Results in Volume 45

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page 739 - 742
A Abbaye . Membres de l'Assemblée envoyés à l'abbaye pour y tenir prison. — Voir Jouneau. Abbeville (Commune d'j. Adresse relative aux événe as ments du 20 juin (27 juin 1792, t. XLV, p. 627 et suiv.). Accaparements de grains . Mémoire présenté par des citoyens (25 juin 1792, t. XLV, p. 240). Accusateurs publics près les tribunaux de district . Décret sur leur traitement (28 juin 1792, t. XLV, p. 6
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tion de M. Duprat comme maire (18 juin, p. 343); — envoi de pièces relatives à ces troubles (ibid. p. 353), (22 juin, p. 482), (24 juin, p. 528). — Rovère dénonce les commissaires civils (27 juin, p. 609). — Lettre du maire et des officiers municipaux qui réfute le rapport des commissaires civils (29 juin, p. 680;. Azincourt (D'). Sa pension est portée à 1,106 1. 5 s. (9 juin 1792, t. XLV, p. 28).
A Abbaye . Membres de l'Assemblée envoyés à l'abbaye pour y tenir prison. — Voir Jouneau. Abbeville (Commune d'j. Adresse relative aux événe as ments du 20 juin (27 juin 1792, t. XLV, p. 627 et suiv.).
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609). — Lettre du maire et des officiers municipaux qui réfute le rapport des commissaires civils (29 juin, p. 680;. Azincourt (D'). Sa pension est portée à 1,106 1. 5 s. (9 juin 1792, t. XLV, p. 28).

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page 742 - 746
B Babois (Michel). Fait un don patriotique (9 juin 1792, t. XLV, p. 20). Baignes (Commune de). Don patriotique de la société des Amis de la Constitution (21 juin 1792, t. XLV, p. 443). Baignoux , député d'Indre-et-Loire. — 1792. — Fait un rapport sur la suppression des payeurs et contrôleurs des rentes établis à Paris et sur les avantages de payer les pensions dans les chefs-lieux des dépar- tement
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'un Français y résidant (10 juin 1792, t. XLV, p. 59). Buché . Fait un don patriotique (27 juin 1792, t. XLV, p. 501). Bungille . Rétracte sa signature à une pétition contre le camp de 20,000 hommes (11 juin 1792, t. XLV, p. 96). Bureau de liquidation . Don patriotique des employés (22 juin 1792, t. XLV, p. 463). Buzont . Rétracte sa signature à la pétition des 8,000 (20juin 1792, t. XLV, p. 425).
B Babois (Michel). Fait un don patriotique (9 juin 1792, t. XLV, p. 20). Baignes (Commune de). Don patriotique de la société des Amis de la Constitution (21 juin 1792, t. XLV, p. 443). Baignoux , déput
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11 juin 1792, t. XLV, p. 96). Bureau de liquidation . Don patriotique des employés (22 juin 1792, t. XLV, p. 463). Buzont . Rétracte sa signature à la pétition des 8,000 (20juin 1792, t. XLV, p. 425).

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page 746 - 753
C Cabaille (André). On annonce qu'il a découvert une mine de charbon de terre (26 juin 1792, t. XLV, p. 583). Cabint . Rétracte sa signature à la pétition contre le camp de 20,000 hommes (15 juin 1792, t. XLV, p. 221). Caen (Commune de). Lettre de recommandation en faveur du directeur d'équitation de l'académie (24 juin 1792, t. XLV, p. 528). — Adresse d'adhésion (29 juin, p. 680). Cahors (Commune
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osées à la pétition contre le camp de 20,000 hommes (12 juin 1792, t. XLV, p. 124). Gustine, officier général. Compte à rendre de la suite de la dénonciation faite contre lui par le général Luckner (15 juin 1792, t. XLV, p. 222). — Proteste de son dévouement à la cause de la liberté et demande à être jugé par une cour martiale (25 juin, p. 548 et suiv.), —renvoi au comité militaire (ibid. p. 549).
C Cabaille (André). On annonce qu'il a découvert une mine de charbon de terre (26 juin 1792, t. XLV, p. 583). Cabint . Rétracte sa signature à la pétition contre le camp de 20,000 hommes (15 juin 1792,
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5 juin 1792, t. XLV, p. 222). — Proteste de son dévouement à la cause de la liberté et demande à être jugé par une cour martiale (25 juin, p. 548 et suiv.), —renvoi au comité militaire (ibid. p. 549).

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page 753 - 757
D Dagneau de Richecourt. Demande à être rayé de la liste des émigrés (10 juin 1792, t. XLV, p. 53) ; — ordre du jour (ibid.). Daigremont (Femme). Sa déposition dans l'affaire de Grangeneuve et Jouneau (15 juin 1792, t. XLV, p. 244). Dalloz , député du Jura. — 1792. — Rend compte de l'attitude du roi le 20 juin (t. XLV, p. 425). Dalmas , député de l'Ardèche. — 1792. — Secrétaire (t. XLV, p. 650). Da
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(10 juin 1792, t. XLV, p. 60). Duvant , député de Rhône-et-Loire. — 1792. — Fait la seconde lecture de son rapport sur les créances de Clément-Barville contre la nation (t. XLV, p. 514). Duvelleray. Remboursement d'avances par lui faites à Bisson et à Carterets (11 juin 1792, t. XLV, p. 97). Duvignau , maréchal de camp. Il n'y a pas lieu à délibérer sur sa réclamation (9 juin 1792, t. XLV, p. 29).
D Dagneau de Richecourt. Demande à être rayé de la liste des émigrés (10 juin 1792, t. XLV, p. 53) ; — ordre du jour (ibid.). Daigremont (Femme). Sa déposition dans l'affaire de Grangeneuve et Jouneau
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emboursement d'avances par lui faites à Bisson et à Carterets (11 juin 1792, t. XLV, p. 97). Duvignau , maréchal de camp. Il n'y a pas lieu à délibérer sur sa réclamation (9 juin 1792, t. XLV, p. 29).

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E Eaux de paris. Rapport sur la pétition des administrateurs (26 juin 1792, t. XLV, p. 585 et suiv.) ; — projet de décret portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer (ibid. p. 592) ; — adoption (ibid.). Eaux et forêts. On demande la réformation de l'ordonnance y relative (20 juin 1792, t. XLV, p. 426); — renvoi au comité de législation (ibid.). Echard (Jean-Baptiste). Est libre de retourner à la Marti
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ire à fin de prorogation du délai pour la production des titres des créances exigibles (11 juiu 1792, t. XLV, p. 96) ; — rejet (ibid.). Exportation. — Voir Matières premières. — Munitions \ de guerre. — Tan, Exposition. Etat des dépenses faites en 1792 pour l'exposition des tableaux dans le salon du Louvre (18 juin 1792, t. XLV, p. 333); — renvoi au comité de l'extraordinaire des finanpes (ibid.).
E Eaux de paris. Rapport sur la pétition des administrateurs (26 juin 1792, t. XLV, p. 585 et suiv.) ; — projet de décret portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer (ibid. p. 592) ; — adoption (ibid.). E
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— Tan, Exposition. Etat des dépenses faites en 1792 pour l'exposition des tableaux dans le salon du Louvre (18 juin 1792, t. XLV, p. 333); — renvoi au comité de l'extraordinaire des finanpes (ibid.).

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F Fabre. Annonce qu'il a découvert le moyen de guérir les hernies (27 juin 1792, t. XLV, p. 631). Fabre. Don eh faveur des pauvres de Perpignan (14 juin 1792, t. XLV, p. 193). Faouet (Commune de). Don patriotique des amis de la Constitution (9 juin 1792, t. XLV, p. 3). Farines. Don en faveur des pauvres de Perpignan. (14 juin 1792, t XLV, p. 193). Fauchet , député du Calvados. — 1792. — Parle sur l
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ispositions relatives à la distribution des fusils du modèle de 1777 (12 juin 1792, t. XLV, p. 108). — Offre des fabricants de Saint-Etienne a'en fournir 80,000 en un an (21 juin, p. 432). — Projet d'instruction concernant les épreuves auxquelles on peut soumettre les fusils destinés à l'armement des citoyens des frontières (25 juin, p. 548) ; — renvoi au comité militaire (ibid.). — Voir Narbonne.
F Fabre. Annonce qu'il a découvert le moyen de guérir les hernies (27 juin 1792, t. XLV, p. 631). Fabre. Don eh faveur des pauvres de Perpignan (14 juin 1792, t. XLV, p. 193). Faouet (Commune de). Don
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instruction concernant les épreuves auxquelles on peut soumettre les fusils destinés à l'armement des citoyens des frontières (25 juin, p. 548) ; — renvoi au comité militaire (ibid.). — Voir Narbonne.

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G Galet. Don en faveur des pauvres de Perpignan (14 juin 1792, t. XLV, p. 193). Gallaud. Rétracte sa signature à la pétition des 8,000 (19 juin 1792, t. XLV, p. 362). Galland , de Paris. Lettre sur la qualité de citoyen actif réclamée par les sieurs Provot frères (27 juin 1792, t. XLV, p. 607) ; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). Gamon , député de l'Ardèche. — 1792. — Parié sur une lettre circul
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it un rapport sur le compte à rendre par les ministres des mesures prises pour la sûreté de l'Empire p. 471).— Rend cômpte des troubles survenus à Dijon (p. 497). — Parle sur les mesures à prendre pour arrêter les troubles (p. 542). — Fait une motion d'ordre (p. 655). — Fait un don patriotique (p. 665). — Parle sur l'envoi aux départements d'un rapport relatif à la situation de la France (p. 706).
G Galet. Don en faveur des pauvres de Perpignan (14 juin 1792, t. XLV, p. 193). Gallaud. Rétracte sa signature à la pétition des 8,000 (19 juin 1792, t. XLV, p. 362). Galland , de Paris. Lettre sur la
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r arrêter les troubles (p. 542). — Fait une motion d'ordre (p. 655). — Fait un don patriotique (p. 665). — Parle sur l'envoi aux départements d'un rapport relatif à la situation de la France (p. 706).

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H Hardouin-Chalon , ambassadeur de France en Portugal. Est dénoncé pour avoir pris des titres et qualités défendus par là loi (19 juin 1792, t. XLV, p. 397) ; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). Harmand. Se déclare l'auteur d'un écrit dénoncé à l'Assemblée intitulé : Les complots et avis de la garde nationale (13 jnin 1792, t. XLV, p. 176); — renvoi aux comités de législation et de surveilance ré
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n don patriotique (18 juin 1792, t. XLV, p. 351). Hugau , député de l'Eure. — 1792. — Fait un rapport sur le remplacement des officiers du régiment d'artillerie des colonies (t. XLV, p. 82). Huguet (Pierre), député du Cher. — 1792. — Obtient un congé (t. XLV, p. 134). Huot. Rétracte sa'signature à la pétition contre le camp de 20,000 hommes et fait un don patriotique (11 juin 1792, t. XLV, p. 96).
H Hardouin-Chalon , ambassadeur de France en Portugal. Est dénoncé pour avoir pris des titres et qualités défendus par là loi (19 juin 1792, t. XLV, p. 397) ; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). Harm
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ierre), député du Cher. — 1792. — Obtient un congé (t. XLV, p. 134). Huot. Rétracte sa'signature à la pétition contre le camp de 20,000 hommes et fait un don patriotique (11 juin 1792, t. XLV, p. 96).

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I Iles du Vent. L'Assemblée coloniale demande que le Port-du-Marin soit compris dans le nombre des entrepôts accordés à la colonie (26 juin 1792, t. XLV, p. 582); — renvoi au comité colonial (ibid.), — Les commissaires civils demandent un décret sur leurs fonctions (29 juin, p. 679) ; — renvoi au comité colonial (ibid.). Ille-et-vilaine (Département d'). Administrateurs. Rendent compte des mesures
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sé en sa présence, le 20 juin, au château des Tuileries (t. XLV, p. 424). — Remet un don patriotique (p. 425). — Parle sur l'admission du général La Fayette à la barre (p. 653), — sur les mesures proposées pour assurer la tranquillité publique (p. 712 et suiv.). Issoire (District d'). Don patriotique des administrateurs, du procureur-synaic et du secrétaire-greffier (12 juin 1792, t. XLV, p. 105).
I Iles du Vent. L'Assemblée coloniale demande que le Port-du-Marin soit compris dans le nombre des entrepôts accordés à la colonie (26 juin 1792, t. XLV, p. 582); — renvoi au comité colonial (ibid.), —
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osées pour assurer la tranquillité publique (p. 712 et suiv.). Issoire (District d'). Don patriotique des administrateurs, du procureur-synaic et du secrétaire-greffier (12 juin 1792, t. XLV, p. 105).

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J Jacobins (Société séante aux). — Envoi d'une copie d'une pièce portant permission de port d'armes accordée par la société (29 juin 1792, t. XLV, p. 664) ; — renvoi à la commission extraordinaire des Douze (ibid. p. 665). Jacqueminet. Rétracte sa signature à la pétition contre le camp de 20,000 hommes (15 juin 1792, t. XLV, p. 221). Jacquier , député extraordinaire de la commune d'Arles. Sa déposi
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lon (t. XLV, p. 90 et suiv. ) Jurés. — Voir Police de sûreté. Jurie , commissaire de police des Quinze-Vingts. Ecrit au sujet d'une dénonciation contre Chabot (27 juin 1792, t. XLV, p. 626.) Juste , grenadier de la 4° division. Fait un don patrio tique (18 juin 1792, t. XLV, p. 351). Justice criminelle. — Voir Police de sûreté. Juvin. Indemnité accordée à sa famille (20 juin 1792, t. XLV, p. 427).
J Jacobins (Société séante aux). — Envoi d'une copie d'une pièce portant permission de port d'armes accordée par la société (29 juin 1792, t. XLV, p. 664) ; — renvoi à la commission extraordinaire des
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renadier de la 4° division. Fait un don patrio tique (18 juin 1792, t. XLV, p. 351). Justice criminelle. — Voir Police de sûreté. Juvin. Indemnité accordée à sa famille (20 juin 1792, t. XLV, p. 427).