Results in Volume 28

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page 795 - 796
K Kauffmann , député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur les agissements du clergé du Bas-Rhin (t. XXVIll, p. 392). Klinglin (De), maréchal de camp. Projet de décret re- ' latif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — Est décrété d'accusation (p. 332). K Kauffmann , député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur les agissements du clergé du Bas-Rhin (t. XXVIll, p. 392). Klinglin (De), maréchal de camp. Projet de décret re- ' latif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — Est décrété d'accusation (p. 332).

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L La Bouverie (De). — Voir Tuant de La Bouverie: Lacour ,lieutenant au 1er régiment de dragons. Projet de décret relatif au maintien de son arrestation (t. XXVIII, p. 242). La Fayette (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom, Parle sur l'organisation des gardes nationales (t. XXVIII, p. 705). Lagardette , architecte. Fait hommage à l'Assemblée du dessin d'un cénotaphe à élever en l'ho
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à faire subsister l'effet du décret qui suspend l'exercice des fonctions royales entre les mains du roi jusqu'au moment où l'acte constitutionnel lui aura été présenté (16 juillet, p. 377) ; — discussion : Gaultier-Biauzat , Démeunier, rapporteur, d'Aubergeon-Murinais (ibid.) ; — adoption (ibid.). Louis XVI . — Voir Déclaration. — Pétitions. — Questions constitutionnelles. — Adresse aux Français.
L La Bouverie (De). — Voir Tuant de La Bouverie: Lacour ,lieutenant au 1er régiment de dragons. Projet de décret relatif au maintien de son arrestation (t. XXVIII, p. 242). La Fayette (De), député de l
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sion : Gaultier-Biauzat , Démeunier, rapporteur, d'Aubergeon-Murinais (ibid.) ; — adoption (ibid.). Louis XVI . — Voir Déclaration. — Pétitions. — Questions constitutionnelles. — Adresse aux Français.

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M Mac-Donald (chevalier Archibald), procureur général de Sa Majesté Britannique. Son opinion sur l'affaire des hypothécaires anglais de l'île de Tabago (t. XXVIII, p. 176 et suiv.). Malden (De), garde du corps. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — Est décrété d'accusation (p. 334). Malouet , député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l'entrée dans
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récompenses à accorder aux citoyens qui ont contribué à l'arrestation du roi (t. XXVIII, p. 14 et suiv.). Fait un rapport sur le secret et 1 inviolabilité des lettres (p. 111 et suiv.). — Fait un rapport sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale (p. 231 et suiv.); — le défend (p. 332 et'suiv.), (p.333), (p. 334), (p. 335). Murinais (De). — Voir Aubergeon de M urinais.
M Mac-Donald (chevalier Archibald), procureur général de Sa Majesté Britannique. Son opinion sur l'affaire des hypothécaires anglais de l'île de Tabago (t. XXVIII, p. 176 et suiv.). Malden (De), garde
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port sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale (p. 231 et suiv.); — le défend (p. 332 et'suiv.), (p.333), (p. 334), (p. 335). Murinais (De). — Voir Aubergeon de M urinais.

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N Nanthou (De). — Voir Muguet de Nanthou. Nantukois établis en France . Projet de décret y relatif présenté par Bégouen (9 juillet 1791, t. XXVIII, p. 54) ; — discussion : Lavie, Bégouen, rapporteur (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 55). Neuville (Mme de), femme de chambre de Madame Royale. Projet de décret relatif à sa mise en liberté (t. XXVIII, p. 242). — L'Assemblée décrète sa mise en liberté (p. 335). Noailles (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Parle sur l'état du royaume (t. XXVIII, p. 100 et suiv.), (p. 231). — Présente un projet de décret sur les hôpitaux militaires (p. 599 et suiv.),— un projet de rapport sur les hôpitaux militaires (p. 609 et suiv.), — sur l'organisation des gardes nationales (p. 728), (p. 730), (p. 731). Numéraire . Adoption d'un projet de décret concernant la circulation ae trois barils de piastres arrêtés à la douane de Forbach (7 juillet 1791, t. XXVIII, p. 15). N Nanthou (De). — Voir Muguet de Nanthou. Nantukois établis en France . Projet de décret y relatif présenté par Bégouen (9 juillet 1791, t. XXVIII, p. 54) ; — discussion : Lavie, Bégouen, rapporteur (i
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onales (p. 728), (p. 730), (p. 731). Numéraire . Adoption d'un projet de décret concernant la circulation ae trois barils de piastres arrêtés à la douane de Forbach (7 juillet 1791, t. XXVIII, p. 15).

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O Office de premier président a la ci-devant chambre des comptes de Grenoble . — Voir Liquidation. Offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles . Rapport sur leur suppression présenté par Le Chapelier (19 juillet 1791, t. aXVIII, p. 416 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 418) ;— débat préliminaire : Gaultier-Biauzat, Chabroud, Le Chapelier, rapporteur (ibid.). Officiers . — Voir Droits de citoyen actif. —Serment des officiers. Offlise (D'), maréchal de camp. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — Est décrété d'accusation (p. 333). Orbec (Ville de). — Voir Troubles. Ordre public . — Voir Tranquillité publique. Ouvriers papetiers . — Voir Papeteries. O Office de premier président a la ci-devant chambre des comptes de Grenoble . — Voir Liquidation. Offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles . Rapport sur leur sup
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sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — Est décrété d'accusation (p. 333). Orbec (Ville de). — Voir Troubles. Ordre public . — Voir Tranquillité publique. Ouvriers papetiers . — Voir Papeteries.

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P Palasne de Champeaux , député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Fait un rapport sur les moyens d'indemniser les employés supprimés (t.XXVIII, p. 537 et suiv.) ; — le défend 'p. 542). — Parle sur les troubles du pays de Caux (p. 550). — Défend son rapport sur les employés supprimés (p.584), (p. 597). Pape . Motion do Dauchy, tendant à la cessation du payement au pape d une somme de
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des décrets .— Voir Décrets. Prugnon , député du tiers état du bailliage de Nancy. Présente des projets de décret relatifs au logement de différents corps administratifs (t. XXVIll, p. 252). — Parle sur la fuite du roi (p. 259 et suiv.). — Présente des projets de décret relatifs au logement des différents corps administratifs (p. 415 et suiv.), (p. 504 et suiv.). Pusy (De). — Voir Bureaux de Pusy.
P Palasne de Champeaux , député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Fait un rapport sur les moyens d'indemniser les employés supprimés (t.XXVIII, p. 537 et suiv.) ; — le défend 'p. 542).
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ur la fuite du roi (p. 259 et suiv.). — Présente des projets de décret relatifs au logement des différents corps administratifs (p. 415 et suiv.), (p. 504 et suiv.). Pusy (De). — Voir Bureaux de Pusy.

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Q Quatorze juillet 1789 . — Voir Te Deum. Questions constitutionnelles . OpiniondeM. Forrières, député de Sa«mur, sur la situation présente du roi et du royaume (13 juillet 1791, t. XXVIII, p. 247 et suiv.). Opinion do M. Malouet sur cette question : Le roi peut-il être mis en jugement? (14 juillet, p. 274 et suiv.). De la République, ou un roi est-il nécessaire à la conservation de la liberté?par
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rône (15 juillet, p. 348 et suiv.). Questions constitutionnelles .— Voir Louis XVI. — Conseil d'exécution électif et national. — Abdication du roi. Quinze-Vingts . Rapport par l'abbé Roger sur l'affaire des Quinze-Vingts (7 juillet 1791, t. XXVIII, p. 36 et suiv.); — projet ae décret (ibid. p. 37); — discussion ; Chabroud, Martineau, Perdrix, Rcederer (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 38),
Q Quatorze juillet 1789 . — Voir Te Deum. Questions constitutionnelles . OpiniondeM. Forrières, député de Sa«mur, sur la situation présente du roi et du royaume (13 juillet 1791, t. XXVIII, p. 247 et s
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re des Quinze-Vingts (7 juillet 1791, t. XXVIII, p. 36 et suiv.); — projet ae décret (ibid. p. 37); — discussion ; Chabroud, Martineau, Perdrix, Rcederer (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 38),

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R Rabaud-Saint-Etienne , député du tiers état de la sénéchaussée de Nimes et Beaucaire. Parle sur l'émission des assignats de 5 livres (p. 44 et suiv.), (p. 45), (p. 46). — Sur l'état du royaume (p. 101), — sur la fuite du roi (p. 105). — Présente un projet de décret destiné à fixer d'une manière définitive l'uniforme des gardes nationales (p. 223). — Parle sur la fuite du roi (p. 271). — Présente
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se. Parle sur les troubles de Brie-Comte-Robert (t. XXVIII, p. 219). — Fait un rapport sur le commerce du Levant (p. 492 et suiv.). — Parle sur l'organisation des gardes nationales (p. 704), — sur les faux assignats (p. 721). Royal Comtois (Régiment de). — Voir Troubles. Royer (Abbé), député du clergé de la ville d'Arles. Fait un rapport sur l'affaire des Quinze-Vingts (t. XXVIII, p. 36 et suiv.).
R Rabaud-Saint-Etienne , député du tiers état de la sénéchaussée de Nimes et Beaucaire. Parle sur l'émission des assignats de 5 livres (p. 44 et suiv.), (p. 45), (p. 46). — Sur l'état du royaume (p. 10
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faux assignats (p. 721). Royal Comtois (Régiment de). — Voir Troubles. Royer (Abbé), député du clergé de la ville d'Arles. Fait un rapport sur l'affaire des Quinze-Vingts (t. XXVIII, p. 36 et suiv.).

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S Saint-Domingue . — Voir Troubles. Saint-Laurent . — Voir Roume de Saint-Laurent. Salinelles (De). — Voir Meynier de Saline lies. Salines de Franche-Comté . Rapport y relatif par Christin (6 juillet 1791, t. XXVIII, p. 1 et suiv.); — projet de décret [ibid. p. 2 et suiv.) ; — débat préalable : Gaultier-Biauzat, Vernier, Pierre Dedelay (ibid. p. 3) ; — ajournement (ibid.) ; — discussion : Gaultier-
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décret (ibid. p. 490) — discussion : Malouet, plusieurs membres (ibid. p. 491); — adoption avec amendement (ibid.): Discours de l'abbé Sicard, instituteur des sourds-muets (21 juillet, p. 491 et suiv.); — réponse du président (ibid. p. 492). Sous-officiers . — Voir Droits de citoyen actif. Spectacles . — Voir Théâtres. Sterling .Exposé de son affaire avec M. Drummond (t. XXVIll, p. 188 et suiv.).
S Saint-Domingue . — Voir Troubles. Saint-Laurent . — Voir Roume de Saint-Laurent. Salinelles (De). — Voir Meynier de Saline lies. Salines de Franche-Comté . Rapport y relatif par Christin (6 juillet 1
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.); — réponse du président (ibid. p. 492). Sous-officiers . — Voir Droits de citoyen actif. Spectacles . — Voir Théâtres. Sterling .Exposé de son affaire avec M. Drummond (t. XXVIll, p. 188 et suiv.).

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T Tabago (Ile de). — Voir Pétitions. Talot , officier du Royal-Allemand. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIll, p. 242). — L'Assemblée décrète sa mise en arrestation (p. 334). Tarbé , ministre des contributions et revenus publics. Sa lettre au sujet du remboursement des avances faites par les anciens directeurs des vingtièmes (t. XXVIll, p. 205). — Rend compte des mesures pris
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ries . Le président annonce que les cartes des députés ne leur donneront désormais plus droit à l'entrée dans les Tuileries (10 juillet 1791, t. XXVIII, p. 110); — incident : d'Ambly, Populus, Malouet, Du-fraisse-Duchey, de Faucigny-Lucinge, Malouet, de Montlosier (ibid. et p. suiv.). Turpin , député du tiers état du bailliage de Blois. Parle sur l'échange du comté de Sancerre (t. XXVIII, p. 719).
T Tabago (Ile de). — Voir Pétitions. Talot , officier du Royal-Allemand. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIll, p. 242). — L'Assemblée décrète sa mise en arrestation (p. 334). Tar
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, Du-fraisse-Duchey, de Faucigny-Lucinge, Malouet, de Montlosier (ibid. et p. suiv.). Turpin , député du tiers état du bailliage de Blois. Parle sur l'échange du comté de Sancerre (t. XXVIII, p. 719).