Results in Volume 12

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A

A

page 761 - 763
A Adresse aux provinces . Rectification d'une faute typographique relevée par Goupil de Préfeln (11 mars 1790, t. XII, p. 116). Aiguillon (Duc d'), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen. Parle sur le procès-verbal (t. XII, p. 359), — sur les colonies (p. 387), — sur le procès-verbal (p. 599). Ailly (D'), député du tiers état du bailliage de Chau-mont en Yexin. Parle sur la fabrication des
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otique (p. 343). Aubry du Bochet , député du tiers état de la sénéchaussée de Villers-Cotterets. Son opinion, non prononcée, sur la vente des biens de la nation (t. XII, p. 203 et suiv.). Augeard , président de la chambre des vacations de Bordeaux. Mandé à la barre pour rendre compte de sa conduite (t. XII, p. 29). — Sa comparution annoncée {p. 592); — sa réponse au discours du président (p. 597).
A Adresse aux provinces . Rectification d'une faute typographique relevée par Goupil de Préfeln (11 mars 1790, t. XII, p. 116). Aiguillon (Duc d'), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen. Parl
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ésident de la chambre des vacations de Bordeaux. Mandé à la barre pour rendre compte de sa conduite (t. XII, p. 29). — Sa comparution annoncée {p. 592); — sa réponse au discours du président (p. 597).

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page 763 - 765
B Bailly , député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Présente et lit un mémoire sur les maisons religieuses à supprimer (t. XII, p. 112 et suiv.) ; — le défend (p. 195 et suiv.). — Annonce une députation de la majorité des districts de Paris (p. 288). — Demande que la commune de Paris jouisse du droit commun (p. 663). Banalités . Voir Droits féodaux. Barbançon (Comte de), député de
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sur l'incompatibilité des fonctions de député avec celles des assemblées administratives (t. XII, p. 141). Buzot , député du tiers état du bailliage d'Evreux.—Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 14), — sur l'état des religieux (p. 239), — sur les droits d'aides (p. 297), — sur l'appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309), — sur lo pouvoir judiciaire (p. 581 et suiv ).
B Bailly , député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Présente et lit un mémoire sur les maisons religieuses à supprimer (t. XII, p. 112 et suiv.) ; — le défend (p. 195 et suiv.). — Ann
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14), — sur l'état des religieux (p. 239), — sur les droits d'aides (p. 297), — sur l'appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309), — sur lo pouvoir judiciaire (p. 581 et suiv ).

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page 765 - 768
C Caisse d'escompte . Une députation du district des Récollets en demande la suppression (9 mars 1790, t. XII, p. 98). — Rapport par Anson sur la Caisse d'escompte, au nom du comité des finances (23 mars, p. 309 et suiv.) ; — projet de décret concernant la nomination de quatre commissaires chargés de surveiller les opérations de la Caisse (ibid. p. 311); — discussion : Fréteau, Le Couteulx de Cante
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XII, p. 133) ; — discussion : deux membres, Mougins de Roquefort (22 mars, p. 294 et suiv.); — adoption (ibid. p. 295); — Nairac propose une addition en faveur des colonies (23 mars, p. 308);—renvoi, sur la demande de Gossin, au comité des finances (ibid.). Custine (Comte de), député de la noblesse du bail— liage de Metz. Parle sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, (t. XII, p. 207).
C Caisse d'escompte . Une députation du district des Récollets en demande la suppression (9 mars 1790, t. XII, p. 98). — Rapport par Anson sur la Caisse d'escompte, au nom du comité des finances (23 ma
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sur la demande de Gossin, au comité des finances (ibid.). Custine (Comte de), député de la noblesse du bail— liage de Metz. Parle sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, (t. XII, p. 207).

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D

page 768 - 771
D Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur l'appel des jugements de police rendus par les municipalités (t. XII, p. 309). Débets des droits d'aides , traites et autres, et rapprochement de l'arriéré des impositions. Projets de décrets sur l'acquit des débets et le paiement de l'arriéré (11 mars 1790, t. XII, p. 134); — discussion: Buzot, Devillas, Dupont (de ISemours), rapporteur, Buzot
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ccasion de la mort de Joseph II (p. 241). — Parle sur la gestion de l'administrateur de la caisse de l'extraordinaire des guerres (p. 355), — sur les troubles de Marseille (p. 379), — sur la compagnie des Indes (p. 458 et suiv.), (p. 489), (p. 525 et suiv.) — Rappelé à l'ordre (p. 598). — Demande l'appel nominal (p. 716). — Parle sur une motion relative à la religion catholique (p. 717). (p. 719).
D Darnaudat , député du tiers état du Béarn. Parle sur l'appel des jugements de police rendus par les municipalités (t. XII, p. 309). Débets des droits d'aides , traites et autres, et rapprochement de
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des Indes (p. 458 et suiv.), (p. 489), (p. 525 et suiv.) — Rappelé à l'ordre (p. 598). — Demande l'appel nominal (p. 716). — Parle sur une motion relative à la religion catholique (p. 717). (p. 719).

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page 771 - 772
E Échanges . Proposition de Baron relative à leurs abus (24 mars 1790, t. XII, p. 340) ; — décret portant suspension des opérations relatives aux échanges des domaines de la nation non encore consommés (ibid). Élection . Rapport par Démeunier, au nom du comité de constitution, sur l'élection du maire de Strasbourg (baron de Diétrich), concluant à sa validation (8 mars 1790, t. XII, p. 74 et suiv.);
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ur la sanction des décrets (p. 442), — sur la compagnie des Indes (p. 535), — sur la loterie (p. 572), — sur l'arriéré (ibid.), — sur les pensions (p. 667), — sur la religion catholique (p. 717). Eymar (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Hagueneau-Wissembourg. Parle sur une motion du marquis de Foucault relative à 1 eloignement des troupes (t. XII, p. 734), — sur la dîme (p. 739 et suiv.).
E Échanges . Proposition de Baron relative à leurs abus (24 mars 1790, t. XII, p. 340) ; — décret portant suspension des opérations relatives aux échanges des domaines de la nation non encore consommés
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r (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Hagueneau-Wissembourg. Parle sur une motion du marquis de Foucault relative à 1 eloignement des troupes (t. XII, p. 734), — sur la dîme (p. 739 et suiv.).

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page 772 - 773
F Faucigny-Lucinge (Comte de),député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse (t. XII, p. 667). —Prend part à un incident relatif à une motion sur la religion catholique (p. 719). Faulcon , député-suppléant de la sénéchaussée de Poitou. Est admis en remplacement de Filleau, décédé • (t. XII, p. 667); — prête le serment civique (ibid.). Faydel , député du tiers état de la sénéchaussée du Querc
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1). — sur la dîme (p. 750). Fricaud , député du tiers état du bailliage de Charolles. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 215). Fumel-Montségur (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen. Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique (t. XI, p. 589), — sur les postes (t. XII, p. 297), — sur la contribution patriotique fp. 361),—sur le travail des comités (p. 443).
F Faucigny-Lucinge (Comte de),député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse (t. XII, p. 667). —Prend part à un incident relatif à une motion sur la religion catholique (p. 719). Faulcon , déput
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en. Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique (t. XI, p. 589), — sur les postes (t. XII, p. 297), — sur la contribution patriotique fp. 361),—sur le travail des comités (p. 443).

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page 773 - 775
G Gabelle . Rapport par Dupont (de Nemours), au nom du comité des finances, sur les moyens de la remplacer et de rétablir le niveau entre les recettes et les dépenses ordinaires de 1790 (11 mars 1790, t. XII, p. 117 et suiv.);—discussion : Pétion de Villeneuve, Bigot de Vernière, Delley d'Agier, de Cazalès, Duport, abbé Maury, Gaultier de Biauzat (13 mars, p. 153 et suiv.) : — de La Galissonnière,
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pose des remerciements pour l'abbé de Montesquiou (p. 170), — le retrait de deux décisions prises sur la demande de Bouche (p. 177). — Réclame la clôture d'un incident relatif à l'éloignement des troupes (p. 734% — Demande le rappel à l'ordre de Cazalès (p. 749). Guinebaud de Saint-Mesme , député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur la compagnie des Indes (t. XII, p. 529 et suiv.)
G Gabelle . Rapport par Dupont (de Nemours), au nom du comité des finances, sur les moyens de la remplacer et de rétablir le niveau entre les recettes et les dépenses ordinaires de 1790 (11 mars 1790,
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pes (p. 734% — Demande le rappel à l'ordre de Cazalès (p. 749). Guinebaud de Saint-Mesme , député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur la compagnie des Indes (t. XII, p. 529 et suiv.)

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page 775
H Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur les appointements des officiers d'état-major des places frontières (t. XII, p. 341), — sur les lettres de change expédiées pour le service de la marine et des colonies (p. 353). — Demande que le président réclame du ministre de la fuerre le plan d'organisation de l'armée (p. 366). — ait une proposition en faveur des m
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XII, p. 221 et suiv.); — demande la discussion immédiate (p. 459). Heurtault de Lamerville , député de la noblesse du bailliage de Berry. Présente un projet de décret sur le dessèchement des marais (t. XII, p. 312 et suiv.). Huiles et savons . Projet de décret sur le droit à leur fabrication et à leur transport (10 mars 1790, t. XII, p. 133) ; — adoption sans discussion (22 mars, p. 295 et suiv.).
H Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur les appointements des officiers d'état-major des places frontières (t. XII, p. 341), — sur les lettres de change expédi
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. XII, p. 312 et suiv.). Huiles et savons . Projet de décret sur le droit à leur fabrication et à leur transport (10 mars 1790, t. XII, p. 133) ; — adoption sans discussion (22 mars, p. 295 et suiv.).

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page 775 - 776
I Impositions . Projet de décret présenté par Vernier? au qoo) du comité d^s finances, pour les impositions de l'année 1790 dans la province de Béarn (27 mars 1790, t. XII, p. 366 et suiv.); — adoption (ibid., p. 367).— Projet de décret identique pour le pays de Soûle (ibid. p. 367 et suiv.); — adoption (ibid. p. 368). — Difficultés élevées en Lorraine à propos des quittances du don gratuit (30 mar
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. 535) ; — l'Assemblée décrète la liberté du commerce de l'Inde,au delà du cap de Bonne Espérance, pour tous les Français (ibid.) ; — réponse écrite de Duval d'Eprémesnil à la déclaration du duc de Praslin (ibid., p. 536 et suiv.); — opinion écrite de Le Couteulx de Canteleu (ibid. p. 537 et suiv.); — incident : Dupont (de Nemours), abbé Maury, Dupont (de Nemours), Rœderer (ibid. p. 542 et suiv.).
I Impositions . Projet de décret présenté par Vernier? au qoo) du comité d^s finances, pour les impositions de l'année 1790 dans la province de Béarn (27 mars 1790, t. XII, p. 366 et suiv.); — adoption
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aslin (ibid., p. 536 et suiv.); — opinion écrite de Le Couteulx de Canteleu (ibid. p. 537 et suiv.); — incident : Dupont (de Nemours), abbé Maury, Dupont (de Nemours), Rœderer (ibid. p. 542 et suiv.).

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page 776
J Jac , député du tiers état de la sénéchaussée de Montpellier. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 215). Jessé (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur l'organisation judiciaire (t. XII, p. 543 et suiv.). Joseph II , empereur d'Allemagne. Motion de Duval d'Eprémesnil tendant à l'envoi d'une députation au roi et à la reine pour leur exprimer les regrets de l'Assemblée
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Pelletier de Saint-Fargeau, l'Assemblée décrète l'élargissement provisoire des accusés condamnés à des peines autres que des peines afflictives (30 mars, p. 458). Justice et de la police en France (Aperçu d'une nouvelle organisation de la), par l'abbé Sieyès (19 mars 1790, t. XII, p. 249 et suiv.). Justices seigneuriales . Opinion, non prononcée, de Vieillard (5 mars 1790, t. XII, p. 37 et suiv.).
J Jac , député du tiers état de la sénéchaussée de Montpellier. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 215). Jessé (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur l'organisation ju
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erçu d'une nouvelle organisation de la), par l'abbé Sieyès (19 mars 1790, t. XII, p. 249 et suiv.). Justices seigneuriales . Opinion, non prononcée, de Vieillard (5 mars 1790, t. XII, p. 37 et suiv.).