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LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE NOMS DE MM. LES DÉPUTÉS ET DE MM. LES DÉPUTÉS-SUPPLÉANTS ÉLUS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE LEGISLATIVE (1er OCTOBRE 1791 — 21 SEPTEMBRE 1792 ) A ADAM (Jean-Louis-Urbain), député (VIndre-et-Loire, procureur-syndic du district de chinon. ADAM (Jean-Charles), député de la Moselle, vice-président du directoire du district deSarregue-mines, accusateur public près le tribunal.
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ant du Pas-de-Calais, cultivateur à Boyelles. WILHELM (Joseph), député du Bas-Rhin, administrateur du directoire du département. WOESSEN, député-suppléant du Nord, procureur-syndic du district d’Hazebrouck, domicilié à Bailleul. Y YVER DE LABRUCHOLERIE (Jean-Joseph), député-suppléant de la Manche, vice-présidentdudirectoire du district de Garantan. (Remplace, le 25 mai 1792, Duval démissionnaire).
LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE NOMS DE MM. LES DÉPUTÉS ET DE MM. LES DÉPUTÉS-SUPPLÉANTS ÉLUS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE LEGISLATIVE (1er OCTOBRE 1791 — 21 SEPTEMBRE 1792 ) A ADAM (Jean-Louis-Urbain), dép
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rouck, domicilié à Bailleul. Y YVER DE LABRUCHOLERIE (Jean-Joseph), député-suppléant de la Manche, vice-présidentdudirectoire du district de Garantan. (Remplace, le 25 mai 1792, Duval démissionnaire).

Octobre 1791 — 21 september 1792

Octobre 1791 — 21 september 1792

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LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE DÉPARTEMENTS DE MM. LES DÉPUTÉS ET DE MM. LES DÉPUTÉS-SUPPLÉANTS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE (1er OCTOBRE 1791 — 21 SEPTEMBER 1792 AIN RUBAT (Antide), juge au tribunal du district de Belley. RÉGNIER (Jacques), homme de loi, procureur syndic du district de Trévoux. DEYDIER (Etienne), notaire et géomètre feu-diste à Pont-de-Vaux. RIBOUD (Thomas-Philibert), proc
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ectoire du département, MOREAU (Edme), cultivateur à Gompigny. Suppléants. FERNEL, administrateur-adjoint au directoire du département, domicilié à Brienon-l’Arche-vêque. GUÉNOT, homme de loi, juge-suppléant au tribunal du district d’Auxerre. TURREAU-LINIÈRES (Louis), membre du directoire du département, domicilié à Ra-vières. COLONIES ILE BOURBON ET ILE DE FRANCE BERTRAND (admis le 29 mars 1792).
LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE DÉPARTEMENTS DE MM. LES DÉPUTÉS ET DE MM. LES DÉPUTÉS-SUPPLÉANTS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE (1er OCTOBRE 1791 — 21 SEPTEMBER 1792 AIN RUBAT (Antide), juge au tr
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ppléant au tribunal du district d’Auxerre. TURREAU-LINIÈRES (Louis), membre du directoire du département, domicilié à Ra-vières. COLONIES ILE BOURBON ET ILE DE FRANCE BERTRAND (admis le 29 mars 1792).

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A Académie de peinture et de sculpture. Pétition à l’Assemblée. — Voir Beaux-Arts. Acadiens et Canadiens résidant dans le département d’Ille-et-Vilaine. Le directoire du département demande des secours en leur faveur (27 octobre 1791, t. XXXIV, p. 453) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid.). Acte constitutionnel. g lar.—Un membre demande qu’il soit remis à chaque député un exemplaire de l
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érémonie en l’honneur de leur réunion avec les sourds-muets. — Voir Sourds-muets. Avignon (Ville d’). — Voir Troubles, n° 4. Avranches (Commune d’). — Adresse de plusieurs citoyens au sujet des émigrants (24 octobre 1791 t. XXXIV, p. 388). ^ 7 Azema, déruté de l'Aude. — 1791. - Est admis (t. XXXIV, p. 56). — Prêle serment (p. 198). — Mem* bre du comité de législation civile et criminelle (p. 430).
A Académie de peinture et de sculpture. Pétition à l’Assemblée. — Voir Beaux-Arts. Acadiens et Canadiens résidant dans le département d’Ille-et-Vilaine. Le directoire du département demande des secours
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nts (24 octobre 1791 t. XXXIV, p. 388). ^ 7 Azema, déruté de l'Aude. — 1791. - Est admis (t. XXXIV, p. 56). — Prêle serment (p. 198). — Mem* bre du comité de législation civile et criminelle (p. 430).

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B Baert, député du Pas-de-Calais. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 65). — Membre d’une députation au roi (p. 75). — Prête serment (p. 78). — Membre de la députation qui devra aller au devant du roi (p. 112)._________ Parle sur les ecclésiastiques pensionnaires (p. 291) _____ sur les prêtres réfractaires (p. 333 et suiv.), (p. 335). Son projet de décret sur les mesures à prendre contre eux (ibid.)
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aux (ibid. p. 51). 2° Motion de Goujon relative h la formation de l’Assemblée en bureaux (9 octobre, p. 150) ; — l’Assemblée décrète qu’il y aura 24 bureaux (ibid.). Bureaux de paix. Lettre de Duport, ministre de la justice, au sujet de la répression de certains abus signalés par les bureaux de paix (10 octobre 1791, t. XXXIV, p. 165) ; — ajournement jusqu’après l’organisation des comités (ibid.).
B Baert, député du Pas-de-Calais. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 65). — Membre d’une députation au roi (p. 75). — Prête serment (p. 78). — Membre de la députation qui devra aller au devant du roi (p
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ministre de la justice, au sujet de la répression de certains abus signalés par les bureaux de paix (10 octobre 1791, t. XXXIV, p. 165) ; — ajournement jusqu’après l’organisation des comités (ibid.).

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C Caen (District de). Adresse de plusieurs électeurs dénonçant le directoire du département (29 octobre 1791, t. XXXIV, p. 502); — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). Cailhasson, député de la Haute-Garonne. — 1791. Est admis (t. XXXIV, p. 166). — Prête serment (ibid.). — Membre du comité de l’examen des comptes (p. 358). — Membre du comité des dépenses publiques (p. 378). Caisse de l’extraordinaire
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-de-Dôme. —1791. —[Est admis (t. XXXlV, p. 65). — Prête serment (p. 78). — Membre du comité des contributions publiques (p. 368). H Cunin, député de la Meurthe. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 64). — Prête serment (p. 217). — Membre du comité des domaines (p. 462). Curée, député de l’Hérault. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 61). — Prête serment (p. 77). — Membre du comité de division (p. 450).
C Caen (District de). Adresse de plusieurs électeurs dénonçant le directoire du département (29 octobre 1791, t. XXXIV, p. 502); — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). Cailhasson, député de la Haute-Gar
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— Prête serment (p. 217). — Membre du comité des domaines (p. 462). Curée, député de l’Hérault. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 61). — Prête serment (p. 77). — Membre du comité de division (p. 450).

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D Daignan (Sr). — 1791. — Demande une indemnité pour services rendus au gouvernement (t. XXXIV, p. 383 et suiv.). v Dalibourg, député de la Mayenne. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 63). —Prête serment (p. 78). — Suppléant au comité de liquidation (p. 371). — Membre du comité des domaines (p. 462). Dalloz, député du Jura. — 1791. — Est admis (t. XXXlV, p. 62). — Prête serment (p. 77). — Membre du
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serment (p. 99). — Membre du comité des domaines (p. 461). Duvoisin-de-Laserve, député de la Haute-Vienne. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 53). — Prête serment (p. 111). — Suppléant au comité des secours publics (p. 454). Dyzès, député des Landes. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 62). — Prête serment (p. 77). — Membre du comité de la dette publique et de la caisse de l’extraordinaire (p. 361).
D Daignan (Sr). — 1791. — Demande une indemnité pour services rendus au gouvernement (t. XXXIV, p. 383 et suiv.). v Dalibourg, député de la Mayenne. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 63). —Prête sermen
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ecours publics (p. 454). Dyzès, député des Landes. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 62). — Prête serment (p. 77). — Membre du comité de la dette publique et de la caisse de l’extraordinaire (p. 361).

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E Ecclésiastiques pensionnaires. Adresse du département do Maine-et-Loire demandant que le traitement d un bénéficier qui vient de se marier lui soit continué (19 octobre 1791, t. XXXIV, p. 291 et suiv.); — discussion : Delaunay (d’Angers), Quesnay (de Saumur), Lequimo, Gérardin, Taillefer, Goupilleau, Goujon, Lecoz, Baert (ibid. p. 291); — ordre du jour (ibid.). Echoppes de Paris. Plaintes des mar
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t. XXXIV, p. 463) ; — renvoi au comité diplomatique (ibid.). Euvremer, député de la Manche. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 63). — Prête serment (p. 77). — Membre du comité de législation civile et criminelle (p. 430). Exportation des grains. — Voir Grains. Exposition des beaux-arts. — Voir Beaux-Arts. Ezingeard, député do la Drôme. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 61). — Prête serment (p. 76).
E Ecclésiastiques pensionnaires. Adresse du département do Maine-et-Loire demandant que le traitement d un bénéficier qui vient de se marier lui soit continué (19 octobre 1791, t. XXXIV, p. 291 et suiv
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criminelle (p. 430). Exportation des grains. — Voir Grains. Exposition des beaux-arts. — Voir Beaux-Arts. Ezingeard, député do la Drôme. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 61). — Prête serment (p. 76).

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F Fabre, député de l’Aude. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 56). — Prête serment (p. 280). Fabre, député du Morbihan. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 64). — Prête serment (p. 78). Fabricateurs de faux brevets. — Voir Brevets. Fache, député de l’Aisne. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 54). — Prête serment (p. 75). — Membre du comité des pétitions (p. 387). Fauchet (Abbé), député du Calvados. — 1
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député de la Seine-Inférieure. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 67). — Prête serment (p. 79). — Membre du comité de liquidation (p. 371). — Membre du comité de législation civile et criminelle (p. 430). Fulran, ci-devant maréchal-des-logis au 10” régiment de cavalerie, ci-devant Cravate. — 1791. — Se plaint d’avoir été condamné injustement (t. XXXIV, p. 667); — renvoi au comité militaire (ibid.).
F Fabre, député de l’Aude. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 56). — Prête serment (p. 280). Fabre, député du Morbihan. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 64). — Prête serment (p. 78). Fabricateurs de fa
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0). Fulran, ci-devant maréchal-des-logis au 10” régiment de cavalerie, ci-devant Cravate. — 1791. — Se plaint d’avoir été condamné injustement (t. XXXIV, p. 667); — renvoi au comité militaire (ibid.).

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G Gages arriérés. Rapport par Dorizy sur le payement des gages arriérés de 1790 (18 octobre 1791, t. XXXIV, p. 266); — projet de décret (ibid. et p. suiv.) ; —ajournement à 3 jours (ibid. p. 267) ; — Amelot, commissaire du roi près la caisse de l’extraordinaire, demande qu’il soit statué promptement sur cet objet (23 octobre, p. 363); — nouvelle lecture du projet de décret (ibid.)', — discussion :
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t chaussées et les mines (p. 589 et suiv.), —- sur la fabrication de la basse monnaie (p. 601 et suiv.). — Fait une seconde lecture de son projet relatif aux intérêts des sommes dues aux titulaires d’offices supprimés (p. 604 et suiv.). — Parle sur les secours à accorder aux ci-devant employés de l’Assemblée constituante (p. 640), — sur les dépenses et recettes do la Trésorerie nationale (p. 685).
G Gages arriérés. Rapport par Dorizy sur le payement des gages arriérés de 1790 (18 octobre 1791, t. XXXIV, p. 266); — projet de décret (ibid. et p. suiv.) ; —ajournement à 3 jours (ibid. p. 267) ; — A
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offices supprimés (p. 604 et suiv.). — Parle sur les secours à accorder aux ci-devant employés de l’Assemblée constituante (p. 640), — sur les dépenses et recettes do la Trésorerie nationale (p. 685).

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H Hainsselin, député de l’Oise. — 1791. — Est admis (t. XXX1Ÿ, p. 64). — Prête serment (p. 78). — Suppléant au comité de division (p. 450). Haller (Sieur). — 1791.— Voir Compagnie des Indes. Hardouin, député d’Indre-et-Loire. — 1791. — N’a pas accepté, est remplacé par Dupont (t. XXXIV, p. 61). Haudouart, député du Pas-de-Calais. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 65). — Prête serment (p. 78). — Sup
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— Commissaire chargé de surveiller la fabrication du papier d’assignats à Courtalain (p. 383). Huissiers de l’assemblée nationale. Voir Assemblée nationale, § 6. Huré, habitant de Pont-sur-Yonne. — 1791. — Fait hommage de 100 livres pour être employées contre les ennemis de la patrie (t. XXXIV, p. 378). Hureaux, député des Ardennes. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 54). — Prête serment (p. 217).
H Hainsselin, député de l’Oise. — 1791. — Est admis (t. XXX1Ÿ, p. 64). — Prête serment (p. 78). — Suppléant au comité de division (p. 450). Haller (Sieur). — 1791.— Voir Compagnie des Indes. Hardouin,
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791. — Fait hommage de 100 livres pour être employées contre les ennemis de la patrie (t. XXXIV, p. 378). Hureaux, député des Ardennes. — 1791. — Est admis (t. XXXIV, p. 54). — Prête serment (p. 217).