Results in Volume 10

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page 789 - 792
A Achard de Bonvouloir , député de la noblesse du bail-lage de Goutances. Parle sur la maréchaussée (t. X, p. 504 et suiv.), (p- 620 et suiv.). Agier , député suppléant du tiers-état de la ville de Paris. Fait un rapport à l'assemblée générale des représentants de la commune de Paris, au nom de son comité des recherches (t. X, p. 339 et suiv.). Aiguillon (Duc d') , député de la noblesse de la sénéc
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e-Montartier, Goos en Languedoc, Marsolan, Exmes, Croisic, Caudebec (24 décembre, p. 775 et suiv.). Assemblées primaires (Voir Comité de constitution). Assignats, Leur création (19 décembre 1789, t. X, p. 681); — protestation de Bergasse (ibid. et p. suiv.). Acbergeon de Murinais (Chevalier d'), député suppléant de la noblesse du Dauphiné. Remplace le comte de Morge, démissionnaire (t. X, p. 325).
A Achard de Bonvouloir , député de la noblesse du bail-lage de Goutances. Parle sur la maréchaussée (t. X, p. 504 et suiv.), (p- 620 et suiv.). Agier , député suppléant du tiers-état de la ville de Par
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, p. 681); — protestation de Bergasse (ibid. et p. suiv.). Acbergeon de Murinais (Chevalier d'), député suppléant de la noblesse du Dauphiné. Remplace le comte de Morge, démissionnaire (t. X, p. 325).

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page 792 - 794
B Bailly , député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Demande au nom de cette ville l'autorisation d'accepter le don de la bibliothèque de l'abbaye de Sainte-Geneviève (t. X, p. 158). Banque nationale. Mémoire de Necker, ayant pour objet la conversion de la caisse d'escompte en une banque nationale (14 novembre 1789, t. X, p. 56 et suiv.) ; discussion : comte de Mirabeau, prince de
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se du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Signale une machine hydraulique de l'abbé Demandre (t. X, p. 574). — Parle sur le recrutement de l'armée (p. 615 et suiv.). — Demande l'adjonction au comité militaire d'un officier du génie (p. 618); — y est adjoint lui-même (ibid.). Bussy (De) , député dn tiers état du bailliage de Péronne. Démissionnaire, est remplacé par Liénart (t. X, p. 503 et suiv.).
B Bailly , député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Demande au nom de cette ville l'autorisation d'accepter le don de la bibliothèque de l'abbaye de Sainte-Geneviève (t. X, p. 158). B
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ilitaire d'un officier du génie (p. 618); — y est adjoint lui-même (ibid.). Bussy (De) , député dn tiers état du bailliage de Péronne. Démissionnaire, est remplacé par Liénart (t. X, p. 503 et suiv.).

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page 794 - 799
C Caisse de l'extraordinaire. Sa création (19 décembre 1789, t. X, p. 681). Caisse d'escompte . Mémoire de ses actionnaires présenté à l'Assemblée nationale (23 novembre 1789, t. X, p. 228 et suiv.); — noms des commissaires chargés de l'examen de l'état de la caisse d'escompte (24 novembre, p. 251); — rapport par le duc du Châtelet, un des commissaires (4 décembre, p. 369 et suiv.); — question posé
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motion de Fréteau de Saint-Just concernant les finances (p. 323),— sur la conversion de la caisse d'escompte en banque nationale (p.324),— sur la suppression des intendants et subdélégués après l'entrée en fonctions des administrations de département (p. 494), — sur les milices nationales (p. 525), (p. 554 et suiv.). — Fait une motion en faveur du libre exercice de toutes les religions (p. 695). ,
C Caisse de l'extraordinaire. Sa création (19 décembre 1789, t. X, p. 681). Caisse d'escompte . Mémoire de ses actionnaires présenté à l'Assemblée nationale (23 novembre 1789, t. X, p. 228 et suiv.); —
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ée en fonctions des administrations de département (p. 494), — sur les milices nationales (p. 525), (p. 554 et suiv.). — Fait une motion en faveur du libre exercice de toutes les religions (p. 695). ,

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page 799 - 801
D DAUBERTDA , député du tiers étut de la sénéchaussée d'Agen. Parle sur les assemblées primaires (t. X, p. 81). DEFERMON , député des communes de la sénéchauseée de Rennes. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 45, — sur les réclamations de la province d'Anjou concernant la gabelle (p. 56), — sur la formation des assemblées primaires (p. 67), (p. 81), sur le nombre des administrateurs de dé
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s état du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Fait un rapport, au nom du comité des recherches, sur la détention du sieur de la Ri-chardière (t. X, p. 500). DUSSON DE BORTNAC , évêque d'Agen, député du clergé de la sénéchaussée d'Agen. Présente un amendement sur la concussion (t. X, p. 269). DU TREMBLAY DE RUBELLE , maître des comptes. Son mémoire sur la destruction de la mendicité (t. X, p. 327).
D DAUBERTDA , député du tiers étut de la sénéchaussée d'Agen. Parle sur les assemblées primaires (t. X, p. 81). DEFERMON , député des communes de la sénéchauseée de Rennes. Parle sur les biens ecclésia
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u clergé de la sénéchaussée d'Agen. Présente un amendement sur la concussion (t. X, p. 269). DU TREMBLAY DE RUBELLE , maître des comptes. Son mémoire sur la destruction de la mendicité (t. X, p. 327).

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E EGALITÉ . Voir Catholiques (Non), Comédiens, Juifs, Bourreau. EGMONT-PIGNATELLI (Comte d'), député de la noblesse du bailliage deSoissons. Parle sur le recrutement de l'armée (t. X, p. 620). EMMERY , député du tiers état du bailliage de Metz. Parle sur l'affaire du parlement de Metz (t.X, p. 86) ; — sur les impositions (p. 326); — sur les troubles de Toulon (p. 420) ; — sur les troubles d'Amiens
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ur l'emploi des dons patriotiques (p. 639).— Parle sur un don des Géuevois (p. 657), — sur la caisse de l'extraordinaire (p. 681). ETRENNEST . Voir Comité des finances (27 novembre 1789 t. X, p. 268). EXPORTATION DES GRAINS . Voir Grains. EYMAR (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Parle sur les municipalités (t. X, p. 253), — sur la banque nationale (p. 395 et suiv.).
E EGALITÉ . Voir Catholiques (Non), Comédiens, Juifs, Bourreau. EGMONT-PIGNATELLI (Comte d'), député de la noblesse du bailliage deSoissons. Parle sur le recrutement de l'armée (t. X, p. 620). EMMERY ,
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EXPORTATION DES GRAINS . Voir Grains. EYMAR (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Parle sur les municipalités (t. X, p. 253), — sur la banque nationale (p. 395 et suiv.).

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page 801 - 802
F FAUCHET (Abbé), membre de la commune de Paris. Sa motion relative à l'étendue et à l'organisation de lu ville de Paris (t. X, p. 701 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. FAUCIGNY-LUCINGE (Comte de), député suppléant de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Remplace Garon de la Bévière, démissionnaire (t. X, p. 574). FlFAYDEL , député du tiers état de la
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[ibid.); — il charge Le Pelletier de Saint-Fargeau d'exprimer à l'Assemblée toute sa reconnaissance (p. 638); — il l'exprime lui-même en remontant au fauteuil (p. 675). FUMEL-MONTSÉGUR (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen. S'oppose à l'insertion du nom du vicomte de Mirabeau au procès-verbal, demandée par Volney (p. 564). — Propose de refuser un don des Génevois (p. 657).
F FAUCHET (Abbé), membre de la commune de Paris. Sa motion relative à l'étendue et à l'organisation de lu ville de Paris (t. X, p. 701 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENT
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député de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen. S'oppose à l'insertion du nom du vicomte de Mirabeau au procès-verbal, demandée par Volney (p. 564). — Propose de refuser un don des Génevois (p. 657).

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page 802 - 803
G GABELLSE . Rapport par Lebrun sur les réclamations de la province d'Anjou (14 novembre 1789, t. X, p. 55); — discussion : marquis de Ferrières, Lebrun, Dupont, Defermon, de Volney, Jouye-Desroches, duc de La Rochefoucauld (ibid. et p. suiv. ) ; — décret proproposé par le duede Choiseul-Praslin (26 novembre, (p. 262 et suiv.) ; — discussion : de Montlosier, La Poule, Gaultier de Biauzat, de Bousma
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é delà commune de Paris touchant des plans de Boncerf et Lambert sur les ateliers de charité et la subiistance des pauvres (p. 719). Guiraudez de Sawt-Mézard , député du clergé de la sénéchaussée d'Auch. Donne sa démission qui est refusée parce qu'il n'a pas de suppléant (t. X, p. 3). Guyardin , député suppléant du clergé du bailliage de Langres. Remplace La Luzerne, démissionnaire (t. X, p. 411).
G GABELLSE . Rapport par Lebrun sur les réclamations de la province d'Anjou (14 novembre 1789, t. X, p. 55); — discussion : marquis de Ferrières, Lebrun, Dupont, Defermon, de Volney, Jouye-Desroches, d
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ch. Donne sa démission qui est refusée parce qu'il n'a pas de suppléant (t. X, p. 3). Guyardin , député suppléant du clergé du bailliage de Langres. Remplace La Luzerne, démissionnaire (t. X, p. 411).

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page 803
H Hamelin , député — suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix. Parle sur l'exportation desgrains (t. X, p. 720 et suiv.). Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Tours. Parle sur la caisse d'escompte (t.X, p. 167 et suiv.). — Répond à des réclamations relatives à la liste imprimée des pensions (p. 262). — Parle sur la caisse d'escompte (p. 324),—sur le recrutement d
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n des grains (p. 499). Hell , député du tiers état du bailliage de Haguenau-Wissembourg. Demande un congé pour aller rétablir la tranquillité à Hagueneau (t. X, p. 224);— en obtient un de quinze jours (p. 225). — Parle contre les juifs (p. 777 et suiv.). Hutteau , député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 44), — sur la dévastation des forêts (p: 503).
H Hamelin , député — suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix. Parle sur l'exportation desgrains (t. X, p. 720 et suiv.). Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Tours.
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(p. 225). — Parle contre les juifs (p. 777 et suiv.). Hutteau , député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 44), — sur la dévastation des forêts (p: 503).

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page 803 - 804
I Impôts . Réclamations faites par la Champagne au sujet de leur répartition et présentées par le baron de Cernon (24 novembre 1789, t. X, p. 249 et suiv.) ; — projet de décret du même (ibid. p. 250) ; — discussion : Gaultier de Biauzat, Prieur, Dubois de Crancé, Anson (ibid.) ; — renvoi au comité des finances (ibid.) ; — rapport par Anson concluant à la soumission de la Champagne et de Paris à l'u
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té des rapports (ibid.). Invalides (Hôtel des). Lettre du comte de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, au président de l'Assemblée nationale, au sujet de son état de détresse (19 décembre 1789, t. X, p. 675 et suiv.); — sur la demande de Latil, nomination de deux commissaires chargés de faire un rapport de visu (iôtd.)p. 676); — commissaires nommés : Lebrun et Flachslanden 22 décembre, p. 717).
I Impôts . Réclamations faites par la Champagne au sujet de leur répartition et présentées par le baron de Cernon (24 novembre 1789, t. X, p. 249 et suiv.) ; — projet de décret du même (ibid. p. 250) ;
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X, p. 675 et suiv.); — sur la demande de Latil, nomination de deux commissaires chargés de faire un rapport de visu (iôtd.)p. 676); — commissaires nommés : Lebrun et Flachslanden 22 décembre, p. 717).

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page 804
J Joubert , député adjoint du clergé du bailliage d'Angouléme. Défend les comités de Blansac et d'Angouléme (t. X, p. 408). Journal de Paris . Dénoncé par l'abbé de Bonneval, pour un article relatif aux troubles de Toulon (11 décembre 1789, t. p. 502); — le président annonce qu'il a fait la rectification demandée (12 décembre, p. 516). Jouye des Roches , député des communes de la sénéchaussée du Ma
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la commune de Paris, par Godard, l'abbé Mulot et l'abbé Bertolio (p. 758 et suiv.) ; — opinion de Grégoire (p. 764 et suiv.). — Voir Catholi- ques (Non). Jullien , intendant d'Alençon. Dénonciation contre lui (t. X, p. 504 et suiv.). Jurisprudence criminelle . Mémoire de Champion de Cicé, garde des sceaux, contenant des éclaircissements sur la nouvelle loi (9 décembre 1789, t. X, p. 459 et suiv.).
J Joubert , député adjoint du clergé du bailliage d'Angouléme. Défend les comités de Blansac et d'Angouléme (t. X, p. 408). Journal de Paris . Dénoncé par l'abbé de Bonneval, pour un article relatif au
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ntre lui (t. X, p. 504 et suiv.). Jurisprudence criminelle . Mémoire de Champion de Cicé, garde des sceaux, contenant des éclaircissements sur la nouvelle loi (9 décembre 1789, t. X, p. 459 et suiv.).