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  • Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 2 results
    • Rapporteur, fait lecture de l'article i- dn projet de décret

      Rapporteur, fait lecture de l'article i- dn projet de décret

      page 186 - 191
      M. Roussillon , rapporteur, fait lecture de l'article i- dn projet de décret. M. Chabert de La Charrière. Le comité désigne sous |e nom de drçtit de domaine colonial celui qu'il voug propose, par ce premier article^ d'établir sur les denrées du crû des colonies à leur arrivée dans les ports du royaume. il veut sans qpnte conserver» par ceite nouvelle déno* mination, je souvenir du droit qui a été p
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      ec les receveurs des districts, et l'usagé ae l'autorité qu'il doit exercer sur eux, pour, sur le tout et sur le rapport du comité des financés, être statué par l'Assemblée nationale ce qu'il appartiendra. » (Adopté.) Art. 9. « Par le ïnêmê décret, l'Assemblée nationale fixera le jour où lesdits commissaires entreront en exercice. » (Adopté.) M. le président lève la séance à trois heures et demie.
      M. Roussillon , rapporteur, fait lecture de l'article i- dn projet de décret. M. Chabert de La Charrière. Le comité désigne sous |e nom de drçtit de domaine colonial celui qu'il voug propose, par ce pr
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      ndra. » (Adopté.) Art. 9. « Par le ïnêmê décret, l'Assemblée nationale fixera le jour où lesdits commissaires entreront en exercice. » (Adopté.) M. le président lève la séance à trois heures et demie.
    • Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      Je suis chargé d'annoncer à l'assemblée nationale que la majeure

      page 420 - 443
      M. l'abbé Delaunay . Je suis chargé d'annoncer à l'Assemblée nationale que la majeure I»artie des districts de Bretagne ne paye pas même es fonctionnaires publics qui ont obéi a la loi du 27 novembre. On s'occupe à réduire les paroisses; on ne trouve pas assez grandes celles qui ont 17 lieues de circonférence ; on leur en donne 25. Un membre : Bah I bah ! M. l'abbé Delaunay. . Il n'y a pas de bah 1
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      hie française. Cet écrit signé et tracé de ma main, je suis prêt à le sceller de mon sang. Le marquis de Laqueuille, député aux états généraux. Luillier de Ruvenac, député de Limoux. f J.-B.-jos. de Lubersac, évêque de Chartres. Thoret, député du Berry. L'abbé de Montgazin, député du B oulon-nais. f i, Fr-, évêque de Montpellier. De MazanCourt, député de Villers-Cotte-rets. Fournetz de Puy-Miclan.
      M. l'abbé Delaunay . Je suis chargé d'annoncer à l'Assemblée nationale que la majeure I»artie des districts de Bretagne ne paye pas même es fonctionnaires publics qui ont obéi a la loi du 27 novembre.
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      ubersac, évêque de Chartres. Thoret, député du Berry. L'abbé de Montgazin, député du B oulon-nais. f i, Fr-, évêque de Montpellier. De MazanCourt, député de Villers-Cotte-rets. Fournetz de Puy-Miclan.