Results in Volume 21

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A

A

page 776 - 777
A Accusation. ÊfcplléatiôiiS donnéôspât1 d'André au sujet d'unè lettt-é aaressèé à l'allteiir (^aSëaliS) d'un disêbuts incriminé (19 décembre 1790, t. XXI, p. 561 etstiitf.); — renvoi de la lettre au comité des recherches (ibid. p. 563). ACQUISITIONS. Projet tendant autoriser le département de la Vendée à acquérir une maison potjr y loger sôn administration, aycUné maison nationale dë Ta ville de F
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tion du cadastre (t. XXl, p. 493 et suiv.). — Parle sur les ponts et chaussées (p. 744). Audier-Massillon, député du tiers état de la séné- chaussée d'Aix. Présente un projet de décret sur les officiers ministériels non liquidés (t. XXI, p. 712). Auxonne. Adoption d'un projet'de décret autorisant cette ville à faire cohstruire des moulins dans ses fortifications (27 décembre 1790, t. XXI, p. 675).
A Accusation. ÊfcplléatiôiiS donnéôspât1 d'André au sujet d'unè lettt-é aaressèé à l'allteiir (^aSëaliS) d'un disêbuts incriminé (19 décembre 1790, t. XXI, p. 561 etstiitf.); — renvoi de la lettre au c
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rs ministériels non liquidés (t. XXI, p. 712). Auxonne. Adoption d'un projet'de décret autorisant cette ville à faire cohstruire des moulins dans ses fortifications (27 décembre 1790, t. XXI, p. 675).

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page 777 - 779
B Babey, député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur la constitution civile du clergé (t. XXI, p. 76), — sur l'affaire de Nancy (p. 314), (p. 318), — sur l'affaire du régiment Royal-Champagne (p. 396), — sur les académies (p. 729 et suiv.). Baco de la Chapelle, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur le jury (t. XXI, p. 670 et suiv.). Barnave, député du
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). Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Parle sur l'artillerie (t. XXI. p. 180). — Fait un rapport sur une demande de crédits de quatre millions (p. 232 et suiv.). — Parle sur les ponts et chaussées (p. 477 et suiv.). Buzot, député du tiers ètât du Bailliage d'Ëvreui. Parle Sur les oftiCes (t. XXt, p. 827), (p. 539), — sur les travaux de Assemblée (p. 749).
B Babey, député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur la constitution civile du clergé (t. XXI, p. 76), — sur l'affaire de Nancy (p. 314), (p. 318), — sur l'affaire du régiment
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v.). — Parle sur les ponts et chaussées (p. 477 et suiv.). Buzot, député du tiers ètât du Bailliage d'Ëvreui. Parle Sur les oftiCes (t. XXt, p. 827), (p. 539), — sur les travaux de Assemblée (p. 749).

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page 779 - 781
C Cadastre. Opinion d'Aubry-du-Bochet sur son exécution, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (15 décembre 1790, t. XXI, p. 493 et suiv.). Caisse de l'extraordinaire. Projet de décret présenté au nom du comité des finances et des commissaires nommés pour sa surveillance, sur l'état de cette caisse (3 décembre 1790, t. XXI, p. 200 et suiv.) ; — discussion : Camus, divers membres (6 décembre,
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. 665 et suiv.). Croix (De), député de la noblesse de la province d'Artois. Parle sur les offices (t. XXI, p. 486). Curt (De), député de la Guadeloupe. Fait un rapport sur la marine (t. XXI, p. 256 et suiv.). Cussy (De), député du tiers état du bailliage de Caen. Parle sur les monnaies (t. XXI, p. 234) ; — fait un rapport sur les monnaies basses (p. 344 et suiv.); — le soutient (p. 401), (p. 436).
C Cadastre. Opinion d'Aubry-du-Bochet sur son exécution, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (15 décembre 1790, t. XXI, p. 493 et suiv.). Caisse de l'extraordinaire. Projet de décret présenté a
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suiv.). Cussy (De), député du tiers état du bailliage de Caen. Parle sur les monnaies (t. XXI, p. 234) ; — fait un rapport sur les monnaies basses (p. 344 et suiv.); — le soutient (p. 401), (p. 436).

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page 781 - 783
D Darnaudat, député du tiers état du Béarn. Parle surlâ contribution foncière (t. XXI, p. 365). Daubert, député du tiers état de la sénéchaussée d'A-gen. Fait un rapport sur une plainte du département de Lot-et-Garonne contre la municipalité de Valence (t. XXI, p. 508). Dauchy, député du tiers état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Parle sur la contribution foncière (t. XXI, p. 368). Décorati
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ire de Nancy (p. 318), sur les monnaies (p. 436), — sur l'acceptation du déeret relatif à là constitution du clergé (p. 639). Durand-Maillane, député du tiers état de la sénéchaussée d'Arles. Demande l'inscription au procès-verbal d'une déclaration de l'abbé Grégoire (t. XXI, p. 678). Durget, député du tiers état du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Parla sur l'impôt des rentes (t. XXI, p. 206).
D Darnaudat, député du tiers état du Béarn. Parle surlâ contribution foncière (t. XXI, p. 365). Daubert, député du tiers état de la sénéchaussée d'A-gen. Fait un rapport sur une plainte du département
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l'inscription au procès-verbal d'une déclaration de l'abbé Grégoire (t. XXI, p. 678). Durget, député du tiers état du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Parla sur l'impôt des rentes (t. XXI, p. 206).

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page 783 - 784
E Eaux de Paris (Compagnie des). Pétition des frères Périer, leurs directeurs (24 décembre 1790, t. XXl, p 645 et suiv.) 5 — renvoi, après observations de Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) et de Folleville, aux comités des rapports et de liquidation (ibid. p. 651,). Eglise et l'Etat (L'). Considérations sur les limites de la puissaneo spirituelle et de la puissance civile par de Fontanges, archevêqu
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sur les troubles de Lyon (p. 558),— sur la gendarmerie nationale (p. 633), — sur les ponts et chaussées (p. 744). Eymar (D'), député de la noblesse des sénéchaussées de Forcalquier, Digne et Sisteron. Fait une motion pour l'érection d'une statue à J.-J. Rousseau (t. XXI, p. 125), (p. 127 et suiv.); — ajoute à cette motion l'attribution d'une pension de 1,200 francs pour sa veuve (p. 619 et suiv.).
E Eaux de Paris (Compagnie des). Pétition des frères Périer, leurs directeurs (24 décembre 1790, t. XXl, p 645 et suiv.) 5 — renvoi, après observations de Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) et de Follevi
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Fait une motion pour l'érection d'une statue à J.-J. Rousseau (t. XXI, p. 125), (p. 127 et suiv.); — ajoute à cette motion l'attribution d'une pension de 1,200 francs pour sa veuve (p. 619 et suiv.).

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page 784
F Fabriques. Projet de décret présenté par Lanjui-nais sur le prix excessif des chaises dans les paroisses de Paris (29 décembre 1790, t. XXI, p. 705) ;— discussion : plusieurs membres, Goupil, Berthe-reau (ibid.) ; — adoption (ibid.). Faulcon (Félix), député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Son opinion, non prononcée, sur la clôture des travaux de l'Assemblé nationale (t. XXI, p. 560 et
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les religionnaires fugitifs (p. 360),— sur le serment de Bonnal (p. 752). Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur les droits d'enregistrement (t.XXI, p. 115), — sur l'imposition des rentes dues par le Trésor public (p. 197), (p. 205), — sur les hôpitaux de Rouen (p. 483), — sur les offices (p. 511 et suiv.), (p. 513), (p. 639), — sur la police (p. 692), (p. 693), (p. 715).
F Fabriques. Projet de décret présenté par Lanjui-nais sur le prix excessif des chaises dans les paroisses de Paris (29 décembre 1790, t. XXI, p. 705) ;— discussion : plusieurs membres, Goupil, Berthe-
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on des rentes dues par le Trésor public (p. 197), (p. 205), — sur les hôpitaux de Rouen (p. 483), — sur les offices (p. 511 et suiv.), (p. 513), (p. 639), — sur la police (p. 692), (p. 693), (p. 715).

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page 784 - 785
G Garat ainé, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la police (t. XXI, p. 708) (p. 753). Garde nationale. Décrets pour son armement (18 décembre 1790, t. XXI, p. 532),— sur le bouton uniforme (23 décembre, p. 642) ; — adoption d'une motion relative à ce dernier objet (24 décembre, p. 664). Gassendi (Abbé), député du clergé des sénéchaussées de Forcalquier, Sisteron, Digne, etc. Pré
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de Nancy. Parle sur 1 affaire de Nancy (t. XXI, p. 311 et suiv.), (p. 319). — Fait une déclaration en faveur du décret sur le serment ecclésiastique (p. 677 et suiv.); — prête serment (p. 678). Guadeloupe (La). Voir Colonies. Guillaume, député du tiers état de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les officiers (t. XXI, p. 449 et suiv.), (p. 525), (p. 602 et suiv.), (p. 604 et suiv.), (p. 660), p. 664).
G Garat ainé, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la police (t. XXI, p. 708) (p. 753). Garde nationale. Décrets pour son armement (18 décembre 1790, t. XXI, p. 532),— sur le bouton u
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loupe (La). Voir Colonies. Guillaume, député du tiers état de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les officiers (t. XXI, p. 449 et suiv.), (p. 525), (p. 602 et suiv.), (p. 604 et suiv.), (p. 660), p. 664).

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page 785
H Hell, député du tiers état de baiUiage de Hagueneau-Wissembourg. Fait un rapport sur une proposition de création de moulin à poudre (t, XXI, p. 187), (p. 190 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur l'organisation judiciaire (p. 684 et suiv.), Hernoux, député du tiers état du bailliage de Dijon. Fait un rapport sur le rétablissement des barrières au pays de Labour (t. XXI, p. 134). — Présente
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le dessèchement des marais (p. 656 et suiv.). Hôpitaux. Projet de décret concernant les hôpitaux de la ville de Rouen, présenté par Le Couteulx (15 décembre 1790, t. XXl, p. 482 et suiv.); —discussion : de Folleville, Fréteau, Le Couteulx, Prieur, Moreau (ibid. p. 483) ; — adoption (ibid.). Hurault, député du clergé du bailliage de Sézanne. Prête serment avec déclaration à 1 appui (t. XXI p. 734).
H Hell, député du tiers état de baiUiage de Hagueneau-Wissembourg. Fait un rapport sur une proposition de création de moulin à poudre (t, XXI, p. 187), (p. 190 et suiv.). — Son opinion, non prononcée,
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: de Folleville, Fréteau, Le Couteulx, Prieur, Moreau (ibid. p. 483) ; — adoption (ibid.). Hurault, député du clergé du bailliage de Sézanne. Prête serment avec déclaration à 1 appui (t. XXI p. 734).

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page 785 - 786
I Impositions directes. Adoption d'un projet de décret y relatif, présenté par Démeunier (8 décembre 1790, t. XXI, p. 321). Impositions indirectes. Projet de décret présenté par Dauchy, concernant le commerce et la vente des eaux-de-vie dans les départements de l'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, du Morbihan et de la Loire-Inférieure (6 décembre, p. 268) ; — adoption (ibid.). Adopti
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demande une expertise (ibid.)', — Populus propose d'en faire payer les frais pour l'Etat (ibid.) ; — adoption des deux motions (ibid.). Rapport par Boufflers sur les^ encouragements et privilèges à accorder aux inventeurs de machines et de découvertes industrielles (30 décembre, p. 721 et suiv.); — motion de Babey sur les académies, rejetée (ibid. p. 729 et suiv.); décret (ibid. p. 730 et suiv.).
I Impositions directes. Adoption d'un projet de décret y relatif, présenté par Démeunier (8 décembre 1790, t. XXI, p. 321). Impositions indirectes. Projet de décret présenté par Dauchy, concernant le c
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ccorder aux inventeurs de machines et de découvertes industrielles (30 décembre, p. 721 et suiv.); — motion de Babey sur les académies, rejetée (ibid. p. 729 et suiv.); décret (ibid. p. 730 et suiv.).

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J Jugements prévotaux. Adoption d'un projet de décret y relatif, présenté par Duport (24 décembre 1790, t. XXI, p. 655). Jurés. Voir Police de sûreté. Justice crimimelle. Voir Police de sûrete. J Jugements prévotaux. Adoption d'un projet de décret y relatif, présenté par Duport (24 décembre 1790, t. XXI, p. 655). Jurés. Voir Police de sûreté. Justice crimimelle. Voir Police de sûrete.