Results in Volume 17

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page 751 - 753
A Affaires Étrangères. Lecture par Dubois de Crancé d'une communication que lui ont faite les administrateurs du département des Ardennes d'une lettre du marquis de Bouillé à Bonnesson, lieutenant du roi à Mézières, et d'une délibération du directoire du département des Ardennes, concernant le passage des troupes autrichiennes sur le territoire français (27 juillet 1790, t.XVII, p.379);—discussion
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illiage de Chau-mont-en-Bassigny. Parle sur le traitement du clergé actuel (t. XVII, p. 51 et suiv.), (p. 53). Aude, carabinier. A les honneurs de la séance et est félicité par le Président (Treilhard), pour un fait d'armes remontant à 1747 (t. XVII, p. 413). Audier-Massillon, députe' du tiers état de la sénéchaussée d'Aix. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 621). Avignon. Voir Troubles.
A Affaires Étrangères. Lecture par Dubois de Crancé d'une communication que lui ont faite les administrateurs du département des Ardennes d'une lettre du marquis de Bouillé à Bonnesson, lieutenant du r
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), pour un fait d'armes remontant à 1747 (t. XVII, p. 413). Audier-Massillon, députe' du tiers état de la sénéchaussée d'Aix. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 621). Avignon. Voir Troubles.

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B Bailly, député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Fait une proposition relative aux obsèques de deux fédérés de la ville d'Aurillac (t. XVII, p. 303), — la défend (p. 304). — Envoie à l'Assemblée un bulletin de la santé de Louis XVI, (p. 486 et suiv.). — Annonce qu'il est nommé définitivement chef de la municipalité (p. 583). Bancs d'église. Rapport par Boullé sur une difficulté
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député^de la noblesse d'Amont en Franche-Comté. Parle sur la proposition de décret présentée par de Noailles sur l'armée (t. XVII, p. 89); — présente une rédaction (p. 196); — parle sur le projet présenté par Alexandre de Lameth (p. 435), (p. 446 et1 suiv.). Buzot, député du tiers état du bailliage d'Evreux Parle sur l'organisation de l'armée (t. XVII, p. 48).— sur le pouvoir judiciaire (p. 619).
B Bailly, député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Fait une proposition relative aux obsèques de deux fédérés de la ville d'Aurillac (t. XVII, p. 303), — la défend (p. 304). — Envoie
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senté par Alexandre de Lameth (p. 435), (p. 446 et1 suiv.). Buzot, député du tiers état du bailliage d'Evreux Parle sur l'organisation de l'armée (t. XVII, p. 48).— sur le pouvoir judiciaire (p. 619).

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page 755 - 759
C Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Parla sur la suppression des offices de jtirés-priseura (t. XVII, p. 3), — sur la restitution des biens aux non-catholiques (p. 35), — sur les pansions (p. 38),— sur la détention des Avignonnais à Orange (p. 43 et suiv.), — sur les postes (p. 47). — Demande qu'il soit enjoint au premier ministre des finances de remettre dans le jour au comité des
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. Custine (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 36), (p. 37), (p. 39), — sur les pensions (p. 134), — sur les attributions du comité ae liquidation (p. 172), — sur la contribution patriotique (p. 185), — sur les pensions supprimées (p. 351), — sur les forêts nationales (p. 635), — sur le secret des lettres (p. 736).
C Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Parla sur la suppression des offices de jtirés-priseura (t. XVII, p. 3), — sur la restitution des biens aux non-catholiques (p. 35), — sur les pansio
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tions du comité ae liquidation (p. 172), — sur la contribution patriotique (p. 185), — sur les pensions supprimées (p. 351), — sur les forêts nationales (p. 635), — sur le secret des lettres (p. 736).

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page 759 - 761
D Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les postes (t. XVII, p. 47), — sur des troubles dans les départements de Seine-et-Oise et du Loiret (p. 81), — sur le pouvoir judiciaire (p. 196), — sur des élections (p. 384), — sur une dénonciation de Malouet (p. 451), — sur une motion relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 657), —: sur le pouvoir judiciaire (p. 7
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ait une motion tendant à mander à la barre le comité des recherches de la commune de Paris, pour lui ordonner de communiquer au Châtelet toutes les pièces qu'il a entre les mains concernant les attentats du 6 octobre 1789 (t. XVII, p. 653); — fait une motion complémentaire (p. 657). Duval d'Eprémesnil, député de la noblesse de Paris hors-les-murs. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 309).
D Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les postes (t. XVII, p. 47), — sur des troubles dans les départements de Seine-et-Oise et du Loiret (p. 81), — sur le pouvoir ju
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ats du 6 octobre 1789 (t. XVII, p. 653); — fait une motion complémentaire (p. 657). Duval d'Eprémesnil, député de la noblesse de Paris hors-les-murs. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 309).

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E Elbecq (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Lille. Signale la violation d'un décret par ae Croy (t. XVII, p. 46). — Parle sur le traitement du clergé actuel (p. 54), — sur les pensions (p. 350 et suiv.), (p. 445), — sur l'armée (p. 502), — sur la navigation intérieure (p. 663). Électeurs. Motion de Moreau relative au payement des électeurs de département et de district (17 juillet 17
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Cambrésis. Merlin demande qu'ils cessent leurs fonctions (30 juillet 1790, t. XVII, p. 426) ; — d'Estourmel et Dupont (de Nemours) appuient la motion (ibid.) ; — adoption (ibid.). Eymar (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Ha-gueneau-Wissembourg. Parle sur l'arrestation d'Eggss, député de la garde nationale d'Obernheim (t. XVII, p. 414),— sur l'affairedu cardinal de Rohan(p. 437), (p. 438).
E Elbecq (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Lille. Signale la violation d'un décret par ae Croy (t. XVII, p. 46). — Parle sur le traitement du clergé actuel (p. 54), — sur les pensions (
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uté du clergé du bailliage de Ha-gueneau-Wissembourg. Parle sur l'arrestation d'Eggss, député de la garde nationale d'Obernheim (t. XVII, p. 414),— sur l'affairedu cardinal de Rohan(p. 437), (p. 438).

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F Fauchet (Abbé), membre de la commune de Paris, orateur d'une dèputation de la commune, invite l'Assemblée à une cérémonie funèbre en l'honneur de Franklin (t. XVII, p. 178). Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée de Quercy. Parle sur les troubles de Montauban (t.XVII, p. 291), (p. 373), (p. 379). Fédération. Revendication de la part des journalistes de places réservées (9 juillet 1790, t
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ion relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 656), — sur le pouvoir judiciaire (p. 702). Fromemt (De), député de la noblesse du bailliage de Langres. Parle sur la réorganisation de l'armée (t. XVII, p. 427 et suiv.). Fumel-Montségur (Marquis de), député de la noblesse d'Agen. Demande qu'un drapeau déposé dans la salle de 1 Assemblée nationale soit transportée chez le roi (t. XVII, p. 86).
F Fauchet (Abbé), membre de la commune de Paris, orateur d'une dèputation de la commune, invite l'Assemblée à une cérémonie funèbre en l'honneur de Franklin (t. XVII, p. 178). Faydel, député du tiers é
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. XVII, p. 427 et suiv.). Fumel-Montségur (Marquis de), député de la noblesse d'Agen. Demande qu'un drapeau déposé dans la salle de 1 Assemblée nationale soit transportée chez le roi (t. XVII, p. 86).

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page 763 - 764
G Garat ainé, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 37), (p. 39), — sur les troubles de Nîmes (p. 45 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 70), — sur la question de savoir si l'on peut faire partie de plusieurs comités (p. 341), — sur les pensions supprimées (p. 353), — sur une question de bancs d'église (p. 385), — sur la
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. 384). Guillotin, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la distribution des billets de tribune (t. XVII, p.36.—Demande l'affectation de la maison des capucins de la rue Saint-Honoré au dépôt des Archives de l'Assemblée et à l'imprimerie Baudouin (t. XVII, p. 426). Guyardin (Abbé), député du clergé du bailliage de Lan-gres. Parle sur le traitement au clergé actuel (t. XVII, p. 320).
G Garat ainé, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 37), (p. 39), — sur les troubles de Nîmes (p. 45 et suiv.), — sur le pouvoir
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dépôt des Archives de l'Assemblée et à l'imprimerie Baudouin (t. XVII, p. 426). Guyardin (Abbé), député du clergé du bailliage de Lan-gres. Parle sur le traitement au clergé actuel (t. XVII, p. 320).

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H Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Transmet le vœu des députés des régiments à la confédération pour la constitution militaire (t. XVII, p. 185).—Parle sur l'armée (p. 264), — sur une arrestation à Chàlons-sur-Marne (p. 415), — sur le passage des troupes autrichiennes (p. 427), — sur l'armée (p. 499). Hollandais. Mémoire pour les patriotes hollandais réfugiés en France et dont il est question dans le décret sur les pensions du 26 juillet 1790 (t. XVII, p. 373 et suiv.). Huot de Goncourt, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc-en-Barrois. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 309). H Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Transmet le vœu des députés des régiments à la confédération pour la constitution militaire (t. XVII, p. 185).—Parle sur l'armée
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décret sur les pensions du 26 juillet 1790 (t. XVII, p. 373 et suiv.). Huot de Goncourt, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc-en-Barrois. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVII, p. 309).

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I Impositions locales. Valborgne et Le Vigan (26 juillet 1790, t. XVII, p. 345) ; — adoption (ibid.). — Ville-franche (10 août, p. 694 et suiv.) ; — adoption (ibid.). Impôts. Nouveau mémoire de Lambert, contrôleur général des finances, sur le non-recouvrement des impôts (12 juillet 1790, t. XVII, p. 51), (p. 61 et suiv.). — Projet de décret y relatif, présenté par Vernier, au nom du comité des fina
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r de Vismes (9 août 1790, t. XVII, p. 663 et suiv.); — texte de ce projet (p. 675 et suiv.). Invalides. Adresse par laquelle ils demandent à être reconnus citoyens actifs (31 juillet 1790, t. XVII, p. 441); — d'André l'appuie (ibid.); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Irland de Bazoges, député de la noblesse de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 300 et suiv.).
I Impositions locales. Valborgne et Le Vigan (26 juillet 1790, t. XVII, p. 345) ; — adoption (ibid.). — Ville-franche (10 août, p. 694 et suiv.) ; — adoption (ibid.). Impôts. Nouveau mémoire de Lambert
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441); — d'André l'appuie (ibid.); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Irland de Bazoges, député de la noblesse de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 300 et suiv.).

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J Jallet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur une proposition de Noailles relative à l'armée (t. XVII, p. 90). Jessé (Baron de), député de ia noblesse de la sénéchaus- sée de Béziers. Parle sur le traitement du clergé actuel (t. XVII, p. 53), — sur l'armée (p. 499 et suiv.). — sur la mésintelligence de l'Espagne et de l'Angleterre (p. 504). Joubert, député adjoint du cle
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Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), Dufraisse-Duchey (ibid.); — adoption (ibid. et p. suiv.). — Projet de décret présenté par le même, sur le remplacement des jurés-priseurs par les notaires, greffiers, huissiers et sergents (21 juillet, p. 220 et suiv.) ; — discussion : Goupil-leau, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), abbé Gouttes, Regnaud (de Saint -Jean d'Angély) (ibid. p. 221); — adoption (ibid.).
J Jallet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur une proposition de Noailles relative à l'armée (t. XVII, p. 90). Jessé (Baron de), député de ia noblesse de la sénéchaus- sée d
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huissiers et sergents (21 juillet, p. 220 et suiv.) ; — discussion : Goupil-leau, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), abbé Gouttes, Regnaud (de Saint -Jean d'Angély) (ibid. p. 221); — adoption (ibid.).