Results in Volume 26

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page 775 - 777
A ACHARD DE BONVOULOIR ,député de la noblesse du balilliage de Coutanances. Ses obserbtions sur l'état de l'armée(t. XXVI, ji. 692 et suiv.). ACTES DE L'ETAT CIVIL. -Voir État civil. Actes de procédure. Pétition y relative des membres : des tribunaux criminels dé Paris (31 mai 1791, t. XXVI p. 669 et suiv.) ; — renvoi aui comités de législation criminelle et ae CoriStitution {ibid. p. 670); — rappo
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int-Eiienne, de Cazalès, Madier de Montjau, de Montlosier, abbé Maury (ibid. p. 454 et suiv.);— adoption de la rédaction proposée par de Tracy (ibid. p. 461).— Le tre de la municipalité de Carpentras demandant la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France (31 mai, p. 655 et suiv.); — débat : de Montlosier, abbé Maury (ibid. p. 656); — renvoi aux comités diplomatique et d'Avignon (ibid.).
A ACHARD DE BONVOULOIR ,député de la noblesse du balilliage de Coutanances. Ses obserbtions sur l'état de l'armée(t. XXVI, ji. 692 et suiv.). ACTES DE L'ETAT CIVIL. -Voir État civil. Actes de procédure
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demandant la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France (31 mai, p. 655 et suiv.); — débat : de Montlosier, abbé Maury (ibid. p. 656); — renvoi aux comités diplomatique et d'Avignon (ibid.).

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page 777 - 778
B BABEY , député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur un complot (t. XXVI, p. 590). BAILLY , député du tiers état de la ville de Paris et maire de Paris. Présente, au nom de la municipalité de Paris, une pétition relative à la déclaration des naissances, mariages et décès (t. XXVI, p. 77 et suiv.). BARNAVE , député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les colonies (t. XXVI,
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erre, le service des troupes en garnison et l'administration des travaux militaires (p. 385 el suiv.) ; — le défend (p. 392), (p. 393); — Parle sur l'adresse de l'abbé Raynal (p. 655). BUZOT , député du tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur le rétablissement de l'ordre (t. XXVI, p. 1 — sur l'orgâtiisation du Corps législatif (p. 153 et suiv.), (p. 231), (p. 251), (p. 269 et suiv.), (p. 317).
B BABEY , député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur un complot (t. XXVI, p. 590). BAILLY , député du tiers état de la ville de Paris et maire de Paris. Présente, au nom de la
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du tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur le rétablissement de l'ordre (t. XXVI, p. 1 — sur l'orgâtiisation du Corps législatif (p. 153 et suiv.), (p. 231), (p. 251), (p. 269 et suiv.), (p. 317).

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page 778 - 783
C CAISSE De L'EXTRAORDINAIRE. observations, présentées par Camus, sur le résultat tant du compte de cette caisse au 30 avril 1791 que des procès-verbaux de versement d'assignats qui ont été faits depuis (17 mai 1791, t. XXVJ) p. 141 et su^v.) ; — discussion : de Montesquiou,, Duquesnoy, Defermon, Prieur, Malouet, de Cazalès, Rewbell, Delavigne, de Cussy, de Virieu, -Goupilleau, de Montesquiou, do C
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e cie cuivre (p. 257). — Présente un projet dë" décret sur la fabrication de la monnaie de cuivre (p. 465V Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 89), — sur la ypé-ligibilité des membres de l'Assemblée (p. 126), — sur l'avancement des membres militaires de l'Assem-hlee (p. 672), — sur le Code pénaj (g, — sur les lois rurales (p. 765 et suiv.).
C CAISSE De L'EXTRAORDINAIRE. observations, présentées par Camus, sur le résultat tant du compte de cette caisse au 30 avril 1791 que des procès-verbaux de versement d'assignats qui ont été faits depui
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89), — sur la ypé-ligibilité des membres de l'Assemblée (p. 126), — sur l'avancement des membres militaires de l'Assem-hlee (p. 672), — sur le Code pénaj (g, — sur les lois rurales (p. 765 et suiv.).

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page 783 - 784
D Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur le transport à Bayonne dé l'àssèmb^ée, électorale chargée de procéder au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics n'ayant pas prêté le serment prescrit par la loi (t. XXYI, p."65),'— §ur l'affaire de Nancy (p. 754),'. Dauchy , député du tiers état du bailliage de Çlermont-en-Beauvoisis. Parle sur la répartition des impositions (t
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les bans de mariage du comédien Talma (p. 186 et suiv.) , — sur la saisie des traitements accordés au clergé futur (p. 188). Durget , député du tiers état d'Amont en Franche-Comté. Parle sur le Code pénal (t. XXVI, p. 738). Duval d'Eprémesnil , député de la noblesse de Paris-liors-les-murs. Son opinion, non prononcée, sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (t. XXVI, p. 188 et suiv.).
D Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur le transport à Bayonne dé l'àssèmb^ée, électorale chargée de procéder au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics n'ayant pas prêté
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pénal (t. XXVI, p. 738). Duval d'Eprémesnil , député de la noblesse de Paris-liors-les-murs. Son opinion, non prononcée, sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (t. XXVI, p. 188 et suiv.).

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page 784 - 785
E Eglises. —Voir Argenterie des églises.—Police des églises. Elections. Rapport par Démeunier sur la convocation de la première législature (27 mai 1791, t. XXVI, p. 500 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 504 et suiv.) ; — tableaux annexés au projet de décret (ibid. K. 557 et suiv.); — débat préalable: de Crillon jeune, émeunier, rapporteur (ibid. p. 506) ; — discussion : Titre 1er, art. 1":,
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rnement à la séance du jeudi 19 mai au soir (ibid. p. 161); — reprise de la discussion : Treilhard, Rewbell, Lavie, Rewbel, Legrand, de Traey, Dupont, Gombert (19 mai, p. 237 et suiv.) ; — ajournement (ibid. p. 238). États-Unis d'Amérique. — Voir Amérique. Eymar (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Parle sur l'érection de la statue de J.-J. Rousseau (t. XXVI, p. 611).
E Eglises. —Voir Argenterie des églises.—Police des églises. Elections. Rapport par Démeunier sur la convocation de la première législature (27 mai 1791, t. XXVI, p. 500 et suiv.) ; — projet de décret
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(ibid. p. 238). États-Unis d'Amérique. — Voir Amérique. Eymar (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Parle sur l'érection de la statue de J.-J. Rousseau (t. XXVI, p. 611).

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page 785
F Faucigny-Lucinge , député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Provoque un incident à l'appel de son nom pour le scrutin au sujet de la réunion d'Avignon à la France (t. XXVI, p. 382). Féraud , député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur le refus par les électeurs de prêter le serment civique (t. XXVI, p. 262). Fermes et régies. — Voir Procès. — Pensions. Fleurieu (De)
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reté du numéraire (p. 221), (p. 223), (p. 246), — sur la perception des impôts (p. 300), — sur la fabrication de la monnaie de cuivre (p. 465), — sur l'administration de la caisse de l'extraordinaire (p. 705 et suiv.). — Donne lecture d'une lettre du ministre des affaires étrangères des Etats-Unis et d'une lettre des représentants de Pensylvanie (p. 708 et suiv.). j Fuite du roi. — Voir Louis XVI.
F Faucigny-Lucinge , député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Provoque un incident à l'appel de son nom pour le scrutin au sujet de la réunion d'Avignon à la France (t. XXVI, p. 382). Fér
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(p. 705 et suiv.). — Donne lecture d'une lettre du ministre des affaires étrangères des Etats-Unis et d'une lettre des représentants de Pensylvanie (p. 708 et suiv.). j Fuite du roi. — Voir Louis XVI.

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page 785 - 786
G Galissonnière. — Voir La Galissonnière. Gannet. — Voir Complot. Garat (Aîné), député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la rééligibilité des membres do l'Assemblée (t. XXVI, p. 111 et suiv.), — sur la liquidation (p. 302), — sur la liste civile (p. 467), — sur la convocation de la première législature (p. 508),— sur le Code pénal (p. 685), (p. 688), (p. 689), — sur la fabrication des
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tés (p. 476). Grenot , député du tiers état du bailliage de Dôle. Secrétaire (t. XXVI, p. 752). Groubert de Groubentall , homme de loi. Fait hommage à l'Assemblée des ouvrages qu'il a publiés, depuis quinze ans (t. XXVI, p. 744). Gualbert (De), député de la Guadeloupe, Prévient qu'il s'abstiendra d'assister, aux séances de l'Assemblée (t. XXVI, p. 122 et suiv.), — Parle sur le Code pénal (p. 728).
G Galissonnière. — Voir La Galissonnière. Gannet. — Voir Complot. Garat (Aîné), député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la rééligibilité des membres do l'Assemblée (t. XXVI, p. 111 et su
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quinze ans (t. XXVI, p. 744). Gualbert (De), député de la Guadeloupe, Prévient qu'il s'abstiendra d'assister, aux séances de l'Assemblée (t. XXVI, p. 122 et suiv.), — Parle sur le Code pénal (p. 728).

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page 786
H Hell , député du tiers état du bailliage de Haguenau-Wissembourg. Présente un projet de décret sur l'ar-rosement des vallées d'Arc, Marignane et Marseille (t. XXVI, p. 261). Heurtault-Lamerville , député de la noblesse du bailliage de Berry. Fait un rapport sur les lois rurales (t. XXVI, p. 756 et suiv.); — le défend (p. 765), (p. 766), (p. 767). Hommes de couleur. — Voir Colonies. Hôpital (L'). Chabroud demande la translation de ses cendres à Sainte-Geneviève (t. XXVI, p. 611). Hotel des invalides. — Voir Invalides. Huot de Goncourt , député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Secrétaire (t. XXVI, p. 310). — Parle sur les lois rurales (p., 767)., Hypothèque. — Voir Enregistrement. H Hell , député du tiers état du bailliage de Haguenau-Wissembourg. Présente un projet de décret sur l'ar-rosement des vallées d'Arc, Marignane et Marseille (t. XXVI, p. 261). Heurtault-Lamerville , dé
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valides. — Voir Invalides. Huot de Goncourt , député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Secrétaire (t. XXVI, p. 310). — Parle sur les lois rurales (p., 767)., Hypothèque. — Voir Enregistrement.

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page 787
I Impositions. Camus demande que le comité des impositions publiques soit chargé de présenter ses vues sur leur répartition (13 mai 1791, t. XXVI, p. 31) ;— discussion : Dauehy, Martineau, Defermon (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi de la motion de Camus au comité d'imposition (ibid. p. 32); — rapport par de La Rochefoucauld (27 mai, p. 496);— discussion : d'André, de Lachèze, Martineau, Regnaud (de Sa
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s aux inventeurs (14 mai 1791, t. XXVI, p. 76). Suite de la discussion du projet de décret sur les brevets d'industrie; — adoption sans discussion des articles 10 et 11 du titre II modifiés (14 mai 1791, t. XXVI, p. 79) ; — adoption sans discussion du titre III (ibid.)', — adoption sans discussion du tarif des droits à payer au directoire d'invention et au secrétariat du département (ibid. p. 80).
I Impositions. Camus demande que le comité des impositions publiques soit chargé de présenter ses vues sur leur répartition (13 mai 1791, t. XXVI, p. 31) ;— discussion : Dauehy, Martineau, Defermon (ib
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91, t. XXVI, p. 79) ; — adoption sans discussion du titre III (ibid.)', — adoption sans discussion du tarif des droits à payer au directoire d'invention et au secrétariat du département (ibid. p. 80).

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page 787
J Jallet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de PojfôU^ Son opinion, non prononcée, sur la peine de mort (t. XXVI, p. 656 et suiv.). Jefferson , ministre des affaires étrangères des Etats-Unis d'Amérique. Sa lettre au président de l'Assemblée nationale (t. XXVI, p. 708 et suiv.). Jouye-des-Roches , député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Fait un rapport sur le remboursement des of
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un projet de décret, présenté par Vernier, relatif aux dettes contractées par la communauté de ces juifs (20 mai 1791, t. XXVI, p. 247). Justices de paix. — Voir Tribunaux de commerce et justices de paix. Justices seigneuriales. Rapport et projet de décret sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales, présentés par Jouye-des-Roches (14 mai 1791, t, XXVI, p. 80 et suiv.).
J Jallet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de PojfôU^ Son opinion, non prononcée, sur la peine de mort (t. XXVI, p. 656 et suiv.). Jefferson , ministre des affaires étrangères des Etats-Unis
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aix. Justices seigneuriales. Rapport et projet de décret sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales, présentés par Jouye-des-Roches (14 mai 1791, t, XXVI, p. 80 et suiv.).