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  • Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 1 result
    • Rapporteur, fait lecture de l'article i- dn projet de décret

      Rapporteur, fait lecture de l'article i- dn projet de décret

      page 186 - 191
      M. Roussillon , rapporteur, fait lecture de l'article i- dn projet de décret. M. Chabert de La Charrière. Le comité désigne sous |e nom de drçtit de domaine colonial celui qu'il voug propose, par ce premier article^ d'établir sur les denrées du crû des colonies à leur arrivée dans les ports du royaume. il veut sans qpnte conserver» par ceite nouvelle déno* mination, je souvenir du droit qui a été p
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      ec les receveurs des districts, et l'usagé ae l'autorité qu'il doit exercer sur eux, pour, sur le tout et sur le rapport du comité des financés, être statué par l'Assemblée nationale ce qu'il appartiendra. » (Adopté.) Art. 9. « Par le ïnêmê décret, l'Assemblée nationale fixera le jour où lesdits commissaires entreront en exercice. » (Adopté.) M. le président lève la séance à trois heures et demie.
      M. Roussillon , rapporteur, fait lecture de l'article i- dn projet de décret. M. Chabert de La Charrière. Le comité désigne sous |e nom de drçtit de domaine colonial celui qu'il voug propose, par ce pr
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      ndra. » (Adopté.) Art. 9. « Par le ïnêmê décret, l'Assemblée nationale fixera le jour où lesdits commissaires entreront en exercice. » (Adopté.) M. le président lève la séance à trois heures et demie.
  • Tome 80 : Du 24 novembre au 5 décembre 1793 1 result
    • Compte rendu du moniteur universel (1)

      Compte rendu du moniteur universel (1)

      page 31 - 83
      Compte rendu du Moniteur universel (1). Romme quitte le fauteuil pour présenter la rédaction et la refonte des divers décrets rendus sur la nouvelle ère des Français (2). Son travail est adopté. Le même membre [Eomme (3)] fait hommage à la Convention nationale d'une pièce républicaine, intitulée : La Réunion du 10 août, ou VInauguration de la République française, sans-culottide dramatique, par les
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      très grand matin je serai à même (je l'espère) de vous faire passer des détails qui vous feront grand plaisir. Je n'ai pas besoin de vous jurer que je né négligerai rien pour savoir des vérités et vous les faire parvenir avec toute la diligenoe d'un patriote. Bonne santé, bonheur, prospérité, « Signé : Le Vallois. « Certifié conforme : Signé : Le Carpentier. « Pour copie : « Jean-Bon-Saint-André.
      Compte rendu du Moniteur universel (1). Romme quitte le fauteuil pour présenter la rédaction et la refonte des divers décrets rendus sur la nouvelle ère des Français (2). Son travail est adopté. Le mêm
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      us les faire parvenir avec toute la diligenoe d'un patriote. Bonne santé, bonheur, prospérité, « Signé : Le Vallois. « Certifié conforme : Signé : Le Carpentier. « Pour copie : « Jean-Bon-Saint-André.