Results in Volume 28

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page 785 - 787
A Abdication du roi . Articles y relatifs proposés par Salle (15 juillet 1791, t. XXVIII, p. 324); — discussion : Rœaerer, Goupilleau, Prieur (ibid. p. 331); —adoption sauf rédaction {ibid.), — texte présenté par Fricaut (16 juillet, p. 374); — débat : Merlin, d'André, Bout-teville-Dumetz (ibid.); — l'Assemblée décrète que les rédacteurs de l'adresse aux Français seront également chargés de la réda
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Angouléme Parle sur l'arrestation du vaisseau l'Africain (t. XX VIII, p. 5). Auguste fils. Ses observations sur la monnaie moulée décrétée par l'Assemblée nationale d'après le projet de M. l'abbé Rochon, présenté par M. Millet (t. XXVIII, p. 412 el suiv.). Autorité royale (Suspension de 1'). — Voir Déclaration. Avignon . — Voir Chambre apostolique d'Avignon. Avocats au conseil . — Voir Liquidation
A Abdication du roi . Articles y relatifs proposés par Salle (15 juillet 1791, t. XXVIII, p. 324); — discussion : Rœaerer, Goupilleau, Prieur (ibid. p. 331); —adoption sauf rédaction {ibid.), — texte p
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on, présenté par M. Millet (t. XXVIII, p. 412 el suiv.). Autorité royale (Suspension de 1'). — Voir Déclaration. Avignon . — Voir Chambre apostolique d'Avignon. Avocats au conseil . — Voir Liquidation

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B Babey , député du tiers ëlat du bailliage d'Aval-en-Franche-Comté. Parle sur l'émigration (t. XXVIII, p. 85), — sur la fuite du roi (p. 270). Bailly , maire de Paris. Sa lettre invitant l'Assemblée à assister au Te Deum pour la commémoration du 14 juillet (t. XXVIII, p. 206). — Parle sur les instructions données à la municipalité de Paris (p. 372 et suiv.). — Sa lettre sur ce qui s'est passé au t
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anche-Comté. Présente le tableau de classement des places de guerre, postes et travaux militaires (t. XXVIII, p. 47 et suiv.). — Parle sur la discipline militaire (p. 581). Buzot , député du tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 27), (p. 28), (p. 51), (p. 52 et suiv.), (p. 126), — sur la fuite du roi (p. 324 et suiv.), — sur les lois rurales (p. 449).
B Babey , député du tiers ëlat du bailliage d'Aval-en-Franche-Comté. Parle sur l'émigration (t. XXVIII, p. 85), — sur la fuite du roi (p. 270). Bailly , maire de Paris. Sa lettre invitant l'Assemblée à
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t du bailliage d'Evreux. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 27), (p. 28), (p. 51), (p. 52 et suiv.), (p. 126), — sur la fuite du roi (p. 324 et suiv.), — sur les lois rurales (p. 449).

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C Caisse de l'extraordinaire . Rapport par de Dieuzie sur l'organisation et la dépense de ses bureaux (10 juillet 1791, t. XXVIII, p. 109 et suiv.); — débat : Camus (ibid., p. 110); — renvoi aux commissions (ibid.) ; — projet de décret, présenté par Camus (11 juillet, p. 112 et suiv.); — adoption (ibid., p. 113). Camus , député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les secours aux hôpitaux
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), député de la noblesse de la province d'Artois. Parle sur la discipline militaire (t. XXVIII, p. 586). Curt (De), député de la Guadeloupe. Son opinion sur l'inviolabilité de la personne du roi et l'indivisibilité du trône (t. XXVIII, p. 348 et suiv.). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Son opinion, non prononcée, sur la loi contre les émigrants (t. XXVIII, p. 87 et suiv.).
C Caisse de l'extraordinaire . Rapport par de Dieuzie sur l'organisation et la dépense de ses bureaux (10 juillet 1791, t. XXVIII, p. 109 et suiv.); — débat : Camus (ibid., p. 110); — renvoi aux commis
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indivisibilité du trône (t. XXVIII, p. 348 et suiv.). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Son opinion, non prononcée, sur la loi contre les émigrants (t. XXVIII, p. 87 et suiv.).

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D Damas (De), colonel du 13° régiment de dragons. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — L'Assemblée décrète sa mise en arrestation (p. 333). —Opinion de de Choiseul-d'Ail-lecourt sur son affaire (p. 350 et suiv.). Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 29), —sur l'émission des assignats de 5 livres (p. 46), — s
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dé le décret qui lui enjoint de s'éloigner des frontières (11 juillet 1791, t. XXVIII, p. 115);— d'André appuie cette motion (ibid.) ; —adoption (ibid.) ; — explications fournies par M. de Montmorin (ibid. p. 121); — communication de Montmorin (2t juillet, p. 484); Duport, ministre de la justice annonce son retour (p. 509). — Est introduit à la barre et rend compte de sa mission (p. 522 et suiv.).
D Damas (De), colonel du 13° régiment de dragons. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — L'Assemblée décrète sa mise en arrestation (p. 333). —Opinion de de Choiseul-d'
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ibid. p. 121); — communication de Montmorin (2t juillet, p. 484); Duport, ministre de la justice annonce son retour (p. 509). — Est introduit à la barre et rend compte de sa mission (p. 522 et suiv.).

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E Eaux de Paris . Pétition des actionnaires des eaux de Paris présentée par Vernier (6 juillet 1791, t. XXVIII, p. 5);— débat : Martineau, Germain (ibid.) ;—renvoi au comité des finances (ibid.). Ecoles de mathématiques et d'hydrographie de la marine . Projet de décret y relatif, présenté par de Cham-pagny (21 juillet 1791, t. XXVIII, p. 477). — Discussion. Titre I".— Adoption des articles 1 à 24 (
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du rapport et ordonne l'adjonction des 3 commissaires au comité militaire pour en faire l'examen (ibid. p. 231). Lettre des commissaires envoyés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et des Vosges (17 juillet, p. 387 et suiv.). Lettre des commissaires envoyés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (21 juillet, p. 482). Evasion du roi et de la famille royale . — Voir Louis XVI.
E Eaux de Paris . Pétition des actionnaires des eaux de Paris présentée par Vernier (6 juillet 1791, t. XXVIII, p. 5);— débat : Martineau, Germain (ibid.) ;—renvoi au comité des finances (ibid.). Ecole
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Vosges (17 juillet, p. 387 et suiv.). Lettre des commissaires envoyés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (21 juillet, p. 482). Evasion du roi et de la famille royale . — Voir Louis XVI.

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F Falsification des assignats . — Voir Assignats. Faucigny-Lucinge , député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur l'entrée dans les Tuileries (t. XXVIII, p. 111). Ferme générale . — Voir Compagnies financières. Fernand-Nunez (Comte de), ambassadeur d'Espagne. Sa lettre à M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, au sujet de la fuite du roi (t. XXVIII, p. 104). Ferrette
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XXVIII, p. 374). Fricot , député du tiers état du bailliage de Mirecourt. Fait un rapport sur l'échange du comté de Sancerre (t. XXVIII, p. 551 et suiv.); — le défend (p. 718), (p. 719). Frontières entre la France et l'Espagne . Motions de Darnaudat et de d'André relatives à leur délimitation (12 juillet 1791, t. XXVIII, p. 206); — adoption (ibid.). Fuite du roi . — Voir Récompenses. — Louis XVI.
F Falsification des assignats . — Voir Assignats. Faucigny-Lucinge , député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur l'entrée dans les Tuileries (t. XXVIII, p. 111). Ferme générale . —
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ntre la France et l'Espagne . Motions de Darnaudat et de d'André relatives à leur délimitation (12 juillet 1791, t. XXVIII, p. 206); — adoption (ibid.). Fuite du roi . — Voir Récompenses. — Louis XVI.

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page 794 - 795
G Galand (Du). — Voir Pison du Galand. Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 30), (p. 51),— sur les agissements du clergé du Bas-Rhin (p. 394),— sur le maintien de la tranquillité publique (p. 404), — sur les lois rurales (p. 607), — sur l'organisation de la garde nationale (p. 703). Gardes nationales . Adoption d'un projet de dé
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ard, député du tiers état de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur la tranquillité publique (p. 365). Gros , député du tiers état de la sénéchaussée de Bou-logne-sur-Mcr. Fait un rapport sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort (t. XXVIII, p. 443 et suiv.). Guillaume , député du tiers état de Paris hors les murs. Parle sur le maintien de la tranquillité publique (t. XXVIII, p. 404).
G Galand (Du). — Voir Pison du Galand. Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 30), (p. 51),— sur les agissements du clergé du Bas-Rh
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'aliénation du sol de la forêt de Beaufort (t. XXVIII, p. 443 et suiv.). Guillaume , député du tiers état de Paris hors les murs. Parle sur le maintien de la tranquillité publique (t. XXVIII, p. 404).

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H Hayons (Village des). — Voir Douanes. Héritier présomptif de la couronne . De Sillery demande qu'il soit procédé à la nomination de son gouverneur (20 juillet 1791, t. XXVIII, p. 453); — débat : Tuaut de La Bouverie, Goupilleau, Charles de Lameth, Vieillard (ibid. et p. suiv.); — l'Assemblée décide Sue le scrutin pour la nomination du gouverneur du auphin aura lieu le 30 juillet (ibid. p. 454). H
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Biauzat (ibid.). Hôpitaux militaires . Projet de décret y relatif présenté par Louis de Noailles (25 juillet 1791, t. XXVIII, p. 599 et suiv.); — renvoi au comité de salubrité (ibid. p. 607); — projet de rapport par Louis de Noailles (ibid. p. 609 et suiv.); — rapport au nom des comités militaire et de salubrité par Victor Desèze (ibid. p. 626 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 629 et suiv.).
H Hayons (Village des). — Voir Douanes. Héritier présomptif de la couronne . De Sillery demande qu'il soit procédé à la nomination de son gouverneur (20 juillet 1791, t. XXVIII, p. 453); — débat : Tuau
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de rapport par Louis de Noailles (ibid. p. 609 et suiv.); — rapport au nom des comités militaire et de salubrité par Victor Desèze (ibid. p. 626 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 629 et suiv.).

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I Invasion du territoire français par les Espagnols . Lettres du département des Basses-Pyrénées y relatives (10 juillet 1791, t. XXVIll, p. 103 et suiv.),—du directoire d'Ustaritz (ibid. p. 104); — renvoi de ces lettres au comité militaire (ibid.). Inviolabilité des lettres . — Voir Secret et inviolabi' lité des lettres. Inviolabilité du roi . — Voir Déclaration.—Louis XVI. — Questions constitutionnelles. Isenheim (Seigneurie de). — Voir Mazarin. I Invasion du territoire français par les Espagnols . Lettres du département des Basses-Pyrénées y relatives (10 juillet 1791, t. XXVIll, p. 103 et suiv.),—du directoire d'Ustaritz (ibid. p. 104); — renvoi de ces lettres au comité militaire (ibid.). Inviolabilité des lettres . — Voir Secret et inviolabi' lité des lettres. Inviolabilité du roi . — Voir Déclaration.—Louis XVI. — Questions constitutionnelles. Isenheim (Seigneurie de). — Voir Mazarin.

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J Jac , député du tiers état de la sénéchaussée de Montpellier. Parle sur les moyens d'indemniser les employés supprimés (t. XXVIll, p. 542). Jessé (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur l'émigration (t. XXVIll, p. 78 et suiv.). Joubert , député du clergé du bailliage d'Angoulème. Demande que le comité de Constitution soit chargé de présenter un mode extraordinaire de convocation de l'Assemblée (t. XXVIII, p. 395). Jouye-des-Roches , député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur la fuite du roi (t. XXXIII, p. 242). Jurés . Articles additionnels à la loi sur les jurés, présentés par Duport (16 juillet 1791, t. XXVIll, p. 370) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 371 et suiv.). Justices seigneuriales . — Voir Droits féodaux. J Jac , député du tiers état de la sénéchaussée de Montpellier. Parle sur les moyens d'indemniser les employés supprimés (t. XXVIll, p. 542). Jessé (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béz
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les additionnels à la loi sur les jurés, présentés par Duport (16 juillet 1791, t. XXVIll, p. 370) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 371 et suiv.). Justices seigneuriales . — Voir Droits féodaux.