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Au nom du comité des pensions, présente un projet de décret sur les indemnités dues aux porteurs de brevets de retenue, en conformité de l'article 3 de la loi du 1er décembre 1790

Au nom du comité des pensions, présente un projet de décret sur les indemnités dues aux porteurs de brevets de retenue, en conformité de l'article 3 de la loi du 1er décembre 1790

page 386 - 396
M. Camus , au nom du comité des pensions, présente un projet de décret sur les indemnités dues aux porteurs de brevets de retenue, en conformité de l'article 3 de la loi du 1er décembre 1790. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pensions, qui a rendu compte des vérifications faites par ie directeur général de la liquidation, décrète qu'en c
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ission à l'évêque du lieu. » M. le Président. Je mets aux voix le projet de décret du comité ecclésiastique. Plusieurs membres à droite : Point de voix 1 Point de voix I (L'Assemblée, consultée, adopte le projet de décret.) M. Bouvet , député de Chartres, demande un congé de quinze jours. (Le congé est accordé.) M. le Président annonce l'ordre du jour de demain. La séance est levée à trois heures.
M. Camus , au nom du comité des pensions, présente un projet de décret sur les indemnités dues aux porteurs de brevets de retenue, en conformité de l'article 3 de la loi du 1er décembre 1790. Ce projet
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e le projet de décret.) M. Bouvet , député de Chartres, demande un congé de quinze jours. (Le congé est accordé.) M. le Président annonce l'ordre du jour de demain. La séance est levée à trois heures.