Results in Volume 31

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A

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page 754 - 755
A Académie de lyon . — Voir Bibliothèque de l'Académie de Lyon. Acquisitions . — Voir Domaines nationaux. Acte constitutionnel . — Adresse des habitants de Quin-tigny, canton d'Arlay, département du Jura, demandant l'autorisation d élever une colonne surmontée du bonnet de la Liberté, au-dessous duquel sera marqué le jour de la présentation de l'acte constitutionnel au roi, et celui de son acceptat
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tendus (ibid. p. 361); — sur la motion de Bouche, l'Assemblée décrète que les députés d'Avignon et du Comtat seront entendus par les comités seulement (27 septembre, p. 364). Avocats aux conseils . Adoption d'un projet de décret, présenté par Démeunier, qui retire aux avocats aux conseils l'autorisation provisoire d'exercer en même temps les fonctions d'avoués (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 134).
A Académie de lyon . — Voir Bibliothèque de l'Académie de Lyon. Acquisitions . — Voir Domaines nationaux. Acte constitutionnel . — Adresse des habitants de Quin-tigny, canton d'Arlay, département du Ju
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option d'un projet de décret, présenté par Démeunier, qui retire aux avocats aux conseils l'autorisation provisoire d'exercer en même temps les fonctions d'avoués (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 134).

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page 755 - 756
B Bailly , député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Demande à l'Assemblée de recevoir la municipalité de Paris, jalouse de lui présenter son hommage avant la fin de la session (t. XXXI, p. 394). —Transmeta l'Assemblée un mémoire de la municipalité de Paris au sujet de la circulation incalculable des différents billets particuliers destinés à être échangés contre les assignats (p.
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aux employés de l'Assemblée nationale (p. 345), — sur la destitution des commissaires de la Trésorerie (p. 365 et suiv.). — Demande que l'Assemblée décrète que la désertion depuis le commencement de la Révolution est comprise dans l'amnistie pour les faits relatifs à la Révolution (p. 444). — Parle sur le droit d'enregistrement (p. 598), — sur les sociétés populaires (p. 623), (p. 624), (p. 670).
B Bailly , député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Demande à l'Assemblée de recevoir la municipalité de Paris, jalouse de lui présenter son hommage avant la fin de la session (t. XXX
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la Révolution est comprise dans l'amnistie pour les faits relatifs à la Révolution (p. 444). — Parle sur le droit d'enregistrement (p. 598), — sur les sociétés populaires (p. 623), (p. 624), (p. 670).

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page 757 - 759
C Caisse de l'extraordinaire . Rapport par Camus sur l'état des fonds et des espèces de cette caisse (30 septembre 1791, t. XXXI, p. 686 et suiv.). Adoption d'un projet de décret, présenté par Camus, portant qu'il sera remis un somme de 20,000 livres au commissaire du roi, administrateur de la caisse de l'extraordinaire pour fournir provisoirement aux dépenses qui résultent de la transmission à ce
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n (ibid.). Curt (De), député de la Guadeloupe. Présente un projet de décret tendant à accorder une indemnité de 5,000 livres à la dame Mabilly (t. XXXI, p. 3). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les contributions de 1792 (t. XXXI, p. 613), — sur les pensions à accorder aux sieurs de La Salle et Desaudray (p. 676), — sur les délits et les peines militaires (p. 679).
C Caisse de l'extraordinaire . Rapport par Camus sur l'état des fonds et des espèces de cette caisse (30 septembre 1791, t. XXXI, p. 686 et suiv.). Adoption d'un projet de décret, présenté par Camus, p
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ailliage de Metz. Parle sur les contributions de 1792 (t. XXXI, p. 613), — sur les pensions à accorder aux sieurs de La Salle et Desaudray (p. 676), — sur les délits et les peines militaires (p. 679).

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page 759 - 762
D Damiens (René), huissier. Sa lettre exposant que, malgré le décret concernant son affaire à l'assemblée électorale de Paris, rendu le 17 septembre par l'Assemblée nationale, son commis Thomas et lui sont encore retenus en prison (t. XXXI, p. 72); — sur la motion de d'André, l'Assemblée passe à l'ordre du jour et renvoie la lettre au tribunal qui doit connaître de celte affaire (ibid.). Darnaudat
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t l'équipement des gardes nationales (p. 593), — Demande la nomination de 20 nouveaux officiers généraux (p. 596). Durand-Mailiane , député du tiers état de la sénéchaussée d'Arles. Parle sur l'affaire du prince de Monaco (t. XXXI, p. 121), (p. 159). Duval d'Epremesnil , député de la noblesse de Paris-hors-les-murs. Demande l'explication de certaines paroles prononcées par Lavie (t. XXXI, p. 452).
D Damiens (René), huissier. Sa lettre exposant que, malgré le décret concernant son affaire à l'assemblée électorale de Paris, rendu le 17 septembre par l'Assemblée nationale, son commis Thomas et lui
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e du prince de Monaco (t. XXXI, p. 121), (p. 159). Duval d'Epremesnil , député de la noblesse de Paris-hors-les-murs. Demande l'explication de certaines paroles prononcées par Lavie (t. XXXI, p. 452).

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page 762
E Eaux (Régime des). Ajournement du projet de décret y relatif (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 394); — texte au projet de décret concernant les sources d'eau, les ruisseaux et petites rivières, les fleuves et rivières navigables et atterrissements en dépendant, les eaux stagnantes et les eaux pluviales et cfécoulement (ibid. p. 421 et suiv.). Eaux de Paris . — Voir Compagnie des eaux de Paris. Echa
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Goudard tendant à faire présenter par les comités un projet de décret interprétatif du décret du 8 juillet 1791 qui défend l'exportation des armes et munitions de guerre, des matières d'or et d'argent en lingots et des espèces monnayées ayant cours dans le royaume (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 131) ; — rapport par Goudard (23 septembre, p. 240) ; — projet de décret (iibid.); — adoption (ibid.).
E Eaux (Régime des). Ajournement du projet de décret y relatif (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 394); — texte au projet de décret concernant les sources d'eau, les ruisseaux et petites rivières, les fle
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t en lingots et des espèces monnayées ayant cours dans le royaume (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 131) ; — rapport par Goudard (23 septembre, p. 240) ; — projet de décret (iibid.); — adoption (ibid.).

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page 762 - 763
F Ferme générale . — Voir Employés de la ferme générale. Finances . Malouet demande qu'un membre du comité des finances produise les états de recette et de dépense des commissaires de la trésorerie (22 septembre 1791, t. XXXI. p. 196); — discussion : d'André, Malouet, d'Ailly, Malouet, Le Chapelier, Yernier (ibid. et p. suiv.); — l'Assemblée passe à l'ordre du jour (ibid. p. 198). Motion de l'abbé
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t suiv.). Fricot , député du tiers état du bailliage de Mirecourt. Présente un projet de décret relatif à l'échange fait entre le roi et les auteurs de la dame Castanier, veuve du sieur Poulpri (t. XXXI, p. 396), — un projet de décret relatif à la résiliation offerte par le sieur du Châtelet du bail emphytéotique à lui passé le 6 juin 1772 (ibid.). Frontières (Etat des). — Voir Défense du royaume.
F Ferme générale . — Voir Employés de la ferme générale. Finances . Malouet demande qu'un membre du comité des finances produise les états de recette et de dépense des commissaires de la trésorerie (22
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XI, p. 396), — un projet de décret relatif à la résiliation offerte par le sieur du Châtelet du bail emphytéotique à lui passé le 6 juin 1772 (ibid.). Frontières (Etat des). — Voir Défense du royaume.

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page 763 - 764
G Garat aîné , député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur le code pénal (t. XXXI, p. 87), — sur les notaires (p. 115), — sur les troubles d'Arles (p. 251), — sur la répression de l'usage des titres nobiliaires (p. 371). Garde-côtes . Adoption d'un projet de décret, présenté par Defermon, sur la garde des côtes et la suppression des corvettes d'instruction (30 septembre 1791, t. XXI, p.
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26 septembre 1791 sur les pourvois en cassation (p. 364). Guillot , huissier de l'Assemblée nationale. Son adresse demandant qu'il soit fait mention honorable de ses services dans le procès-verbal de l'Assemblée (t. XXXI, p. 391 et suiv.). Guillotin , député du tiers état de la ville de Paris. Présente le compte imprimé des dépenses de l'Assemblée pour ses frais d'établissement (t. XXXI, p. 625),
G Garat aîné , député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur le code pénal (t. XXXI, p. 87), — sur les notaires (p. 115), — sur les troubles d'Arles (p. 251), — sur la répression de l'usage de
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l'Assemblée (t. XXXI, p. 391 et suiv.). Guillotin , député du tiers état de la ville de Paris. Présente le compte imprimé des dépenses de l'Assemblée pour ses frais d'établissement (t. XXXI, p. 625),

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page 765
H Haller (Sieur). (Son affaire avec la Compagnie des Indes). — Voir Compagnie des Indes. Haras de Rozière . Adoption d'un projet de décret, présenté par Ramel-Nogaret, suspendant la vente de cet établissement et le mettant à la disposition du ministre de la guerre pour le dépôt des remontes (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 395). Hébrard , député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur l
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eptembre, t. XXXI, p. 546 et suiv.); — adoption (ibid. p. 517). Hôpitaux de la marine . Rapport et projet de décret sur le service de santé des hôpitaux de la marine, des colonies et des armées navales, présentés par Boussion (t. XXXI, p. 714 et suiv.). Hôpitaux de Paris . — Voir Mendicité. Hue , artiste. Est chargé de continuer la collection des ports de France de Joseph Vernet (t. XXXI, p. 134).
H Haller (Sieur). (Son affaire avec la Compagnie des Indes). — Voir Compagnie des Indes. Haras de Rozière . Adoption d'un projet de décret, présenté par Ramel-Nogaret, suspendant la vente de cet établi
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s, présentés par Boussion (t. XXXI, p. 714 et suiv.). Hôpitaux de Paris . — Voir Mendicité. Hue , artiste. Est chargé de continuer la collection des ports de France de Joseph Vernet (t. XXXI, p. 134).

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page 765
I Impositions . D'André demande que le comité de Constitution soit chargé de présenter le mode de correspondance entre les agents du pouvoir exécutif et les corps administratifs et le moyen de la rendre effectivement active, et que le ministre des contributions publiques soit invité à venir rendre compte de l'état de recouvrement des impositions (18 septembre 1791, t. XXXI, p. 72); — débat : Rabaud
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tembre, p. 340). Instruction sur la procédure criminelle (Projet d'). — Voir Procédure criminelle. Inventaire du garde-meuble de la couronne . — Voir Garde-meuble. Inventons et découvertes . Sur le rapport de Boufflers, l'Assemblée adopte un titre II nouveau du projet de décret sur l'application des récompenses nationales aux inventions et découvertes (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 367 et suiv.).
I Impositions . D'André demande que le comité de Constitution soit chargé de présenter le mode de correspondance entre les agents du pouvoir exécutif et les corps administratifs et le moyen de la rendr
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pport de Boufflers, l'Assemblée adopte un titre II nouveau du projet de décret sur l'application des récompenses nationales aux inventions et découvertes (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 367 et suiv.).

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page 765 - 766
J Jauge (Sieur). — Voir Récompenses nationales. Jaugeage des navires . (Projet de décret y relatif). — Voir Navigation française. Jeu de paume . —Voir Serment du Jeu de Paume. Juifs . Duport propose que l'Assemblée révoque tous ajournements, réserves et exceptions insérés dans les précédents décrets relatifs aux juifs et décrète qu'ils pourront devenir citoyens actifs en prêtant le serment civique
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du Béarn. Traite d'insolent l'abbé Maury (t. XXXI, p. 446). Jurandes et maîtrises de Strasbourg . Projet de décret y relatif, présenté par d'Allarde (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 394 et suiv.); — ajournement à la prochaine législature (ibid. p. 395). Jurés . Adoption de trois articles additionnels au décret sur l'établissement des jurés, présentés par Duport (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 636).
J Jauge (Sieur). — Voir Récompenses nationales. Jaugeage des navires . (Projet de décret y relatif). — Voir Navigation française. Jeu de paume . —Voir Serment du Jeu de Paume. Juifs . Duport propose qu
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ournement à la prochaine législature (ibid. p. 395). Jurés . Adoption de trois articles additionnels au décret sur l'établissement des jurés, présentés par Duport (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 636).