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Marine

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page 86 - 94
MARINE. formation actuelle. Officiers de la nouvelle formation. Officiers. Appointements. 3 amiraux, chacun 9 vice-amiraux..... 18 contre-amiraux.. 60 capitaines....... 60 Idem........... 60 Idem........... 180 capitaines..................... .............-.....fsjgrrs ™ .......................lî§oSf°M.:: 30,000 I. 15,000 9,000 6,000 5,000 4,000 2,400 1,800 1,500 1,200 1,210 officiers entretenus en
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indemnité. N'y aura-t-il pas quelque ministre qui calculera entre les indemnités qui peuvent être prononcées et la corruption des juges et des témoins? Je m'arrête : ce crime ne serait pas celui du ministre, ce serait celui de l'autorité dont la Constitution l'aurait investi. Epargnons des crimes à la loi ; je conclus à la question préalable sur les articles proposés par le comité de Constitution.
MARINE. formation actuelle. Officiers de la nouvelle formation. Officiers. Appointements. 3 amiraux, chacun 9 vice-amiraux..... 18 contre-amiraux.. 60 capitaines....... 60 Idem........... 60 Idem......
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nistre, ce serait celui de l'autorité dont la Constitution l'aurait investi. Epargnons des crimes à la loi ; je conclus à la question préalable sur les articles proposés par le comité de Constitution.