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  • Tome 8 : Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 1 result
    • Archives parlementaires

      Archives parlementaires

      page 1 - 169
      ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÈGNE DE LOUIS XVI. ÉTATS GÉNÉRAUX. SÉANCE ROYALE D'OUVERTURE. Mardi 5 mai 1789 (1). Conformément à la proclamation du Roi, les dé -pûtes(2) se sont rendus en costume à la salle des Etats (3), vers neuf heures du matin. Néanmoins, ils ne sont entrés qu'à mesure qu'ils étaient appelés par les hérauts d'armes, et un maître des cérémonies indiquait à chacun la place qu'il devai
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      doit pas être. employé au travail. Je crois, en conséquence, que cette session doit finir là, et qu'il faut suspendre nos travaux jusqu'à mardi. Après ces discours, MM. du clergé et MM. de la noblesse sont reçus par l'Assemblée avec de grands applaudissements. On crie plusieurs fois vive le Roi ! Ensuite la séance est levée, et remise au mardi 30 juin, neuf heures du matin. FIN DES ÉTATS GÉNÉRAUX.
      ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÈGNE DE LOUIS XVI. ÉTATS GÉNÉRAUX. SÉANCE ROYALE D'OUVERTURE. Mardi 5 mai 1789 (1). Conformément à la proclamation du Roi, les dé -pûtes(2) se sont rendus en costume à la salle
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      sont reçus par l'Assemblée avec de grands applaudissements. On crie plusieurs fois vive le Roi ! Ensuite la séance est levée, et remise au mardi 30 juin, neuf heures du matin. FIN DES ÉTATS GÉNÉRAUX.
  • Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 1 result
    • Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      page 420 - 443
      M. l'abbé Delaunay . Je suis chargé d'annoncer à l'Assemblée nationale que la majeure I»artie des districts de Bretagne ne paye pas même es fonctionnaires publics qui ont obéi a la loi du 27 novembre. On s'occupe à réduire les paroisses; on ne trouve pas assez grandes celles qui ont 17 lieues de circonférence ; on leur en donne 25. Un membre : Bah I bah ! M. l'abbé Delaunay. . Il n'y a pas de bah 1
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      hie française. Cet écrit signé et tracé de ma main, je suis prêt à le sceller de mon sang. Le marquis de Laqueuille, député aux états généraux. Luillier de Ruvenac, député de Limoux. f J.-B.-jos. de Lubersac, évêque de Chartres. Thoret, député du Berry. L'abbé de Montgazin, député du B oulon-nais. f i, Fr-, évêque de Montpellier. De MazanCourt, député de Villers-Cotte-rets. Fournetz de Puy-Miclan.
      M. l'abbé Delaunay . Je suis chargé d'annoncer à l'Assemblée nationale que la majeure I»artie des districts de Bretagne ne paye pas même es fonctionnaires publics qui ont obéi a la loi du 27 novembre.
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      ubersac, évêque de Chartres. Thoret, député du Berry. L'abbé de Montgazin, député du B oulon-nais. f i, Fr-, évêque de Montpellier. De MazanCourt, député de Villers-Cotte-rets. Fournetz de Puy-Miclan.
  • Tome 25 : Du 13 avril au 11 mai 1791 1 result
    • Marine

      Marine

      page 86 - 94
      MARINE. formation actuelle. Officiers de la nouvelle formation. Officiers. Appointements. 3 amiraux, chacun 9 vice-amiraux..... 18 contre-amiraux.. 60 capitaines....... 60 Idem........... 60 Idem........... 180 capitaines..................... .............-.....fsjgrrs ™ .......................lî§oSf°M.:: 30,000 I. 15,000 9,000 6,000 5,000 4,000 2,400 1,800 1,500 1,200 1,210 officiers entretenus en
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      indemnité. N'y aura-t-il pas quelque ministre qui calculera entre les indemnités qui peuvent être prononcées et la corruption des juges et des témoins? Je m'arrête : ce crime ne serait pas celui du ministre, ce serait celui de l'autorité dont la Constitution l'aurait investi. Epargnons des crimes à la loi ; je conclus à la question préalable sur les articles proposés par le comité de Constitution.
      MARINE. formation actuelle. Officiers de la nouvelle formation. Officiers. Appointements. 3 amiraux, chacun 9 vice-amiraux..... 18 contre-amiraux.. 60 capitaines....... 60 Idem........... 60 Idem......
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      nistre, ce serait celui de l'autorité dont la Constitution l'aurait investi. Epargnons des crimes à la loi ; je conclus à la question préalable sur les articles proposés par le comité de Constitution.