Results in Volume 34

1 section found
Results sorted by date, ascending

Règlement de l’assemblée nationale législative

Règlement de l’assemblée nationale législative

page 275 - 279
RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. CHAPITRE PREMIER. Des président, vice-président et secrétaires. « Art. 1er . Il y aura un président, un vice-président et six secrétaires. « Art. 2. Le président et le vice-président ne pourront être nommés que pour 15 jours; ils ne seront point continués, mais ils seront éligibles de nouveau dans une autre quinzaine. « Art. 3. Le président et le vice
...
lement de leur garde, et ne les communiquera qu’au président et aux secrétaires, ou sur leurs ordres donnés par écrit. « Art. 4. Tous les mois, lors du changement des secrétaires, et avant que ceux qui seront nouvellement nommés entrent en fonctions,il sera fait entre eux et les anciens secrétaires un récole-ment des pièces qui doivent se trouver au secrétariat. » (La séance est levée à 4 heures.)
RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. CHAPITRE PREMIER. Des président, vice-président et secrétaires. « Art. 1er . Il y aura un président, un vice-président et six secrétaires. « Art. 2. Le p
...
i seront nouvellement nommés entrent en fonctions,il sera fait entre eux et les anciens secrétaires un récole-ment des pièces qui doivent se trouver au secrétariat. » (La séance est levée à 4 heures.)