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L'assemblée décrète l'impression du rapport et du projet de décret présentés par m. théodore lameth et ajourne à nuitaine la seconde lecture.)

L'assemblée décrète l'impression du rapport et du projet de décret présentés par m. théodore lameth et ajourne à nuitaine la seconde lecture.)

page 625 - 652
(L'Assemblée décrète l'impression du rapport et du projet de décret présentés par M. Théodore Lameth et ajourne à nuitaine la seconde lecture.) M. Tardiveau , secrétaire. Voici un très grand nombre de pièces qui viennent d'arriver au bureau ; j'envoie présenter la notice à l'Assemblée; mais auparavant je dois vous lire la lettre très courte de M. le chevalier Jolivet, chargé des affaires de France,
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omme eux au grade de maréchal de camp. Art. 3. La correspondance de grades, établie par la loi du 20 mai 1791, entre les officiers des vaisseaux et ceux dé terre, sera la même pour les officiers des troupes de la marine. Art. 4. Les pensions, retraites et décorations militaires seront les mêmes ppur: les troupes de la marine, que pour l'armée: de terre. Leur service se comptera ae la même manière.
(L'Assemblée décrète l'impression du rapport et du projet de décret présentés par M. Théodore Lameth et ajourne à nuitaine la seconde lecture.) M. Tardiveau , secrétaire. Voici un très grand nombre de
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roupes de la marine. Art. 4. Les pensions, retraites et décorations militaires seront les mêmes ppur: les troupes de la marine, que pour l'armée: de terre. Leur service se comptera ae la même manière.