. Parle sur
      ...
      de la justice, Champion de Cicé, concernant une réclamation des forçats de Toulon au sujet des prévôts delà marine(t.XIII, p. 45). — Présente un projet de décret en faveur de l'abbé Demandre, inventeur d'une machine (p. 144). — Parle sur la dîme (p. 148), (p. 150). Grellet de Beauregard , député du tiers-étatdela sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur la procédure criminelle (t. XIII, p. 165).
      G Garat ainé, député du tiers-état du bailliage de Labour. Parle sur le recouvrement des impôts (l. XIII, p. 68), — sur les assignats (p. 91), — sur la demande du sieur Riston (p. 96), — sur la plainte
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      r d'une machine (p. 144). — Parle sur la dîme (p. 148), (p. 150). Grellet de Beauregard , député du tiers-étatdela sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur la procédure criminelle (t. XIII, p. 165).
    • H

      H

      page 782
      H Hell , député du tiers-état du bailliage de Haguenau. Wissembourg. Présente^ un projet de décret concernant le clergé (t. XIII, p. 16. et suiv.). — Parle sur les assignats (p. 51). Houdet , député du tiers-état du bailliage de Meaux. Parle sur une plainte du sieur de La Borde (t. XIII, p. 96), (p. 155). H Hell , député du tiers-état du bailliage de Haguenau. Wissembourg. Présente^ un projet de décret concernant le clergé (t. XIII, p. 16. et suiv.). — Parle sur les assignats (p. 51). Houdet , député du tiers-état du bailliage de Meaux. Parle sur une plainte du sieur de La Borde (t. XIII, p. 96), (p. 155).
  • Tome 14 : Assemblée nationale consitutante du 20 avril 1790 showing 10 of 17 results view all
    • Pensions

      Pensions

      page 1 - 346
      PENSIONS DE SIX CENTS LIVRES INCLUSIVEMENT A MILLE DEUX CENTS LIVRES EXCLUSIVEMENT SIXIÈME CLASSE. Ces pensions sont soumises à la retenue des trois dixièmes et demi, sauf les exceptions portées par les articles 12 et 13 de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1787. A ABBAD1E DE BARGUES (Bertrand), 54. M. 1779. . , . ;. . . .................800 livres. En considération de ses services, en qualité de li
      ...
      t, veuve du sieur), 71. G. 1772. . . 800 En considération des services de feu son mari, ci-devant lieutenant colonel au régiment suisse de Waldner. ZUST (Jean-Ralthazar), 76. g. 1783 .................... . 600 En considération de ses services et pour retraite en qualité d'ancien porte-drapeau, avec rang de lieutenant au régiment suisse de Castella. Total. 4,477,173 livres fin de là sixième classe.
      PENSIONS DE SIX CENTS LIVRES INCLUSIVEMENT A MILLE DEUX CENTS LIVRES EXCLUSIVEMENT SIXIÈME CLASSE. Ces pensions sont soumises à la retenue des trois dixièmes et demi, sauf les exceptions portées par le
      ...
      ... . 600 En considération de ses services et pour retraite en qualité d'ancien porte-drapeau, avec rang de lieutenant au régiment suisse de Castella. Total. 4,477,173 livres fin de là sixième classe.
    • G

      G

      page 815
      G Gràmmont (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Bourdon (t. XIV, p. 43). G Gràmmont (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Bourdon (t. XIV, p. 43).
    • K

      K

      page 815
      K Kerjégu (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Jascob (t. XIV, p. 167). K Kerjégu (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Jascob (t. XIV, p. 167).
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      L

      page 815
      L Lararre (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Dulaurent(t. XIV, p. 110). La Bretonnière (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom d e Botherel (t. XIV, p. 41). La Clos (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Choderlos (t. XIV, p. 497). La Colonge (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous les noms d'André (t. XIV,p. 358),—de Jaquet(p. 700), La Ferté (De
      ...
      ons sous le nom de Beaufort (t. XIV, p. 25). Leyval (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Dauphin (t. XIV, p. 89). L'hôpital (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Descognets (t. XlV, p. 93). Lignerolles (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom d'Abot (t. XIV, p. 347). Lusignan (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Coucé (t. XlV, p. 81).
      L Lararre (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Dulaurent(t. XIV, p. 110). La Bretonnière (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom d e Botherel (t. XIV, p. 41). La Clos (De)
      ...
      cognets (t. XlV, p. 93). Lignerolles (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom d'Abot (t. XIV, p. 347). Lusignan (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Coucé (t. XlV, p. 81).
    • M

      M

      page 815 - 816
      M Molière (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Florans (t. XIV, p. 616). Moncheuvreuil (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Bercher (t. XIV, p. 28). Montalivet (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Bassachon (t, XlV, p. 17). Montbel (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Thomassin (t. XlV, p. 324). Montchal (De) . Inscrit dans l'é
      ...
      lV, p. 695). Montfort (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Bullot (t. XIV, p. 53), — sous le nom d'André (p. 358). Montréal (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Balasue (t. XlV, p. 380). Montreuil (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Chrétien (t. XIV, p. 73). Mouchy (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de ÎHppre (t. XIV, p. 556).
      M Molière (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Florans (t. XIV, p. 616). Moncheuvreuil (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Bercher (t. XIV, p. 28). Montalivet (De)
      ...
      asue (t. XlV, p. 380). Montreuil (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Chrétien (t. XIV, p. 73). Mouchy (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de ÎHppre (t. XIV, p. 556).
    • N

      N

      page 816
      N Nadaillac (De') . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Dupouget (t. XIV, p. 114). N Nadaillac (De') . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Dupouget (t. XIV, p. 114).
    • P

      P

      page 816
      P Pardàillan (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Desportes (t. XIV, p. 551). Pensions sur le trésor royal. Suite de l'état nominatif des titulaires ; pensions de 600 livres à 1,200 livres exclusivement : (21 avril 1790, t. XIV, p. 1 et suiv.) ; — pensions au-dessous de 600 livres (ibid. p. 347 et suiv.). P Pardàillan (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Desportes (t. XIV, p. 551). Pensions sur le trésor royal. Suite de l'état nominatif des titulaires ; pensions de 600 livres à 1,200 livres exclusivement : (21 avril 1790, t. XIV, p. 1 et suiv.) ; — pensions au-dessous de 600 livres (ibid. p. 347 et suiv.).
    • R

      R

      page 816
      R Remilly (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Verrière (t. XIV, p. '337). Rochebrune (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Berny (t. XIX, p. 30). Rochefort (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Dultçondez (t. XIV, p. 578). R Remilly (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Verrière (t. XIV, p. '337). Rochebrune (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Berny (t. XIX, p. 30). Rochefort (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Dultçondez (t. XIV, p. 578).
    • S

      S

      page 816
      S Saint-Amand (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Gérard (t. XIV, p. 141). Saint-Georges (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Billeheurt (t. XIV, p. 33). Saint-Sauveur (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Jourdan (t. XIV, p. 708). Saint-Simon (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Rouvroy (t. XIV, p. 300). Saint-Simon d'Archiac(De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Desmiers (t. XIV, p. 95). Sainte-Aulaire (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Beaupoil (t. XIV, p. 25), (p. 396). Sainte-Croix (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Decorche (t. XIV, p. 90). S Saint-Amand (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Gérard (t. XIV, p. 141). Saint-Georges (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Billeheurt (t. XIV, p. 33). Saint-Sauv
      ...
      Sainte-Aulaire (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Beaupoil (t. XIV, p. 25), (p. 396). Sainte-Croix (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Decorche (t. XIV, p. 90).
    • V

      V

      page 816
      V Vaudricourt (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Dufour (t. XIV. p. 108). Vergennes (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Gravier (t. XIV, p. 665). Villars (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous les noms de Vialon (t. XIV, p. 338), — de Giey (p. 650). fi in de la table alphabétique et méthodique du tome xiv. Paris. —Imprimerie Paul DUPONT, 41, rue Jean-Jacques-Rousseau. (109.6.82). V Vaudricourt (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Dufour (t. XIV. p. 108). Vergennes (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous le nom de Gravier (t. XIV, p. 665). Villars (De) . Inscrit dans l'état des pensions sous les noms de Vialon (t. XIV, p. 338), — de Giey (p. 650). fi in de la table alphabétique et méthodique du tome xiv. Paris. —Imprimerie Paul DUPONT, 41, rue Jean-Jacques-Rousseau. (109.6.82).
  • Tome 15 : Du 21 avril au 30 mai 1790 showing 10 of 22 results view all
    • Pensions au-dessous de six cents livres septième classe. (suite.)

      Pensions au-dessous de six cents livres septième classe. (suite.)

      page 1 - 244
      PENSIONS AU-DESSOUS DE SIX CENTS LIVRES SEPTIÈME CLASSE. (Suite.) Ces pensions sont .soumises à la retonuft H'iin diyîpmp. aarif lac ovno, *-- — portées par les articles 12 et 13 de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1787. M Report du tome XIV. „ . . . . .400 MABILLE DE BRONAC (Joseph de)»- 62.-G. 1769. .... ....... . .150 En considération de ses services et pour sa ^retraite, en qualité d'ancien lie
      ...
      dé ses services et pour sa retraite en qualité d'ancien Capitaine de dragons au corps des volontaires royaux. ZORNDE BULACH (François), 53. G. 1763; : . : . . . ....... . 500 A titre d'appointements ën qualité de capitaine réformé des volontaires étrangers de Wurmser* Il cessera d'en jouir s'il vient à être replacé. Total de la septième et dernière classe de l'état des pensions. 4,790,862 livres.
      PENSIONS AU-DESSOUS DE SIX CENTS LIVRES SEPTIÈME CLASSE. (Suite.) Ces pensions sont .soumises à la retonuft H'iin diyîpmp. aarif lac ovno, *-- — portées par les articles 12 et 13 de l'arrêt du Conseil
      ...
      ën qualité de capitaine réformé des volontaires étrangers de Wurmser* Il cessera d'en jouir s'il vient à être replacé. Total de la septième et dernière classe de l'état des pensions. 4,790,862 livres.
    • A

      A

      page 773 - 775
      A Affaires étrangères . Message du ministre des affaires étrangères (de Montmorin) au sujet du différend survenu entre l'Espagne et l'Angleterre à raison de leurs possessions d Amérique (14 mai 1790, t. XV, p. 510 et suir.); — débat préliminaire : Charles de Lameth, comte de Crillon, comte de Mirabeau, de Cazalès, de Lafayette, marquis de Foucault, Rewbell (;ibid. p. 511); — discussion : duc de Bir
      ...
      d.). Aubergèon de Murinais (Chevalier d'), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 297), —sur lesconseils de guerre (p. 317). — Prend part à un incident soulevé par le marquis de Digoine (p. 325); Aubry , député du clergé du bailliage dé Bar-le-Duc en Barrois. Fait une motion relative aux plaintes des villes contre la division du royaume (t. XV, p. 434 et suiv.).
      A Affaires étrangères . Message du ministre des affaires étrangères (de Montmorin) au sujet du différend survenu entre l'Espagne et l'Angleterre à raison de leurs possessions d Amérique (14 mai 1790, t
      ...
      le marquis de Digoine (p. 325); Aubry , député du clergé du bailliage dé Bar-le-Duc en Barrois. Fait une motion relative aux plaintes des villes contre la division du royaume (t. XV, p. 434 et suiv.).
    • B

      B

      page 775 - 777
      B Bailly , député du tiers état de la ville de Paris. Rend compte, comme maire, des mesures prises par la municipalité pour faire cesser des désordres dans Paris (t. XV, p. 676 et suiv.), (p. 677). Barnave , député du tiers état du Dauphiné. Parle sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux (t. XV, page 287), — sur les droits féodaux (p. 294), — sur les conseils de guerre (p.
      ...
      eaux, sur les dépenses des bureaux et des comités et la nomination «les commis (25 avril 1790, t. XV, p. 289) ; — discussion : Thibault, marquis d'Ambly (ibid.); — adoption (ibid.). Buzot , député du tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur les états féodaux (t. XV, p. 293), — sur le pouvoir judiciaire (p.370), (p. 383), — sur les biens nationaux (p. 683), — sur le pouvoir judiciaire (p. 688.).
      B Bailly , député du tiers état de la ville de Paris. Rend compte, comme maire, des mesures prises par la municipalité pour faire cesser des désordres dans Paris (t. XV, p. 676 et suiv.), (p. 677). Bar
      ...
      tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur les états féodaux (t. XV, p. 293), — sur le pouvoir judiciaire (p.370), (p. 383), — sur les biens nationaux (p. 683), — sur le pouvoir judiciaire (p. 688.).
    • C

      C

      page 777 - 780
      C Caisse d'escompte . Folleville demande quelle est la masse des billets de la Caisse d'escompte en circulation (8 mai 1790, t. XV, p. 429); — le duc de La Rochefoucauld répond qu'elle est dé 169,124,000 livres (ibid.); — décret autorisant la caisse à échanger pour 12,000,000 de billets de 300 et 200 livres contre pareille somme de 1,000 livres (ibid.). — Bapport par le baron d'Allarde sur la situa
      ...
      présenté par Vieillard au nom du comité des rapports et adopté après quelques observations de Martineau et Coroller (6 mai 1790, (t. XV, p. 412). Custine (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur le droit de paix et de guerre (t. XV, p. 528 et suiv.). Cypières (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Marseille. Membre du comité de la marine (t. XV, p. 290).
      C Caisse d'escompte . Folleville demande quelle est la masse des billets de la Caisse d'escompte en circulation (8 mai 1790, t. XV, p. 429); — le duc de La Rochefoucauld répond qu'elle est dé 169,124,0
      ...
      de Metz. Parle sur le droit de paix et de guerre (t. XV, p. 528 et suiv.). Cypières (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Marseille. Membre du comité de la marine (t. XV, p. 290).
    • D

      D

      page 780 - 782
      D Danton , président du district des Cordeliers. Décrété de prise de corps par le Châtelet pour un propos tenu lors de la mise à exécution d'un décret contre Marat (t. XV, p. 583.); — Antlioine au nom du comité des rapports blâme le propos, mais demande l'anéantissement de la procédure du Châtelet (ibid.); —ajournement (ibid.). Decretot , député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. P
      ...
      rs état de la sénéchaussée de Vannes, Auray et Rhuis. Parle sur les démêlés du sénéchal d'Auray avec la municipalité de cette ville (t- XV, p. 444). Duval d'Eprémesnil , député de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Parle sur la nouvelle prestation de serment du président de Virieu (t. XV, p. 303),— sur la municipalité de Paris (p. 463). — Demande le rappel à l'ordre du comte de Mirabeau (p. 625).
      D Danton , président du district des Cordeliers. Décrété de prise de corps par le Châtelet pour un propos tenu lors de la mise à exécution d'un décret contre Marat (t. XV, p. 583.); — Antlioine au nom
      ...
      -hors-les-Murs. Parle sur la nouvelle prestation de serment du président de Virieu (t. XV, p. 303),— sur la municipalité de Paris (p. 463). — Demande le rappel à l'ordre du comte de Mirabeau (p. 625).
    • E

      E

      page 783
      E Économats (Caisse des). Projet de décret présenté par Palasne de Champeaux sur des pensions à payer par cette caisse (19 mai 1790, t. XV, p. S95) ; — adoption (ibid.). Elections . Projet de décret présenté par Le Chapelier sur la forme de scrutin et la police des assemblées électorales (28 mai 1790, t. XV, p. 703) ; — discussion de l'art. 1er : Rewbell, Le Chapelier (ibid.) ; — dédoublement de ce
      ...
      (5 mai) de leur ouverture (1er mai 1790, t. XV, p. 349 et suiv.). Etrangers. Voir Citoyens français. Expilly (Abbé), député du clergé du diocèse de Saint-Pol-de-Léon. Fait un rapport sur le traitement du clergé (t. XV, p. 596). Eymar (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Parle sur la formation des assemblées représentatives en Alsace (t. XV, p. 526), (p. 578 et suiv.).
      E Économats (Caisse des). Projet de décret présenté par Palasne de Champeaux sur des pensions à payer par cette caisse (19 mai 1790, t. XV, p. S95) ; — adoption (ibid.). Elections . Projet de décret pr
      ...
      du clergé (t. XV, p. 596). Eymar (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Parle sur la formation des assemblées représentatives en Alsace (t. XV, p. 526), (p. 578 et suiv.).
    • F

      F

      page 783 - 784
      F Faulcon , député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 370). — Propose de consacrer le tiers de l'indemnité des députés à la construction d'un vaisseau de ligne (p. 708). Faux Sauniers . Lettre du ministre de la marine (de La Luzerne) concernant la mise en liberté graduelle de ceux qui sont détenus (30 avril 1790, t. XV, p. 341); — motion approbati
      ...
      sur l'achèvement du canal du Charolais (t. XV, p. 429). Frondeville (Lambert de), député de la noblesse de la ville de Rouen. Membre du comité de liquidation (t. XV, p. 707). Fumel-Montségur (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 281), (p. 294), (p. 301), — sur un projet de décret provisoire concernant les gardes nationales (p. 340).
      F Faulcon , député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 370). — Propose de consacrer le tiers de l'indemnité des députés à la construction d'un vaissea
      ...
      de), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 281), (p. 294), (p. 301), — sur un projet de décret provisoire concernant les gardes nationales (p. 340).
    • G

      G

      page 784 - 785
      G Gabelle . Projet de décret présenté sur la gabelle par Dupont (de Nemours), au nom du comité des finances (23 avril 1790, t. XV, p. 271 et suiv.) ; — adoption des 5 premiers articles sans débat (ibid. p. 272); — discussion sur le 6e : baron de Menou, ae Richier, Dupont (de Nemours), de Bichier (ibid.) ; — renvoi aux comités des finances et d'agriculture et de commerce réunis (ibid ); — même renvo
      ...
      ur l'administration des biens donnés à la société des jésuites (p. 596). Grosbois (De), député de la noblesse du bailliage de Besançon. Prend part à un incident soulevé à l'occasion de la présidence de l'abbé Gouttes (t. XV, p. 324). Guillaume , député du tiers état de Paris-hors-les-Murs. Demande qu'on rappelle à l'ordre les interrupteurs (t. XV, p. 386). — Parle sur les biens domaniaux (p. 455).
      G Gabelle . Projet de décret présenté sur la gabelle par Dupont (de Nemours), au nom du comité des finances (23 avril 1790, t. XV, p. 271 et suiv.) ; — adoption des 5 premiers articles sans débat (ibid
      ...
      e l'abbé Gouttes (t. XV, p. 324). Guillaume , député du tiers état de Paris-hors-les-Murs. Demande qu'on rappelle à l'ordre les interrupteurs (t. XV, p. 386). — Parle sur les biens domaniaux (p. 455).
    • H

      H

      page 785 - 786
      H Harambure (Baron d'V, député de la noblesse du bailliage de Touraine. Présente un projet de décret sur l'arriéré du garde-meuble (t. XV, p. 297). — Parle sur le droit de paix et de guerre (p. 559 et suiv.). — Dénonce les dragons de Lorraine comme fauteurs de troubles et présente un projet de décret rappelant tous les régiments à leurs devoirs (p. 682 et suiv.). Hébrard , député du tiers état du b
      ...
      riculture et de commerce (p. 435 et suiv.). Houdet , député du tiers état du bailliage de Meaux. Présente un projet de décret sur la libre circulation des grains (t. XV, p. 609). Huot de Goncourt , député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur la chasse (t. XV, p. 249). — Fait des rapports sur les troubles de Toulouse (p. 386), — sur un assassinat commis à Viteaux (p. 412).
      H Harambure (Baron d'V, député de la noblesse du bailliage de Touraine. Présente un projet de décret sur l'arriéré du garde-meuble (t. XV, p. 297). — Parle sur le droit de paix et de guerre (p. 559 et
      ...
      puté du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur la chasse (t. XV, p. 249). — Fait des rapports sur les troubles de Toulouse (p. 386), — sur un assassinat commis à Viteaux (p. 412).
    • I

      I

      page 786
      I Impositions . Rapport par Vernier, au nom du comité des finances, sur une erreur commise dans l'exécution du décret du 29 novembre 1790 relatif à l'imposition des ci-devant privilégiés à raison de leurs biens-fonds (1er mai 1790, t. XV, p. 350) ; — discussion : Moreau, Gaultier de Biauzat, Andrieu (ibid.); —décret (ibid). — Rapport par Dupont (de Bigorre) sur un projet de décret tendant à autoris
      ...
      emblée : de Menou, Briois de Beaumetz (27 avril 1790, t. XV, p. 302). Invalides . Projet de décret présenté par Dubois de Crancé sur le sort des invalides détachés (9 mai 1790, t. XV, p. 445 et suiv.); — adoption de l'amendement proposé par le vicomte de Noailles (ibid. p. 446). Irland de Basoches , député delà noblesse de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 417).
      I Impositions . Rapport par Vernier, au nom du comité des finances, sur une erreur commise dans l'exécution du décret du 29 novembre 1790 relatif à l'imposition des ci-devant privilégiés à raison de le
      ...
      ; — adoption de l'amendement proposé par le vicomte de Noailles (ibid. p. 446). Irland de Basoches , député delà noblesse de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 417).
  • Tome 16 : Du 31 mai au 8 juillet 1790 showing 10 of 21 results view all
    • A

      A

      page 778 - 779
      A Académie des sciences. Discours dC ondorcet au nom de cette Académie (12 juin 1790, t. XVi, p. 200 et suiv.)", —réponse du président Sieyès (ibid.p. 201). Achard de Bonvouloir , député de la noblesse du bailliage de Goutances. Ses considérations sur l'armée (t. XVI, p. 97), (p. 105 et suiv.). Acquits-patents. Projet de décret sur leur suppression, présenté par Lebrun et amendé par Camus (6 juin 1
      ...
      si elle le sera dans l'Assemblée ou à la barre (ibid.) ; — Bouche est d'avis qu'elle le soit dans rAssemblée(i£td.J; —adoption (ibid.) ;—lecture faite par le président (Le Pelletier) de la réponse qu'il se propose de faire aux députés (ibid.) ; — approbation (ibid.); — introduction des députés (ibid.) ; — discours prononcé par l'un d'eux (ibid. et p. suiv.); — réponse du président (ibid. p. 477).
      A Académie des sciences. Discours dC ondorcet au nom de cette Académie (12 juin 1790, t. XVi, p. 200 et suiv.)", —réponse du président Sieyès (ibid.p. 201). Achard de Bonvouloir , député de la noblesse
      ...
      'il se propose de faire aux députés (ibid.) ; — approbation (ibid.); — introduction des députés (ibid.) ; — discours prononcé par l'un d'eux (ibid. et p. suiv.); — réponse du président (ibid. p. 477).
    • B

      B

      page 779 - 781
      B Bailleul , député du tiers état du bailliage du Perche. Présente un projet de décret sur une élection illégale des maire et officiers municipaux de la paroisse de Bertoncelles au Perche (XVI, p. 528). Baillot , député du tiers état de la sénéchaussée de Troyes. Membre du comité des rapports (t. XVI, p. 136). Bailly , député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Présente deux demande
      ...
      de la noblesse du bailliage de Chàlon-sur-Saône. Parle sur les titres de noblesse (t. XVI, p. 378) ; — proteste contre leur suppression (p. 379). Buzot , député du tiers état du bailliage d'Évreux. Signale la cause du retard dans le recouvrement des impôts (t. XVI, p. 93). — Parle sur la mendicité (p. 123), — sur un jugement de l'assemblée primaire de la section de Saint-Pierre d'Evreux (p. 202).
      B Bailleul , député du tiers état du bailliage du Perche. Présente un projet de décret sur une élection illégale des maire et officiers municipaux de la paroisse de Bertoncelles au Perche (XVI, p. 528)
      ...
      ignale la cause du retard dans le recouvrement des impôts (t. XVI, p. 93). — Parle sur la mendicité (p. 123), — sur un jugement de l'assemblée primaire de la section de Saint-Pierre d'Evreux (p. 202).
    • C

      C

      page 781 - 786
      C Caisse d'escompte. Discussion, sur la demande du baron d'Allarde, du projet de décret, tendant à l'indemniser légitimement de ses dépenses : duc de La Rochefoucauld, de Folleville, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely) (4 juin 1790, t. XVI, p. 94 et suiv.); — adoption du I 1er article (ibid. p. 95.); — 2" article: baron d'Al- larde, de Rewbell, de Folleville, marquis de Mon-tesquiou, de Richier, de Mo
      ...
      oi au comité de constitution (ibid. p. 246). Croix (Comte de), député de la noblesse de la province d'Artois. Parle sur les fondations et patronages laïques (t. XVI, p. 601). Curt (De), député de la Guadeloupe. Fait un rapport sur les principes constitutionnels ae la marine (t. XVI, p. 468 et suiv.). Custine (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur l'armée (t. XVI, p. 96).
      C Caisse d'escompte. Discussion, sur la demande du baron d'Allarde, du projet de décret, tendant à l'indemniser légitimement de ses dépenses : duc de La Rochefoucauld, de Folleville, Regnaud (de Saint-
      ...
      uadeloupe. Fait un rapport sur les principes constitutionnels ae la marine (t. XVI, p. 468 et suiv.). Custine (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur l'armée (t. XVI, p. 96).
    • D

      D

      page 786 - 788
      D Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur un arrêt rendu par le Parlement de Pau (t. XYI, p. 27 et suiv.). Dauchy , député du tiers-état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Présente un projet de décret sur les propriétés closes (t. XYI, p. 93). Décret. L'Assemblée nationale décrète, à propos de l'emploi de ce mot par l'assemblée du département d'Eure-et-Loir, que nul corps administ
      ...
      (p. 615); — la défend (p. 616). — Parle sur les diocèses (p. 741). Duval d'Eprémesnil , député de la noblesse de Paris-hors - les-Murs. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 18), (p. 35 et suiv.). (p. 36), (p. 43), (p. 45), (p. 46), (p. 144), — sur les troubles de Nîmes fp. 230), (p. 231), — sur les troubles de Tabago (p. 581), — sur un incident relatif à une demande de congés (p, 617).
      D Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur un arrêt rendu par le Parlement de Pau (t. XYI, p. 27 et suiv.). Dauchy , député du tiers-état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Présente un
      ...
      suiv.). (p. 36), (p. 43), (p. 45), (p. 46), (p. 144), — sur les troubles de Nîmes fp. 230), (p. 231), — sur les troubles de Tabago (p. 581), — sur un incident relatif à une demande de congés (p, 617).
    • E

      E

      page 788 - 789
      E Education. Mémoire sur la nécessité de former une école d'expérience pour la partie morale de l'éducation publique, présenté par Bourdon de la Crosnière, représentant de la commune de Paris (31 mai 1790, t. XVI, p. 22); — renvoi au comité de constitution [ibid.). Elbeck (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Lille. Fait l'éloge de l'esprit mesuré des départements du Nord (t. XVI, p. 16
      ...
      , p. 85 et suiv. ) ; — pétition des citoyens actifs de ladite ville (ibid. p. 89 et suiv.). Expilly (Abbé), député du clergé du bailliage de Ha-gueneau-Wissembourg. Résume son propre rapport sur le traitement du clergé actuel (t. XVi, p. 407 et suiv.), — le défend (p. 439). Eymar (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Ha-gueneau-Wissembourg. Parle sur le traitement du clergé (t. XVI, p. 453).
      E Education. Mémoire sur la nécessité de former une école d'expérience pour la partie morale de l'éducation publique, présenté par Bourdon de la Crosnière, représentant de la commune de Paris (31 mai 1
      ...
      aitement du clergé actuel (t. XVi, p. 407 et suiv.), — le défend (p. 439). Eymar (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Ha-gueneau-Wissembourg. Parle sur le traitement du clergé (t. XVI, p. 453).
    • F

      F

      page 789 - 790
      F Faucigny-Lucinge (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur la liste civile (t. XVI, p. 159), — sur les troubles de Nimes (p. 230), (p. 231), — sur la suppression des titres de nobleise (p. 374 et suir.), (p. 376),—sur la police de l'Assemblee (p. 392), — sur les congés (p. 617). Fédération. Députation de la commune de Paris demandant la confédération des gardes
      ...
      s (t. XVI, p. 110). — Dénonce un fait d'usurpation de l'abbé Carion, curé d'Issy-l'Evêque (p. 120). — Parle sur le traitement du clergé (p. 534). Fumel-Monségur (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 44), — sur la fédération (p. 141),— sur la constitution du clergé (p. 143), — sur les fondations et patronages laïques (p. 616).
      F Faucigny-Lucinge (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur la liste civile (t. XVI, p. 159), — sur les troubles de Nimes (p. 230), (p. 231), — sur la suppression de
      ...
      la sénéchaussée d'Agen. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 44), — sur la fédération (p. 141),— sur la constitution du clergé (p. 143), — sur les fondations et patronages laïques (p. 616).
    • G

      G

      page 790 - 792
      G Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur l'exportation des armes (t. XVI, p. 94), — sur l'élection des frères de Faucher (p. 134), (p. 135), — sur la constitution du clergé (p. 136), (p. 142), (p. 143), — sur une arrestation d'argent à Nantua (p. 148), — sur la constitution du clergé (p. 157), — sur la dette publique (p. 172), — sur la constitution du clergé (p. 224), (p
      ...
      on au sujet de sa signature mise au bas d'une protestation contre le décret du 13 avril 1790 (t. XVI, p. 37 et suiv.). Gros-Bois (De). Voir Perreney. Guégan (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Vannes, Auray et Rhuys. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 35), (p. 222). Guittard , député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 719).
      G Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur l'exportation des armes (t. XVI, p. 94), — sur l'élection des frères de Faucher (p. 134), (p. 135), — sur la constitution du clergé
      ...
      de Vannes, Auray et Rhuys. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 35), (p. 222). Guittard , député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 719).
    • H

      H

      page 792
      H Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Se plaint de ce qu'on n'ait pas averti du vote sur l'abolition des titres de noblesse les membres du comité des finances qui étaient réunis (t. XVI, p. 389). — Son opinion, non prononcée, sur la poste aux lettres, les messageries et la poste aux chevaux (p. 447 et suiv.). Havré de Croï (Duc d'), député de la noblesse du bailliage d'Amiens et Ham. Proteste contre le décret de suppression des titres de noblesse (t. XVI, p. 381). Hôpital général de Rouen. Projet de décret présenté par Le Couteulx de Canteleu sur la prorogation du roit de pied fourché pour cet hôpital (15 juin 1790, t. XVI, p. 220) ;— adoption (ibid). Houdon , sculpteur. Fait hommage des bustes de Washington et de Franklin (t. XVI, p. 365). H Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Se plaint de ce qu'on n'ait pas averti du vote sur l'abolition des titres de noblesse les membres du comité des finances qui étai
      ...
      ur la prorogation du roit de pied fourché pour cet hôpital (15 juin 1790, t. XVI, p. 220) ;— adoption (ibid). Houdon , sculpteur. Fait hommage des bustes de Washington et de Franklin (t. XVI, p. 365).
    • I

      I

      page 792
      I Impositions locales : Grenoble, Saint-Brieuc, Berrens, Saint-Patrice, Ingrande, Saint-Michel, les Essarts (5 juin 179U, t. XVI, p. 109) ; — adoption du projet de décret présenté par Vernier au nom du comité des finances (ibid. et p. suiv.). — Adoption d'un projet de décret présenté par d'Allarde, au nom du comité des finances, sur les rôles des impositions du département de l'Eure (6 juin, p. 121
      ...
      és. Robespierre propose de la décréter (25 juin 1790, t. XVI, p. 462 et suiv.) ; — Pétion l'appuie (ibid. p. 463); — renvoi aux comités de constitution et de recherches (ibid. p. 464); — rapport par Démeunier (26 juin, p. 466) ; — projet de décret (ibid.) ; —discussion : d'André, Fréteau, Briois de Beaumetz, Démeunier, Gourdan, Loys (ibid. et p. suiv.); — adoption;du projet amendé (ibid., p. 467).
      I Impositions locales : Grenoble, Saint-Brieuc, Berrens, Saint-Patrice, Ingrande, Saint-Michel, les Essarts (5 juin 179U, t. XVI, p. 109) ; — adoption du projet de décret présenté par Vernier au nom du
      ...
      émeunier (26 juin, p. 466) ; — projet de décret (ibid.) ; —discussion : d'André, Fréteau, Briois de Beaumetz, Démeunier, Gourdan, Loys (ibid. et p. suiv.); — adoption;du projet amendé (ibid., p. 467).
    • J

      J

      page 793
      J Jacquemart (Abbé), député du clergé de la Sénéchaussée d'Anjou. Parle sur la constitution du clergé (t. XYI, p. 154 et suiv), (p. 222), (p. 239), p. 240). Jaillant , député du tiers état du bailliage du Sens et Villeneuve-le-Roi. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 719). Jallet , député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 16 et suiv.), — sur le t
      ...
      u Jeu de Paume, le monument relatif au serment du 20 juin 1790 (3 juillet, p. 689 et suiv.) ; — réponse du président intérimaire abbé Gouttes (ibid. p. 690). Juges-consuls. Décret portant que leur élection se fera comme ci-devant jusqu'à l'organisation de l'ordre judiciaire (25 juin 1790, t. XVI, p. 454). Julien (abbé), député du clergé de Béarn. Parle sur le traitement du clergé (t. XYI, p. 578).
      J Jacquemart (Abbé), député du clergé de la Sénéchaussée d'Anjou. Parle sur la constitution du clergé (t. XYI, p. 154 et suiv), (p. 222), (p. 239), p. 240). Jaillant , député du tiers état du bailliage
      ...
      ction se fera comme ci-devant jusqu'à l'organisation de l'ordre judiciaire (25 juin 1790, t. XVI, p. 454). Julien (abbé), député du clergé de Béarn. Parle sur le traitement du clergé (t. XYI, p. 578).
  • Tome 17 : Du 9 juillet au 12 août 1790 showing 10 of 21 results view all
    • A

      A

      page 751 - 753
      A Affaires Étrangères. Lecture par Dubois de Crancé d'une communication que lui ont faite les administrateurs du département des Ardennes d'une lettre du marquis de Bouillé à Bonnesson, lieutenant du roi à Mézières, et d'une délibération du directoire du département des Ardennes, concernant le passage des troupes autrichiennes sur le territoire français (27 juillet 1790, t.XVII, p.379);—discussion
      ...
      illiage de Chau-mont-en-Bassigny. Parle sur le traitement du clergé actuel (t. XVII, p. 51 et suiv.), (p. 53). Aude, carabinier. A les honneurs de la séance et est félicité par le Président (Treilhard), pour un fait d'armes remontant à 1747 (t. XVII, p. 413). Audier-Massillon, députe' du tiers état de la sénéchaussée d'Aix. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 621). Avignon. Voir Troubles.
      A Affaires Étrangères. Lecture par Dubois de Crancé d'une communication que lui ont faite les administrateurs du département des Ardennes d'une lettre du marquis de Bouillé à Bonnesson, lieutenant du r
      ...
      ), pour un fait d'armes remontant à 1747 (t. XVII, p. 413). Audier-Massillon, députe' du tiers état de la sénéchaussée d'Aix. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 621). Avignon. Voir Troubles.
    • B

      B

      page 753 - 755
      B Bailly, député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Fait une proposition relative aux obsèques de deux fédérés de la ville d'Aurillac (t. XVII, p. 303), — la défend (p. 304). — Envoie à l'Assemblée un bulletin de la santé de Louis XVI, (p. 486 et suiv.). — Annonce qu'il est nommé définitivement chef de la municipalité (p. 583). Bancs d'église. Rapport par Boullé sur une difficulté
      ...
      député^de la noblesse d'Amont en Franche-Comté. Parle sur la proposition de décret présentée par de Noailles sur l'armée (t. XVII, p. 89); — présente une rédaction (p. 196); — parle sur le projet présenté par Alexandre de Lameth (p. 435), (p. 446 et1 suiv.). Buzot, député du tiers état du bailliage d'Evreux Parle sur l'organisation de l'armée (t. XVII, p. 48).— sur le pouvoir judiciaire (p. 619).
      B Bailly, député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Fait une proposition relative aux obsèques de deux fédérés de la ville d'Aurillac (t. XVII, p. 303), — la défend (p. 304). — Envoie
      ...
      senté par Alexandre de Lameth (p. 435), (p. 446 et1 suiv.). Buzot, député du tiers état du bailliage d'Evreux Parle sur l'organisation de l'armée (t. XVII, p. 48).— sur le pouvoir judiciaire (p. 619).
    • C

      C

      page 755 - 759
      C Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Parla sur la suppression des offices de jtirés-priseura (t. XVII, p. 3), — sur la restitution des biens aux non-catholiques (p. 35), — sur les pansions (p. 38),— sur la détention des Avignonnais à Orange (p. 43 et suiv.), — sur les postes (p. 47). — Demande qu'il soit enjoint au premier ministre des finances de remettre dans le jour au comité des
      ...
      . Custine (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 36), (p. 37), (p. 39), — sur les pensions (p. 134), — sur les attributions du comité ae liquidation (p. 172), — sur la contribution patriotique (p. 185), — sur les pensions supprimées (p. 351), — sur les forêts nationales (p. 635), — sur le secret des lettres (p. 736).
      C Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Parla sur la suppression des offices de jtirés-priseura (t. XVII, p. 3), — sur la restitution des biens aux non-catholiques (p. 35), — sur les pansio
      ...
      tions du comité ae liquidation (p. 172), — sur la contribution patriotique (p. 185), — sur les pensions supprimées (p. 351), — sur les forêts nationales (p. 635), — sur le secret des lettres (p. 736).
    • D

      D

      page 759 - 761
      D Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les postes (t. XVII, p. 47), — sur des troubles dans les départements de Seine-et-Oise et du Loiret (p. 81), — sur le pouvoir judiciaire (p. 196), — sur des élections (p. 384), — sur une dénonciation de Malouet (p. 451), — sur une motion relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 657), —: sur le pouvoir judiciaire (p. 7
      ...
      ait une motion tendant à mander à la barre le comité des recherches de la commune de Paris, pour lui ordonner de communiquer au Châtelet toutes les pièces qu'il a entre les mains concernant les attentats du 6 octobre 1789 (t. XVII, p. 653); — fait une motion complémentaire (p. 657). Duval d'Eprémesnil, député de la noblesse de Paris hors-les-murs. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 309).
      D Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les postes (t. XVII, p. 47), — sur des troubles dans les départements de Seine-et-Oise et du Loiret (p. 81), — sur le pouvoir ju
      ...
      ats du 6 octobre 1789 (t. XVII, p. 653); — fait une motion complémentaire (p. 657). Duval d'Eprémesnil, député de la noblesse de Paris hors-les-murs. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 309).
    • E

      E

      page 761
      E Elbecq (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Lille. Signale la violation d'un décret par ae Croy (t. XVII, p. 46). — Parle sur le traitement du clergé actuel (p. 54), — sur les pensions (p. 350 et suiv.), (p. 445), — sur l'armée (p. 502), — sur la navigation intérieure (p. 663). Électeurs. Motion de Moreau relative au payement des électeurs de département et de district (17 juillet 17
      ...
      Cambrésis. Merlin demande qu'ils cessent leurs fonctions (30 juillet 1790, t. XVII, p. 426) ; — d'Estourmel et Dupont (de Nemours) appuient la motion (ibid.) ; — adoption (ibid.). Eymar (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Ha-gueneau-Wissembourg. Parle sur l'arrestation d'Eggss, député de la garde nationale d'Obernheim (t. XVII, p. 414),— sur l'affairedu cardinal de Rohan(p. 437), (p. 438).
      E Elbecq (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Lille. Signale la violation d'un décret par ae Croy (t. XVII, p. 46). — Parle sur le traitement du clergé actuel (p. 54), — sur les pensions (
      ...
      uté du clergé du bailliage de Ha-gueneau-Wissembourg. Parle sur l'arrestation d'Eggss, député de la garde nationale d'Obernheim (t. XVII, p. 414),— sur l'affairedu cardinal de Rohan(p. 437), (p. 438).
    • F

      F

      page 762 - 763
      F Fauchet (Abbé), membre de la commune de Paris, orateur d'une dèputation de la commune, invite l'Assemblée à une cérémonie funèbre en l'honneur de Franklin (t. XVII, p. 178). Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée de Quercy. Parle sur les troubles de Montauban (t.XVII, p. 291), (p. 373), (p. 379). Fédération. Revendication de la part des journalistes de places réservées (9 juillet 1790, t
      ...
      ion relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 656), — sur le pouvoir judiciaire (p. 702). Fromemt (De), député de la noblesse du bailliage de Langres. Parle sur la réorganisation de l'armée (t. XVII, p. 427 et suiv.). Fumel-Montségur (Marquis de), député de la noblesse d'Agen. Demande qu'un drapeau déposé dans la salle de 1 Assemblée nationale soit transportée chez le roi (t. XVII, p. 86).
      F Fauchet (Abbé), membre de la commune de Paris, orateur d'une dèputation de la commune, invite l'Assemblée à une cérémonie funèbre en l'honneur de Franklin (t. XVII, p. 178). Faydel, député du tiers é
      ...
      . XVII, p. 427 et suiv.). Fumel-Montségur (Marquis de), député de la noblesse d'Agen. Demande qu'un drapeau déposé dans la salle de 1 Assemblée nationale soit transportée chez le roi (t. XVII, p. 86).
    • G

      G

      page 763 - 764
      G Garat ainé, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 37), (p. 39), — sur les troubles de Nîmes (p. 45 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 70), — sur la question de savoir si l'on peut faire partie de plusieurs comités (p. 341), — sur les pensions supprimées (p. 353), — sur une question de bancs d'église (p. 385), — sur la
      ...
      . 384). Guillotin, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la distribution des billets de tribune (t. XVII, p.36.—Demande l'affectation de la maison des capucins de la rue Saint-Honoré au dépôt des Archives de l'Assemblée et à l'imprimerie Baudouin (t. XVII, p. 426). Guyardin (Abbé), député du clergé du bailliage de Lan-gres. Parle sur le traitement au clergé actuel (t. XVII, p. 320).
      G Garat ainé, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 37), (p. 39), — sur les troubles de Nîmes (p. 45 et suiv.), — sur le pouvoir
      ...
      dépôt des Archives de l'Assemblée et à l'imprimerie Baudouin (t. XVII, p. 426). Guyardin (Abbé), député du clergé du bailliage de Lan-gres. Parle sur le traitement au clergé actuel (t. XVII, p. 320).
    • H

      H

      page 764
      H Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Transmet le vœu des députés des régiments à la confédération pour la constitution militaire (t. XVII, p. 185).—Parle sur l'armée (p. 264), — sur une arrestation à Chàlons-sur-Marne (p. 415), — sur le passage des troupes autrichiennes (p. 427), — sur l'armée (p. 499). Hollandais. Mémoire pour les patriotes hollandais réfugiés en France et dont il est question dans le décret sur les pensions du 26 juillet 1790 (t. XVII, p. 373 et suiv.). Huot de Goncourt, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc-en-Barrois. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 309). H Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Transmet le vœu des députés des régiments à la confédération pour la constitution militaire (t. XVII, p. 185).—Parle sur l'armée
      ...
      décret sur les pensions du 26 juillet 1790 (t. XVII, p. 373 et suiv.). Huot de Goncourt, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc-en-Barrois. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 309).
    • I

      I

      page 764 - 765
      I Impositions locales. Valborgne et Le Vigan (26 juillet 1790, t. XVII, p. 345) ; — adoption (ibid.). — Ville-franche (10 août, p. 694 et suiv.) ; — adoption (ibid.). Impôts. Nouveau mémoire de Lambert, contrôleur général des finances, sur le non-recouvrement des impôts (12 juillet 1790, t. XVII, p. 51), (p. 61 et suiv.). — Projet de décret y relatif, présenté par Vernier, au nom du comité des fina
      ...
      r de Vismes (9 août 1790, t. XVII, p. 663 et suiv.); — texte de ce projet (p. 675 et suiv.). Invalides. Adresse par laquelle ils demandent à être reconnus citoyens actifs (31 juillet 1790, t. XVII, p. 441); — d'André l'appuie (ibid.); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Irland de Bazoges, député de la noblesse de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 300 et suiv.).
      I Impositions locales. Valborgne et Le Vigan (26 juillet 1790, t. XVII, p. 345) ; — adoption (ibid.). — Ville-franche (10 août, p. 694 et suiv.) ; — adoption (ibid.). Impôts. Nouveau mémoire de Lambert
      ...
      441); — d'André l'appuie (ibid.); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Irland de Bazoges, député de la noblesse de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 300 et suiv.).
    • J

      J

      page 765
      J Jallet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur une proposition de Noailles relative à l'armée (t. XVII, p. 90). Jessé (Baron de), député de ia noblesse de la sénéchaus- sée de Béziers. Parle sur le traitement du clergé actuel (t. XVII, p. 53), — sur l'armée (p. 499 et suiv.). — sur la mésintelligence de l'Espagne et de l'Angleterre (p. 504). Joubert, député adjoint du cle
      ...
      Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), Dufraisse-Duchey (ibid.); — adoption (ibid. et p. suiv.). — Projet de décret présenté par le même, sur le remplacement des jurés-priseurs par les notaires, greffiers, huissiers et sergents (21 juillet, p. 220 et suiv.) ; — discussion : Goupil-leau, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), abbé Gouttes, Regnaud (de Saint -Jean d'Angély) (ibid. p. 221); — adoption (ibid.).
      J Jallet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur une proposition de Noailles relative à l'armée (t. XVII, p. 90). Jessé (Baron de), député de ia noblesse de la sénéchaus- sée d
      ...
      huissiers et sergents (21 juillet, p. 220 et suiv.) ; — discussion : Goupil-leau, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), abbé Gouttes, Regnaud (de Saint -Jean d'Angély) (ibid. p. 221); — adoption (ibid.).
  • Tome 18 : Du 12 août au 15 septembre 1790 showing 10 of 20 results view all
    • A

      A

      page 780 - 782
      A Académies . Projet de décret y relatif (16 août 1*790, t. XVllI, p. 91 et suiv.); — discussion sur 4 articles concernant l'Académie française: Gaultier de Biauzat Le Déist de Bolidoux, Creuzé (ibid., p. 92);— ajournement (ibid.) \ — nouvelle présentation (20 août, p. 173 et suiv.); — discussion: abbé Grégoire, de Mu-rinais, La Réveillère de Lépeaux, Creuzé de Lalouche, Camus (ibid p. 175) ; — déc
      ...
      de charité de la ville de Paris . Présentation par La Kochifoucauld-Liancourt d'un projet de décret relatif à leur établissement (31 août 17VJ0, t. XVIII, p. 435) ; — discussion : La Galissonuière, abbé Mas-sieu (ibid.); — adoption (ibid. et p. suiv.). Aubry-Du-Bochet , député du tiers état du bailliage de Villers-Cotterets. Parle sur la dette publique (t. XVIII, p; 590). Avignon . Voir Troubles.
      A Académies . Projet de décret y relatif (16 août 1*790, t. XVllI, p. 91 et suiv.); — discussion sur 4 articles concernant l'Académie française: Gaultier de Biauzat Le Déist de Bolidoux, Creuzé (ibid.,
      ...
      bbé Mas-sieu (ibid.); — adoption (ibid. et p. suiv.). Aubry-Du-Bochet , député du tiers état du bailliage de Villers-Cotterets. Parle sur la dette publique (t. XVIII, p; 590). Avignon . Voir Troubles.
    • B

      B

      page 782 - 784
      B Babey , député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Refuse au président le droit d'avoir un avis (t. XVIII, p. 123). Bailly , député du tiers état et maire de la ville de Paris. Ecrit au président pour lui communiquer un arrêté du conseil de ville blâmant une adresse relative à la diminution des impôts indirects (t. XVIII, p. 6). — Présente un arrèlé de trois sections contenant le
      ...
      ), (p. 665). — Président (p. 717); —son discours d'installation (p. 718). Buttafuoco (De) , député de la noblesse de l'île de Corse. Proteste contre l'accusation de soumission aux Anglais (t. XVIII, p. 72). Buzot , député du tiers état du bailliage d'Evreux. Secrétaire (t. XVII1, p. 74). —Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 260); — sur les traitements des juges, commissaires du roi, etc. (p. 415).
      B Babey , député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Refuse au président le droit d'avoir un avis (t. XVIII, p. 123). Bailly , député du tiers état et maire de la ville de Paris. Ecrit
      ...
      . 72). Buzot , député du tiers état du bailliage d'Evreux. Secrétaire (t. XVII1, p. 74). —Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 260); — sur les traitements des juges, commissaires du roi, etc. (p. 415).
    • C

      C

      page 784 - 786
      C Cabien (Michel) , sergent des milices gardes-côtes d'Ois-treham. Son éloge, par de Cussy (t. XVIII, p. 571 et suiv.); — le président lui permet d'assister à la séance et lui fait prêter le serment civique (p. 572). Caisse d'escompte . Projet de décret ayant pour but d'accélérer les, échanges des billets de caisse et des Îiromesses d'assignats, et de constater par les forma-ités les plus sûres l'a
      ...
      e nouvelle lecture de son projet de décret sur la monnaie (p. 693). Custine (Comte de) , député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les apanages (t. XVIll, p. 45), (p. 46), — sur l'affaire de 1 abbé de Barmond (p. 118), (p. 150), — sur un projet de décret relatif à une fabrique de plâtre dans Paris (p. 169), — sur les traitements des juges (p. 417), — sur les troubles de Nancy (p. 430).
      C Cabien (Michel) , sergent des milices gardes-côtes d'Ois-treham. Son éloge, par de Cussy (t. XVIII, p. 571 et suiv.); — le président lui permet d'assister à la séance et lui fait prêter le serment ci
      ...
      de 1 abbé de Barmond (p. 118), (p. 150), — sur un projet de décret relatif à une fabrique de plâtre dans Paris (p. 169), — sur les traitements des juges (p. 417), — sur les troubles de Nancy (p. 430).
    • D

      D

      page 786 - 789
      D Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Donne des explications au sujet de la présentation faite par lui au roi d'une adresse relative aux domaines réservés (t. XVIII, p. 227). Dauchy , député du tiers état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Secrétaire (t. XVIII, p. 402). — Parle sur une communication relative à la perception d'un impôt (p. 693), — sur les chasses du roi (p. 728). Decreto
      ...
      s de Nancy (p. 432), — sur une souscription de billets forcée (p. 514). Duval d'Eprémesnil , député de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les traitements des juges (t. XVIII, p- 416), — sur l'affaire de Mirabeau jeune (p. 510 et suiv.), — sur les pensions des religieux et religieuses (p. 654), — sur l'affaire de Cordon (p. 666), (p. 667), — sur les assignats (p. 684), (p. 721 et suiv.).
      D Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Donne des explications au sujet de la présentation faite par lui au roi d'une adresse relative aux domaines réservés (t. XVIII, p. 227). Dauchy , député du
      ...
      l'affaire de Mirabeau jeune (p. 510 et suiv.), — sur les pensions des religieux et religieuses (p. 654), — sur l'affaire de Cordon (p. 666), (p. 667), — sur les assignats (p. 684), (p. 721 et suiv.).
    • E

      E

      page 789
      E Eaux et forêts . Projet de décret présenté par Vieillard sur les maîtrises dans les départements du Calvados et de la Manche (17 août 1790, t. XVIII, p. 127 et suiv.); —adoption sans discussion (ibid. p. 128).— Projet d'organisation de l'administration des eaux et forêts, proposé par Baron au comité des domaines (p. 625 et suiv.). Ecole militaire de Nanterre . Communication d'une lettre de l'abbé
      ...
      e de Mirabeau j-une (p. 512 et suiv.), — sur les pensions des religieux et religieuses (p. 655), — sur la perception des impositions (p. 720). Eymar (Abbé d') , député du clergé du bailliage de Hague-neau-Wissembourg. Parle sur un projet de décret relatif aux protestants d'Alsace (t. XVIll, p. 127); — son opinion non prononcée (p. 128 et suiv.). — Parle sur l'affaire du cardinal de Rohan (p. 436).
      E Eaux et forêts . Projet de décret présenté par Vieillard sur les maîtrises dans les départements du Calvados et de la Manche (17 août 1790, t. XVIII, p. 127 et suiv.); —adoption sans discussion (ibid
      ...
      neau-Wissembourg. Parle sur un projet de décret relatif aux protestants d'Alsace (t. XVIll, p. 127); — son opinion non prononcée (p. 128 et suiv.). — Parle sur l'affaire du cardinal de Rohan (p. 436).
    • F

      F

      page 789 - 790
      F Faucigny-Lucinge (De) , député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bressc. Parle sur le fait reproché à Lambert dit de Frondeville (t. XVIII, p. 201); — désavoue une sortie motivant un incident (p. 202). Faydel , député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur l'affaire du régiment de Languedoc (t. XVIII, p. 49).. Féraud , député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle
      ...
      e de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur l'affaire de l'abbé de Brmond (t. XVIII, p. 118 et suiv.), (p. 149 et suiv.), (p. 150); — il est censiré (ibid.); — publication à part de son discours avec un avant-propos dans lequel il s'honore de la censure de l'Assemblée (p. 156 et suiv.); — prend part à la discussion y relative (p. 199), (p. iOl) ; — est condamné à huit jours d'arrêt (p. 202).
      F Faucigny-Lucinge (De) , député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bressc. Parle sur le fait reproché à Lambert dit de Frondeville (t. XVIII, p. 201); — désavoue une sortie motivant un incident (
      ...
      avec un avant-propos dans lequel il s'honore de la censure de l'Assemblée (p. 156 et suiv.); — prend part à la discussion y relative (p. 199), (p. iOl) ; — est condamné à huit jours d'arrêt (p. 202).
    • G

      G

      page 790 - 791
      G Gabelle , droits sur les amidons, les cuirs, les fers, les huiles et savons. Rapport par Dupont (de Nemours) sur leur remplacement (14août 1790, t. XWII, p. 151 et suiv.); — débat préalable : de Folleville, Dupont (de Nemours), Bcwbel, Dupont (de Nemours), Regnaud (de Saint-Jean d'Angéiy) (ibid. p. 67 et suiv.). Gard (Département du) . Voir Troubles. Garde nationale . Adresse delà garde nationale
      ...
      député du clergé de la ville de Paris. Parle sur la lettre pastorale de l'évêque de Toulon (t. XVIII, p. 128). Guignard . Voir Saint-Priest (Comte de). Guillotin , député du tiers état de la ville de Paris. Propose la création d'un comité de santé (t. XV11I, p. 718 et suiv.). Guittard , député du tiers état du bailliage de Belfortet Huningue. Parle sur l'organisation militaire (t. XVIII, p. 120).
      G Gabelle , droits sur les amidons, les cuirs, les fers, les huiles et savons. Rapport par Dupont (de Nemours) sur leur remplacement (14août 1790, t. XWII, p. 151 et suiv.); — débat préalable : de Foll
      ...
      Paris. Propose la création d'un comité de santé (t. XV11I, p. 718 et suiv.). Guittard , député du tiers état du bailliage de Belfortet Huningue. Parle sur l'organisation militaire (t. XVIII, p. 120).
    • H

      H

      page 791 - 792
      H Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur les assignats (t. XVIII, p. 721). Hébrard , député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur le remplacement de La Queuille (t. XVIII, p. 247). Hell , député du tiers état du bailliage de Ragueneau-Wissembourg. Fait un rapport sur un projet relatif aux poudres (t. XVIII, p. 50 et suiv.). — Présente un proje
      ...
      it à la barre pour être entendu sur les troubles de cette ville (t. XVIII, p. 431). Hesdin . Voir Troubles. Heurtault de Lamerville (Vicomte), député de la no blesse du bailliage du Berry. Fait un premier rap port sur le code rural (t. XVIII, p. 410 et suiv.), Hcot de Goxcourt, député du tiers état du bailliage de Bar-lé-Duc en Barrois. Fait une motion sur le pouvoir judiciaire (t. XVIII, p. 634).
      H Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur les assignats (t. XVIII, p. 721). Hébrard , député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur le remplacement
      ...
      mier rap port sur le code rural (t. XVIII, p. 410 et suiv.), Hcot de Goxcourt, député du tiers état du bailliage de Bar-lé-Duc en Barrois. Fait une motion sur le pouvoir judiciaire (t. XVIII, p. 634).
    • I

      I

      page 792
      I Ile-de-France . Projet de décret présenté par Gossin sur le mode à suivre pour le règlement du compte de l'ancienne administration (15 août 1790, t. XVIII, p. 84 et suiv.). Impositions . Projet de décret présenté par Vernier sur le rétablissement des impositions directes dans l'ancienne province de Bourgogne et sur les formes de la répartition pour l'année 1790 (12 août 1790, t. XVIII, p. 5 et su
      ...
      fabrication sur l'emplacement qu'ii occupe à Paris (19 août 179 », t. XVIII, p. 169); — discussion : Defermon, de Custine, de Lachèze, Hell, Vernier, Merlin, de Custine (ibid.) ; — ajournement (ibid.). Ingrande . Voir Troubles. Invalides . Décret relatif aux traitements des officiers invalides compris dans l'état envoyé à l'Assemblée nationale le 14 avril dernier (29 août 1790, t. XVIII, p. 405).
      I Ile-de-France . Projet de décret présenté par Gossin sur le mode à suivre pour le règlement du compte de l'ancienne administration (15 août 1790, t. XVIII, p. 84 et suiv.). Impositions . Projet de dé
      ...
      ). Ingrande . Voir Troubles. Invalides . Décret relatif aux traitements des officiers invalides compris dans l'état envoyé à l'Assemblée nationale le 14 avril dernier (29 août 1790, t. XVIII, p. 405).
    • J

      J

      page 792
      J Jallet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le code maritime (t. XVIII, p. 162 et suiv.), — sur les pensions des religieux et religieuses (p. 654), (p. 757). Jardin du roi . Voir Dépense publique (t. XVIII, p. 176 et suiv.)* Jeannet , député du tiers état de la sénéchaussée de Troyes. Parle sur l'arrestation de Neckor (t. XVIII, p. 695). Jessé (Baron de) , député de la
      ...
      é du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur l'arrestation de Necker (t. XVIII, p. 695). Julien (Abbé), député du clergé du Béarn. Parle sur une adresse des habitants du Béarn (t. XVIII, p. 218). Jurés-priseurs. Article additionnel au décret du 21 juillet dernier présenté par Lebrun (14 août 1790, t. XVIII, p. 72) ; — discussion : Le Chapelier, Lebrun, Thévenot (ibid.) ; — rejet (ibid.).
      J Jallet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le code maritime (t. XVIII, p. 162 et suiv.), — sur les pensions des religieux et religieuses (p. 654), (p. 757). Jardin du roi
      ...
      218). Jurés-priseurs. Article additionnel au décret du 21 juillet dernier présenté par Lebrun (14 août 1790, t. XVIII, p. 72) ; — discussion : Le Chapelier, Lebrun, Thévenot (ibid.) ; — rejet (ibid.).
  • Tome 19 : Du 16 septembre au 23 octobre 1790 showing 10 of 20 results view all
    • A

      A

      page 781 - 782
      A Abonnements de régie. Adoption d'un projet de décret sur les abonnements de régie à Saint-Lô, présenté par Vernier (23 septembre 1790, t. XIX, p. 146). Accusations publiques. Motion de d'Estourmel tendant à faire proposer incessamment le mode à suivre pour les intenter et les poursuivre (2 octobre 1790, t. XIX, p. 394). Aides . Voir Droits d'aides. Ailly (D'), député du tiers état du bailliage de
      ...
      uld (19 octobre, p. 690). Aubert (Abbé), député du clergé du bailliage de Chan mont en Bassigny. Parle sur les droits d'aides (t. XIX, p. 146). Aurry-du-Bochet, député du tiers état de la sénéchaus sée de Villers-Cotterets. Parle sur la contribution foncière (t. XIX, p. 148 et suiv.). Aurillac (Baron d'), député;de la noblesse du bailliage de Saint-Flour. Parle sur Saint-Domingue (t. XIX, p. 430).
      A Abonnements de régie. Adoption d'un projet de décret sur les abonnements de régie à Saint-Lô, présenté par Vernier (23 septembre 1790, t. XIX, p. 146). Accusations publiques. Motion de d'Estourmel te
      ...
      e de Villers-Cotterets. Parle sur la contribution foncière (t. XIX, p. 148 et suiv.). Aurillac (Baron d'), député;de la noblesse du bailliage de Saint-Flour. Parle sur Saint-Domingue (t. XIX, p. 430).
    • B

      B

      page 782 - 784
      B Bailly , dépnté du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Organe d'une députation de la municipalité et de la garde nationale, prie l'Assemblée d'envoyer une députation au service funèbre des citoyens morts à Nancy le 31 août (t. XIX, p. 21). Barmond (Abbé Perrotin de), député du clergé de la ville de Paris. Ecrit pour demander que le comité des recherches remette au procureur du roi le
      ...
      té de la noblesse du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Président, répond à une députation de Liégeois (t. XIX, p. 66) ; — présente au roi le décret du 18 septembre 1790 concernant des désordres à Versailles (p. 68); — prononce un discours en quittant le fauteuil (p. 241 et suiv.). Buzot, député du tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur la contribution personnelle (t. XIX, p. 762), (p. 763).
      B Bailly , dépnté du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Organe d'une députation de la municipalité et de la garde nationale, prie l'Assemblée d'envoyer une députation au service funèbre d
      ...
      rsailles (p. 68); — prononce un discours en quittant le fauteuil (p. 241 et suiv.). Buzot, député du tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur la contribution personnelle (t. XIX, p. 762), (p. 763).
    • C

      C

      page 784 - 787
      C Caisse d'escompte . Communication faite par Vernier de deux lettres des commerçants en détail de Paris et des réponses des administrateurs de la caisse d'escompte, relatives a l'émission de trente millions de billets de caisse (16 septembre 1790, t. XIX, p. 1 et suiv.). — projet de décret (ibid. p. 4); — sur la proposition ae d'Allarde, la discussion est ajournée jusqu'à ce qu'il ait été statué s
      ...
      s de Brest (t. XIX, p. 92); — se plaint d'une lettre attribuée à de Gouy (p. 93), (p. 94). Cussy (De), député du tiers état du bailliage de Caen. Membre du comité des monnaies (t. XIX, p. 16). Custine (Comte de), député de la noblesse du bailliage do Metz. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 223 et suiv.), — sur la circulation des grains (p, 425), —• sur les menées du clergé d'Alsace (p. 675).
      C Caisse d'escompte . Communication faite par Vernier de deux lettres des commerçants en détail de Paris et des réponses des administrateurs de la caisse d'escompte, relatives a l'émission de trente mi
      ...
      (Comte de), député de la noblesse du bailliage do Metz. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 223 et suiv.), — sur la circulation des grains (p, 425), —• sur les menées du clergé d'Alsace (p. 675).
    • D

      D

      page 787 - 789
      D Darche, député du tiers état du bailliage d'Avesnes. Parle sur un projet de décret relatif au minerai de fer (t. XIX, p. 526), — sur la contribution foncière (p. 687). Darnaudat , député du tiers élat du Béarn. Annonce la soumission du parlement de Pau (t. XIX, p. 527). Dauchy , député du tiers état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Parle sur les droits d'aides (t. XIX, p. 136), — sur la co
      ...
      rle sur une députation du peuple liégeois (t. XIX, p. 63). Buval d'Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les pensions des religieux (t. XIX, p. 22), — sur la dette publique (p. 194), — sur l'af- faire de l'abbé de Barmond (247), — sur la dette publique (p. 308), (p. 310 et suiv.), (p. 312), (p. 315), — sur un projet de décret relatif au parlement de Toulouse (p. 515).
      D Darche, député du tiers état du bailliage d'Avesnes. Parle sur un projet de décret relatif au minerai de fer (t. XIX, p. 526), — sur la contribution foncière (p. 687). Darnaudat , député du tiers éla
      ...
      ue (p. 194), — sur l'af- faire de l'abbé de Barmond (247), — sur la dette publique (p. 308), (p. 310 et suiv.), (p. 312), (p. 315), — sur un projet de décret relatif au parlement de Toulouse (p. 515).
    • E

      E

      page 789
      E Èdit de Nantes. Motion de Marsanne, au nom des Français, victimes de la révocation de cet édit et répandus en Ecosse, en Angleterre, en Suisse et en Allemagne, tendant à leur faire restituer leurs biens confisqués (19 octobre 1790, t. XIX, p. 688) ; — l'Assemblée ordonne que le rapport du comité des domaines lui sera présenté le 23 (ibid.). Elbecq (d'), député de la noblesse du bailliage de Lille
      ...
      re de Brest (p. 733). Eymar (D'), député de la noblesse des sénéchaussées de Forcalquier et Sisteron. Parle sur le traitement des religieux (t. XIX, p. 241 et suiv.). Eymar (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Absent, écrit au Président à propos d'attaques dirigées contre la partie du procès-verbal rédigé par lui, relative au clergé d'Alsace (t. XIX, p. 681 et suiv.).
      E Èdit de Nantes. Motion de Marsanne, au nom des Français, victimes de la révocation de cet édit et répandus en Ecosse, en Angleterre, en Suisse et en Allemagne, tendant à leur faire restituer leurs bi
      ...
      du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Absent, écrit au Président à propos d'attaques dirigées contre la partie du procès-verbal rédigé par lui, relative au clergé d'Alsace (t. XIX, p. 681 et suiv.).
    • F

      F

      page 790
      F Fauchet (Abbé), président du conseil général de la commune de Paris. Adresse une réclamation au sujet de la prestation de serment des nouveaux officiers municipaux et des notables (t. XIX, p. 501). Faucigny-Lucinge (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 315). Faydel , député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur u
      ...
      iage de Melun. Parle sur des troubles à Versailles (t. XIX, p. 61), — sur une députation du peuple liégeois (p. 63), — sur les tribunaux militaires (p. 145), — sur les pensions des religieux (p. 240), (p. 24 .), — sur les besoins du Trésor public (p. 242), — sur une lettre d'Albert de Rioms (p. 509), —sur la marine (p. 531), — sur une lettre de La Luzerne relative aux événements de Brest (p. 532).
      F Fauchet (Abbé), président du conseil général de la commune de Paris. Adresse une réclamation au sujet de la prestation de serment des nouveaux officiers municipaux et des notables (t. XIX, p. 501). F
      ...
      (p. 24 .), — sur les besoins du Trésor public (p. 242), — sur une lettre d'Albert de Rioms (p. 509), —sur la marine (p. 531), — sur une lettre de La Luzerne relative aux événements de Brest (p. 532).
    • G

      G

      page 790 - 791
      G Gabelle , droits sur les amidons, les cuirs, etc. Second rapport par Dupont (de Nemours) sur leur remplacement (3 octobre 1790, t. XIX, p.426 et suiv.) ; —projet de décret (ibid. p. 428) ; — discussion sur l'article 1": Gaultier de Biauzat (ibid.) y— adoption de l'article amendé (ibid. et p. suiv.); —article. 2 : Gaultier de Biauzat, Dubois-Crancc (ibid. p. 429) ; — ajournement — (ibid.)-, — repr
      ...
      de Castelnaudary. Son opinion, non prononcée, sur les journées des 5 et 6 octobre (t. XIX, p. 415 et suiv.). — Accusé d'avoir insulté Mirabeau, se défend (n. 746), (p. 747), (p. 748); — condamné à trois jours d'arrêts (ibid.) ; — écrit à ce sujet à ses commettants (p. 749 et suiv.). Guillaume , député du tiers état de Paris-hors-los-Murs. Parle sur les journées des 5 et 6 octobre (t. XIX' p. 398).
      G Gabelle , droits sur les amidons, les cuirs, etc. Second rapport par Dupont (de Nemours) sur leur remplacement (3 octobre 1790, t. XIX, p.426 et suiv.) ; —projet de décret (ibid. p. 428) ; — discussi
      ...
      is jours d'arrêts (ibid.) ; — écrit à ce sujet à ses commettants (p. 749 et suiv.). Guillaume , député du tiers état de Paris-hors-los-Murs. Parle sur les journées des 5 et 6 octobre (t. XIX' p. 398).
    • H

      H

      page 791
      H Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 52 et suiv.). — Fait une motion au sujet do la comptabilité de la marine (p. 91). — Parle sur la contribution foncière (p. 155) ; — ses observations sur la répartition de l'impôt foncier entre chaque département, district, canton, municipalité et entre chaque contribuable (p. 176 et suiv.
      ...
      20 septembre 1790 en l'honneur des victimes de l'affaire de Nancy (t. XIX, p. 108). — Parle sur la contribution foncière (p. 457 ot suiv.), (p. 540 et suiv.), (p. 650), (p. 667), (p. 674). Hôpital général de Lille . Adoption d'un projet de décret, présenté par Vernier, au sujet de la perception des droits dont jouit cet hôpital sur les vins, bières et eaux-de-vio (16 septembre 1790, t. XIX, p. 1).
      H Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 52 et suiv.). — Fait une motion au sujet do la comptabilité de la marine (p. 91). — Parle
      ...
      éral de Lille . Adoption d'un projet de décret, présenté par Vernier, au sujet de la perception des droits dont jouit cet hôpital sur les vins, bières et eaux-de-vio (16 septembre 1790, t. XIX, p. 1).
    • I

      I

      page 791
      I Impositions directes et indirectes. Projet de décret présenté par La Rochefoucauld et tendant à. faire connaître le montant des impositions indirectes et les différents droits perçus dans le royaume (2 octobre 1790, t. XIX, p. 394); — adoption (ibid.). Proposition de Goudard tendant à charger les comités d'imposition et des finances de se réunir â celui d'agriculture et de commerce, pour la prése
      ...
      es l'impression des assignats n'a pas été confiée à cot établissement (21 octobre 1790, t. XIX, p. 741); — lettre du directeur (Anisson-Duperron) y relative (ibid.); — décret confirmatif (ibid.). Instruction publique . Rapport par Talleyrand sur un projet de décret y relatif (13 octobre 1790, t. XIX, p. 588 et suiv.) ; — discussion : de Bonnal, Moreau, de Bonnal (ibid. p. 589); — adoption (ibid.).
      I Impositions directes et indirectes. Projet de décret présenté par La Rochefoucauld et tendant à. faire connaître le montant des impositions indirectes et les différents droits perçus dans le royaume
      ...
      ruction publique . Rapport par Talleyrand sur un projet de décret y relatif (13 octobre 1790, t. XIX, p. 588 et suiv.) ; — discussion : de Bonnal, Moreau, de Bonnal (ibid. p. 589); — adoption (ibid.).
    • J

      J

      page 792
      J Jacquemart (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d'Anjou. Parle sur l'affaire de Brest (t. XIX, p. 734 et suiv.). Jessé (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Rappelle à l'ordre de Folleville, comme président suppléant Bureaux de Pusy (t. XIX, p. 63). Jourdan, député du tiers état de la sénéchaussée de Trévoux. Membre du comité des monnaies (t. XIX, p. 16). Jugemen
      ...
      titre III : adoption des cinq articles (ibid.) ; — adoption du titre IV, avec une seule modification à l'article 3 (ibid.) ; — adoption des titres V à IX, avec quelques changements (ibid.) ; — lecture, à la demande de Belzais-Courménil, du projet avec les modifications y apportées (ibid. et p. suiv.) ; — présentation de six articles additionnels au titre II (18 octobre, p. 684); adoption (ibid.).
      J Jacquemart (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d'Anjou. Parle sur l'affaire de Brest (t. XIX, p. 734 et suiv.). Jessé (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Rappelle
      ...
      e, à la demande de Belzais-Courménil, du projet avec les modifications y apportées (ibid. et p. suiv.) ; — présentation de six articles additionnels au titre II (18 octobre, p. 684); adoption (ibid.).
  • Tome 20 : Du 23 octobre au 26 novembre 1790 showing 10 of 22 results view all
    • A

      A

      page 763 - 765
      A Abbaye. Condamnation de Roy à trois jours de détention (13 novembre 1790, t. XX, p. 421). Achard-Bonvouloir, député de la noblesse du bailliage de Coutances. Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 18). Agriculture. Présentation par un sieur Guiral d'une machine agricole (11 novembre 1790, t. XX, p. 374 et suiv.); — renvoi au comité d'agriculture et du commerce (ibid* p. 375). Aix. Proje
      ...
      u, de Cler-mont-Lodève (20 novembre, p. 559 et suiv.) ; — décret ajournant la délibération sur la pétition du peuple avignonais et portant qu'il sera envoyé des trou- fies à Avignon pour y protéger les établissements rançais et que les prisonniers détenus d'Avignon, détenus à Orange, seront mis en liberté (ibid. p. 580). — Opinion de Bouche, non prononcée (p. 581 et suiv.). Avignon. Voir Troubles.
      A Abbaye. Condamnation de Roy à trois jours de détention (13 novembre 1790, t. XX, p. 421). Achard-Bonvouloir, député de la noblesse du bailliage de Coutances. Parle sur la contribution personnelle (t.
      ...
      s établissements rançais et que les prisonniers détenus d'Avignon, détenus à Orange, seront mis en liberté (ibid. p. 580). — Opinion de Bouche, non prononcée (p. 581 et suiv.). Avignon. Voir Troubles.
    • B

      B

      page 765 - 767
      B Baco de La Chapelle, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Prend part à l'incident relatif à l'envahissement de l'hôtel dé Castries (t. XX, p. 414.). Bailly, député du tiers état et maire de la ville de Paris. Annonce, par lettre, l'apposition de scellés faite sur les greffes du palais par la municipalité de Paris (t. XX, p. 168). — Communique un arrêté de la municipalité sur la néce
      ...
      se (p. 293); —? son opinion, non prononcée, sur le même sujet (p. 297 et suiv.) ; — sa lettre à Paoli (p. 299 et suiv.). — Propose une addition au projet de décret sur les magistrats de Corse (p. -483). Buzot, député du tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur le tribunal de cassation (t. XX, p. 36), — sur une réduction de districts (p. 727), — sur la suspension du district de Corbeil (p. 737).
      B Baco de La Chapelle, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Prend part à l'incident relatif à l'envahissement de l'hôtel dé Castries (t. XX, p. 414.). Bailly, député du tiers état et mair
      ...
      ). Buzot, député du tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur le tribunal de cassation (t. XX, p. 36), — sur une réduction de districts (p. 727), — sur la suspension du district de Corbeil (p. 737).
    • C

      C

      page 767 - 770
      C Caisse de l'extraordinaire. Adoption d'un projet de décret de Camus relatif aux mesures prises pour sa formation (18 novembre 1790, t. XX, p. 512).—Décret portant nomination de quatre commissaires chargés de la surveillance de cette caisse (21 novembre, p. 590). —Lettre et mémoire sur l'organisation de la caisse, par Amelot, commissaire du roi au département de cette caisse (24 novembre, p. 730 e
      ...
      — ordre du jour, à là demande de Mirabeau (ibid.). Cuirs et peaux. Décret rectificatif de celui du 9 octobre précédent (26 novembre 1790, t. XX, p. 151). Cussy (De), député du tiers état du bailliage de Càen. Fait un rapport au nom du comité des monnaies (t. XX, p. 195), (p. 202 et suiv.); — annonce la distribution prochaine de son second rapport (p. 375) ; — texte de ce rapport (p. 378 et suiv.).
      C Caisse de l'extraordinaire. Adoption d'un projet de décret de Camus relatif aux mesures prises pour sa formation (18 novembre 1790, t. XX, p. 512).—Décret portant nomination de quatre commissaires ch
      ...
      de Càen. Fait un rapport au nom du comité des monnaies (t. XX, p. 195), (p. 202 et suiv.); — annonce la distribution prochaine de son second rapport (p. 375) ; — texte de ce rapport (p. 378 et suiv.).
    • D

      D

      page 770 - 772
      D Dailly (ci-devant d'Ailly), député du tiers état du bailliage de Chaumont en Vexin. Parle sur des secours à donner aux inondés de Roanne (t. XX, p. 512). Danton, membre delà commune de Paris. Orateur d'une députation de la commune. Demande le renvoi de trois ministres (t. XX, p. 353 et suiv.). Dauchy, député de tiers état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Fait un rapport sur des articles ad
      ...
      ices d'amirauté (p. 286). — Fait un rapport sur l'inexécution d'un décret relatif au chapitre de Saint-Quentin (p. 403 et suiv.). — Prend part à l'incident relatif au duel de Castries et deLamethjp. 414). — Parle sur l'affaire d'Avignon (p. 518). Duval d'Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Soulève un incident au sujet de l'envahissement de l'hôtel de Castries (t. XX, p. 414).
      D Dailly (ci-devant d'Ailly), député du tiers état du bailliage de Chaumont en Vexin. Parle sur des secours à donner aux inondés de Roanne (t. XX, p. 512). Danton, membre delà commune de Paris. Orateur
      ...
      14). — Parle sur l'affaire d'Avignon (p. 518). Duval d'Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Soulève un incident au sujet de l'envahissement de l'hôtel de Castries (t. XX, p. 414).
    • E

      E

      page 772
      E Eaux de Paris. Voir Compagnie des eaux de Paris. Éducation. Adresse de la société des amis de la Constitution de Toulouse au sujet de l'éducation nationale (22 novembre 1790, t. XX, p. 652). Elbecq (D'), député de la noblesse du bailliage de Lille. Secrétaire (t. XX, p. 4). Électeurs. Pétition des électeurs présumés du département de Paris tendant à faire ordonner que les six divisions se réuniro
      ...
      Alsace (p. 84 et suiv.) ; — sur l'adjonction du comité de Constitution au comité d'aliénation (p. 199) ; — sur la pétition de la commune de Paris relative au conseil des ministres (p. 369) ; — sur l'impôt du tabac (p. 406 et suiv.); — sur un incident relatif au duel de Lameth et Castries (p. 421). Étalons. Décret sur la vente de ceux qui appartiennent à la nation (22 novembre 1790, t. XX, p. 391).
      E Eaux de Paris. Voir Compagnie des eaux de Paris. Éducation. Adresse de la société des amis de la Constitution de Toulouse au sujet de l'éducation nationale (22 novembre 1790, t. XX, p. 652). Elbecq (
      ...
      mpôt du tabac (p. 406 et suiv.); — sur un incident relatif au duel de Lameth et Castries (p. 421). Étalons. Décret sur la vente de ceux qui appartiennent à la nation (22 novembre 1790, t. XX, p. 391).
    • F

      F

      page 772 - 773
      F Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur les nouveaux troubles de Montau-ban (t. XX, p. 85 et suiv.). Féraud, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur l'affaire d'Avignon (t. XX, p. 73). Finances. Adoption d'un projet de décret présenté par l'abbé Gibert relativement à quelques difficultés survenues au sujet de la capitation des ci-devant privilégié
      ...
      p. suiv.). Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Fait un rapport sur les troubles causés par l'exportation des grains (t. XX, p. 338 et suiv.). — Parle sur la pétition du sieur de Riolles (p. 548), — sur les brevets de retenue (p. 691). Fricaud, député du tiers état du bailliage de Charolles. Parle sur une pétition relative aux dispenses pour mariage entre parents (t. XX, p. 369).
      F Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur les nouveaux troubles de Montau-ban (t. XX, p. 85 et suiv.). Féraud, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur
      ...
      lles (p. 548), — sur les brevets de retenue (p. 691). Fricaud, député du tiers état du bailliage de Charolles. Parle sur une pétition relative aux dispenses pour mariage entre parents (t. XX, p. 369).
    • G

      G

      page 773 - 774
      G Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour Parle sur la franchise de Bayonne (t. XX, p. 748) Garat jeune, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la franchise de Bayonne (t. XX, p. 748).. Garde du roi. Discussion y relative : Gaultier-Biauzat, Beauharnais, Malouet, de Montlosier, Rœderer, Ma-louet,. Alexandre de Lameth, de Montlosier, Foucault (11 novembre 1790, t. XX,
      ...
      sur la suppression de l'inégalité des partages (t. XX, p. 199). — Fait des rap- ports sur les: élections de Cornilleau (p. 459), de Bourdeaux (p. 473). Guillaume, député du tiers état de Paris-hors-les-murs. Parle sur un projet de loi d'intérêt local (\,. XX, p. 200). Guittard, député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur les élections municipales d'Huningue (t. XX, p. 15).
      G Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour Parle sur la franchise de Bayonne (t. XX, p. 748) Garat jeune, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la franchise de Bayonne (
      ...
      es-murs. Parle sur un projet de loi d'intérêt local (\,. XX, p. 200). Guittard, député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur les élections municipales d'Huningue (t. XX, p. 15).
    • H

      H

      page 774
      H Haguenau. Voir Troubles. Havre (Le). Adoption d'un projet de décret présenté par Vernier sur les travaux de son port (24 octobre 1790, t. XX, p. 17). Hell, député du tiers élat du bailliage de Haguenau Wissembourg. Son opinion, non prononcée, sur les ponts et chaussées (t. XX, p. 273 et suiv.). Hérmann, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Décédé, est remplacé par Albert (t
      ...
      arle sur la contribution foncière (t. XX, p. 264), (p. 656 et suiv.). Hopitaux. Adresse et Mémoire pour l'Hôpital-Général et les Enfants trouvés (19 novembre 1790, t. XX, p. 536), (p. 539 et suiv.); — rapport par La Roche-foucauld-Liancourt (23 novembre, p. 689 et suiv.); — décret (ibid. p. 690). Huiles et savons. Décret rectificatif de celui du 22 mars précédent (26 novembre 1790, t. XX, p. 751).
      H Haguenau. Voir Troubles. Havre (Le). Adoption d'un projet de décret présenté par Vernier sur les travaux de son port (24 octobre 1790, t. XX, p. 17). Hell, député du tiers élat du bailliage de Haguen
      ...
      rapport par La Roche-foucauld-Liancourt (23 novembre, p. 689 et suiv.); — décret (ibid. p. 690). Huiles et savons. Décret rectificatif de celui du 22 mars précédent (26 novembre 1790, t. XX, p. 751).
    • I

      I

      page 774 - 775
      I Impositions indirectes. Rapport par Dupont (de Nemours) relatif aux impositions indirectes en général, et sur les droits à raison de la consommation des vins et autres boissons en particulier (29 octobre 1790, t. XX, p. 96 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 103 et suiv.) ; — débat préliminaire : Gillet Lajacqueminière, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Le Chapelier (ibid. p. 105); — ajournem
      ...
      ésentée par de France (25 novembre, p. 744). Loir-et-Cher et Cher. Décret accordant des secours à ces deux départements (26 novembre, p. 749). Instruction publique. Renvoi au comité de Constitution, sur la proposition d'Alexandre de Beauharnais, de pièces relatives à nn désaccord entre les professeurs laïques et les administrateurs religieux du collège de Pontlevoy (26 octobre 1790, t. XX, p. 39).
      I Impositions indirectes. Rapport par Dupont (de Nemours) relatif aux impositions indirectes en général, et sur les droits à raison de la consommation des vins et autres boissons en particulier (29 oct
      ...
      ur la proposition d'Alexandre de Beauharnais, de pièces relatives à nn désaccord entre les professeurs laïques et les administrateurs religieux du collège de Pontlevoy (26 octobre 1790, t. XX, p. 39).
    • J

      J

      page 775
      J Jacquemart (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d'Anjou. Parle sur l'affaire d'Avignon (t. XX, p. 523 et suiv.). Jessé (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur les brevets de retenue (t. XX, p. 728). Jourdan, député du tiers état de la sénéchaussée de Trévoux. Parle sur des pétitions relatives à une réduction de districts (t. XX, p. 727). Juges. L'abbé Bonassat
      ...
      rand-Maillane (27 octobre, p. 47). Justice. Bapport par Meunier du Breuil sur l'affaire du sieur Gineste, procureur du roi à la maîtrise des eaux et forêts de Castres, ét sur des vexations judiciaires (4 novembre 1790, t. XX, p. 267 et suiv.); — renvoi d'une dénonciation de Bouche concernant les arrêts du conseil au comité des rapports (ibid. p. 268) ; — décret relatif à l'affaire Gineste (ibid.).
      J Jacquemart (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d'Anjou. Parle sur l'affaire d'Avignon (t. XX, p. 523 et suiv.). Jessé (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur les
      ...
      (4 novembre 1790, t. XX, p. 267 et suiv.); — renvoi d'une dénonciation de Bouche concernant les arrêts du conseil au comité des rapports (ibid. p. 268) ; — décret relatif à l'affaire Gineste (ibid.).
  • Tome 21 : Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 showing 10 of 20 results view all
    • A

      A

      page 776 - 777
      A Accusation. ÊfcplléatiôiiS donnéôspât1 d'André au sujet d'unè lettt-é aaressèé à l'allteiir (^aSëaliS) d'un disêbuts incriminé (19 décembre 1790, t. XXI, p. 561 etstiitf.); — renvoi de la lettre au comité des recherches (ibid. p. 563). ACQUISITIONS. Projet tendant autoriser le département de la Vendée à acquérir une maison potjr y loger sôn administration, aycUné maison nationale dë Ta ville de F
      ...
      tion du cadastre (t. XXl, p. 493 et suiv.). — Parle sur les ponts et chaussées (p. 744). Audier-Massillon, député du tiers état de la séné- chaussée d'Aix. Présente un projet de décret sur les officiers ministériels non liquidés (t. XXI, p. 712). Auxonne. Adoption d'un projet'de décret autorisant cette ville à faire cohstruire des moulins dans ses fortifications (27 décembre 1790, t. XXI, p. 675).
      A Accusation. ÊfcplléatiôiiS donnéôspât1 d'André au sujet d'unè lettt-é aaressèé à l'allteiir (^aSëaliS) d'un disêbuts incriminé (19 décembre 1790, t. XXI, p. 561 etstiitf.); — renvoi de la lettre au c
      ...
      rs ministériels non liquidés (t. XXI, p. 712). Auxonne. Adoption d'un projet'de décret autorisant cette ville à faire cohstruire des moulins dans ses fortifications (27 décembre 1790, t. XXI, p. 675).
    • B

      B

      page 777 - 779
      B Babey, député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur la constitution civile du clergé (t. XXI, p. 76), — sur l'affaire de Nancy (p. 314), (p. 318), — sur l'affaire du régiment Royal-Champagne (p. 396), — sur les académies (p. 729 et suiv.). Baco de la Chapelle, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur le jury (t. XXI, p. 670 et suiv.). Barnave, député du
      ...
      ). Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Parle sur l'artillerie (t. XXI. p. 180). — Fait un rapport sur une demande de crédits de quatre millions (p. 232 et suiv.). — Parle sur les ponts et chaussées (p. 477 et suiv.). Buzot, député du tiers ètât du Bailliage d'Ëvreui. Parle Sur les oftiCes (t. XXt, p. 827), (p. 539), — sur les travaux de Assemblée (p. 749).
      B Babey, député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur la constitution civile du clergé (t. XXI, p. 76), — sur l'affaire de Nancy (p. 314), (p. 318), — sur l'affaire du régiment
      ...
      v.). — Parle sur les ponts et chaussées (p. 477 et suiv.). Buzot, député du tiers ètât du Bailliage d'Ëvreui. Parle Sur les oftiCes (t. XXt, p. 827), (p. 539), — sur les travaux de Assemblée (p. 749).
    • C

      C

      page 779 - 781
      C Cadastre. Opinion d'Aubry-du-Bochet sur son exécution, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (15 décembre 1790, t. XXI, p. 493 et suiv.). Caisse de l'extraordinaire. Projet de décret présenté au nom du comité des finances et des commissaires nommés pour sa surveillance, sur l'état de cette caisse (3 décembre 1790, t. XXI, p. 200 et suiv.) ; — discussion : Camus, divers membres (6 décembre,
      ...
      . 665 et suiv.). Croix (De), député de la noblesse de la province d'Artois. Parle sur les offices (t. XXI, p. 486). Curt (De), député de la Guadeloupe. Fait un rapport sur la marine (t. XXI, p. 256 et suiv.). Cussy (De), député du tiers état du bailliage de Caen. Parle sur les monnaies (t. XXI, p. 234) ; — fait un rapport sur les monnaies basses (p. 344 et suiv.); — le soutient (p. 401), (p. 436).
      C Cadastre. Opinion d'Aubry-du-Bochet sur son exécution, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (15 décembre 1790, t. XXI, p. 493 et suiv.). Caisse de l'extraordinaire. Projet de décret présenté a
      ...
      suiv.). Cussy (De), député du tiers état du bailliage de Caen. Parle sur les monnaies (t. XXI, p. 234) ; — fait un rapport sur les monnaies basses (p. 344 et suiv.); — le soutient (p. 401), (p. 436).
    • D

      D

      page 781 - 783
      D Darnaudat, député du tiers état du Béarn. Parle surlâ contribution foncière (t. XXI, p. 365). Daubert, député du tiers état de la sénéchaussée d'A-gen. Fait un rapport sur une plainte du département de Lot-et-Garonne contre la municipalité de Valence (t. XXI, p. 508). Dauchy, député du tiers état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Parle sur la contribution foncière (t. XXI, p. 368). Décorati
      ...
      ire de Nancy (p. 318), sur les monnaies (p. 436), — sur l'acceptation du déeret relatif à là constitution du clergé (p. 639). Durand-Maillane, député du tiers état de la sénéchaussée d'Arles. Demande l'inscription au procès-verbal d'une déclaration de l'abbé Grégoire (t. XXI, p. 678). Durget, député du tiers état du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Parla sur l'impôt des rentes (t. XXI, p. 206).
      D Darnaudat, député du tiers état du Béarn. Parle surlâ contribution foncière (t. XXI, p. 365). Daubert, député du tiers état de la sénéchaussée d'A-gen. Fait un rapport sur une plainte du département
      ...
      l'inscription au procès-verbal d'une déclaration de l'abbé Grégoire (t. XXI, p. 678). Durget, député du tiers état du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Parla sur l'impôt des rentes (t. XXI, p. 206).
    • E

      E

      page 783 - 784
      E Eaux de Paris (Compagnie des). Pétition des frères Périer, leurs directeurs (24 décembre 1790, t. XXl, p 645 et suiv.) 5 — renvoi, après observations de Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) et de Folleville, aux comités des rapports et de liquidation (ibid. p. 651,). Eglise et l'Etat (L'). Considérations sur les limites de la puissaneo spirituelle et de la puissance civile par de Fontanges, archevêqu
      ...
      sur les troubles de Lyon (p. 558),— sur la gendarmerie nationale (p. 633), — sur les ponts et chaussées (p. 744). Eymar (D'), député de la noblesse des sénéchaussées de Forcalquier, Digne et Sisteron. Fait une motion pour l'érection d'une statue à J.-J. Rousseau (t. XXI, p. 125), (p. 127 et suiv.); — ajoute à cette motion l'attribution d'une pension de 1,200 francs pour sa veuve (p. 619 et suiv.).
      E Eaux de Paris (Compagnie des). Pétition des frères Périer, leurs directeurs (24 décembre 1790, t. XXl, p 645 et suiv.) 5 — renvoi, après observations de Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) et de Follevi
      ...
      Fait une motion pour l'érection d'une statue à J.-J. Rousseau (t. XXI, p. 125), (p. 127 et suiv.); — ajoute à cette motion l'attribution d'une pension de 1,200 francs pour sa veuve (p. 619 et suiv.).
    • F

      F

      page 784
      F Fabriques. Projet de décret présenté par Lanjui-nais sur le prix excessif des chaises dans les paroisses de Paris (29 décembre 1790, t. XXI, p. 705) ;— discussion : plusieurs membres, Goupil, Berthe-reau (ibid.) ; — adoption (ibid.). Faulcon (Félix), député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Son opinion, non prononcée, sur la clôture des travaux de l'Assemblé nationale (t. XXI, p. 560 et
      ...
      les religionnaires fugitifs (p. 360),— sur le serment de Bonnal (p. 752). Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur les droits d'enregistrement (t.XXI, p. 115), — sur l'imposition des rentes dues par le Trésor public (p. 197), (p. 205), — sur les hôpitaux de Rouen (p. 483), — sur les offices (p. 511 et suiv.), (p. 513), (p. 639), — sur la police (p. 692), (p. 693), (p. 715).
      F Fabriques. Projet de décret présenté par Lanjui-nais sur le prix excessif des chaises dans les paroisses de Paris (29 décembre 1790, t. XXI, p. 705) ;— discussion : plusieurs membres, Goupil, Berthe-
      ...
      on des rentes dues par le Trésor public (p. 197), (p. 205), — sur les hôpitaux de Rouen (p. 483), — sur les offices (p. 511 et suiv.), (p. 513), (p. 639), — sur la police (p. 692), (p. 693), (p. 715).
    • G

      G

      page 784 - 785
      G Garat ainé, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la police (t. XXI, p. 708) (p. 753). Garde nationale. Décrets pour son armement (18 décembre 1790, t. XXI, p. 532),— sur le bouton uniforme (23 décembre, p. 642) ; — adoption d'une motion relative à ce dernier objet (24 décembre, p. 664). Gassendi (Abbé), député du clergé des sénéchaussées de Forcalquier, Sisteron, Digne, etc. Pré
      ...
      de Nancy. Parle sur 1 affaire de Nancy (t. XXI, p. 311 et suiv.), (p. 319). — Fait une déclaration en faveur du décret sur le serment ecclésiastique (p. 677 et suiv.); — prête serment (p. 678). Guadeloupe (La). Voir Colonies. Guillaume, député du tiers état de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les officiers (t. XXI, p. 449 et suiv.), (p. 525), (p. 602 et suiv.), (p. 604 et suiv.), (p. 660), p. 664).
      G Garat ainé, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la police (t. XXI, p. 708) (p. 753). Garde nationale. Décrets pour son armement (18 décembre 1790, t. XXI, p. 532),— sur le bouton u
      ...
      loupe (La). Voir Colonies. Guillaume, député du tiers état de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les officiers (t. XXI, p. 449 et suiv.), (p. 525), (p. 602 et suiv.), (p. 604 et suiv.), (p. 660), p. 664).
    • H

      H

      page 785
      H Hell, député du tiers état de baiUiage de Hagueneau-Wissembourg. Fait un rapport sur une proposition de création de moulin à poudre (t, XXI, p. 187), (p. 190 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur l'organisation judiciaire (p. 684 et suiv.), Hernoux, député du tiers état du bailliage de Dijon. Fait un rapport sur le rétablissement des barrières au pays de Labour (t. XXI, p. 134). — Présente
      ...
      le dessèchement des marais (p. 656 et suiv.). Hôpitaux. Projet de décret concernant les hôpitaux de la ville de Rouen, présenté par Le Couteulx (15 décembre 1790, t. XXl, p. 482 et suiv.); —discussion : de Folleville, Fréteau, Le Couteulx, Prieur, Moreau (ibid. p. 483) ; — adoption (ibid.). Hurault, député du clergé du bailliage de Sézanne. Prête serment avec déclaration à 1 appui (t. XXI p. 734).
      H Hell, député du tiers état de baiUiage de Hagueneau-Wissembourg. Fait un rapport sur une proposition de création de moulin à poudre (t, XXI, p. 187), (p. 190 et suiv.). — Son opinion, non prononcée,
      ...
      : de Folleville, Fréteau, Le Couteulx, Prieur, Moreau (ibid. p. 483) ; — adoption (ibid.). Hurault, député du clergé du bailliage de Sézanne. Prête serment avec déclaration à 1 appui (t. XXI p. 734).
    • I

      I

      page 785 - 786
      I Impositions directes. Adoption d'un projet de décret y relatif, présenté par Démeunier (8 décembre 1790, t. XXI, p. 321). Impositions indirectes. Projet de décret présenté par Dauchy, concernant le commerce et la vente des eaux-de-vie dans les départements de l'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, du Morbihan et de la Loire-Inférieure (6 décembre, p. 268) ; — adoption (ibid.). Adopti
      ...
      demande une expertise (ibid.)', — Populus propose d'en faire payer les frais pour l'Etat (ibid.) ; — adoption des deux motions (ibid.). Rapport par Boufflers sur les^ encouragements et privilèges à accorder aux inventeurs de machines et de découvertes industrielles (30 décembre, p. 721 et suiv.); — motion de Babey sur les académies, rejetée (ibid. p. 729 et suiv.); décret (ibid. p. 730 et suiv.).
      I Impositions directes. Adoption d'un projet de décret y relatif, présenté par Démeunier (8 décembre 1790, t. XXI, p. 321). Impositions indirectes. Projet de décret présenté par Dauchy, concernant le c
      ...
      ccorder aux inventeurs de machines et de découvertes industrielles (30 décembre, p. 721 et suiv.); — motion de Babey sur les académies, rejetée (ibid. p. 729 et suiv.); décret (ibid. p. 730 et suiv.).
    • J

      J

      page 786
      J Jugements prévotaux. Adoption d'un projet de décret y relatif, présenté par Duport (24 décembre 1790, t. XXI, p. 655). Jurés. Voir Police de sûreté. Justice crimimelle. Voir Police de sûrete. J Jugements prévotaux. Adoption d'un projet de décret y relatif, présenté par Duport (24 décembre 1790, t. XXI, p. 655). Jurés. Voir Police de sûreté. Justice crimimelle. Voir Police de sûrete.
  • Tome 22 : Du 3 janvier au 5 février 1791 showing 10 of 22 results view all
    • A

      A

      page 784
      A Administrations de département et de district. Proposition y relative, présentée par Rabaud Saint-Etienne et amendée par Robert de Massy (16 janvier 1791, t. XXII, p. 282) ; — adoption (ibid.). Agier , député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 496), Ailly (D'), député du tiers état du bailliage de Chau-mont en Vexin. Parle sur un emprunt d int
      ...
      sur la liquidation des offices (t. XXII, p. 654 et suiv.); —le défend (p. 656), (p. 657), (p. 658). Avignon. Voir Troubles. Avoués. Présentation d'un projet de décret relatif aux avoués (29 janvier 1791, t. XXII, p. 566); — adoption du projet avec amendement de Saint-Martin (ibid. et p. suiv.); — ajournement de la partie relative à des liquidations de fruits et de dommages-intérêts (ibid. p. 567).
      A Administrations de département et de district. Proposition y relative, présentée par Rabaud Saint-Etienne et amendée par Robert de Massy (16 janvier 1791, t. XXII, p. 282) ; — adoption (ibid.). Agier
      ...
      91, t. XXII, p. 566); — adoption du projet avec amendement de Saint-Martin (ibid. et p. suiv.); — ajournement de la partie relative à des liquidations de fruits et de dommages-intérêts (ibid. p. 567).
    • B

      B

      page 784 - 786
      B Babey , député du tiers du bailliage d'Aval en Francher Comté. Parle sur le Clermontois (t. XXII, p. 275), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 490), — sur les droits de traites (p. 495), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 500), (p. 505),—sur une dénonciation faite par Malouet (p. 510), — sur un incident soulevé par Clermont-Tonnerre (p. 523), — sur une contestation entre les corps admi
      ...
      lliage d'Amont. Parle sur une invention (t. XXII, p. 735).— Membre du comité d'agriculture (p. 764). Buzot , député du tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur l'emplacement des tribunaux de Paris (t. XXII, p. 84), — sur les jurés (p. 332), — sur le tribunai criminel (p. 348), (p. 363), — sur l'élection des membres du tribunal de cassation (p. 524), — sur les jurés (p. 716), (p. 724), (p. 756).
      B Babey , député du tiers du bailliage d'Aval en Francher Comté. Parle sur le Clermontois (t. XXII, p. 275), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 490), — sur les droits de traites (p. 495), — sur l
      ...
      (t. XXII, p. 84), — sur les jurés (p. 332), — sur le tribunai criminel (p. 348), (p. 363), — sur l'élection des membres du tribunal de cassation (p. 524), — sur les jurés (p. 716), (p. 724), (p. 756).
    • C

      C

      page 786 - 789
      C Camus , député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le serment des ecclésiastiques [t. XXII, p. 15), (p. 16). — Réclame le rapport sur 1 emplacement des tribunaux de Paris (p. 41). — Offre de déposer sur le bureau des pièces relatives aux menées du clergé et apportées par les administrateurs du département de Seine-et-Oise (p. 41). — Parle sur la décoration militaire (p. 100). — Présente
      ...
      t (De), député de la Guadeloupe. Fait un rapport sur les fonds de la marine et des colonies (t. XXII, p. 353 et suiv.). Cussy (De), député du tiers état du bailliage de Caen Parle sur les monnaies (t. XXII, p. 139). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 471), (p. 474), (p. 475), (p. 497), (p. 510), (p. 597), — sur les jurés (p. 763).
      C Camus , député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le serment des ecclésiastiques [t. XXII, p. 15), (p. 16). — Réclame le rapport sur 1 emplacement des tribunaux de Paris (p. 41). — Offre d
      ...
      XXII, p. 139). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 471), (p. 474), (p. 475), (p. 497), (p. 510), (p. 597), — sur les jurés (p. 763).
    • D

      D

      page 789 - 790
      D Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 495). — Fait une motion sur les dispenses de mariages aux degrés prohibés (p. 719). Daubert , député du tiers état de la sénéchaussée d'Agen. Parle sur le tribunal criminel (t. XXII, p. 346). Dauchy , député du tiers état du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Présente un projet de décret sur les voitures pub
      ...
      és (p. 660), — sur la marine (p. 731), — sur les jurés (p. 763). - . ' ' Dusson de Bonnac , évêqué d'Agen, député du clergé de la sénéchaussée d'Agen. Nominativement appelé pour la prestation de serment (t. XXII, p. 16) ; —; s'y refuse (p. 17). Duval d'Eprémesnil , député de la noblesse de Paris-hors-les-murs. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 16), (p, 500), (p. 501), (p. 502).
      D Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 495). — Fait une motion sur les dispenses de mariages aux degrés prohibés (p. 719). Daubert , député du tiers é
      ...
      nt (t. XXII, p. 16) ; —; s'y refuse (p. 17). Duval d'Eprémesnil , député de la noblesse de Paris-hors-les-murs. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 16), (p, 500), (p. 501), (p. 502).
    • E

      E

      page 790 - 791
      E Éducation publique. Voir Mémoire de Papion le jeune sur la mendicité (t. XXII, p. 641). Églises paroissiales. Motion tendant à leur organisation (8 janvier 1791, t XXII, p. 81); — renvoi au comité ecclésiastique (ibid). — Voir Paroisses. Elbecq (D'). Fait la motion de voter des remerciements au président d'André (t, XXII, p. 8). Élection. Projet de décret présenté par Despalys de Courteilles sur
      ...
      re de Monsieur (p. 360), — sur les droits de traites (p. 481), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 504), (p. 506), — sur les pensions (p. 589). Évêque démissionnaire. Question posée par Parisot au sujet des suites à donner à la démission de Barrai, évêque de Troyes (19 janvier 1791, t. XXII, p. 337) ; — discussion : Treilhard, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.)
      E Éducation publique. Voir Mémoire de Papion le jeune sur la mendicité (t. XXII, p. 641). Églises paroissiales. Motion tendant à leur organisation (8 janvier 1791, t XXII, p. 81); — renvoi au comité ec
      ...
      u sujet des suites à donner à la démission de Barrai, évêque de Troyes (19 janvier 1791, t. XXII, p. 337) ; — discussion : Treilhard, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.)
    • F

      F

      page 791
      F Fàuchet (Abbé). Écrit au Président, comme dernier président des anciens représentants de la commune de Paris, au sujet de la fête à célébrer à Notre-Dame le 13 juillet (t. XXII, p. 590). Faydel , député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur des troubles dans Paris (t. XXII, p. 511). Fédération. Dédicace à l'Assemblée nationale d'un plan en relief du champ de la Fédération exécuté
      ...
      de la sénéchaussée d'Agen. Refuse le serment (t. XXII, p. 17). Fréteau , député de la noblesse du bailliage de Me-lun. Parle sur le droit de timbre (t. XXll, p. 99), — sur les jurés (p. 331), — sur les troubles d'Aix (p. 343), — sur une pétition d'un prisonnier (p-. 653), — sur les offices (p. 656)» Fricaud , député du tiers état du bailliage de Charolles. Parle sur les offices (t. XXII, p. 657).
      F Fàuchet (Abbé). Écrit au Président, comme dernier président des anciens représentants de la commune de Paris, au sujet de la fête à célébrer à Notre-Dame le 13 juillet (t. XXII, p. 590). Faydel , dép
      ...
      es troubles d'Aix (p. 343), — sur une pétition d'un prisonnier (p-. 653), — sur les offices (p. 656)» Fricaud , député du tiers état du bailliage de Charolles. Parle sur les offices (t. XXII, p. 657).
    • G

      G

      page 791 - 792
      G Garat aîné , député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la décoration militaire (t. XXll, p. 100), — sur les jurés (p. 311), (p, 313), (p. 314), (p. 347), (p. 419), (p. 420), (p. 421), (p. 464 et suiv.), (p. 465),— sur les droits de traites (p. 597), — sur les jurés (p. 661), (p. 716 et suir.), (p. 748 et suiv.), (p. 749). Garde nationale. Projet de décret présenté parDubois-Çrancé ét
      ...
      ltier-Biauzat, d'André (ibid.); — adoption (ibid.); — art 3 : adoption sans discussion (ibid. et p. suiv.). Guillaume , député du tiers état de Paris-hors-les-Murs. Parle sur l'emplacement des tribunaux de Paris (t. XXII, p. 83), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 504 et suiv.). Guillotin , député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 500).
      G Garat aîné , député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la décoration militaire (t. XXll, p. 100), — sur les jurés (p. 311), (p, 313), (p. 314), (p. 347), (p. 419), (p. 420), (p. 421), (p
      ...
      ux de Paris (t. XXII, p. 83), — sur le serment des ecclésiastiques (p. 504 et suiv.). Guillotin , député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le serment des ecclésiastiques (t. XXII, p. 500).
    • H

      H

      page 792
      H Herwin , député du tiers-état du bailliage de Bailleul. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 483), — sur l'armement des gardes nationales (p. 530). Heurtault-Lamerville , député de la noblesse du bailliage de Berry. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 497). — Fait un rapport sur une invention (p. 733 et suiv.). Histoire naturelle de Paris (Société d'). Pétition adressée par cette société (22 janvier 1791, t. XXII, p. 457 et suiv.) ; — renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et de la marine (ibid. p. 458). Hôpitaux. Suite du rapport fait au nom du comité de mendicité des visites faites dans les divers hôpitaux de Paris (21 janvier 1791, t. XXII, p. 377 et suiv.). Seconde suite de ce rapport (ibid. p. 391 et suiv.). H Herwin , député du tiers-état du bailliage de Bailleul. Parle sur les droits de traites (t. XXII, p. 483), — sur l'armement des gardes nationales (p. 530). Heurtault-Lamerville , député de la nobless
      ...
      ite du rapport fait au nom du comité de mendicité des visites faites dans les divers hôpitaux de Paris (21 janvier 1791, t. XXII, p. 377 et suiv.). Seconde suite de ce rapport (ibid. p. 391 et suiv.).
    • I

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      page 792
      I Ile-de-France. \oit Colonies (19 janvier 1791, t. XXII, p. 334 et suiv.). Impositions locales. Projet de décret présenté par Vernier, relativement aux départements de la Charente-Inférieure et des Deux-Sèvres (3 février 1791, t. XXII, p. 720 et suiv.); — adoption (ibid. p. 721). Impôt. Améliorations dans sa perception proposées par Dupont (de Nemours), (6 janvier 1791, t. XXII, p. 47 et suiv.). O
      ...
      .);— renvoi au pouvoir exécutif pour vérification (ibid. p. 210). Invention. Rapport par Heurtault-Lamerville sur un Ïrojel de décret concernant une invention du sieur rouville (3 février 1791, t. XXII, p. 733 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 734); — discussion : Martineau, de Boufflers, Dionis de Séjour, Heurtault-Lamerville, Bureaux de Pusy (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 735).
      I Ile-de-France. \oit Colonies (19 janvier 1791, t. XXII, p. 334 et suiv.). Impositions locales. Projet de décret présenté par Vernier, relativement aux départements de la Charente-Inférieure et des De
      ...
      I, p. 733 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 734); — discussion : Martineau, de Boufflers, Dionis de Séjour, Heurtault-Lamerville, Bureaux de Pusy (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 735).
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      page 792 - 794
      J Jacquemart (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d'Anjou. Secrétaire (t. XXII, p. 279). Jarry , député du tiers état do ia sénéchaussée de Nantes. Membre du comité d'agriculture (t. XXII, p. 764). Juifs. Projet de décret présenté par Martineau et tendant à déclarer le décret du 28 janvier 1790 applicable à tous les juifs naturalisés (18 janvier 1791, t. XXII, p. 318);— discussion : Toustain
      ...
      Duquesnoy, abbé Bourdon, abbé Maurv, Robespierre, abbé Maury , Barnave , abbé Maury, BoutteViHe-Dunfets, do Choisenl-Praslin (ibid. et p. suiv.) | — adoption de l'article amendé (ibid. p. TQ4). Justice de paix. Lettre du syndic du district de Moulins tendant à faire voter une indemnité aux jugea de paix (24 janvier 1791, t. XXII, p. 468 et suiv.); — renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 469).
      J Jacquemart (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d'Anjou. Secrétaire (t. XXII, p. 279). Jarry , député du tiers état do ia sénéchaussée de Nantes. Membre du comité d'agriculture (t. XXII, p. 76
      ...
      e de paix. Lettre du syndic du district de Moulins tendant à faire voter une indemnité aux jugea de paix (24 janvier 1791, t. XXII, p. 468 et suiv.); — renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 469).