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- Tome 3 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Colmar et Schelestadt - Metz] 1 result
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Archives parlementaires
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page 799 - 800ARCHIVES PARLEMENTAIRES. PREMIÈRE SÉRIE. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME TROISIÈME. Nota. Nous donnerons à la suite de la publication des Cahiers qui doit être très- prochainement terminée, une table alphabétique et analytique très-détaillée, qui per- mettra d'embrasser d'un coup d'oeil chacune des questions soulevées à cette époque. Cette table formera à elle seule le résumé le plus fidèle et le plus complet des demandes formulées par les trois ordres en 1789. Paris. — imprimerie Paul Dupont, rue Jean-Jacques-Rousseau, 41 (Hôtel des Fermes). ARCHIVES PARLEMENTAIRES. PREMIÈRE SÉRIE. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME TROISIÈME. Nota. Nous donnerons à la suite de la publication des Cahiers qui doit être très- prochainement terminée, un
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formera à elle seule le résumé le plus fidèle et le plus complet des demandes formulées par les trois ordres en 1789. Paris. — imprimerie Paul Dupont, rue Jean-Jacques-Rousseau, 41 (Hôtel des Fermes).
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- Tome 5 : 1789 – États généraux. Suite des cahiers des sénéchaussées et baillages [Paris (hors les murs) (suite) - Toulon] showing 10 of 35 results view all
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Paris (Hors les murs)
Paris (Hors les murs)
page 792 - 794Paris (Hors les murs). Cahier de Passy-les-Paris............................................ 1 de Pavant................................................... 8 de Pecqueuse.......................................................... 10 de Port-au-Pecq....................................................... 12 de Perigny en Brie................................................14 de Perray (Saint-Pierre du
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Orge...................... 225 de Vitry-sur-Seine...............................228 de Wissous.......................................229 de Witz-sous-Montmeillant ..................... 230 du clergé....................................... 230 de la noblesse...................................235 du liers-état................................... 237 des demandes locales.............................245 Paris (Hors les murs). Cahier de Passy-les-Paris............................................ 1 de Pavant................................................... 8 de Pecqueuse...............................
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..................................... 230 de la noblesse...................................235 du liers-état................................... 237 des demandes locales.............................245 -
Paris (Intra muros)
Paris (Intra muros)
page 794Paris (Intra muros). du clergé....................................... 263 du chapitre de l’église de Paris............ 267 du clergé de la paroisse Sainl-Paul.... 269 des citoyens nobles............................. 271 de la noblesse du 1er département...275 de la noblesse du 9e département................ 277 de la noblesse du 14e département......279 du tiers-état ...........................281 particulier de la ville de Paris............. 290 particulier et jocal de la ville de Paris. 295 de l’assemblée partielle de l’église des Ma- Pages. Cahier thurins..........................................297 de l’assemblée partielle de l’église de Sorbonne........................................... 301 de Saint-Eustache................... 303 de Saint-Germain-des-Prés...304 de Saint-Gervais.................... 308 de Saint-Louis de la Culture.. 311 de Saint-Nicolas des-Champs.. 312 des Théatins........................ 315 Paris (Intra muros). du clergé....................................... 263 du chapitre de l’église de Paris............ 267 du clergé de la paroisse Sainl-Paul.... 269 des citoyens nobles...............
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............. 303 de Saint-Germain-des-Prés...304 de Saint-Gervais.................... 308 de Saint-Louis de la Culture.. 311 de Saint-Nicolas des-Champs.. 312 des Théatins........................ 315 -
Perche (Province du)
Perche (Province du)
page 794Perche (Province du). Cahier du clergé......................................... 319 de la noblesse.................................... 323 du tiers-état.................. 325 Cahier de Mortagne .................. 330 de la paroisse de Loisail............ 333 de Pas-Saint-Lomer................ 334 de Longpont....................... 334 du chapitre de Carrouge........................... 335 Perche (Province du). Cahier du clergé......................................... 319 de la noblesse.................................... 323 du tiers-état.................. 325 Cahier de Mortagne .................. 330 de la paroisse de Loisail............ 333 de Pas-Saint-Lomer................ 334 de Longpont....................... 334 du chapitre de Carrouge........................... 335 -
Périgord (Sénéchaussée du)
Périgord (Sénéchaussée du)
page 794Périgord (Sénéchaussée du), Cahier de l’ordre de la noblesse.......................... 338 du tiers-état . .................................342 de la ville de Montignac.......................... 344 Périgord (Sénéchaussée du), Cahier de l’ordre de la noblesse.......................... 338 du tiers-état . .................................342 de la ville de Montignac.......................... 344 -
Péronne (Gouvernement de)
Péronne (Gouvernement de)
page 794Péronne (Gouvernement de). Cahier de l’ordre du clergé............................... 347 de la noblesse et du tiers état.. 355 Péronne (Gouvernement de). Cahier de l’ordre du clergé............................... 347 de la noblesse et du tiers état.. 355 -
Perpignan (Sénéchaussée de)
Perpignan (Sénéchaussée de)
page 794Perpignan (Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre de la noblesse.......................... 368 du tiers-état ...................... 373 Perpignan (Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre de la noblesse.......................... 368 du tiers-état ...................... 373 -
Ploermel (sénéchaussée de)
Ploermel (sénéchaussée de)
page 794PLOERMEL (Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre du tiers-état ......................... 378 Délibération de la ville de Pontivy ...................... 386 PLOERMEL (Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre du tiers-état ......................... 378 Délibération de la ville de Pontivy ...................... 386 -
Poitou (Province de)
Poitou (Province de)
page 794Poitou (Province de). Liste des comparants du clergé............................ 388 Cahier de l’ordre du clergé...............................389 de la noblesse................................... 394 Liste de la noblesse...................................... 397 Cahier du tiers-état..................................... 406 Cahier du bailliage de Poitiers........................... 415 de Villiers....................................... 420 de Vouvant à La Chateigneraye..................... 422 Poitou (Province de). Liste des comparants du clergé............................ 388 Cahier de l’ordre du clergé...............................389 de la noblesse................................... 394 Liste de la noblesse...................................... 397 Cahier du tiers-état..................................... 406 Cahier du bailliage de Poitiers........................... 415 de Villiers....................................... 420 de Vouvant à La Chateigneraye..................... 422 -
Ponthieu (Sénéchaussée de)
Ponthieu (Sénéchaussée de)
page 794Ponthieu (Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre du clergé............................... 428 de la noblesse.................................... 430 du tiers-état..................................... 436 Ponthieu (Sénéchaussée de). Cahier de l’ordre du clergé............................... 428 de la noblesse.................................... 430 du tiers-état..................................... 436 -
Provins et Montereau (Bailliage de)
Provins et Montereau (Bailliage de)
page 794Provins et Montereau (Bailliage de). Cahier de l’ordre du clergé............................... 445 de la noblesse.................................... 447 du tiers-état..................................... 452 Provins et Montereau (Bailliage de). Cahier de l’ordre du clergé............................... 445 de la noblesse.................................... 447 du tiers-état..................................... 452
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- Tome 8 : Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 3 results
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Loukment dbs députés aux états généraux
Loukment dbs députés aux états généraux
page III - IVLOUKMENT DBS DÉPUTÉS AUX ÉTATS GÉNÉRAUX. EXTRAIT DES REGISTRES DE LA MUNICIPALITÉ I DE VERSAILLES. Comité du vingt-deux mars mil sept cent quatre-vingt-neuf. m. le consul a rapporté la lettre écrite au comité, le premier de ce mois, par paonsieur de Villedeuil, ministre et secrétaire d'État, dont la teneur suit : « En rendant compte au Roi, Messieurs, des messes relatives à l'Assemblée des États gé
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es premiers besoins de bois et de lumière pour l'arrivée, savoir : 2 bougies de 4, 1/4 de bois, 6 margottins. Avant d'enregistrer cette délibération, il s'agit de savoir si M. le consul y consent. Les notables à leur arrivée en 1787 se sont trouvés dans un embarras extrême faute de cette précaution. Cette précaution me paraît très-convenable. Ce 20 octobre 1788 . Signé : THIERRI DE VlLLE-D'À VRAY. LOUKMENT DBS DÉPUTÉS AUX ÉTATS GÉNÉRAUX. EXTRAIT DES REGISTRES DE LA MUNICIPALITÉ I DE VERSAILLES. Comité du vingt-deux mars mil sept cent quatre-vingt-neuf. m. le consul a rapporté la lettre écrite au
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notables à leur arrivée en 1787 se sont trouvés dans un embarras extrême faute de cette précaution. Cette précaution me paraît très-convenable. Ce 20 octobre 1788 . Signé : THIERRI DE VlLLE-D'À VRAY. -
Archives parlementaires
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page 1 - 169ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÈGNE DE LOUIS XVI. ÉTATS GÉNÉRAUX. SÉANCE ROYALE D'OUVERTURE. Mardi 5 mai 1789 (1). Conformément à la proclamation du Roi, les dé -pûtes(2) se sont rendus en costume à la salle des Etats (3), vers neuf heures du matin. Néanmoins, ils ne sont entrés qu'à mesure qu'ils étaient appelés par les hérauts d'armes, et un maître des cérémonies indiquait à chacun la place qu'il devai
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doit pas être. employé au travail. Je crois, en conséquence, que cette session doit finir là, et qu'il faut suspendre nos travaux jusqu'à mardi. Après ces discours, MM. du clergé et MM. de la noblesse sont reçus par l'Assemblée avec de grands applaudissements. On crie plusieurs fois vive le Roi ! Ensuite la séance est levée, et remise au mardi 30 juin, neuf heures du matin. FIN DES ÉTATS GÉNÉRAUX. ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÈGNE DE LOUIS XVI. ÉTATS GÉNÉRAUX. SÉANCE ROYALE D'OUVERTURE. Mardi 5 mai 1789 (1). Conformément à la proclamation du Roi, les dé -pûtes(2) se sont rendus en costume à la salle
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sont reçus par l'Assemblée avec de grands applaudissements. On crie plusieurs fois vive le Roi ! Ensuite la séance est levée, et remise au mardi 30 juin, neuf heures du matin. FIN DES ÉTATS GÉNÉRAUX. -
Liste des signataires du serment du jeu de paume
Liste des signataires du serment du jeu de paume
page 659 - 660LISTE DES SIGNATAIRES DU SERMENT DU JEU DE PAUME PAR ORDRE D'INSCRIPTION, COPIÉE SUR LA MINUTE, AUX ARCHIVES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (1), Oaubert, Terme, Bouche, François, ie comte de Mirabeau, Audier-Massjilont Pocftet, Brun et de Latuque, Brostaret, Nau de Belislle, Goupil de Préfelne Golombel du Boisaulard, jVleyer, médecin, Leroux, Le Bigot de Beauregard', Lenglier, de Raze, Muguet de Nanthou,
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aige, Lefort, Ballard, curé du Poyré, Périer, Hutteau, Bouliotte , curé d'Armay-le-duc, député de l'Auxois, Febvrel, député suppléant, Lesnier, député suppléant, Peyruchaux, Mercier Terrefort, adjoint, Le Déisl de Botedoux, dépulé suppléant, Ratier, Meusnier-Dubreuil, Dillon, cure du Vieux-Pouzauges, Louis Lejean, Allard Duplantier, Monbinat, Michel poussier, Auvynet, Faulcon, suppléant du Poitou. LISTE DES SIGNATAIRES DU SERMENT DU JEU DE PAUME PAR ORDRE D'INSCRIPTION, COPIÉE SUR LA MINUTE, AUX ARCHIVES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (1), Oaubert, Terme, Bouche, François, ie comte de Mirabeau, Audier
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, Le Déisl de Botedoux, dépulé suppléant, Ratier, Meusnier-Dubreuil, Dillon, cure du Vieux-Pouzauges, Louis Lejean, Allard Duplantier, Monbinat, Michel poussier, Auvynet, Faulcon, suppléant du Poitou.
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- Tome 13 : Du 14 au 20 avril 1790 6 results
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Règne de louis xvi
Règne de louis xvi
page 2 - 44RÈGNE DE LOUIS XVI Suite de la séance de VAssemblée nationale du 14 avril 1790 . ANNÉXES. Nota. Nous insérons ici diverses pièces qui se rattachent à la discussion du projet de décret sur le remplacement delà dîme. Ces pièces ayant été imprimées et ayant été distribuées aux députés, font partie des documents parlementaires de l'Assemblée nationale constituante. PREMIÈRE ANNEXE. Réclamations et prot
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es de l'avoir suivie ; alors la bienveillance achèvera l'œuvre du génie : elle fécondera le champ de la liberté, elle en écartera les épines, elle en mûrira les fruits. Alors l'égalité, devenue fraternelle, paraîtra vraiment préférable à tous les rangs, et la victoire même aura moins de charmes que la paix, parce que la victoire n'est que le bien de quelques-uns et que la paix est le bien de tous. RÈGNE DE LOUIS XVI Suite de la séance de VAssemblée nationale du 14 avril 1790 . ANNÉXES. Nota. Nous insérons ici diverses pièces qui se rattachent à la discussion du projet de décret sur le remplaceme
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nelle, paraîtra vraiment préférable à tous les rangs, et la victoire même aura moins de charmes que la paix, parce que la victoire n'est que le bien de quelques-uns et que la paix est le bien de tous. -
Livre rouge
Livre rouge
page 177 - 246LIVRE ROUGE avertissement. Le comité des pensions s'était proposé de faire imprimer le livre rouge, lorsque les objets qui y sont portés le placeraient à son rang dans la collection des traitements qui est actuellement en distribution. Le dépouillement de ce livre devait être suivi du détail des gratifications extraordinaires, acquits de comptant et autres objets compris aux ordonnances de comptant
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es dans la table, tout ce que chacune de ces personnes a obtenu et touché sur le Trésor public : on a cité seulement quelques exemples qui sont tombés sous la main. Enfin, on remarquera sur plusieurs articles, que les dépenses qui y sont comprises, se renouvellent par leur nature même, tous les ans, et qu'ainsi elles sont comprises dans les états de 1779, 1782, etc., quoiqu'on n'en ait pas averti. LIVRE ROUGE avertissement. Le comité des pensions s'était proposé de faire imprimer le livre rouge, lorsque les objets qui y sont portés le placeraient à son rang dans la collection des traitements qui
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articles, que les dépenses qui y sont comprises, se renouvellent par leur nature même, tous les ans, et qu'ainsi elles sont comprises dans les états de 1779, 1782, etc., quoiqu'on n'en ait pas averti. -
État nominatif des pensions sur le trésor royal imprimé par ordre de l'assemblée nationale en 1789
État nominatif des pensions sur le trésor royal imprimé par ordre de l'assemblée nationale en 1789
page 307 - 317ÉTAT NOMINATIF DES PENSIONS SUR LE TRÉSOR ROYAL IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN 1789 Nota.— Ce document, après sa publication, fut suivi d'un grand nombre d'errata et d'additions. Il a été tenu compte de toutes ces modifications qui prennent régulièrement leur place dans l'ordre de l'ouvrage. Les Éditeurs. AVERTISSEMENT Afin de mettre quelque ordre dans le recensement des pensions, on
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que sur ses pensions, 4,000 livres sont réversibles à la demoiselle d'Acosta, son épouse. Total...... 3,032,665 FIN DE LA PREMIÈRE DIVISION. PENSIONS DE HUIT MILLE LIVRES INCLUSIVEMENT JUSQU'A VINGT MILLE EXCLUSIVEMENT SECONDE CLASSE. Ces pensions sont soumises à la retenue des trois dixièmes et demi, sauf les exceptions portées par les articles 12 et 13 de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1787 . ÉTAT NOMINATIF DES PENSIONS SUR LE TRÉSOR ROYAL IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN 1789 Nota.— Ce document, après sa publication, fut suivi d'un grand nombre d'errata et d'additions. Il a ét
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MILLE EXCLUSIVEMENT SECONDE CLASSE. Ces pensions sont soumises à la retenue des trois dixièmes et demi, sauf les exceptions portées par les articles 12 et 13 de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1787 . -
Suite de l'état des pensions
Suite de l'état des pensions
page 321 - 368SUITE DE L'ÉTAT DES PENSIONS SECONDE CLASSE. H » 2 « w E a NOMS. w ANNÉES. SOMMES détaillées. TOTAL des pensions. MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. duR. A { ABZAC \ (Jean d'). | 42 1786 » 10,000 \ Ecuyer du roi, commandant au manège de la grande écurie, { à titre de retraite et sans retenue. 1 G. Af. E. | ADHÉMAR (DE MONTFALCON ( (Comte d'). i- 1769 {1771 (1787 4,000 12,000 | 16,000 t Maréchal de camp, «-
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eutenant-général, ci-devant premier capitaine au régiment i des garder-Suisses. ' La première, en considération de ses services.. i La seconde, pour même considération. ' L» dame son épouse a obtenu la survivance de ces deux pensions. Totat______ 6,750,438 FIN DE LA SECONDE DIVISION. Nota. — Page 312, article Laverdi (François de), à la colooue du total des pensious, lire 20,000, au lieu de 1,800. SUITE DE L'ÉTAT DES PENSIONS SECONDE CLASSE. H » 2 « w E a NOMS. w ANNÉES. SOMMES détaillées. TOTAL des pensions. MOTIFS ET OBSERVATIONS. M. duR. A { ABZAC \ (Jean d'). | 42 1786 » 10,000 \ Ecuyer du r
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a survivance de ces deux pensions. Totat______ 6,750,438 FIN DE LA SECONDE DIVISION. Nota. — Page 312, article Laverdi (François de), à la colooue du total des pensious, lire 20,000, au lieu de 1,800. -
Pensions
Pensions
page 371 - 630PENSIONS DE DEUX MILLE QUATRE CENTS LIVRES INCLUSIVEMENT A HUIT MILLE LIVRES EXCLUSIVEMENT. TROISIÈME CLASSE. Ces pensions sont soumises à la retenue des deux dixièmes, sauf les exceptions portées par les articles 12 et 13 de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1787. SUITE DE L'ÉTAT DES PENSIONS TROISIÈME CLASSE. 4 H » * B 2 « w S a NOMS. ta o ! | ANNÉES. J SOMMES détaillées. TOTAL des pensions. MOTIF
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titre d'appointements. La seconde, en augmentation aux appointements ci-dessus. ZENS (Jean-Mathias de). > 74 1785 1,800Ancien capitaine commandant au régiment de hussards de Conflans. Pour services et retraite. g. ZINSLE (Antoine de). » 61 1786 » 2,000 Ancien capitaine au régiment suisse de Dlesbach, En considération de ses services et pour retraite. Total.. 2,313,860 FIN DE LA QUATRIÈME DIVISION. PENSIONS DE DEUX MILLE QUATRE CENTS LIVRES INCLUSIVEMENT A HUIT MILLE LIVRES EXCLUSIVEMENT. TROISIÈME CLASSE. Ces pensions sont soumises à la retenue des deux dixièmes, sauf les exceptions portées par
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retraite. g. ZINSLE (Antoine de). » 61 1786 » 2,000 Ancien capitaine au régiment suisse de Dlesbach, En considération de ses services et pour retraite. Total.. 2,313,860 FIN DE LA QUATRIÈME DIVISION. -
Dépenses générales de la marine
Dépenses générales de la marine
page 134 - 143DÉPENSES GÉNÉRALES DE LA MARINE. Relevé des erreurs qui se sont glissées dans le rapport des dépenses du département de la marine, fait à VAssemblée nationale par le comité des finances, et des redressements qui ont été faits sur l'état général des dépenses de 1790. Pour suivre l'ordre adopté dans ce rapport, on va commencer par l'état militaire de la marine, en suivant successivement les autres ob
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3 corvettes d'instruction, 4...............................................................................45,9W «7,741 1 flûte en Asie, pour un an, à...............................................................................................*20»0W) 120,000 6 flûtes ou gabâffès (cabotage d'Europe), a......................................»................75,«uo *50,wu 36 bâtiments. 4,87S,688Uv. DÉPENSES GÉNÉRALES DE LA MARINE. Relevé des erreurs qui se sont glissées dans le rapport des dépenses du département de la marine, fait à VAssemblée nationale par le comité des finances, et des redress
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..............................................*20»0W) 120,000 6 flûtes ou gabâffès (cabotage d'Europe), a......................................»................75,«uo *50,wu 36 bâtiments. 4,87S,688Uv.
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- Tome 21 : Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 1 result
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Je pense qu'il faut ajourner
Je pense qu'il faut ajourner
page 8 - 38M. de Cazalès. Je pense qu'il faut ajourner à deux jours toute discussion sur la question qui vous est soumise par vos comités. Il est impossible de se dissimuler qu'il y a dans ce rapport des dispositions importanteset sur la discipline de l'Eglise et sur l'ordre public... (Il s'élève des murmures.) Il est impossible de ne pas convenir... (Les murmures augmentent.) Ce rapport est tel qu'il y a dan
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deviendraient pires que nos maux, et toutes nos nouvelles lois qu'une preuve de plus du néant de notre sagesse. Et sera la présente lettre pastorale lue et pu- bliée aux prônes de toutes les paroisses de ilotre diocèse. Fait à Paris, ou nous sommes retenu en qualité de député à l'Assemblée nationale, le 14 janvier mil sept cent quatre-vingt-dix. f A. Jules de Glermont-Tonnerre, évêque de Châlons, M. de Cazalès. Je pense qu'il faut ajourner à deux jours toute discussion sur la question qui vous est soumise par vos comités. Il est impossible de se dissimuler qu'il y a dans ce rapport des disposit
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s de ilotre diocèse. Fait à Paris, ou nous sommes retenu en qualité de député à l'Assemblée nationale, le 14 janvier mil sept cent quatre-vingt-dix. f A. Jules de Glermont-Tonnerre, évêque de Châlons,
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- Tome 23 : Du 6 février au 9 mars 1791 1 result
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Au nom du comité des pensions, présente un projet de décret sur les indemnités dues aux porteurs de brevets de retenue, en conformité de l'article 3 de la loi du 1er décembre 1790
Au nom du comité des pensions, présente un projet de décret sur les indemnités dues aux porteurs de brevets de retenue, en conformité de l'article 3 de la loi du 1er décembre 1790
page 386 - 396M. Camus , au nom du comité des pensions, présente un projet de décret sur les indemnités dues aux porteurs de brevets de retenue, en conformité de l'article 3 de la loi du 1er décembre 1790. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pensions, qui a rendu compte des vérifications faites par ie directeur général de la liquidation, décrète qu'en c
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ission à l'évêque du lieu. » M. le Président. Je mets aux voix le projet de décret du comité ecclésiastique. Plusieurs membres à droite : Point de voix 1 Point de voix I (L'Assemblée, consultée, adopte le projet de décret.) M. Bouvet , député de Chartres, demande un congé de quinze jours. (Le congé est accordé.) M. le Président annonce l'ordre du jour de demain. La séance est levée à trois heures. M. Camus , au nom du comité des pensions, présente un projet de décret sur les indemnités dues aux porteurs de brevets de retenue, en conformité de l'article 3 de la loi du 1er décembre 1790. Ce projet
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e le projet de décret.) M. Bouvet , député de Chartres, demande un congé de quinze jours. (Le congé est accordé.) M. le Président annonce l'ordre du jour de demain. La séance est levée à trois heures.
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- Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 7 results
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Maintenant, messieurs, quand le prétendu principe, écrit dans la donation de 1648, serait véritable; quand nous accorderions à m. de condé que la conquête reste dans le domaine privé du prince, tant qu'il n'a point été compté de ses revenus à la chambre de comptes (2), il n'en serait pas moins faux que leclermontoisfût encore extra-domanial en 1648 : deux autres règles incontestables repousseront toujours cette supposition erronée
Maintenant, messieurs, quand le prétendu principe, écrit dans la donation de 1648, serait véritable; quand nous accorderions à m. de condé que la conquête reste dans le domaine privé du prince, tant qu'il n'a point été compté de ses revenus à la chambre de comptes (2), il n'en serait pas moins faux que leclermontoisfût encore extra-domanial en 1648 : deux autres règles incontestables repousseront toujours cette supposition erronée
page 114 - 128M. de Vismes . Maintenant, Messieurs, quand le prétendu principe, écrit dans la donation de 1648, serait véritable; quand nous accorderions à M. de Condé que la conquête reste dans le domaine privé du prince, tant qu'il n'a point été compté de ses revenus à la chambre de comptes (2), il n'en serait pas moins faux que leClermontoisfût encore extra-domanial en 1648 : deux autres règles incontestables
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rise le département d'Eure-et-Loir à acquérir la maison des ci-devant cordeliers de Chartres, ces mots : « Excepte de la présente permission d'acquérir le jardin coté D, et les 2 portions cotées E, F, sur le même plan, pour être, ces 3 objets, ven- dus séparément et en la manière prescrite par les décrets. » (Ce retranchement est décrété.) M. le Président lève la séance à onze heures trois quarts. M. de Vismes . Maintenant, Messieurs, quand le prétendu principe, écrit dans la donation de 1648, serait véritable; quand nous accorderions à M. de Condé que la conquête reste dans le domaine privé du
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sur le même plan, pour être, ces 3 objets, ven- dus séparément et en la manière prescrite par les décrets. » (Ce retranchement est décrété.) M. le Président lève la séance à onze heures trois quarts. -
Qu'il me soit permis d'observer que l'assemblée n'a aucune base certaine pour déterminer le prix de ces charges et qu'il est important, pour ces sortes d'objets, qu'ils soient toujours concertés avec le comité des finances ou celui de liquidation. j'en demande donc l'ajournement
Qu'il me soit permis d'observer que l'assemblée n'a aucune base certaine pour déterminer le prix de ces charges et qu'il est important, pour ces sortes d'objets, qu'ils soient toujours concertés avec le comité des finances ou celui de liquidation. j'en demande donc l'ajournement
page 167 - 179M. Pétion de Villeneuve . Qu'il me soit permis d'observer que l'Assemblée n'a aucune base certaine pour déterminer le prix de ces charges et qu'il est important, pour ces sortes d'objets, qu'ils soient toujours concertés avec le comité des finances ou celui de liquidation. J'en demande donc l'ajournement. M. d'André . J'appuie la proposition du préopinant, et j'observe qu'on nous propose de décréte
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ort particulier, afin d'être à portée de répondre au comité. La Compagnie, après avoir entendu la lecture faite par M. l'abbé Le Febvre des observations de ses commissaires, lésa adoptées, et a chargé son secrétaire d'en adresser une copie à M. le Président du comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée nationale. Certifié conforme à l'original. Signé : A. Broussonnet, secrétaire perpétuel. M. Pétion de Villeneuve . Qu'il me soit permis d'observer que l'Assemblée n'a aucune base certaine pour déterminer le prix de ces charges et qu'il est important, pour ces sortes d'objets, qu'ils soient
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son secrétaire d'en adresser une copie à M. le Président du comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée nationale. Certifié conforme à l'original. Signé : A. Broussonnet, secrétaire perpétuel. -
Rapporteur, fait lecture de l'article i- dn projet de décret
Rapporteur, fait lecture de l'article i- dn projet de décret
page 186 - 191M. Roussillon , rapporteur, fait lecture de l'article i- dn projet de décret. M. Chabert de La Charrière. Le comité désigne sous |e nom de drçtit de domaine colonial celui qu'il voug propose, par ce premier article^ d'établir sur les denrées du crû des colonies à leur arrivée dans les ports du royaume. il veut sans qpnte conserver» par ceite nouvelle déno* mination, je souvenir du droit qui a été p
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ec les receveurs des districts, et l'usagé ae l'autorité qu'il doit exercer sur eux, pour, sur le tout et sur le rapport du comité des financés, être statué par l'Assemblée nationale ce qu'il appartiendra. » (Adopté.) Art. 9. « Par le ïnêmê décret, l'Assemblée nationale fixera le jour où lesdits commissaires entreront en exercice. » (Adopté.) M. le président lève la séance à trois heures et demie. M. Roussillon , rapporteur, fait lecture de l'article i- dn projet de décret. M. Chabert de La Charrière. Le comité désigne sous |e nom de drçtit de domaine colonial celui qu'il voug propose, par ce pr
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ndra. » (Adopté.) Art. 9. « Par le ïnêmê décret, l'Assemblée nationale fixera le jour où lesdits commissaires entreront en exercice. » (Adopté.) M. le président lève la séance à trois heures et demie. -
Rapporteur, donne lecture de l'article 1er du projet de décret
Rapporteur, donne lecture de l'article 1er du projet de décret
page 198 - 203M. Boutteville-Dumetz , rapporteur, donne lecture de l'article 1er du projet de décret : Article ler « Les baux empbythéotiques légitimement faits sont ceux qui ont été revêius de lettres patentes dûment enregistrées ou qui ont été homologuées par arrêts ou jugements en dernier ressort, sur les conclusions du ministère public. » M. Martineau . Observez qu'il y a une distinction à faire entre les ba
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'Assemblée nationale, j ai pensé qu'elle en approuverait la remise à s«>n Comité de marine, qui doit être chargé d'en faire l'examen, à moins qu'il ne leur paraisse préférable de les faire examiner sans ies déplacer. « Je suis, Monsieur le Président, etc. « Signé : de Fleurieu. » (L'Assemb'ée ordonne le renvoi de cette lettre à son co-mité de marine.) M. le Président lève la séance à trois heures. M. Boutteville-Dumetz , rapporteur, donne lecture de l'article 1er du projet de décret : Article ler « Les baux empbythéotiques légitimement faits sont ceux qui ont été revêius de lettres patentes dûme
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ns ies déplacer. « Je suis, Monsieur le Président, etc. « Signé : de Fleurieu. » (L'Assemb'ée ordonne le renvoi de cette lettre à son co-mité de marine.) M. le Président lève la séance à trois heures. -
Je demande que la discussion soit remise à demain
Je demande que la discussion soit remise à demain
page 235M. Delandine . Je demande que la discussion soit remise à demain. (Cette motion est décrétée.) M. le Président indique l'ordre du jour de la séance de demain. La séance est levée à trois heures. M. Delandine . Je demande que la discussion soit remise à demain. (Cette motion est décrétée.) M. le Président indique l'ordre du jour de la séance de demain. La séance est levée à trois heures. -
Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure
Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure
page 420 - 443M. l'abbé Delaunay . Je suis chargé d'annoncer à l'Assemblée nationale que la majeure I»artie des districts de Bretagne ne paye pas même es fonctionnaires publics qui ont obéi a la loi du 27 novembre. On s'occupe à réduire les paroisses; on ne trouve pas assez grandes celles qui ont 17 lieues de circonférence ; on leur en donne 25. Un membre : Bah I bah ! M. l'abbé Delaunay. . Il n'y a pas de bah 1
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hie française. Cet écrit signé et tracé de ma main, je suis prêt à le sceller de mon sang. Le marquis de Laqueuille, député aux états généraux. Luillier de Ruvenac, député de Limoux. f J.-B.-jos. de Lubersac, évêque de Chartres. Thoret, député du Berry. L'abbé de Montgazin, député du B oulon-nais. f i, Fr-, évêque de Montpellier. De MazanCourt, député de Villers-Cotte-rets. Fournetz de Puy-Miclan. M. l'abbé Delaunay . Je suis chargé d'annoncer à l'Assemblée nationale que la majeure I»artie des districts de Bretagne ne paye pas même es fonctionnaires publics qui ont obéi a la loi du 27 novembre.
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ubersac, évêque de Chartres. Thoret, député du Berry. L'abbé de Montgazin, député du B oulon-nais. f i, Fr-, évêque de Montpellier. De MazanCourt, député de Villers-Cotte-rets. Fournetz de Puy-Miclan. -
Il serait, je pense, à propos de donner plus d'extension au décret qui vous est propose et de faire un règlement général relatif à tous les citoyens français qui s'obstineraient à regarder les nouveaux évêques et les nouveaux curés comme des intrus. (bruit.)
Il serait, je pense, à propos de donner plus d'extension au décret qui vous est propose et de faire un règlement général relatif à tous les citoyens français qui s'obstineraient à regarder les nouveaux évêques et les nouveaux curés comme des intrus. (bruit.)
page 554 - 557M. de Montlosier . Il serait, je pense, à propos de donner plus d'extension au décret qui vous est propose et de faire un règlement général relatif à tous les citoyens français qui s'obstineraient à regarder les nouveaux évêques et les nouveaux curés comme des intrus. (Bruit.) Un grand nombre de membres : A l'ordre I à l'ordre 1 M. de Montlosier . Je demande à expliquer ce que je viens de dire et j
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du pouvoir législatif dans les lois sur les successions ; enfin qu'en cette occasion, comme en toute autre, il ne doit prononcer que ce que la nature ordonne et qu'elle présente aux lois de l'hérédité et à celles des testaments, comme à toutes les autres lois positives, une base solide dont l'origine est aussi céleste que celle de la justice même, sur laquelle toutes les lois doivent être assises. M. de Montlosier . Il serait, je pense, à propos de donner plus d'extension au décret qui vous est propose et de faire un règlement général relatif à tous les citoyens français qui s'obstineraient à re
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et à celles des testaments, comme à toutes les autres lois positives, une base solide dont l'origine est aussi céleste que celle de la justice même, sur laquelle toutes les lois doivent être assises.
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- Tome 25 : Du 13 avril au 11 mai 1791 1 result
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Marine
Marine
page 86 - 94MARINE. formation actuelle. Officiers de la nouvelle formation. Officiers. Appointements. 3 amiraux, chacun 9 vice-amiraux..... 18 contre-amiraux.. 60 capitaines....... 60 Idem........... 60 Idem........... 180 capitaines..................... .............-.....fsjgrrs ™ .......................lî§oSf°M.:: 30,000 I. 15,000 9,000 6,000 5,000 4,000 2,400 1,800 1,500 1,200 1,210 officiers entretenus en
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indemnité. N'y aura-t-il pas quelque ministre qui calculera entre les indemnités qui peuvent être prononcées et la corruption des juges et des témoins? Je m'arrête : ce crime ne serait pas celui du ministre, ce serait celui de l'autorité dont la Constitution l'aurait investi. Epargnons des crimes à la loi ; je conclus à la question préalable sur les articles proposés par le comité de Constitution. MARINE. formation actuelle. Officiers de la nouvelle formation. Officiers. Appointements. 3 amiraux, chacun 9 vice-amiraux..... 18 contre-amiraux.. 60 capitaines....... 60 Idem........... 60 Idem......
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nistre, ce serait celui de l'autorité dont la Constitution l'aurait investi. Epargnons des crimes à la loi ; je conclus à la question préalable sur les articles proposés par le comité de Constitution.
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- Tome 32 : 30 septembre 1791. Tables. showing 10 of 60 results view all
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Rapport
Rapport
page 4RAPPORT fait AU NOM DES COMITÉS D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE ET DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES, sur là NOMENCLATURE DES BUREAUX DE TRAITES ÉTABLIS AUX FRONTIÈRES Et sur la dépense résultant d'établissements formés en vertu de nouveaux décrets, Par M. GrOUDARD, Député de Lyon. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, Vous m'avez ordonné de vous présenter l'état des bureaux conservés ou
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une partie de service, employée à une autre partie; néanmoins la régie des douanes pourra faire, sous l'autorisation du ministre et sous sa responsabilité, tels change-gements qu'elle jugera convenable dans la formation d« ses différents bureaux et dans la composition de ses brigades, à la charge que les appointements affectés à chaque grade n'excéderont pas ceux fixés par lesdits décrets. » ÉTAT. RAPPORT fait AU NOM DES COMITÉS D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE ET DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES, sur là NOMENCLATURE DES BUREAUX DE TRAITES ÉTABLIS AUX FRONTIÈRES Et sur la dépense résultant d'établissemen
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e dans la formation d« ses différents bureaux et dans la composition de ses brigades, à la charge que les appointements affectés à chaque grade n'excéderont pas ceux fixés par lesdits décrets. » ÉTAT. -
Projet de décret
Projet de décret
page 27 - 41PROJET DE DÉCRET sur L'ENSEIGNEMENT ET L'EXERCICE DE L'ART DE GUÉRIR présenté AU NOM DU COMITÉ DE SALUBRITÉ Par M. (a iLLOI IV Député de Paris (1). (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) TITRE Ier . Bases de Venseignement et de Vexercice de l'art de de guérir (2). Art. ler . Il sera établi, en France, 4 grandes écoles nationales de l'art de guérir, sous te nom de Collèges de médecine, dont l
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.... )De vive voix et par écrit Six semaines....................) l#r au 15 janvier...... Quinze jours.......... 16 janvier au 13 mars Six semaines.......... 1er au 15 mars. Quinze jours... 16 mars au 30 avril, Six semaines....... Par écrit. De vive voix et par écrit De vive voix et par écrit, De vive voix, (1) Voir ci-dessus, page 30, l'article 16 de la 2* section du titre II du projet de décret. PROJET DE DÉCRET sur L'ENSEIGNEMENT ET L'EXERCICE DE L'ART DE GUÉRIR présenté AU NOM DU COMITÉ DE SALUBRITÉ Par M. (a iLLOI IV Député de Paris (1). (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) TITRE I
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30 avril, Six semaines....... Par écrit. De vive voix et par écrit De vive voix et par écrit, De vive voix, (1) Voir ci-dessus, page 30, l'article 16 de la 2* section du titre II du projet de décret. -
Rapport
Rapport
page 42 - 49RAPPORT fait AU NOM DU COMITÉ DE JUDICATURE SUft LE REMBOURSEMENT DES OFFICES DES RECEVEURS DES CONSIGNATIONS JET COMMISSAIRES AUX SAISIES RÉELLES, Par M. HENRY DE LOMGUÈVE, Président du comité, député d'Orléans. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, Les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles forment, dans la masse des officiers ministériels, une clas
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ement du capital de leur évaluation, sauf à se faire respectivement raison, d'après le résultat delà liquidation. Dans le cas où lesdits receveurs seraient en retard de rendre leurs comptes dans le délai ci-dessus fixé, lesdits intérêts seraient éteints au profit -de l'Etat, et cesseront dès lors de courir sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées, ainsi qu'il a été dit ci-dessus. » RAPPORT fait AU NOM DU COMITÉ DE JUDICATURE SUft LE REMBOURSEMENT DES OFFICES DES RECEVEURS DES CONSIGNATIONS JET COMMISSAIRES AUX SAISIES RÉELLES, Par M. HENRY DE LOMGUÈVE, Président du comité, député
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lai ci-dessus fixé, lesdits intérêts seraient éteints au profit -de l'Etat, et cesseront dès lors de courir sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées, ainsi qu'il a été dit ci-dessus. » -
Rapport
Rapport
page 50 - 52RAPPORT fait AU NOM DES COMITÉS DE COMMERCE ET D'AGRICULTURE SUR LA PROPOSITION DE RÉUNIR LES RECETTES GÉNÉRALES DES DOUANES NATIONALES AUX DIRECTIONS, Par M. HERNOU1L, Député de Saint-Jean-de-Losne. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, Votre comité de commerce et d'agriculture, en s'occupant de la fixation des frais de régie pour les douanes nationales, a été conduit à examiner
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e et le contrôle des directoires de district, dans les formes prescrites par le décret du 12 septembre dernier. Art 3. « Le traitement affecté aux fonctions des recettes générales des douanes sera déterminé par l'Assemblée nationale. Art. 4. « Les cautionnements des directeurs receveurs généraux seront établis dans la forme et dans les proportions prescrites par le décret du 12 novembre dernier. » RAPPORT fait AU NOM DES COMITÉS DE COMMERCE ET D'AGRICULTURE SUR LA PROPOSITION DE RÉUNIR LES RECETTES GÉNÉRALES DES DOUANES NATIONALES AUX DIRECTIONS, Par M. HERNOU1L, Député de Saint-Jean-de-Losne. (
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erminé par l'Assemblée nationale. Art. 4. « Les cautionnements des directeurs receveurs généraux seront établis dans la forme et dans les proportions prescrites par le décret du 12 novembre dernier. » -
Rapport
Rapport
page 53 - 57RAPPORT a faire A L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU NOM DU COMITÉ D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE, sur L'ADMINISTRATION DU COMMERCE, Par M. I1*\1IH IME VJJUSSE7VAY, Député de Laval. Messieurs, Libre dans l'expression de ses sentiments, le Français ne portera désormais son hommage qu'aux talents et à la vertu. Les services utiles à la société auront des droits à sa gratitude. L'oisiveté ne sera plus décorée du
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lles qui étaient payées par la caisse du commerce, et que vous devez ordonner que votre comité d'agriculture et de commerce vous rendra incessamment compte des encouragements, récompenses ou prêts qui ont été accordés sur les décisions ou arrêts du conseil du commerce. Vous atteindrez votre but, qui est l'économie; vous tendrez la main à l'homme utile et vous condamnerez les intrigants au silence. RAPPORT a faire A L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU NOM DU COMITÉ D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE, sur L'ADMINISTRATION DU COMMERCE, Par M. I1*\1IH IME VJJUSSE7VAY, Député de Laval. Messieurs, Libre dans l'express
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ont été accordés sur les décisions ou arrêts du conseil du commerce. Vous atteindrez votre but, qui est l'économie; vous tendrez la main à l'homme utile et vous condamnerez les intrigants au silence. -
Rapport et projet de décret
Rapport et projet de décret
page 58 - 60RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET sur les CONGRÉGATIONS SÉCULIÈRES D'HOMMES, présentés A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, AU NOM DU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE, Par .l it If ASSIEU, Evêque du département de l'Oise, Député de celui de Seine-et-Oise. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Je viens, Messieurs, au nom du comité ecclésiastique, vous proposer les mesures qu'il croit convenable de prendre relativement a
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ratification ni pension. Art. 9. « Les membres infirmes, ou âgés de 60 ans, auront la liberté de continuer à vivre en commun dans une maison qui sera réservée et désignée par le Corps législatif, pour chaque congrégation, pourvu que le nombre de ceux qui le demanderont soit de 15 personnes au moins. Art. 10. » L'Assemblée se réserve à statuer incessamment sur le sort des congrégations de filles. » RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET sur les CONGRÉGATIONS SÉCULIÈRES D'HOMMES, présentés A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, AU NOM DU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE, Par .l it If ASSIEU, Evêque du département de l'Oise, Député d
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chaque congrégation, pourvu que le nombre de ceux qui le demanderont soit de 15 personnes au moins. Art. 10. » L'Assemblée se réserve à statuer incessamment sur le sort des congrégations de filles. » -
Rapport
Rapport
page 61 - 65RAPPORT fait AU NOM DU COMITÉ D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE sur LES FOIRES ET MARCHÉS Par M. 1IOREAIJ-SAIIIX-MÉR1, Député de la Colonie de la Martinique. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, C'est principalement chez un peuple libre que les institutions commerciales doivent prendre un caractère qui lui soit analogue, et être affranchies des gênes et des prohibitions qui ne rappel
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a employée à la sûreté des foires et marchés. Art. 19 et dernier. « Si les foires et marchés se trouvent établis dans l'étendue de la juridiction d'un tribuaal de commerce, les contestations qui s'élèveront sur les conventions faites dans les foires et marchés, seront de sa compétence; sinon elles appartiendront aux tribunaux ordinaires, sans préjudice toutefois de la compétence du juge de paix. » RAPPORT fait AU NOM DU COMITÉ D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE sur LES FOIRES ET MARCHÉS Par M. 1IOREAIJ-SAIIIX-MÉR1, Député de la Colonie de la Martinique. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Me
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veront sur les conventions faites dans les foires et marchés, seront de sa compétence; sinon elles appartiendront aux tribunaux ordinaires, sans préjudice toutefois de la compétence du juge de paix. » -
Rapport
Rapport
page 66 - 67RAPPORT fait AU NOM DU COMITÉ D'AGRICULTURE ET m COMMERCE sur le CASAI, SOUTERRAIN, DIT DE LA PICARDIE, Par M. PONCIN, Député du Quesnoy. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, Considérez les communications qu'établissent les navigations de la Loire, de l'Yonne, de la Seine, de la Marne, de l'Oise, de l'Aisne et de la Somme, et les divers canaux qui correspondent à ces différentes
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prélsèàtes^ tiwrèp ministration c'éâtrale des- ponts et éh'ausséës^ 4 l'Assemblée hatôonàle législative, qfui déterminera, chaque annéé; ftS'foiids à y empléferV Art 3. «' Cé' canal sërà; dénommé (Sttâal dé l'Escaut à la Somme. Art; 4. « Il sera affecté, pour cette année, un fonds de 200,000 livres. (1) Voyez le rapport approuvé par le ministre de la guerre, n° III, page 71. Pièces justificatives. RAPPORT fait AU NOM DU COMITÉ D'AGRICULTURE ET m COMMERCE sur le CASAI, SOUTERRAIN, DIT DE LA PICARDIE, Par M. PONCIN, Député du Quesnoy. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Messieurs, Consid
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âal dé l'Escaut à la Somme. Art; 4. « Il sera affecté, pour cette année, un fonds de 200,000 livres. (1) Voyez le rapport approuvé par le ministre de la guerre, n° III, page 71. Pièces justificatives. -
Pièces justificatives
Pièces justificatives
page 68 - 71PIÈCES JUSTIFICATIVES N° 1. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI Qui ordonne la prolongation du canal de Picardie, et règle toutes les opérations qui concernent cet objet. Du 24 février 1769 . Extrait des registres dit Conseil d'État. Le roi ayant acquis et réuni à son domaine le canal de Picardie, dans la vue de l'utilité qui doit nécessairement en résulter pour son service, le commerce de son royaume e
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9, par M. dé Vàttli de BellitL otficler du génie, depuis Landrecies jusqu'à Namur, constate le mauvais état, Ils ajoutent qu'il vient d'être ordonné une dépense de 25,000 ,livres pour lès réparations les plus urgentes à faire sdr Cette rivière, danâ la f)àrtië française depuis Laridtecies jusqu'à Jeumont, Fait à Paris, le 23 juillet 1791. Signé: Rosières; d'Estourmel. Approuvé, signé : du Portail. PIÈCES JUSTIFICATIVES N° 1. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI Qui ordonne la prolongation du canal de Picardie, et règle toutes les opérations qui concernent cet objet. Du 24 février 1769 . Extrait des re
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les plus urgentes à faire sdr Cette rivière, danâ la f)àrtië française depuis Laridtecies jusqu'à Jeumont, Fait à Paris, le 23 juillet 1791. Signé: Rosières; d'Estourmel. Approuvé, signé : du Portail. -
Projet de décret
Projet de décret
page 72 - 78PROJET DE DÉCRET sdr les HYPOTHÈQUES PRÉSENTÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE Par M. PR1IGHOM, Député de Nancy. TITRE Ier Administration générale des hypothèques. Art. 1er . L'édit du mois de juin 1771, sur les hypothèques, et les édits, arrêts et règlements y relatifs sont et demeurent supprimés, à compter du Ie' janvier 1792. Art. 2. Il y aura une administration générale des hypothèques. Art. 3. Cette ad
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1/2 0/0 3° Pour une vente depuis 11 jusqu'à 30,000 livres....................... 11/20/0 4° Pour une vente depuis 31 jusqu'à 100,000 livres.................................3/4 0/0 5° Pour toutes les autres ventes au- dessus de 100,000 livres............ 1/2 0/0 6° Toutes les notifications à faire aux créanciers seront payées à raison de 2 livres, et par chaque lieue 4e déplacement, 20 sols eu sus. PROJET DE DÉCRET sdr les HYPOTHÈQUES PRÉSENTÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE Par M. PR1IGHOM, Député de Nancy. TITRE Ier Administration générale des hypothèques. Art. 1er . L'édit du mois de juin 1771, sur le
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utres ventes au- dessus de 100,000 livres............ 1/2 0/0 6° Toutes les notifications à faire aux créanciers seront payées à raison de 2 livres, et par chaque lieue 4e déplacement, 20 sols eu sus.
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- Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante 1 result
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Bureau de l'assemblée nationale constituante (1789-1791)
Bureau de l'assemblée nationale constituante (1789-1791)
page 88 - 91BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE (1789-1791) 1789 Présidents : 12 juin........ 3 juillet....... 3 idem........ 13 idem........ 18 idem........ 3 août........ 3 idem...... 27 idem........ 31 idem..... 14 septembre... 28 idem........ 10 octobre..... 28 idem........ 12 novembre. . Bailly.............................J Loois-Philippe- Joseph d'Orléans' (donne sa démission)..............j lef
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m..._____ Beauharnais (Alexandre de) (2e fois). Lesterpt de Beauvais. ( Babey. ( Couppé. 13 août........ Broglie (Victor de)................. Pougeard. ( De Mailly-Chateau-Renaud. ÎGhaillon. \ Aubry. Darche. ( Darnaudat. 10 septembre... Thouret (4* fois)................... Le Chapeuer. I Target. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE (Du 5 mai 1789 au 30 septembre 1791 ) BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE (1789-1791) 1789 Présidents : 12 juin........ 3 juillet....... 3 idem........ 13 idem........ 18 idem........ 3 août........ 3 idem...... 27 idem........ 31
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Darche. ( Darnaudat. 10 septembre... Thouret (4* fois)................... Le Chapeuer. I Target. TABLE GÉNÉRALE ALPHABETIQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE (Du 5 mai 1789 au 30 septembre 1791 )
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