Results in Volume 19

1 - 10 of 20 results
Results sorted by date, ascending

A

A

page 781 - 782
A Abonnements de régie. Adoption d'un projet de décret sur les abonnements de régie à Saint-Lô, présenté par Vernier (23 septembre 1790, t. XIX, p. 146). Accusations publiques. Motion de d'Estourmel tendant à faire proposer incessamment le mode à suivre pour les intenter et les poursuivre (2 octobre 1790, t. XIX, p. 394). Aides . Voir Droits d'aides. Ailly (D'), député du tiers état du bailliage de
...
uld (19 octobre, p. 690). Aubert (Abbé), député du clergé du bailliage de Chan mont en Bassigny. Parle sur les droits d'aides (t. XIX, p. 146). Aurry-du-Bochet, député du tiers état de la sénéchaus sée de Villers-Cotterets. Parle sur la contribution foncière (t. XIX, p. 148 et suiv.). Aurillac (Baron d'), député;de la noblesse du bailliage de Saint-Flour. Parle sur Saint-Domingue (t. XIX, p. 430).
A Abonnements de régie. Adoption d'un projet de décret sur les abonnements de régie à Saint-Lô, présenté par Vernier (23 septembre 1790, t. XIX, p. 146). Accusations publiques. Motion de d'Estourmel te
...
e de Villers-Cotterets. Parle sur la contribution foncière (t. XIX, p. 148 et suiv.). Aurillac (Baron d'), député;de la noblesse du bailliage de Saint-Flour. Parle sur Saint-Domingue (t. XIX, p. 430).

B

B

page 782 - 784
B Bailly , dépnté du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Organe d'une députation de la municipalité et de la garde nationale, prie l'Assemblée d'envoyer une députation au service funèbre des citoyens morts à Nancy le 31 août (t. XIX, p. 21). Barmond (Abbé Perrotin de), député du clergé de la ville de Paris. Ecrit pour demander que le comité des recherches remette au procureur du roi le
...
té de la noblesse du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Président, répond à une députation de Liégeois (t. XIX, p. 66) ; — présente au roi le décret du 18 septembre 1790 concernant des désordres à Versailles (p. 68); — prononce un discours en quittant le fauteuil (p. 241 et suiv.). Buzot, député du tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur la contribution personnelle (t. XIX, p. 762), (p. 763).
B Bailly , dépnté du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Organe d'une députation de la municipalité et de la garde nationale, prie l'Assemblée d'envoyer une députation au service funèbre d
...
rsailles (p. 68); — prononce un discours en quittant le fauteuil (p. 241 et suiv.). Buzot, député du tiers état du bailliage d'Evreux. Parle sur la contribution personnelle (t. XIX, p. 762), (p. 763).

C

C

page 784 - 787
C Caisse d'escompte . Communication faite par Vernier de deux lettres des commerçants en détail de Paris et des réponses des administrateurs de la caisse d'escompte, relatives a l'émission de trente millions de billets de caisse (16 septembre 1790, t. XIX, p. 1 et suiv.). — projet de décret (ibid. p. 4); — sur la proposition ae d'Allarde, la discussion est ajournée jusqu'à ce qu'il ait été statué s
...
s de Brest (t. XIX, p. 92); — se plaint d'une lettre attribuée à de Gouy (p. 93), (p. 94). Cussy (De), député du tiers état du bailliage de Caen. Membre du comité des monnaies (t. XIX, p. 16). Custine (Comte de), député de la noblesse du bailliage do Metz. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 223 et suiv.), — sur la circulation des grains (p, 425), —• sur les menées du clergé d'Alsace (p. 675).
C Caisse d'escompte . Communication faite par Vernier de deux lettres des commerçants en détail de Paris et des réponses des administrateurs de la caisse d'escompte, relatives a l'émission de trente mi
...
(Comte de), député de la noblesse du bailliage do Metz. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 223 et suiv.), — sur la circulation des grains (p, 425), —• sur les menées du clergé d'Alsace (p. 675).

D

D

page 787 - 789
D Darche, député du tiers état du bailliage d'Avesnes. Parle sur un projet de décret relatif au minerai de fer (t. XIX, p. 526), — sur la contribution foncière (p. 687). Darnaudat , député du tiers élat du Béarn. Annonce la soumission du parlement de Pau (t. XIX, p. 527). Dauchy , député du tiers état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Parle sur les droits d'aides (t. XIX, p. 136), — sur la co
...
rle sur une députation du peuple liégeois (t. XIX, p. 63). Buval d'Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les pensions des religieux (t. XIX, p. 22), — sur la dette publique (p. 194), — sur l'af- faire de l'abbé de Barmond (247), — sur la dette publique (p. 308), (p. 310 et suiv.), (p. 312), (p. 315), — sur un projet de décret relatif au parlement de Toulouse (p. 515).
D Darche, député du tiers état du bailliage d'Avesnes. Parle sur un projet de décret relatif au minerai de fer (t. XIX, p. 526), — sur la contribution foncière (p. 687). Darnaudat , député du tiers éla
...
ue (p. 194), — sur l'af- faire de l'abbé de Barmond (247), — sur la dette publique (p. 308), (p. 310 et suiv.), (p. 312), (p. 315), — sur un projet de décret relatif au parlement de Toulouse (p. 515).

E

E

page 789
E Èdit de Nantes. Motion de Marsanne, au nom des Français, victimes de la révocation de cet édit et répandus en Ecosse, en Angleterre, en Suisse et en Allemagne, tendant à leur faire restituer leurs biens confisqués (19 octobre 1790, t. XIX, p. 688) ; — l'Assemblée ordonne que le rapport du comité des domaines lui sera présenté le 23 (ibid.). Elbecq (d'), député de la noblesse du bailliage de Lille
...
re de Brest (p. 733). Eymar (D'), député de la noblesse des sénéchaussées de Forcalquier et Sisteron. Parle sur le traitement des religieux (t. XIX, p. 241 et suiv.). Eymar (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Absent, écrit au Président à propos d'attaques dirigées contre la partie du procès-verbal rédigé par lui, relative au clergé d'Alsace (t. XIX, p. 681 et suiv.).
E Èdit de Nantes. Motion de Marsanne, au nom des Français, victimes de la révocation de cet édit et répandus en Ecosse, en Angleterre, en Suisse et en Allemagne, tendant à leur faire restituer leurs bi
...
du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Absent, écrit au Président à propos d'attaques dirigées contre la partie du procès-verbal rédigé par lui, relative au clergé d'Alsace (t. XIX, p. 681 et suiv.).

F

F

page 790
F Fauchet (Abbé), président du conseil général de la commune de Paris. Adresse une réclamation au sujet de la prestation de serment des nouveaux officiers municipaux et des notables (t. XIX, p. 501). Faucigny-Lucinge (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 315). Faydel , député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur u
...
iage de Melun. Parle sur des troubles à Versailles (t. XIX, p. 61), — sur une députation du peuple liégeois (p. 63), — sur les tribunaux militaires (p. 145), — sur les pensions des religieux (p. 240), (p. 24 .), — sur les besoins du Trésor public (p. 242), — sur une lettre d'Albert de Rioms (p. 509), —sur la marine (p. 531), — sur une lettre de La Luzerne relative aux événements de Brest (p. 532).
F Fauchet (Abbé), président du conseil général de la commune de Paris. Adresse une réclamation au sujet de la prestation de serment des nouveaux officiers municipaux et des notables (t. XIX, p. 501). F
...
(p. 24 .), — sur les besoins du Trésor public (p. 242), — sur une lettre d'Albert de Rioms (p. 509), —sur la marine (p. 531), — sur une lettre de La Luzerne relative aux événements de Brest (p. 532).

G

G

page 790 - 791
G Gabelle , droits sur les amidons, les cuirs, etc. Second rapport par Dupont (de Nemours) sur leur remplacement (3 octobre 1790, t. XIX, p.426 et suiv.) ; —projet de décret (ibid. p. 428) ; — discussion sur l'article 1": Gaultier de Biauzat (ibid.) y— adoption de l'article amendé (ibid. et p. suiv.); —article. 2 : Gaultier de Biauzat, Dubois-Crancc (ibid. p. 429) ; — ajournement — (ibid.)-, — repr
...
de Castelnaudary. Son opinion, non prononcée, sur les journées des 5 et 6 octobre (t. XIX, p. 415 et suiv.). — Accusé d'avoir insulté Mirabeau, se défend (n. 746), (p. 747), (p. 748); — condamné à trois jours d'arrêts (ibid.) ; — écrit à ce sujet à ses commettants (p. 749 et suiv.). Guillaume , député du tiers état de Paris-hors-los-Murs. Parle sur les journées des 5 et 6 octobre (t. XIX' p. 398).
G Gabelle , droits sur les amidons, les cuirs, etc. Second rapport par Dupont (de Nemours) sur leur remplacement (3 octobre 1790, t. XIX, p.426 et suiv.) ; —projet de décret (ibid. p. 428) ; — discussi
...
is jours d'arrêts (ibid.) ; — écrit à ce sujet à ses commettants (p. 749 et suiv.). Guillaume , député du tiers état de Paris-hors-los-Murs. Parle sur les journées des 5 et 6 octobre (t. XIX' p. 398).

H

H

page 791
H Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 52 et suiv.). — Fait une motion au sujet do la comptabilité de la marine (p. 91). — Parle sur la contribution foncière (p. 155) ; — ses observations sur la répartition de l'impôt foncier entre chaque département, district, canton, municipalité et entre chaque contribuable (p. 176 et suiv.
...
20 septembre 1790 en l'honneur des victimes de l'affaire de Nancy (t. XIX, p. 108). — Parle sur la contribution foncière (p. 457 ot suiv.), (p. 540 et suiv.), (p. 650), (p. 667), (p. 674). Hôpital général de Lille . Adoption d'un projet de décret, présenté par Vernier, au sujet de la perception des droits dont jouit cet hôpital sur les vins, bières et eaux-de-vio (16 septembre 1790, t. XIX, p. 1).
H Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 52 et suiv.). — Fait une motion au sujet do la comptabilité de la marine (p. 91). — Parle
...
éral de Lille . Adoption d'un projet de décret, présenté par Vernier, au sujet de la perception des droits dont jouit cet hôpital sur les vins, bières et eaux-de-vio (16 septembre 1790, t. XIX, p. 1).

I

I

page 791
I Impositions directes et indirectes. Projet de décret présenté par La Rochefoucauld et tendant à. faire connaître le montant des impositions indirectes et les différents droits perçus dans le royaume (2 octobre 1790, t. XIX, p. 394); — adoption (ibid.). Proposition de Goudard tendant à charger les comités d'imposition et des finances de se réunir â celui d'agriculture et de commerce, pour la prése
...
es l'impression des assignats n'a pas été confiée à cot établissement (21 octobre 1790, t. XIX, p. 741); — lettre du directeur (Anisson-Duperron) y relative (ibid.); — décret confirmatif (ibid.). Instruction publique . Rapport par Talleyrand sur un projet de décret y relatif (13 octobre 1790, t. XIX, p. 588 et suiv.) ; — discussion : de Bonnal, Moreau, de Bonnal (ibid. p. 589); — adoption (ibid.).
I Impositions directes et indirectes. Projet de décret présenté par La Rochefoucauld et tendant à. faire connaître le montant des impositions indirectes et les différents droits perçus dans le royaume
...
ruction publique . Rapport par Talleyrand sur un projet de décret y relatif (13 octobre 1790, t. XIX, p. 588 et suiv.) ; — discussion : de Bonnal, Moreau, de Bonnal (ibid. p. 589); — adoption (ibid.).

J

J

page 792
J Jacquemart (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d'Anjou. Parle sur l'affaire de Brest (t. XIX, p. 734 et suiv.). Jessé (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Rappelle à l'ordre de Folleville, comme président suppléant Bureaux de Pusy (t. XIX, p. 63). Jourdan, député du tiers état de la sénéchaussée de Trévoux. Membre du comité des monnaies (t. XIX, p. 16). Jugemen
...
titre III : adoption des cinq articles (ibid.) ; — adoption du titre IV, avec une seule modification à l'article 3 (ibid.) ; — adoption des titres V à IX, avec quelques changements (ibid.) ; — lecture, à la demande de Belzais-Courménil, du projet avec les modifications y apportées (ibid. et p. suiv.) ; — présentation de six articles additionnels au titre II (18 octobre, p. 684); adoption (ibid.).
J Jacquemart (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d'Anjou. Parle sur l'affaire de Brest (t. XIX, p. 734 et suiv.). Jessé (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Rappelle
...
e, à la demande de Belzais-Courménil, du projet avec les modifications y apportées (ibid. et p. suiv.) ; — présentation de six articles additionnels au titre II (18 octobre, p. 684); adoption (ibid.).