Results grouped by volume (AP + Images)

6 volumes found
  • Tome 1 : 1789 – Introduction - états généraux - préliminaires. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Agen - Amont] 6 results
    • Bailliage d'amont

      - search term matches: (7)

      Bailliage d'amont

      page
      ... ensuite d'arrêt du conseil du 15 avril 1789 ...ons et remontrances du clergé du bailliage d'Amont, en Franche-Comté, con- voqué ensuite d'arrêt du conseil du 15 avril 1789

      Bailliage d'amont

      page 768
      ...re déposé au greffe de Vesoul, le 4 mai 1789. Signé Jacques de Fleury. Signé : Baill... ... par nous, lieutenant particulier du bailliage d'Amont, siège de Vesoul, pour être déposé au greffe de Vesoul, le 4 mai 1789. Signé Jacques de Fleury. Signé : Bailly.
      ...né en notre hôtel, à Ve- soul, le 6 mai 1789. ...ts sièges, que foi doit être ajoutée aux actes qu'il signe en cette qualité. Donné en notre hôtel, à Ve- soul, le 6 mai 1789.
    • États généraux

      - search term matches: (117)

      États généraux

      page
      Du 4-janvier 1789. Du 4-janvier 1789.
      ...y étant, tenu à Versailles le 4 janvier 1789. Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 4 janvier 1789.
      ...Etats géné- raux à Versailles, 26 avril 1789 (1). Lettre du Roi, pour la convocation des Etats géné- raux à Versailles, 26 avril 1789 (1).
      Du 24 janvier 1789. Du 24 janvier 1789.
      Du. 24 janvier 1789. Du. 24 janvier 1789.

      États généraux

      page 618
      ...étant, tenu à Versailles le 2.4 janvier 1789. Fait et arrêté au conseil d'Etat du roi,' Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 2.4 janvier 1789.

      États généraux

      page 619
      ...nu à Versailles lé vingt-quatre janvier 1789.SignéLaurent de Villedeuil. Fait et arrêté au conseil d'iitat du roi, Sa Majesté v étant, tenu à Versailles lé vingt-quatre janvier 1789.SignéLaurent de Villedeuil.

      États généraux

      page 622
      ...es lettres de Sa Majesté, du 24 janvier 1789, signées Louis, et plus bas, scellées d... sur le réquisitoire du procureur du roi, ordon- nons que les lettres de Sa Majesté, du 24 janvier 1789, signées Louis, et plus bas, scellées du cachet de cire rouge, pour la convoca- tion et assemblée des Etats généraux du...

      États généraux

      page 623
      ... lettres de Sa Majesté, du 24 jan- vier 1789, signées Louis, et plus bas droit sur le réquisitoire du procureur du roi, or- donnons que les lettres de Sa Majesté, du 24 jan- vier 1789, signées Louis, et plus bas

      États généraux

      page 625
      L'an 1789, le - jour du mois d , à la requête de ...
      ...roi, données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et assem- blée des...
      L'an 1789, le - jour du mois d , à la requête de M. le procureur du roi au bailliage (ou sénéchaussée) d pour lequel domicile est élu au greffe dudit siège, en vertu des lettres du roi, données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et assem- blée des Etats généraux de ce royaume, du rè- glement y joint, et de l'ordonnance M. le ...
      ...roi, données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation des Etats généraux... en exécution des lettres du roi, données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation des Etats généraux, du règlement y annexé, et de l'ordonnance de M. le bailli (ou sénéchal) a ou d...

      États généraux

      page 626
      L'an 1789,' le jour du mois d à la requête de Mon...
      ...i, données à Versailles le 24 jan- vier 1789, pour la convocation et assemblée des E...
      L'an 1789,' le jour du mois d à la requête de Monsieur le procureur du roi au baillage (ou sénéchaussée) d pour lequel domi- cile est élu au greffe dudit siège, et en vertu des lettres du roi, données à Versailles le 24 jan- vier 1789, pour la convocation et assemblée des Etats généraux dece royaume, du règlement y joint et de l'ordonnance de Monsieur ...
      L'an 1789, le jour du mois d L'an 1789, le jour du mois d
      Versailles le 24 janvier 1789, du règlement y an- nexé, et de l'ordon... Versailles le 24 janvier 1789, du règlement y an- nexé, et de l'ordonnance de Monsieur le bailli (ou sénéchal) d ou de M, son lieutenant géné- ral, r...
      L'an 1789, le - jour du mois d L'an 1789, le - jour du mois d
      ...roi, données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des États... soussigné, certifié et laissé copieà 1° Des lettres du roi, données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des États généraux du royaume; 2° du règlement y joint ; 3° de l'ordonnance de monsieur l...

      États généraux

      page 627
      ...roi, données à Versàilles-le 24 janvier 1789, du règlement y annexé, et de l'ordonna... lettres du roi, données à Versàilles-le 24 janvier 1789, du règlement y annexé, et de l'ordonnance de Monsieur le bailli (ou sénéchal) d ou
      Aujourd'hui 1789, en l'assemblée du Aujourd'hui 1789, en l'assemblée du
      ...tres données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des Etats... ...s ont exhibés; lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses lettres données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, a...

      États généraux

      page 628
      Aujourd'hui 1789, en l'assemblée Aujourd'hui 1789, en l'assemblée
      ...tres données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des états... ...de (2) féux) ; lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par des lettres données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des états de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à...
    • Sénéchaussée d'agen

      - search term matches: (4)

      Sénéchaussée d'agen

      page 678
      ... le bureau des commissaires, le 23 mars 1789. Signés : Fait et arrêté dans le bureau des commissaires, le 23 mars 1789. Signés :

      Sénéchaussée d'agen

      page 679
      ...enois, assemblée à Agen au mois de mars 1789 (1). ...gur, élus députés aux prochains Etats généraux par l'or- dre de la noblesse d'Agenois, assemblée à Agen au mois de mars 1789 (1).

      Sénéchaussée d'agen

      page 685
      ...saires soussi- gnés, à Agen, le 2â mars 1789. Fait en bureau, par les commissaires soussi- gnés, à Agen, le 2â mars 1789.
    • Sénéchaussée d'aix

      - search term matches: (2)

      Sénéchaussée d'aix

      page 694
      ...de la sénéchaussée d'Aix, le cinq avril 1789. Signé à l'original : Duranti de la Cal... Fait à Aix dans l'assemblée de l'ordre de la no- blesse de la sénéchaussée d'Aix, le cinq avril 1789. Signé à l'original : Duranti de la Calade, président; d'André, secrétaire ; le chevalier de Clapiers, Saint- Ferréol, ...

      Sénéchaussée d'aix

      page 695
      ...libération prise unanimement le 2 avril 1789 ..., et aux- quelles le tiers état se rapporte, les ayant toutes adoptées par la délibération prise unanimement le 2 avril 1789
    • Sénéchaussée d'albret au siége de tartas

      - search term matches: (8)

      Sénéchaussée d'albret au siége de tartas

      page
      ...aloux, castelmoron, nérac et tartas, en 1789 (1). d'alrret dans les sénéchaussées de castel- jaloux, castelmoron, nérac et tartas, en 1789 (1).
      ...ret, siège de Tartas, le lundi 20 avril 1789 ...t, le jour de l'ouverture de la séance des trois ordres de la sénéchaussée d'Albret, siège de Tartas, le lundi 20 avril 1789

      Sénéchaussée d'albret au siége de tartas

      page 701
      ...Albret, au siège de Tartas, Ce 24 avril 1789. Signés à l'original déposé au greffe, ... Fait et arrêté dans l'assemblé générale de la noblesse de la sénéchaussée d'Albret, au siège de Tartas, Ce 24 avril 1789. Signés à l'original déposé au greffe, le baron de batz, grand sénéchal d'AL- bret, et tous les gentilshommes présents.
      ...Albret, au siège de Tartas, du 24 avril 1789. Extrait du procès-verbal [f° 17) de l'assemblée du corps de noblesse de l'Albret, au siège de Tartas, du 24 avril 1789.

      Sénéchaussée d'albret au siége de tartas

      page 703
      Fait et arrêté le 5 avril 1789, dans l'assemblée de la noblesse des tr... Fait et arrêté le 5 avril 1789, dans l'assemblée de la noblesse des trois sénéchaussées de Nérac, Gasteljaloux et Castelmoron, tenue audit Nérac,

      Sénéchaussée d'albret au siége de tartas

      page 704
      ...son de Besse de Maurian, représentée en 1789 aux assemblées de Bordeaux. La cor- rec... ...esse, pour établir sans douté que les Maurian nommés en Albret étaient de la maison de Besse de Maurian, représentée en 1789 aux assemblées de Bordeaux. La cor- reciion ne pouvant se justifier par l'identité des deux familles, je rétablis et re...
      16 mars 1789 16 mars 1789

      Sénéchaussée d'albret au siége de tartas

      page 707
      ...ite à haute voix. A Tartas, le 23 avril 1789. ...été approuvé dans l'assemblée générale de cet ordre, après lêfctUfe qui a été faite à haute voix. A Tartas, le 23 avril 1789.
    • Bailliage d'alençon

      - search term matches: (14)

      Bailliage d'alençon

      page
      Du 27 mars 1789 Du 27 mars 1789
      ... de l'arrêt du con- seil du 5 septembre 1789, obtenu par l'adminis- tration des doma... 7° Demander la révocation de l'arrêt du con- seil du 5 septembre 1789, obtenu par l'adminis- tration des domaines,qui oblige les ecclésiastiques à passer à l'enchère en présence du subdélég...

      Bailliage d'alençon

      page 714
      ...e qui de- vra suivre celle des Etats de 1789 soit déterminée pour l'année 1791, avan... Le-vœu de l'assemblée est que la tenue qui de- vra suivre celle des Etats de 1789 soit déterminée pour l'année 1791, avant que les baux actuels des deniers publics soient ou puissent être renou- velés ...
  • Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] showing 10 of 53 results view all
    • Sénéchaussée d'angoumois

      - search term matches: (6)

      Sénéchaussée d'angoumois

      page 1
      L'an 1789, et le vingt-cinquième jour de mars, l'... L'an 1789, et le vingt-cinquième jour de mars, l'ordre du clergé, légalement assemblé et présidé par Mgr Philippe-François d'Albi...

      Sénéchaussée d'angoumois

      page 3
      ...nce de Monseigneur l'évêque, le 25 mars 1789. ... l'assemblée de l'ordre du clergé, tenue en l'église cathédrale, sous la présidence de Monseigneur l'évêque, le 25 mars 1789.
      ..., 19, et jours suivants du mois de mars 1789, par ordre du roi, suivant la lettre de... ...province d'Angoumois, en rassemblée tenue en la ville d'Angoulême les 16, 17, 18, 19, et jours suivants du mois de mars 1789, par ordre du roi, suivant la lettre de Sa Majesté à M. le Sénéchal d'Angoumois, en date du 24 janvier dernier, et de l...

      Sénéchaussée d'angoumois

      page 7
      ...8, 19 et jours suivants du mois de mars 1789. ...emblée de l'ordre de la noblesse,tenue àAngoulême par ordre du roi, les 16, 17,18, 19 et jours suivants du mois de mars 1789.
      ...ésidial d'Angoumois, le « premier avril 1789. Signé Resnier ». Ensuite est écrit : « Déposé au greffe de la «'sénéchaussée et siègeprésidial d'Angoumois, le « premier avril 1789. Signé Resnier ».
      Aujourd'hui, 21 mars 1789, en l'assemblée de tous les députés du ... Aujourd'hui, 21 mars 1789, en l'assemblée de tous les députés du ressort des sénéchaussées
    • Baillagie d'aijxois

      - search term matches: (8)

      Baillagie d'aijxois

      page 128
      ...qui se tiendra à Versailles le 27 avril 1789. ... du bailliage dAuxois présente à,Sa Majesté dans l'assemblée des Etats généraux qui se tiendra à Versailles le 27 avril 1789.
      ...ambre dudit clergé d'Auxois, le 30 mars 1789. Ainsi arrêté dans la chambre dudit clergé d'Auxois, le 30 mars 1789.

      Baillagie d'aijxois

      page 131
      ... et du baillage d'Auxois (IL Du 28 mars 1789. Des plaintes et doléances du tiers-état et du baillage d'Auxois (IL Du 28 mars 1789.

      Baillagie d'aijxois

      page 132
      [États gén. 1789. Cahiers]. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... [États gén. 1789. Cahiers]. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage d'Auxois.]

      Baillagie d'aijxois

      page 133
      [États-gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [Bai... [États-gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [Bailliage d'Auxois.J m
      ... des RR.PP.Carmes, ce jourd'hui 28 mars 1789.Signé Creusot Lt. P. président, et plus... ...ier a été par nous arrêté en as-semblée du tiers-état par nous tenue en l'église des RR.PP.Carmes, ce jourd'hui 28 mars 1789.Signé Creusot Lt. P. président, et plus bas Reuil-'rigoley Guérard, Babelin, Royer, Colas, Gau-threin, Potier, Pinot, J...
      Du 16 mars 1789 Du 16 mars 1789

      Baillagie d'aijxois

      page 136
      ...'Avallon, le lundi 16 mars présent mois 1789. ...les députés de la communauté d'Aunav-la-Gôte, à MM. les officiers du bailliage d'Avallon, le lundi 16 mars présent mois 1789.
    • Bailliage d'aval

      - search term matches: (4)

      Bailliage d'aval

      page 140
      [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage d'Avesnes.] 140

      Bailliage d'aval

      page 144
      [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage d'Aval.]

      Bailliage d'aval

      page 145
      [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage d'Aval.

      Bailliage d'aval

      page 147
      ...putés dudit bailliage, tenue le 16 mars 1789 et jours suivants, en conformité de la ... ...on des Etats particuliers de la Franche-Comté, à rassejnblé pré liminaire des députés dudit bailliage, tenue le 16 mars 1789 et jours suivants, en conformité de la lettre du i?oi, du 31 décem~ bre 1788, adressée aux gens des trois Etats de la p...
    • Bailliage d'avesnes

      - search term matches: (15)

      Bailliage d'avesnes

      page 148
      ...ivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789 ...ay, Fumay, et Revin, pour être présenté par son député aux Etats généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789
      ...tenue à la ville d'Avesnes, le 27 avril 1789, arrêté et rédigé nos plaintes, doléanc... ...nous, les membres du clergé de la province du Hainaut, avons, à notre assemblée tenue à la ville d'Avesnes, le 27 avril 1789, arrêté et rédigé nos plaintes, doléances et remontrances en la forme suivante :

      Bailliage d'avesnes

      page 149
      ...lée du bailliage d'Avesnes, le 14 avril 1789 ...doléances et demandes du clergé régulier soumis au Roi Très-Chrétien en l'assemblée du bailliage d'Avesnes, le 14 avril 1789

      Bailliage d'avesnes

      page 150
      ...l acquit, d'amortissement, à compter de 1789. ...ts â aucune recherche pour droit de frahc-fief, d'échange, d'indemnité, de nouvel acquit, d'amortissement, à compter de 1789.
      17 avril 1789. Signé Vulmaire, abbé d'Hautmont ; dom ... 17 avril 1789. Signé Vulmaire, abbé d'Hautmont ; dom Marol Beghin, religieux et curé d'Hautmont ; dom Georges dePassus, curé d'Anchit...
      ... bailliage royal d'Avesues, du 18 avril 1789,. " ...cteurs, et ce en conformité de l'ordonnance de monsieur le lieutenant général du bailliage royal d'Avesues, du 18 avril 1789,. "

      Bailliage d'avesnes

      page 151
      Fait et arrêté, le 16 avril 1789, et ont, messieurs les commissaires réd... Fait et arrêté, le 16 avril 1789, et ont, messieurs les commissaires rédacteurs signé, ensemble M. le président.
      ...ses et arrêtées à Avfesnes, le 17 avril 1789, et ont les membres dudit ordre signé t... ... règlement du 24 janvier dernier se trouvant consommées, les séances ont été closes et arrêtées à Avfesnes, le 17 avril 1789, et ont les membres dudit ordre signé tant pour eux qu'en leur qualité de fondés de procurations, ensemble M. le présid...
      ...greffe du siège. A Avesnes, ce 18 avril 1789. ...absence de M. lé bailli, et copie du présent procès-verbal demeurera déposée au greffe du siège. A Avesnes, ce 18 avril 1789.

      Bailliage d'avesnes

      page 154
      [Étais gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... [Étais gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage d'Avesnes.]

      Bailliage d'avesnes

      page 155
      ...s en leur assemblée générale dû 2 avril 1789, et pouvoirs et instructions qu'ils don...
      ...e sera ouverte à Versailles le 11 avril 1789
      ...ces du tiers-état de la prévôté d'Agimont ou Givet et parties y réunies, arrêtées en leur assemblée générale dû 2 avril 1789, et pouvoirs et instructions qu'ils donnent à leurs députés aux Etats généraux dit royaume, dont l'assemblée sera ouverte à Versailles le 11 avril 1789

      Bailliage d'avesnes

      page 157
      ...t que pendant les séances du 23 octobre 1789, elle s'est occupée de fixer des traite... ... considérable à laquelle il faudra fournir, outre les impôts ordinaires ; on sait que pendant les séances du 23 octobre 1789, elle s'est occupée de fixer des traitements et des gratifications considérables à ses officiers, agents et membres de ...
      ...ant présenté à Sa Mnajsté, le 9 janvier 1789, une requête très-respectueuse tendante... ...ers municipaux des villes de Givet Philippeville, Marienbourg, Fumay et Revin ayant présenté à Sa Mnajsté, le 9 janvier 1789, une requête très-respectueuse tendante à obtenir leur 1 distraction desdits Etats et l'établissement d'une
    • Bailliage de revin

      - search term matches: (2)

      Bailliage de revin

      page 165
      ...i fait à Revin, le sixième jour d'avril 1789, paraphé par nous lieutenant général au bailliage royal d'Avesnes, le 17 avril 1789. Signé Pillot. Ainsi fait à Revin, le sixième jour d'avril 1789, paraphé par nous lieutenant général au bailliage royal d'Avesnes, le 17 avril 1789. Signé Pillot.
    • Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

      - search term matches: (24)

      Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

      page 166
      31 mars 1789 31 mars 1789
      Aujourd'hui 31 de jnars 1789, par-devant nous Charles-Alexandre, com... Aujourd'hui 31 de jnars 1789, par-devant nous Charles-Alexandre, comte d'Arberg et de Yiessen-gin, etc., évêque d'Ypres, suivant les lettres et mand...

      Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

      page 167
      2 avril 1789, à huit heures du matin. 2 avril 1789, à huit heures du matin.
      3 avril 1789. Etoient signés Beuvit Van de Hoche abb... 3 avril 1789. Etoient signés Beuvit Van de Hoche abbé régulier de Saint-Winuve, et J. Vanden Bavierre, secrétaire du clergé.
      ...ërt, doyen curé de Wormhout, ce 8 avril 1789. s ... les sentiments de la plus profonde vénération, etc. « Etoit signé P.-C. Blanckaërt, doyen curé de Wormhout, ce 8 avril 1789. s

      Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

      page 168
      ...t énoncés. Fait à Bailleul, ce 14 avril 1789, à l'assemblée du clergé. ...aroisse de Bla-ringhem, se rendre aux Etats généraux avec tous pouvoirs cv-devant énoncés. Fait à Bailleul, ce 14 avril 1789, à l'assemblée du clergé.
      3 avril 1789 3 avril 1789

      Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

      page 170
      [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Bailleul.]
      ...onséquence, 'arrêt du conseil du 2 mars 1789, qui réunit les deux administrations, n... ...Etats soient entièrement distincts et sépares de ceux de cette province; qu'en conséquence, 'arrêt du conseil du 2 mars 1789, qui réunit les deux administrations, ne soit point exé-cute.

      Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

      page 171
      ...adite assemblée, à Bailleul, le 3 avril 1789. Signé Renoît Van de Weghe, abbé de Sai... Ainsi fait, clos et arrêté en ladite assemblée, à Bailleul, le 3 avril 1789. Signé Renoît Van de Weghe, abbé de Saint-Winnoe, président de l'assemblée; de Fabrv; J.-A. Macquet, curé doyen de Dunk...

      Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

      page 172
      ... l'article premier de l'arrêt du 2 mars 1789, en laissant à chaque province son admi... ...deux provinces de Flandre, pour n'en faire qu'un seul pavs d'Etat conformément à l'article premier de l'arrêt du 2 mars 1789, en laissant à chaque province son administration particulière, régie par un bureau intermédiaire,composé de Wallons po...

      Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

      page 173
      ...e maritime, tenue à Bailleul le 9 avril 1789. Fait et arrêté dans l'assemblée de l'ordre de la noblesse de la Flandre maritime, tenue à Bailleul le 9 avril 1789.

      Bailliage de bailleïïl ou flandre maritime

      page 178
      ...ER-GÙES-SAINT-WINOC, EN DATE DU 24 MARS 1789, ET JOURS SUIVANTS (1), ...TES, DOLÉANCES , DEMANDES ËT RÉCLAMA" TIONS, POUR LES HABITANTS DE LA VILLE DE BER-GÙES-SAINT-WINOC, EN DATE DU 24 MARS 1789, ET JOURS SUIVANTS (1),
    • Bailliage de bah-le-duc

      - search term matches: (23)

      Bailliage de bah-le-duc

      page 196
      ...rétaire de l'ordre, cejourd'hui 25 mars 1789. ...adite église de Saint-Pierre, avec M. le lieutenant général président, et le secrétaire de l'ordre, cejourd'hui 25 mars 1789.
      ...us deux soussignés, cejourd'hui 30 mars 1789. Signé Gossin et Michel. ...l'assemblée clu tiers-état dudit bailliage, et par le secrétaire dudit ordre, tous deux soussignés, cejourd'hui 30 mars 1789. Signé Gossin et Michel.

      Bailliage de bah-le-duc

      page 197
      (1) Règlement du 7 février 1789 : « La province de Lorraine et Barrois ... (1) Règlement du 7 février 1789 : « La province de Lorraine et Barrois ayant été réunie à la couronne postérieurement à la dernière assemblée des Etats...

      Bailliage de bah-le-duc

      page 198
      20 mars 1789 20 mars 1789
      (1) 21 mars 1789. Election du représentant de Bas" signy... (1) 21 mars 1789. Election du représentant de Bas" signy. — Et à l'instant, au désir de l'arrêté inséré dans le cahier des doléances du ...

      Bailliage de bah-le-duc

      page 201
      ...nérale dudit ordre ce jourd'hui 20 mars 1789, lOheuresdu matin,sous notre seing, cel... ...eBourmont-Bassigny-Barrois. Fait, lu et arrêté définitivement ,en l'assemblée générale dudit ordre ce jourd'hui 20 mars 1789, lOheuresdu matin,sous notre seing, celui de notre greffier et ceux de tous lesdits députés à l'exception de Charles Bo...
      ...e Bassigny, séant à Bourmont le 20 mars 1789, en exécution de notre ordonnance de ce... ...er feuillet au nombre de huit, par nous, lieutenant général au bailliage roval de Bassigny, séant à Bourmont le 20 mars 1789, en exécution de notre ordonnance de ce jour. Signé Ba'udel De Vaudrecourt.
      ...de l'original des présentes, ce 21 mars 1789. ...e royal de Bassigny, séant à Bourmont, et secrétaire du tiers-état 'dépositaire de l'original des présentes, ce 21 mars 1789.
      ...vent se tenir à Versailles, le 27 avril 1789, les pouvoirs et instructions qui suive... ...vince et du bailliage susdit ; nous donnons à notre député auxdits Etats qui doivent se tenir à Versailles, le 27 avril 1789, les pouvoirs et instructions qui suivent ; lesquels ne pourront servir à notre représentant que pour un an seulement, ...

      Bailliage de bah-le-duc

      page 202
      202 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... 202 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Bar-Ie-Duc.]

      Bailliage de bah-le-duc

      page 203
      ...'assemblée générale de ce jour, 19 mars 1789, tenue sous la présidence de M. le bail... ...s nommés par l'ordre dans son assemblée du 16 du présent mois, et arrêtés dans l'assemblée générale de ce jour, 19 mars 1789, tenue sous la présidence de M. le bailli, qui a signé avec lesdits commissaires et tous les membres composant l'assemb...

      Bailliage de bah-le-duc

      page 205
      ...itoire de la ville, aujourd'hui 19 mars 1789. reffier en chef du même siège, secrétaire rie 'ordre, en l'auditoire de la ville, aujourd'hui 19 mars 1789.
    • Bailliage de bar-sur-seine

      - search term matches: (6)

      Bailliage de bar-sur-seine

      page 247
      Le 23 mars 1789, en exécution des lettres de convocatio... Le 23 mars 1789, en exécution des lettres de convocation des Etats libres et généraux du royaume, et du règlement pour l'exécution desd...

      Bailliage de bar-sur-seine

      page 250
      ...premier et dernier, cejourd'hui 23 mars 1789. Signé enfin sur la minute Blujet, curé... ...lé à la rédaction d'ioelui, et de nous coté et paraphé par chaque feuillet, par premier et dernier, cejourd'hui 23 mars 1789. Signé enfin sur la minute Blujet, curé de Riceys ; Clair, curé de Marolles ; Lebon, curé de Polisot; Henrion, prieur d...

      Bailliage de bar-sur-seine

      page 253
      ...n la chambre de la noblesse, ce 21 mars 1789. Fait en la chambre de la noblesse, ce 21 mars 1789.

      Bailliage de bar-sur-seine

      page 256
      [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Bar-sur-Seinc.] 260
    • Sénéchaussée de bazas

      - search term matches: (2)

      Sénéchaussée de bazas

      page 267
      ...i seront tenus à Versailles le 27 avril 1789, la no- ... reconnu l'importance des pouvoirs à accorder à son député aux Etats généraux qui seront tenus à Versailles le 27 avril 1789, la no-

      Sénéchaussée de bazas

      page 270
      ...mun de ladite ville de Langon le 4 mars 1789. ...s, l'amour de l'ordre et la tranquillité publique. Fait et arrêté en l'hôtel commun de ladite ville de Langon le 4 mars 1789.
    • Souveraineté de béarn

      - search term matches: (5)

      Souveraineté de béarn

      page 271
      17 juin 1789 17 juin 1789

      Souveraineté de béarn

      page 273
      ...té de celta assemblée, à Pau le 26 juin 1789. ' ' chargé par arrêté de celta assemblée, à Pau le 26 juin 1789. ' '
      ... la juridiction. Fait à Pau, le 26 juin 1789. Signé Vignalet lieutenant général. ...signé de nous et contresigné par le greffier du siège qui v a apposé le sceau de la juridiction. Fait à Pau, le 26 juin 1789. Signé Vignalet lieutenant général.

      Souveraineté de béarn

      page 277
      ... ladite assemblée, à Bellocq, le 18 mai 1789, et avons signé, ajoutant que les frais... ... en présence des commissaires examinateurs du cahier et des habitants présents à ladite assemblée, à Bellocq, le 18 mai 1789, et avons signé, ajoutant que les frais de l'impression seront pris par une imposition au marc la livre de la taille.

      Souveraineté de béarn

      page 278
      ...é au bourg de Lucq, en Béarn, le 28 mai 1789. ' i oolt e- accordé au bourg de Lucq, en Béarn, le 28 mai 1789. '
  • Tome 3 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Colmar et Schelestadt - Metz] showing 10 of 47 results view all
    • Districts de colmar et schlestadt

      - search term matches: (19)

      Districts de colmar et schlestadt

      page 1
      L'ail 1789, le 26 mars, nous, Benott-Antoine-. Fré... L'ail 1789, le 26 mars, nous, Benott-Antoine-. Frédéric, baron d'Andlau, abbé-prince de Murbach et de Lure, grand vicaire du diocè...
      ...onvocation de Sa Majesté du 7 fé- vrier 1789, s'empresse, avant toutes choses, de dé... ... districts réunis de Colmar et de Schlestadt, assemblé en vertu des lettres de convocation de Sa Majesté du 7 fé- vrier 1789, s'empresse, avant toutes choses, de déclarer de la manière la plus formelle qu'il s'engage de contribuer, en proportio...

      Districts de colmar et schlestadt

      page 7
      ...ivent 8e tenir à Versailles le 27 avril 1789, les instructions et pouvoirs tels qu'U... ...donnons par ces présentes à nos députés auxdits Etats généraux du royaume qui doivent 8e tenir à Versailles le 27 avril 1789, les instructions et pouvoirs tels qu'Us suivent :

      Districts de colmar et schlestadt

      page 9
      ...ar et Schles- tadt, à Colmar le 31 mars 1789. ...t arrêté en l'assemblée de l'ordre de la no- blesse des districts réunis de Colmar et Schles- tadt, à Colmar le 31 mars 1789.

      Districts de colmar et schlestadt

      page 11
      ...isons religieuses depuis le 1er janvier 1789, seront Supprimées ; que déliés créées ... ...bbayes et de prieurés en commende; que les pensions Créées sur les abbayeâ et maisons religieuses depuis le 1er janvier 1789, seront Supprimées ; que déliés créées auparavant seront éteintes à la mort des titulaires: qu'il ri'eU sera plus créé ...

      Districts de colmar et schlestadt

      page 12
      Fait à Colmar et lu le 31 mars 1789. Signé Chauffour, Ostermann. Geiger, de... Fait à Colmar et lu le 31 mars 1789. Signé Chauffour, Ostermann. Geiger, de Desseuheim, de Bois-Gautier, B. Stachkler, Bourges, Prudhomme, Probst, Bruges, ...
      ...e. Clos et arrêté, cejourd'hui -31 mars 1789. Signe Chauffour cadet, lieutenant géné... ...ar l'ordre assemblé, nous l'avons coté et paraphé par pre- mière et dernière page. Clos et arrêté, cejourd'hui -31 mars 1789. Signe Chauffour cadet, lieutenant général.

      Districts de colmar et schlestadt

      page 15
      ... ville, assesseurs à Colmâr, le 24 mars 1789. Signé Pfeftel,_ Sau.dliern jeune, Math... ... députés ont signé ayëc nOUs, lés pretëtir royal, magistrats et conseillers de . ville, assesseurs à Colmâr, le 24 mars 1789. Signé Pfeftel,_ Sau.dliern jeune, Mathieu Gérhard, Pierre- Frânçois-Xavier' Yilhelm, Déba fils, Jean-Jacques Scheurem,...
    • Bailliage de dijon

      - search term matches: (14)

      Bailliage de dijon

      page 111
      ...- qués au 27 avril, et ouverts le 4 mai 1789 ...-de-Losne, qui en dépendent), réunis pour la convocation des Etats généraux indi- qués au 27 avril, et ouverts le 4 mai 1789
      ... faisons que cejourd'hui samedi 28 mars 1789, heure de huit du matin, nous nous somm... Bavoir faisons que cejourd'hui samedi 28 mars 1789, heure de huit du matin, nous nous sommes transporté- avec M. François Popelard, conseiller- procureur du Roi audit siè...

      Bailliage de dijon

      page 112
      ... règlement de Sa Majesté, du 24 janvier 1789. (2) Préambule du règlement de Sa Majesté, du 24 janvier 1789.

      Bailliage de dijon

      page 114
      ...lergé du bailliage de Dijon, du 31 mars 1789 Délibération de Vordre du clergé du bailliage de Dijon, du 31 mars 1789
      ...lesse du bailliage de Dijon, du 31 mars 1789 Délibération de Vordre de la noblesse du bailliage de Dijon, du 31 mars 1789

      Bailliage de dijon

      page 115
      Du 31 mars 1789 Du 31 mars 1789
      Et cejourd'bui, 31 mars 1789, heure susdite de trois relevée, en lad... Et cejourd'bui, 31 mars 1789, heure susdite de trois relevée, en ladite salle des gardes du Logis- du-Roi, et par-devant nous, lieutenant général su...
      Dû 2 avril 1789 Dû 2 avril 1789
      Du 2 avril 1789 Du 2 avril 1789

      Bailliage de dijon

      page 116
      Le 4 avril 1789 Le 4 avril 1789
      Et ledit jour 4 avril 1789, heure susdite, en ladite salle et par-... Et ledit jour 4 avril 1789, heure susdite, en ladite salle et par-devant nous, en présence, as- sisté comme dessus, les comparants,dénommés en not...

      Bailliage de dijon

      page 117
      Du 5 avril 1789 Du 5 avril 1789

      Bailliage de dijon

      page 118
      ...at. Fait à Dijon, cejourd'hui « 7 avril 1789. Signé Grisel, Petit-Jean de Mar- « cil... ...dre « ou par tête, selon qu'elle le jugera plus utile au « bien général de l'E tat. Fait à Dijon, cejourd'hui « 7 avril 1789. Signé Grisel, Petit-Jean de Mar- « cilly, Renaud, Alotte, Terguet, Toussard , Petit- « iean, Lagoutte, Bernigal, Quill...

      Bailliage de dijon

      page 119
      Et cèjourd'hui 16 avril 1789, l'heure de midi, en ladite salle des g... Et cèjourd'hui 16 avril 1789, l'heure de midi, en ladite salle des gardes du Logis-du-R.oi, et par-de,vant nousven- présence et assisté comme dessus...
    • Discours

      - search term matches: (3)

      Discours

      page 123
      ...ts généraux, convoqués pour le 27 avril 1789, en la ville de Versailles (1). ...ant les instructions et les pouvoirs que donne ledit ordre à ses députés aux États généraux, convoqués pour le 27 avril 1789, en la ville de Versailles (1).

      Discours

      page 127
      ...lesse du bailliage de Dijon, le 8 avrtf 1789(1). ...rtivron, députés suppléants aux prochains Etats généraux, par Vordre de la no- blesse du bailliage de Dijon, le 8 avrtf 1789(1).
    • Mandats du tiers-état de la ville de dijon (1)

      - search term matches: (5)

      Mandats du tiers-état de la ville de dijon (1)

      page 144
      ...à l'hôtel de ville les 15,16 et 17 mars 1789. ... et arrêté à l'assemblée des députés du tiers- état de la ville de Dijon, tenue à l'hôtel de ville les 15,16 et 17 mars 1789.
      ...-état du bailliage d'Auxonne du 17 mars 1789. Extrait des minutes du bailliage d'Aux... ...s doléanees, plaintes et remontrances, arrêté en ' l'assemblée générale du tiers-état du bailliage d'Auxonne du 17 mars 1789. Extrait des minutes du bailliage d'Auxonne (1),

      Mandats du tiers-état de la ville de dijon (1)

      page 146
      ...ailliage d'Auxonne, aujourd'hui 21 mars 1789, en exécution de l'or- donnance de M. l... Fait, clos et arrêté en l'assemblée générale des villes et communautés du bailliage d'Auxonne, aujourd'hui 21 mars 1789, en exécution de l'or- donnance de M. le lieutenant civil au même siège, lequel s'est soussigné avec le procureur du Ro...
      ...tre or- donnance de cèjourd'hui 22 mars 1789, et nous nous sommes soussignés avec le... Fait, clos et arrêté, en exécution de notre or- donnance de cèjourd'hui 22 mars 1789, et nous nous sommes soussignés avec le procureur du | Roi, lesdits Beuzon et Bourgeois et le greffier.
      ...ailliage d'Auxonne. cèjourd'hui 23 mars 1789. Vérifié et collation né par le soussigné, greffier du bailliage d'Auxonne. cèjourd'hui 23 mars 1789.
    • Comté de comminges

      - search term matches: (2)

      Comté de comminges

      page 26
      ...l'original, à Versailles, le 12 octobre 1789 Gollatiouné et certifié Conforme à l'original, à Versailles, le 12 octobre 1789
      ...n l'assemblé§ tiers-ordre, le. %% avril 1789 (1). ...s de la sénéchaussée de Comminges, Couvrons et flébouzari, délibérées à Muret, en l'assemblé§ tiers-ordre, le. %% avril 1789 (1).
    • Sénéchaussée de dinan

      - search term matches: (4)

      Sénéchaussée de dinan

      page 148
      ... le 7 et jours suivants du mois d'avril 1789 , tenue en l'auditoire royal de la vill...
      ...xés des 24 janvier, 27 avril et 16 mars 1789, et de l'ordonnance de M. Lallané, de l...
      ...r les commissaires nommés en l'assemblée des électeurs de ladite séné- chaussée, le 7 et jours suivants du mois d'avril 1789 , tenue en l'auditoire royal de la ville de Dinan, en exécution et en conformité de la lettre de Sa Majesté, pour la convocation des Etats généraux, et règlements y annexés des 24 janvier, 27 avril et 16 mars 1789, et de l'ordonnance de M. Lallané, de la sénéchaussée de Dinan, le tout lu et publié dans les villes et paroisses du re...

      Sénéchaussée de dinan

      page 151
      ...néchaussée royale de Dinan, le 10 avril 1789. Ainsi signé sur la minuté : Sevestre, ... ...rrêté dans l'assemblée des électeurs des villes et paroisses du ressort de la sénéchaussée royale de Dinan, le 10 avril 1789. Ainsi signé sur la minuté : Sevestre, de la ville de Rembert; Tirel;Bechu; Guibourg; Sorcoueffe; Morëau;Viel; Le Grand...
      ...nous sommes saisi, à Dinan, le 15 avril 1789. Signé Baignoulx. Collationné par nous, greffier-secrétaire, .sur la minute dont nous sommes saisi, à Dinan, le 15 avril 1789. Signé Baignoulx.
    • Bailliage de dole

      - search term matches: (5)

      Bailliage de dole

      page 152
      ...our être présenté aux Etats généraux en 1789(1). ...s de la chambre du clergé de l'assemblée baillivale de Dôle, en Franche-Comté; pour être présenté aux Etats généraux en 1789(1).

      Bailliage de dole

      page 154
      A Dôle, le 14 avril 1789 A Dôle, le 14 avril 1789

      Bailliage de dole

      page 160
      ... la pluralité des suffrages le 13 avril 1789. Signé de Mignot de laBevière, pré- sid... Fait, lu et arrêté à la pluralité des suffrages le 13 avril 1789. Signé de Mignot de laBevière, pré- sident élu, et Pourey, secrétaire élu.
      ...ts Etats généraux en date du 24 janvier 1789, des règlements y annexés, et des ordon... ...on lieutenant général, en exécution des ordres du Roi, pour la convocation desdits Etats généraux en date du 24 janvier 1789, des règlements y annexés, et des ordonnances et assignations en- suivies (1).
    • Bailliage de douai

      - search term matches: (35)

      Bailliage de douai

      page 174
      ... de DoUai et Orchies, arrêté le 3 avril 1789 (1). ... et remontrances de l'ordrè du clergé de la gouvernance du souverain bail- liage de DoUai et Orchies, arrêté le 3 avril 1789 (1).
      ...écution de l'arrêt du conseil du 2 mars 1789, annonçant la nouvelle constitution des... 16° L'exécution de l'arrêt du conseil du 2 mars 1789, annonçant la nouvelle constitution des Etats auxquels l'administration de la Flandre sera confiée, et qui devront être...

      Bailliage de douai

      page 175
      ...'assemblée dès commissaires, le 3 avril 1789. Ainsi fait à l'assemblée dès commissaires, le 3 avril 1789.

      Bailliage de douai

      page 179
      ...lliage de Douai et Orèhies, le 13 avril 1789. ...ssemblée générale de l'ordre de la noblesse de la gouvernance du sou- verain bailliage de Douai et Orèhies, le 13 avril 1789.
      Fait à Douai, le 12 .avril 1789 Fait à Douai, le 12 .avril 1789

      Bailliage de douai

      page 183
      ... de la gouvernance de Douai, ce 4 avril 1789. S'ensuivent tes signatures des com- mi... Ainsi fait et arrêté en l'assemblée générale du tiers-état de la gouvernance de Douai, ce 4 avril 1789. S'ensuivent tes signatures des com- missaires dénommés ci-dessus de M. Duhamel, lieutenant général, et du greffier aut...

      Bailliage de douai

      page 184
      ...en exécution du règlement du 24 janvier 1789 ...iers-état de la ville de Douai, rédigé en l'assemblée tenue en Phôtel de ville, en exécution du règlement du 24 janvier 1789

      Bailliage de douai

      page 186
      ...oté et paraphé, ne varietur, le 25 mars 1789. ...és de cette ville, des bourgeois et habitants ; et le présent cahier ayant été coté et paraphé, ne varietur, le 25 mars 1789.

      Bailliage de douai

      page 188
      ...rtie des citoyens de Douai, le 17 avril 1789 , après l'exhibition du procès-verbal d... Ainsi fait et arrêté dans l'assemblée de la plus saine partie des citoyens de Douai, le 17 avril 1789 , après l'exhibition du procès-verbal de protestation, fait lè 16 du présent mois; ont signé Jean-Baptiste Chevalier ; ...
    • Bailliage de dourdan

      - search term matches: (4)

      Bailliage de dourdan

      page 245
      ...rgé du bailliage de Dourdan, ce 27 mars 1789. Arrêté par l'assemblée du clergé du bailliage de Dourdan, ce 27 mars 1789.

      Bailliage de dourdan

      page 250
      ... les membres alors présents, le 29 mars 1789, ainsi signés : Fait en l'assemblée de la noblesse de Dourdan, arrêté et signé par les membres alors présents, le 29 mars 1789, ainsi signés :

      Bailliage de dourdan

      page 254
      ...17 du présent mois, cejOurd'hui 29 mars 1789. ...saires nommés à cet effet par le procès- verbal de M. le lieutenant général, du 17 du présent mois, cejOurd'hui 29 mars 1789.
      ...e procès* verbal de cejourd'hui 29 mars 1789. ...ar nous et notre greffier; én l'assemblée générale dudit ordre, au désir de notre procès* verbal de cejourd'hui 29 mars 1789.
    • Sénéchaussée de draguignan

      - search term matches: (7)

      Sénéchaussée de draguignan

      page 264
      ...ette ville. A Dragui- gnan, ce 1" avril 1789, Signé Lombard-Taradu- Thouron, greffie... Paraphé ne varietur par nous, lieutenant géné- ral en la sénéchaussée de cette ville. A Dragui- gnan, ce 1" avril 1789, Signé Lombard-Taradu- Thouron, greffier-secrétaire de l'assemblée.

      Sénéchaussée de draguignan

      page 267
      ...semblées, le 30 mars del'aùnée de grâce 1789. Signé Gras, curé; de Laroque, commissa... ...vent des révérends pères prêcheurs de la* dite ville, où le clergé a tenu ses assemblées, le 30 mars del'aùnée de grâce 1789. Signé Gras, curé; de Laroque, commissaire-rédacteur, Myttre, curé, électeur; Reymond, curé d'Empus, électeur; Régis, c...
  • Tome 4 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Mirecourt - Paris (hors les murs)] showing 10 of 17 results view all
    • Bailliage de mirecourt

      - search term matches: (4)

      Bailliage de mirecourt

      page 1
      Du 27 mars 1789 Du 27 mars 1789
      ...e la noblesse de Mirecourt (1). 16 mars 1789 Des remontrances, plaintes et doléances, moyens et avis du corps de la noblesse de Mirecourt (1). 16 mars 1789

      Bailliage de mirecourt

      page 6
      ...no- blesse du 27 de ce mois, ce 27 mars 1789. ...é en l'assemblée des commissaires soussignés, en vertu de la délibération de la no- blesse du 27 de ce mois, ce 27 mars 1789.

      Bailliage de mirecourt

      page 9
      ...ait, clos et achevé le 27e jour de mars 1789, en la salle de l'auditoire du bailliag... Fait, clos et achevé le 27e jour de mars 1789, en la salle de l'auditoire du bailliage de Mire- court, en présence des députés de toutes les com- munautés, qui, aprè...
    • Bailliage de nemours

      - search term matches: (16)

      Bailliage de nemours

      page 109
      ...lée, cejour-d'hui seizième jour de mars 1789. Siyné Bouillon, curé de Fromont ; Guil... ...es voix, et il a été arrêté et signé de tous les membres composant ladite assemblée, cejour-d'hui seizième jour de mars 1789. Siyné Bouillon, curé de Fromont ; Guillard, curé de Bagneaux ; Be-zont, curé dé Fay ; Fostel, curé de Boissy-aux-Gaill...
      ...sse du bailliage de Nemours, le 16 mars 1789 (1). ...te DE NoAILLES, élu député aux prochains Etats généraux, par l'ordre de la noblesse du bailliage de Nemours, le 16 mars 1789 (1).
      ...ivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789, les pouvoirs et instructions tels qu'i... ...de Nemours, nous donnons par ces présentes à notre député auxdits "Etats, qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789, les pouvoirs et instructions tels qu'ils suivent, lesquels pouvoirs et instructions ne pourront avoir leur plein et en...

      Bailliage de nemours

      page 112
      A Nemours, le 16 mars 1789. Rouville, Gou-vernet, Dulau-Dallemans,... A Nemours, le 16 mars 1789. Rouville, Gou-vernet, Dulau-Dallemans, deCaraman,d'Arthaud, Amyot, Rougé, Noailles, président.
    • Sénéchaussée de nérac

      - search term matches: (3)

      Sénéchaussée de nérac

      page 230
      ...ements du Roi des 19 février et 18 juin 1789. — Archives parlementaires t. 1er, p. 6... ... celles d'Albret au siège de Tartas, de Né-rac et de Castelmorûn. (Voy. les'règlements du Roi des 19 février et 18 juin 1789. — Archives parlementaires t. 1er, p. 632 ei 642). _ Le cahier de l'ordre de la noblesse de Nérac a été inséré, par err...

      Sénéchaussée de nérac

      page 232
      ...ux, en Albret, rédigées ce jour, 3 août 1789 ; en foi de quoi ont signé Fabbé de Mél... ...pec-tueuses doléances du clergé des deux sénéchaussées de Nérac et de Casteljaloux, en Albret, rédigées ce jour, 3 août 1789 ; en foi de quoi ont signé Fabbé de Mélignau; Desmottes ;l'abbé de Vigues; Deslrac, archiprêtre de Gondom ; Pouget, cur...

      Sénéchaussée de nérac

      page 235
      ...échaussée d'Albret, à Nérac, le 4 avril 1789. Signe Brastaret, commissaire; Dutour, ... Fait et arrêté dans la chambre du conseil du palais de la sénéchaussée d'Albret, à Nérac, le 4 avril 1789. Signe Brastaret, commissaire; Dutour, commissaire; Goinneau, commissaire; Brunet de La Tuque, commissaire, D. Hortel, ...
    • Sénéchaussée de nimes

      - search term matches: (4)

      Sénéchaussée de nimes

      page 237
      ...de la sénéchaussée de Nîmes, le 28 mars 1789, dans la séance du matin. En foi de quo... Le présent cahier a été lu, approuvé et arrêté dans la chambre ecclésiastique de la sénéchaussée de Nîmes, le 28 mars 1789, dans la séance du matin. En foi de quoi, nous, Pierre-Marie-Magde-laine Cortois de Balore, évôque de Nîmes et présiden...

      Sénéchaussée de nimes

      page 239
      ..., pour être porté aux Etats généraux de 1789 (1). ...doléances, plaintes et représentations du tiers-état de la sénéchaussée de Nîmes, pour être porté aux Etats généraux de 1789 (1).

      Sénéchaussée de nimes

      page 244
      ...e, suivant le procès-verbal, du 26 mars 1789, de relevée. D'Augier, Rigal, greffier,... Arrêté à l'assemblée, suivant le procès-verbal, du 26 mars 1789, de relevée. D'Augier, Rigal, greffier, secrétaire du tiers-état, signés à l'original.

      Sénéchaussée de nimes

      page 245
      ...néchaussée de . Nîmes, tenue le 3 avril 1789 ...re, procureur au Roi, à la dernière assemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée de . Nîmes, tenue le 3 avril 1789
    • Bailliage du nivernais

      - search term matches: (4)

      Bailliage du nivernais

      page 252
      Cejourd'hui, 22 mars 1789, la noblesse du bail- liage du Nivernai... Cejourd'hui, 22 mars 1789, la noblesse du bail- liage du Nivernais et Donziais, légalement assem- blée en vertu des lettres du Roi données à Vers...

      Bailliage du nivernais

      page 253
      ...ucal de la ville de Nevers,- le 22 mars 1789 ; et ont signé M. le bailli faisant l'o... ... Donziais, en l'assem- blée tenue à cet effet en l'une des salies du châ- teau ducal de la ville de Nevers,- le 22 mars 1789 ; et ont signé M. le bailli faisant l'office de prési- dent de ladite noblesse, et M. Maubranches faisant les fontions ...
      En conséquence, cejoura'hui 22 mars 1789, la noblesse du bailliage de Nivernais ... En conséquence, cejoura'hui 22 mars 1789, la noblesse du bailliage de Nivernais et Donziais, légalement assemblée en vertu des lettrés du Roi, du 24 janvier der...

      Bailliage du nivernais

      page 256
      ...ducal de la ville de Nevers, le 22 mars 1789, et ont signé M. le bailli faisant l'of... ... et Donziais, en l'as- semblée tenue à cet effet en l'une des salles du château ducal de la ville de Nevers, le 22 mars 1789, et ont signé M. le bailli faisant l'office de président de ladite noblesse, et M. Maubranches, taisant les fonctions d...
    • Principauté d'orange

      - search term matches: (1)

      Principauté d'orange

      page 269
      ...l'année 1784, jusqu'à la présente année 1789 inclusivement, dans la contribution à l... ... relatifs, à laquelle somme cette communauté a été surimposée depuis et compris l'année 1784, jusqu'à la présente année 1789 inclusivement, dans la contribution à l'impôt
    • Bailliage d'orleans

      - search term matches: (2)

      Bailliage d'orleans

      page 274
      ...ivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789, les pouvoirs et instructions tels qu'i... ...té du rôyaume, nous donnons par ces présentes à nos députés auxdits Etats qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789, les pouvoirs et instructions tels qu'ils suivent, lesquels pouvoirs ne leur sont accordés que pour un an, à dater du j...

      Bailliage d'orleans

      page 278
      ...ires soussignés, à Orléans, ce 31 piàrs 1789. Ces articles prit été reâigçs p$r MM. les çoryr missàires soussignés, à Orléans, ce 31 piàrs 1789.
    • Sénéchaussée de pamiers

      - search term matches: (4)

      Sénéchaussée de pamiers

      page 285
      ... la sénéchaussée de Pamiers, le 7 avril 1789. ...rouvé dans l'assemblée générale du tiers-état du pays de Foix, faisant partie de la sénéchaussée de Pamiers, le 7 avril 1789.

      Sénéchaussée de pamiers

      page 286
      Fait double à Pamiers, le 10 avril 1789. Signé Galy, syndic du tiers et député ... Fait double à Pamiers, le 10 avril 1789. Signé Galy, syndic du tiers et député à l'assemblée générale de la sénéchaussée de Pamiers.
      ...s la vallée de Vicdessos, le 13 avril f 1789. Délibéré dans la vallée de Vicdessos, le 13 avril f 1789.
      ... fhôi, soussigné, à Vicdessés* le 2 mai 1789. Sigrië Buyard, greffier*. Le présent extrait à été tiré niot à Uiôt dë âôn original, par fhôi, soussigné, à Vicdessés* le 2 mai 1789. Sigrië Buyard, greffier*.
    • Cahier

      - search term matches: (337)

      Cahier

      page 291
      L'an 1789, le mercredi 15 avril, avant midi, aprè... L'an 1789, le mercredi 15 avril, avant midi, après l'assemblée convoquée au son de la cloche, en la manière accoutumée, nous, hab...

      Cahier

      page 292
      ...en notre assemblée, ledit jour 15 avril 1789 ; et avons signé. Fait et arrêté en notre assemblée, ledit jour 15 avril 1789 ; et avons signé.
      ...lle, fait en leur assemblée du 14 avril 1789 (1). Des habitants de la paroisse d'Ampouville, fait en leur assemblée du 14 avril 1789 (1).

      Cahier

      page 293
      ...es, quatorzième jour d'avril de l'année 1789. ...nvoquée au son de la cloche, en la manière accoutumée, cejourd'hui mardi de Pâques, quatorzième jour d'avril de l'année 1789.

      Cahier

      page 295
      ...emblée des habitants, tenue le 15 avril 1789 (1). ...trances des habitants de la paroisse d'Angervilliers, faites et rédigées en Rassemblée des habitants, tenue le 15 avril 1789 (1).

      Cahier

      page 297
      Fait ce 15 avril 1789, après midi. Fait ce 15 avril 1789, après midi.
      ...udit Angervilliers, cejourd'hui 15 mars 1789. Signé Delanoue et Varnier. ...e varietur, par nous, bailli, juge susdit, présidant l'assemblée des habitants dudit Angervilliers, cejourd'hui 15 mars 1789. Signé Delanoue et Varnier.

      Cahier

      page 298
      ...rêté par lesdits habitants, le 13 avril 1789. Fait et arrêté par lesdits habitants, le 13 avril 1789.
      ...mune assemblée ce jour, jeudi, 16 avril 1789, suivant la forme ordinaire, en l'églis... La Commune assemblée ce jour, jeudi, 16 avril 1789, suivant la forme ordinaire, en l'église de Saint-Saturnin, paroisse d'Antony, en exécution de la lettre du Roi pour la...

      Cahier

      page 300
      ...e, dite des Gobelins, imprimées en mars 1789, chez L. Jorry, rue de la Huchette, ann... ...r les propriétaires intéressés à la conservation des eaux de la rivière de Bièvre, dite des Gobelins, imprimées en mars 1789, chez L. Jorry, rue de la Huchette, annexées au présent cahier, et elle se borne à donner un simple aperçu de la condui...
    • Bailliage de montargis

      - search term matches: (3)

      Bailliage de montargis

      page 17
      ... assembleront à Versailles, le 27 avril 1789 (1). ... clergé du bailliage de Mon-targis présente aux Etats généraux au royaume qui s1 assembleront à Versailles, le 27 avril 1789 (1).

      Bailliage de montargis

      page 20
      Le 20 mars 1789, à l'heure de six du soiç, par-devant n... Le 20 mars 1789, à l'heure de six du soiç, par-devant nous, Jacques Taillandier, prêtre, curé de Triguères, président de l'ordre du cle...

      Bailliage de montargis

      page 25
      ...ailliage de Montargis, tenue le 22 mars 1789. Signé L. deMousselard père; le comte d... Fait et arrêté en rassemblée générale de la Doblesse du bailliage de Montargis, tenue le 22 mars 1789. Signé L. deMousselard père; le comte de Bethisy, P.-J. de La Haye, d'Albizzi, Birague l'aîné, le vicomte de Machault, ...
  • Tome 5 : 1789 – États généraux. Suite des cahiers des sénéchaussées et baillages [Paris (hors les murs) (suite) - Toulon] showing 10 of 33 results view all
    • Paris hors les murs (suite.)

      - search term matches: (190)

      Paris hors les murs (suite.)

      page 10
      ... Pavaut, laissé devant nous le 17 avril 1789. ...toineFayet, lieutenant dubailliage de Pavaut, en 1 assemblée des habitants dudit Pavaut, laissé devant nous le 17 avril 1789.

      Paris hors les murs (suite.)

      page 12
      ...-queuse, laissé devant nous le 13 avril 1789. ...l’ordonnance, a été dressé par les habitants assemblés de ladite paroisse de Pec-queuse, laissé devant nous le 13 avril 1789.

      Paris hors les murs (suite.)

      page 14
      ...e 14 du présent mois d'avril de l'année 1789 (1). ...nnés dans rassemblée du ! tiers-état de la paroisse de Périgny en Brie, tenue, le 14 du présent mois d'avril de l'année 1789 (1).
      ...n ladite assemblée de ce jour, 14 avril 1789. Fait et arrêté en ladite assemblée de ce jour, 14 avril 1789.
    • Bailliages de provins et montereau

      - search term matches: (8)

      Bailliages de provins et montereau

      page 447
      A Provins, le 23 mars 1789 A Provins, le 23 mars 1789
      A Provins, ce 29 mars 1789. Signe Prevé, avec paraphe. A Provins, ce 29 mars 1789. Signe Prevé, avec paraphe.
      ... générale dudit ordre, le jeudi 27 mars 1789 ...es bailliages réunis de Provins et Montereau-Faut-Yonne, arrêté dans l assemblée générale dudit ordre, le jeudi 27 mars 1789

      Bailliages de provins et montereau

      page 451
      Gejourd’hui, 19 mars 1789, dix heures du matin; L’ordre de la nob... Gejourd’hui, 19 mars 1789, dix heures du matin; L’ordre de la noblesse assemblé en la salle ordinaire, M. le président a dit qu’en exécution de l...
      Du 20 mars 1789, dix heures du matin. Du 20 mars 1789, dix heures du matin.

      Bailliages de provins et montereau

      page 452
      ...r Sa Majesté, à Versailles, le 27 avril 1789 ...iages de Provins et de Montereau fait aux Etats généraux du royaume convoqués par Sa Majesté, à Versailles, le 27 avril 1789

      Bailliages de provins et montereau

      page 455
      ...tence du 16 du présent mois, ce 19 mars 1789. Signé en cet endroit, Regardin de Cbam... de Provins et Montereau, au désir de la sentence du 16 du présent mois, ce 19 mars 1789. Signé en cet endroit, Regardin de Cbamprond; Rousselet; L’Ecuver; Chamarin, docteur en médecine ; L’E-cuyer-Allou, lie...
      ... tiers-état de ce bailliage, le 19 mars 1789. ...t supplications, a été arrêté, et les articles lus et discutés en l’assemblée du tiers-état de ce bailliage, le 19 mars 1789.
    • Sénéchaussée de puy en velay

      - search term matches: (3)

      Sénéchaussée de puy en velay

      page 468
      ... salle de l’ordre du clergé, le 3 avril 1789. ...oussignés avec M. le président et M. l’abbé Prayart, secrétaire, au Puy, dans la salle de l’ordre du clergé, le 3 avril 1789.

      Sénéchaussée de puy en velay

      page 469
      ...rdres du 22 décembre 1788 et 20 janvier 1789, et à la délibération prise par les com... ...et, le tiers-état de la sénéchaussée du Puy, se référant aux arrêtés des trois ordres du 22 décembre 1788 et 20 janvier 1789, et à la délibération prise par les commissaires des trois ordres réunis à la ville de Montpellier, le 27 du même mois,...
    • Province du quercy

      - search term matches: (5)

      Province du quercy

      page 473
      ...s comparants des trois ordres (1). L’an 1789 et le sixième jour du mois de mars, dan... De Rassemblée des trois Etats du Quercy, contenant la liste des comparants des trois ordres (1). L’an 1789 et le sixième jour du mois de mars, dans la ville de Gahors, à huit heures et demie du matin, les députés des trois Eta...

      Province du quercy

      page 487
      ...le vingt-troisième jour du mois de mars 1789. Fait et arrêté dans l’assemblée générale des curés de la province du Quercy, le vingt-troisième jour du mois de mars 1789.
    • Bailliage du quesnoy

      - search term matches: (16)

      Bailliage du quesnoy

      page 503
      L’an 1789, le 20 du mois d’avril, en vertu des le... L’an 1789, le 20 du mois d’avril, en vertu des lettres de convocation qui ordonnent aux trois ordres du bailliage du Quesnoy d’él...

      Bailliage du quesnoy

      page 507
      ...blesse, au Quesnoy, ledit jour 20 avril 1789. ...e du bailliage du Quesnoy, en présence de tous Messieurs de l’ordre de ladite noblesse, au Quesnoy, ledit jour 20 avril 1789.

      Bailliage du quesnoy

      page 508
      ...per et Concarneau des 21,22 et 23 avril 1789, présidées par M. Le GoaRZE de KERVELEG... ...énéchaussée de Quimper, des 16, 17,18,19,20 et des sénéchaussées réunies de Quimper et Concarneau des 21,22 et 23 avril 1789, présidées par M. Le GoaRZE de KERVELEGAN, sénéchal et premier magistrat de Cornouaille ; suivi du cahier des charges d...
      Ce jour 16 avril 1789 Ce jour 16 avril 1789

      Bailliage du quesnoy

      page 510
      ...ans sa province de Bretagne, du 16 mars 1789. ... avoir, (1) Règlement fait par le Roi, pour la convocation aux Etats généraux, dans sa province de Bretagne, du 16 mars 1789.

      Bailliage du quesnoy

      page 511
      ...nu les huit heures du matin du 17 avril 1789 l’assemblée régulièrement coùstituée a ... Avenu les huit heures du matin du 17 avril 1789 l’assemblée régulièrement coùstituée a requis et entendu lecture de l’adresse au Roi, rédigée par MM. les commissaires,...
      ...alle de Vassemblée générale le 17 avril 1789 Quï'mper à la salle de Vassemblée générale le 17 avril 1789
      ...nu les huit heures du matin du 18 avril 1789 1 assemblée, régulièrement formée, un d... Avenu les huit heures du matin du 18 avril 1789 1 assemblée, régulièrement formée, un de ses membres a demandé que l’on retardât un moment le rapport des commissaires,...

      Bailliage du quesnoy

      page 512
      ...enu les huit heures du dimanche 19avril 1789, l’assemblée a entendu la messe dans l’... Avenu les huit heures du dimanche 19avril 1789, l’assemblée a entendu la messe dans l’église du collège; de retour au lieu des séances, les commissaires ont fait le r...
      ...nu les sept heures du matin du 20 avril 1789, Rassemblée régulièrement formée, nous ... Avenu les sept heures du matin du 20 avril 1789, Rassemblée régulièrement formée, nous avons invité les commissaires à rendre compte de leur travail. En l’endroit, l’u...

      Bailliage du quesnoy

      page 513
      Ce jour 21 avril 1789, huit heures du matin, rendus en la sal... Ce jour 21 avril 1789, huit heures du matin, rendus en la salle des séances, nous avons fait l'appel de MM. les électeurs de notre sénéchauss...
      u,ÇeJouri 22 avril 1789, huit heures du matin, MM. les commissa... u,ÇeJouri 22 avril 1789, huit heures du matin, MM. les commissaires ont fait le rapport de leur travail a 1 assemblée qui y a donné son approba...

      Bailliage du quesnoy

      page 514
      fixés par Sa Majesté dü 27 avril 1789 fixés par Sa Majesté dü 27 avril 1789

      Bailliage du quesnoy

      page 517
      ...rs-état de Bretagne du 14 au 21 février 1789, chargeant expressément ses députés de ... ... des 22 et autres jours de décembre 1788, et au procès-verbal des séances du tiers-état de Bretagne du 14 au 21 février 1789, chargeant expressément ses députés de ne rien omettre pour que la constitution de la Bretagne soit définitivement orga...
      ...néchaussée de Quimper, ce jour 20 avril 1789 Fait, délibéré, clos et arrêté en l’assemblée générale de la sénéchaussée de Quimper, ce jour 20 avril 1789
      ...s pastoral en leur assemblée du20 avril 1789. ...la campagne de la sénéchaussée de Quimper, présentée à MM. les électeurs du corps pastoral en leur assemblée du20 avril 1789.
    • Bailliage de reims

      - search term matches: (8)

      Bailliage de reims

      page 520
      ...clergé du bailliage de Reims du 6 avril 1789 Des plaintes et doléances du clergé du bailliage de Reims du 6 avril 1789

      Bailliage de reims

      page 525
      ...al ’ fait et exPédié à Reims le 6 avril 1789 ?ut -, !’Æinal ’ fait et exPédié à Reims le 6 avril 1789

      Bailliage de reims

      page 526
      ...r ce que de raison, à Reims ce 10 avril 1789. ...eur le garde des sceaux, ce que moi, lieutenant particulier, certifie pour servir ce que de raison, à Reims ce 10 avril 1789.
      rassemblée dudit ordre le 2 avril 1789 rassemblée dudit ordre le 2 avril 1789

      Bailliage de reims

      page 530
      ...us, commissaires soussignés, le 2 avril 1789 Fait, rédigé ét paraphé par nous, commissaires soussignés, le 2 avril 1789
      ...lesse du bailliage de Reims, le 2 avril 1789 Approuvé par l’assemblée générale de la noblesse du bailliage de Reims, le 2 avril 1789
      ...é en l’assemblée dudit ordre le 21 mars 1789 ...nces et remontrances de l’ordre du tiers-état du bailliage royal de Reims, arrêté en l’assemblée dudit ordre le 21 mars 1789
    • Sénéchaussée de rennes

      - search term matches: (4)

      Sénéchaussée de rennes

      page 538
      ...de cette sénéchaussée, tenue le 7 avril 1789 ..., vœux et griefs du peuple de la sénéchaussée de Rennes, arrêté dans Rassemblée de cette sénéchaussée, tenue le 7 avril 1789
      ...ice de Rassemblée des Etats généraux de 1789. Droits, forme et police de Rassemblée des Etats généraux de 1789.

      Sénéchaussée de rennes

      page 539
      ...qui ne peuvent facilement s’opérer, dès 1789, le premier retour des Etats généraux s... ...ntageux, mais ils seront au moins périodiques, et attendu les réformes urgentes qui ne peuvent facilement s’opérer, dès 1789, le premier retour des Etats généraux sera en deux ans, à compter de leur clôture. Dans le cas de changement de règne, ...

      Sénéchaussée de rennes

      page 542
      ...raux qui suivront immédiatement ceux de 1789. ...enres ; ce travail sera revu ot fera la matière des délibérations des Etats généraux qui suivront immédiatement ceux de 1789.
    • Sénéchaussée de rhodez

      - search term matches: (3)

      Sénéchaussée de rhodez

      page 551
      ...putés dudit ordre aux Etats généraux de 1789 (1). ...rances de Vordre du clergé, contenant les instructions et pouvoirs donnés aux députés dudit ordre aux Etats généraux de 1789 (1).

      Sénéchaussée de rhodez

      page 559
      ...du tiers-état tenue à Milhau le 11 mars 1789 ...nformité du procès-verbal de M. le lieutenant principal de l’assemblée générale du tiers-état tenue à Milhau le 11 mars 1789

      Sénéchaussée de rhodez

      page 560
      ...tes séances qui ont commencé le il mars 1789, et ont fini le 12 desdits mois et an, ... ..., clos et arrêté par nous, commissaires rédacteurs soussignés, dans les différentes séances qui ont commencé le il mars 1789, et ont fini le 12 desdits mois et an, en présence de noble Joseph-Henri deGombettes delà Fayole; qui l’a coté par prem...
    • Sénéchaussée he riom

      - search term matches: (4)

      Sénéchaussée he riom

      page 563
      ...effier de ladite assemblée, le 13 avril 1789. ...e1 assemblée du tiers-état de la sénéchaussée d Auvergne, par moi, secrétaire-greffier de ladite assemblée, le 13 avril 1789.

      Sénéchaussée he riom

      page 567
      Clos et arrêté le 24 mars 1789 Clos et arrêté le 24 mars 1789

      Sénéchaussée he riom

      page 574
      ..., à Riom, à l’hôtel-de-ville, le 8 mars 1789 ...ir coté par premier et dernier, par nous, conseiller du Roi, lieutenant de maire, à Riom, à l’hôtel-de-ville, le 8 mars 1789
    • Jugedie de rivièee-verdun

      - search term matches: (2)

      Jugedie de rivièee-verdun

      page 583
      ...êté en assemblée, le 23 du mois d’avril 1789. Fait et arrêté en assemblée, le 23 du mois d’avril 1789.

      Jugedie de rivièee-verdun

      page 589
      ...semblée générale de Verdun, le 22 avril 1789. Arrêté en l’assemblée générale de Verdun, le 22 avril 1789.
  • Tome 6 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Toul - Vitry-le-François] showing 10 of 55 results view all
    • Bailliage de toiil

      - search term matches: (11)

      Bailliage de toiil

      page 6
      [Etats gén. 1789. Cahiers.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ba... [Etats gén. 1789. Cahiers.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Toul.]

      Bailliage de toiil

      page 8
      ...emblée générale de Vor- dre, le 21 mars 1789 (1), ' ; ...oyens et avis de l'assemblée du tiers-état du bailliage de Toul, arrêtés en rassemblée générale de Vor- dre, le 21 mars 1789 (1), ' ;
    • Bailliage de vermandois

      - search term matches: (10)

      Bailliage de vermandois

      page 134
      ...ivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789 ...montrances du clergé. du bailliage de Vermandois, pour les Etats généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789
      ...aux, datée de Versailles, le 24 janvier 1789, et dans le règlement y annexé, demande... ...cution des ordres du Roi, contenus dans la lettre de convocation des Etats généraux, datée de Versailles, le 24 janvier 1789, et dans le règlement y annexé, demande :

      Bailliage de vermandois

      page 137
      ...u cahier, ont signé. A Laon, le 21 mars 1789. ...en foi de quoi les commissaires nommés par ladite assemblée, pour la rédaction du cahier, ont signé. A Laon, le 21 mars 1789.
      ...s aux Etats généraux, les 22 et 23 mars 1789, et l'extrait du procès-verbal de rasse... ...à M. Des Fossés, M. Maquerel de Quémy et à M. le comte de Mi-remont, élus députés aux Etats généraux, les 22 et 23 mars 1789, et l'extrait du procès-verbal de rassemblée dudit ordre de la noblesse.
      Du 16 mars 1789 Du 16 mars 1789

      Bailliage de vermandois

      page 141
      Fait et arrêté le 21 mars 1789, et ont MM. les commissaires signé, ens... Fait et arrêté le 21 mars 1789, et ont MM. les commissaires signé, ensemble M. le président, qui a déclaré ne signer, qu'autant qu'on n'induirait de s...

      Bailliage de vermandois

      page 147
      Fait et arrêté, à Laop, le 1-9 mars 1789. Ajpsi signé en la minute des présentes... Fait et arrêté, à Laop, le 1-9 mars 1789. Ajpsi signé en la minute des présentes :

      Bailliage de vermandois

      page 148
      ...lliage de la ville de la F ère, 10 mars 1789 Des plaintes et doléances du bailliage de la ville de la F ère, 10 mars 1789
    • Sénéchaussée de villefranche-de-rouergue

      - search term matches: (4)

      Sénéchaussée de villefranche-de-rouergue

      page 151
      ...e franche de (louergue (1).. Du 16 mars 1789 Des comparants des trois ordres de la sénéchaussée de Ville franche de (louergue (1).. Du 16 mars 1789
    • Sénechausée de villeneuve-de-berg

      - search term matches: (1)

      Sénechausée de villeneuve-de-berg

      page 172
      Du samedi 28 mars 1789, à neuf heures duma-tin, MM. les commis... Du samedi 28 mars 1789, à neuf heures duma-tin, MM. les commissaires du clergé qui ont procédé à la vérification des titres et pouvoirs des me...
    • Bailliage de vermandois

      - search term matches: (2)

      Bailliage de vermandois

      page 183
      L'ail 1789, lé 13 màrS, à huit hetirëè dù nfiatin,... L'ail 1789, lé 13 màrS, à huit hetirëè dù nfiatin, eu la salle de l'auditoire ordinaire du bailliagë.dè Yinérs-CbtterëtS, par-dèfà...

      Bailliage de vermandois

      page 188
      ...lliage de Villers-Cotterets, le 13 mars 1789. Signé à la minute des présentes : Fait et arrêté unanimement en l'assemblée du clergé du bailliage de Villers-Cotterets, le 13 mars 1789. Signé à la minute des présentes :
    • Bailliage de vitry-le-françois

      - search term matches: (12)

      Bailliage de vitry-le-françois

      page 193 - 234
      BAILLIAGE DE VITRY-LE-FRANÇOIS. LISTE Des comparants des trois ordres dy, bailliage de Vitr y rie-François (1). ORDRE DU CLERGÉ. Messieurs ; Nicolas Jannin, curé de Bettancourt-larLongue, tant eh son nom que comme fondé de pouvoir de inéssire Henri Gruyer, curé de Brabanrle-Roi, ët de messire1 François Breton, curé d'Alliancelle ; Nicolas-Hilaire Lambert, curré d'ArgiUers, tant ën son nom que comme
      ...
      e recevoir des apprentis compagnons ét domestiques, sans certificats de bonnes vie et mœurs, et l'attestation qu'ils sont libres d'aller où bon leur semble, par les officiers de justice de l'endroit de leur habitation, qui ne vaudront que dans un temps arrêté, suos des peines fixées. Au bas : Signé des habitants. Pour, conforme à l'original copie.. Signé Watellier, notaire royal, syndic municipal.
      BAILLIAGE DE VITRY-LE-FRANÇOIS. LISTE Des comparants des trois ordres dy, bailliage de Vitr y rie-François (1). ORDRE DU CLERGÉ. Messieurs ; Nicolas Jannin, curé de Bettancourt-larLongue, tant eh son n
      ...
      e leur habitation, qui ne vaudront que dans un temps arrêté, suos des peines fixées. Au bas : Signé des habitants. Pour, conforme à l'original copie.. Signé Watellier, notaire royal, syndic municipal.
    • Colonie de la guadeloupe

      Colonie de la guadeloupe

      page 234 - 235
      COLONIE DE LA GUADELOUPE. INSTRUCTIONS De Vassemblée générale coloniale de la Guadeloupe à ses députés auprès de. VA ssemblée nationale (1). Art. 1er . Aussitôt leur arrivée eu France, ils s'empresseront d'en donner avis au comité permanent, et l'instruiront des connaissances qu'ils auraient acquises sur les affaires coloniales. Art. 2. Us se concerteront avec les députés des autres colonies qui se
      ...
      marches, leurs succès, leurs craintes, leurs espérances, enfin tout ce qui pourra se passer d'intéressant pour les dôlonies. Arrêté en l'assemblée générale coloniale le 22 mars 1790 . Gotlationné au comité général colonial. Signé Poyen, président; Germain Lacaze, secrétaire; de ;Bragelongue^ secrétaire adjoint; de Boubèrs-Bernatre, secrétaire adjoint, Coquille de Saint-Rémy, secrétaire-archiviste.
      COLONIE DE LA GUADELOUPE. INSTRUCTIONS De Vassemblée générale coloniale de la Guadeloupe à ses députés auprès de. VA ssemblée nationale (1). Art. 1er . Aussitôt leur arrivée eu France, ils s'empressero
      ...
      omité général colonial. Signé Poyen, président; Germain Lacaze, secrétaire; de ;Bragelongue^ secrétaire adjoint; de Boubèrs-Bernatre, secrétaire adjoint, Coquille de Saint-Rémy, secrétaire-archiviste.
    • Colonie de pondichéry

      Colonie de pondichéry

      page 235 - 236
      COLONIE DE PONDICHÉRY. PLEINS POUVOIRS ET INSTRUCTIONS Donnés à MM. Beylié, deKerjean et de VArche fils, établis par Vassemblée générale des citoyens de Pondichéry, comme les représentants des colonies françaises amie Indes orientales, à VAssemblée nationale de France (1). • MM. Beylié, de Kerjean et de L'Arche, ayant accepté le juste hommage que les citoyens de Pondichéry, généralement; assemblés,
      ...
      Le Normand; Gérard; Fouquereaux; Bayond ; Culas ; Duplessis ; Combemale ; Durfort-Civrac ; Moracin ; Lemercier. Nous, soussignés, retenus ici pour affaires indispensables, remettons et transportons à M. de Kerjean la portion des pleins pouvoirs qui nous sont délégués ci-dessus, l'autorisons à agir seul comme si nous étions tous trois réunis. A LorieUt, ce 21 août 1790. Signés Beylié et de L'Arche.
      COLONIE DE PONDICHÉRY. PLEINS POUVOIRS ET INSTRUCTIONS Donnés à MM. Beylié, deKerjean et de VArche fils, établis par Vassemblée générale des citoyens de Pondichéry, comme les représentants des colonies
      ...
      M. de Kerjean la portion des pleins pouvoirs qui nous sont délégués ci-dessus, l'autorisons à agir seul comme si nous étions tous trois réunis. A LorieUt, ce 21 août 1790. Signés Beylié et de L'Arche.
    • Supplément

      - search term matches: (106)

      Supplément

      page 237
      ...es dans l'assemblée générale du 22 mars 1789 De la, communauté du lieu d'Albertas, prises dans l'assemblée générale du 22 mars 1789
      ... de la communauté d'Allauch, le 29 mars 1789 famille de la communauté d'Allauch, le 29 mars 1789

      Supplément

      page 241
      A Allauch, le 29 mars 1789, et a signé qui a su et qui a voulu. A Allauch, le 29 mars 1789, et a signé qui a su et qui a voulu.
      ... de la communauté d'Allauch. Le 29 mars 1789 ...enant de juge, avons coté et paraphé ne varietur le présent cahier des doléances de la communauté d'Allauch. Le 29 mars 1789

      Supplément

      page 244
      ...té a faite, par son règlement du 2 mars 1789, des droits de la Provence à une nouvel...
      ...ts Etats généraux qui suivront celle de 1789.
      ...épute particulièrement dans une chambre séparée, suivant la réserve que Sa Majesté a faite, par son règlement du 2 mars 1789, des droits de la Provence à une nouvelle forme de convocation et d'élection aux assemblées desdits Etats généraux qui suivront celle de 1789.
      ...au 2 avril prochain à Allen, ce 25 mars 1789. ... présente assemblée porteront à l'assemblée de la sénéchaussée d'Aix, convoquée au 2 avril prochain à Allen, ce 25 mars 1789.

      Supplément

      page 246
      .... Fait et arrêté à Ansouis, le 29 mars. 1789 Et a signé qui faire a su* . -. Fait et arrêté à Ansouis, le 29 mars. 1789
      L'an 1789, et le 29 mars avant midi, les habitant...
      ... lettres données à Versailles le 2 mars 1789 pour la Convocation
      L'an 1789, et le 29 mars avant midi, les habitants domiciliés au lieu d'Artigues, et les habitants possédant biens audit lieu, do...
      ... cette communauté, ayant été convoqués en vertu des ordres du Roi portés par ses lettres données à Versailles le 2 mars 1789 pour la Convocation

      Supplément

      page 249
      ...eux qui ont su. A Artignosc, le 24 mars 1789. Et ont signé ceux qui ont su. A Artignosc, le 24 mars 1789.
      A Artignosc, le 24 mars 1789. A Artignosc, le 24 mars 1789.

      Supplément

      page 251
      ...s l'hôtel de ville, cejourd'hui 29 mars 1789, en double original. ...t, arrêté et signé dans l'assemblée générale des députés, tenue et convoquée dans l'hôtel de ville, cejourd'hui 29 mars 1789, en double original.
    • Baillage d'amiens

      - search term matches: (1)

      Baillage d'amiens

      page 450
      et. 2 avril 1789 et. 2 avril 1789