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Bailliage de toiil

Bailliage de toiil

page iv - 27
BAILLIAGE DE TOIIL. CAHIER Des très-respectueuses remontrances, plaintes et doléances du clergé du bailliage de Tout (1). L'ordre du clergé du bailliage de Toul, pénétré de reconnaissance du bienfait signalé'que Iç Roi veut bien accorder à ses peuples en lès appelant auprès de lui pour les consulter sur les besoins de l'Etat, et de la déclaration touchante qu'il daigne faire : qu'environné de ses p
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s, et très-fidèles serviteurs et sujets, (Ici sont les signatures des habitants.) Le présent cahier a été coté et paraphé en cinq feuillets, et ensuite signé par nous, Jean-Baptiste Daulnoy, curé de Vicheray et dépendances, président de l'assemblée, pour l'absence de M. de Vernancourt, syndic, n'y ayant point dans le lieu d'officier public. A Vicheray, ce 1er mars 1789 . Daulnoy, curé de Vicheray.
BAILLIAGE DE TOIIL. CAHIER Des très-respectueuses remontrances, plaintes et doléances du clergé du bailliage de Tout (1). L'ordre du clergé du bailliage de Toul, pénétré de reconnaissance du bienfait s
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icheray et dépendances, président de l'assemblée, pour l'absence de M. de Vernancourt, syndic, n'y ayant point dans le lieu d'officier public. A Vicheray, ce 1er mars 1789 . Daulnoy, curé de Vicheray.

Bailliage de vermandois

Bailliage de vermandois

page 133 - 150
BAILLIAGE DE VERMANDOIS. CAHIER Des doléances et remontrances du clergé. du bailliage de Vermandois, pour les Etats généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789 (1). clergé de laon, chef-lieu du railliage de vermandois. Le clergé du bailliage de Vermandois, assemblé à Laon, en exécution des ordres du Roi, contenus dans la lettre de convocation des Etats généraux, datée de Versailles,
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ent; Brûlé ; lonval ; Collas de Vallois, et Le Sèble. It .plus bas, est écrit : Paraphé nè vatietur, par nous, Gabriel-îoseph-Collas de Vallois, conseiller du Roi, lieutenant général àU bailliage de la Fèré, au désir de notre procès-verbal de députation de cejourd'hui, 10 mars 1789. Signé^Goliaâ de Vallois. Délivré et certifié véritable par moi, greffier dudit bailliage, soussigné. Signé Le Sèble.
BAILLIAGE DE VERMANDOIS. CAHIER Des doléances et remontrances du clergé. du bailliage de Vermandois, pour les Etats généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789 (1). clergé de laon, chef
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a Fèré, au désir de notre procès-verbal de députation de cejourd'hui, 10 mars 1789. Signé^Goliaâ de Vallois. Délivré et certifié véritable par moi, greffier dudit bailliage, soussigné. Signé Le Sèble.

Sénéchaussée de villefranche-de-rouergue

Sénéchaussée de villefranche-de-rouergue

page 150 - 171
SÉNÉCHAUSSÉE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. LISTE Des comparants des trois ordres de la sénéchaussée de Ville franche de (louergue (1).. Du 16 mars 1789 . CLERGÉ. Le seigneur évêqae de Vabres. Les sieurs : Abbé de Villaret, vicaire général du diocèsé de Rodez, prieur de Labessenoix. L'abbé de Corûbettes, vicaire général dû diocèse de Vabres, prieur commendataire de Sainte-Catherine dé Benéla, procure
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il est . adoré, en élevant,, sur une base immuable, des monuments de sa liberté. Un ministre vertueux et éclairé, que l'estime publique conduit à l'immortalité, que le. vœu général a reporté sur les marches du trône, pour le bien qu'il y avait fait, seconde, en ce moment, les désirs du"monarque; la raison et la justice président à la régénération du royaume; que d'heureux présages pour le succès!
SÉNÉCHAUSSÉE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. LISTE Des comparants des trois ordres de la sénéchaussée de Ville franche de (louergue (1).. Du 16 mars 1789 . CLERGÉ. Le seigneur évêqae de Vabres. Les sieurs
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marches du trône, pour le bien qu'il y avait fait, seconde, en ce moment, les désirs du"monarque; la raison et la justice président à la régénération du royaume; que d'heureux présages pour le succès!

Sénechausée de villeneuve-de-berg

Sénechausée de villeneuve-de-berg

page 171 - 182
SÉNECHAUSÉE DE VILLENEUVE-DE-BERG. Nota. Les cahiers du Clergé et du Tiers-état ne se trouvent pas aux Archives de l'Empire. Nous les faisons rechercher dans l'ancien Vivarais et nous les insérerons ultérieurement si nous parvenons à les découvrir* LISTE Dés comparants des trois ordres de la sénéchaussée de Villeneuve de-Berg ou bas Vivarais (1). Du samedi 28 mars 1789, à neuf heures duma-tin, MM.
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e et prononcer son opinion à cet' égard. Fait et arrêté à Villeneuve-de-Berg, dans la chambre de la nobléssé, en présence de tous Messieurs de l'ordre. Signé Balasuc; Lâ Boissière;- tomé^ VinezâC; le Chevalier de Malîian; Marcha de Saint-Piervill'e; de Granoux; Digoine; Beaulieu; de Blou; Jovyac; de Gâyot ; PâmpeloUne; Travernôï de Barrés,,' secrétaire; LaUnây d'Antraigues, secrétaire de lvor-dre.
SÉNECHAUSÉE DE VILLENEUVE-DE-BERG. Nota. Les cahiers du Clergé et du Tiers-état ne se trouvent pas aux Archives de l'Empire. Nous les faisons rechercher dans l'ancien Vivarais et nous les insérerons ul
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Chevalier de Malîian; Marcha de Saint-Piervill'e; de Granoux; Digoine; Beaulieu; de Blou; Jovyac; de Gâyot ; PâmpeloUne; Travernôï de Barrés,,' secrétaire; LaUnây d'Antraigues, secrétaire de lvor-dre.

Bailliage de vermandois

Bailliage de vermandois

page 182 - 193
BAILLIAGE DE VERMANDOIS. PROCÉS-VERBAL De Vassemblée général'e dès UdÙ 6tdHs âù bHilliagè de ViUers-Ctiitêïêts (ï). L'ail 1789, lé 13 màrS, à huit hetirëè dù nfiatin, eu la salle de l'auditoire ordinaire du bailliagë.dè Yinérs-CbtterëtS, par-dèfàiït nous,Âugustiri-Jeân-Louis-Antoine Duprat, comte dé Barbangbn, tômte souverain de la Valtèliiïèf, côîonél du régiment d'Orléan^cavalerîë, baron ae Vitës
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laye ; Israël ; AubriDubochet ; Fillion ; Lelong ; Vuatebled; Ducellier; Roussy ; Yiet; Bayot ; Hamonier ; Léfèvre ; Veron ; Pugnant, Bernier ; Lamy ; Dubarle ; Hautefeuille; Lavoisier ; Gaillard; Daùré; Longuet; Boquet; Vigreux; David ; Grimbert ; Bourgeois ; Ruelle, et Goutard. Collationné et certifié véritable par moi, greffier en chéf du bailliage de Villers-Cotterets, soussigné. Signé dequeu.
BAILLIAGE DE VERMANDOIS. PROCÉS-VERBAL De Vassemblée général'e dès UdÙ 6tdHs âù bHilliagè de ViUers-Ctiitêïêts (ï). L'ail 1789, lé 13 màrS, à huit hetirëè dù nfiatin, eu la salle de l'auditoire ordinai
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ré; Longuet; Boquet; Vigreux; David ; Grimbert ; Bourgeois ; Ruelle, et Goutard. Collationné et certifié véritable par moi, greffier en chéf du bailliage de Villers-Cotterets, soussigné. Signé dequeu.

Bailliage de vitry-le-françois

Bailliage de vitry-le-françois

page 193 - 234
BAILLIAGE DE VITRY-LE-FRANÇOIS. LISTE Des comparants des trois ordres dy, bailliage de Vitr y rie-François (1). ORDRE DU CLERGÉ. Messieurs ; Nicolas Jannin, curé de Bettancourt-larLongue, tant eh son nom que comme fondé de pouvoir de inéssire Henri Gruyer, curé de Brabanrle-Roi, ët de messire1 François Breton, curé d'Alliancelle ; Nicolas-Hilaire Lambert, curré d'ArgiUers, tant ën son nom que comme
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e recevoir des apprentis compagnons ét domestiques, sans certificats de bonnes vie et mœurs, et l'attestation qu'ils sont libres d'aller où bon leur semble, par les officiers de justice de l'endroit de leur habitation, qui ne vaudront que dans un temps arrêté, suos des peines fixées. Au bas : Signé des habitants. Pour, conforme à l'original copie.. Signé Watellier, notaire royal, syndic municipal.
BAILLIAGE DE VITRY-LE-FRANÇOIS. LISTE Des comparants des trois ordres dy, bailliage de Vitr y rie-François (1). ORDRE DU CLERGÉ. Messieurs ; Nicolas Jannin, curé de Bettancourt-larLongue, tant eh son n
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e leur habitation, qui ne vaudront que dans un temps arrêté, suos des peines fixées. Au bas : Signé des habitants. Pour, conforme à l'original copie.. Signé Watellier, notaire royal, syndic municipal.

Colonie de la guadeloupe

Colonie de la guadeloupe

page 234 - 235
COLONIE DE LA GUADELOUPE. INSTRUCTIONS De Vassemblée générale coloniale de la Guadeloupe à ses députés auprès de. VA ssemblée nationale (1). Art. 1er . Aussitôt leur arrivée eu France, ils s'empresseront d'en donner avis au comité permanent, et l'instruiront des connaissances qu'ils auraient acquises sur les affaires coloniales. Art. 2. Us se concerteront avec les députés des autres colonies qui se
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marches, leurs succès, leurs craintes, leurs espérances, enfin tout ce qui pourra se passer d'intéressant pour les dôlonies. Arrêté en l'assemblée générale coloniale le 22 mars 1790 . Gotlationné au comité général colonial. Signé Poyen, président; Germain Lacaze, secrétaire; de ;Bragelongue^ secrétaire adjoint; de Boubèrs-Bernatre, secrétaire adjoint, Coquille de Saint-Rémy, secrétaire-archiviste.
COLONIE DE LA GUADELOUPE. INSTRUCTIONS De Vassemblée générale coloniale de la Guadeloupe à ses députés auprès de. VA ssemblée nationale (1). Art. 1er . Aussitôt leur arrivée eu France, ils s'empressero
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omité général colonial. Signé Poyen, président; Germain Lacaze, secrétaire; de ;Bragelongue^ secrétaire adjoint; de Boubèrs-Bernatre, secrétaire adjoint, Coquille de Saint-Rémy, secrétaire-archiviste.

Colonie de pondichéry

Colonie de pondichéry

page 235 - 236
COLONIE DE PONDICHÉRY. PLEINS POUVOIRS ET INSTRUCTIONS Donnés à MM. Beylié, deKerjean et de VArche fils, établis par Vassemblée générale des citoyens de Pondichéry, comme les représentants des colonies françaises amie Indes orientales, à VAssemblée nationale de France (1). • MM. Beylié, de Kerjean et de L'Arche, ayant accepté le juste hommage que les citoyens de Pondichéry, généralement; assemblés,
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Le Normand; Gérard; Fouquereaux; Bayond ; Culas ; Duplessis ; Combemale ; Durfort-Civrac ; Moracin ; Lemercier. Nous, soussignés, retenus ici pour affaires indispensables, remettons et transportons à M. de Kerjean la portion des pleins pouvoirs qui nous sont délégués ci-dessus, l'autorisons à agir seul comme si nous étions tous trois réunis. A LorieUt, ce 21 août 1790. Signés Beylié et de L'Arche.
COLONIE DE PONDICHÉRY. PLEINS POUVOIRS ET INSTRUCTIONS Donnés à MM. Beylié, deKerjean et de VArche fils, établis par Vassemblée générale des citoyens de Pondichéry, comme les représentants des colonies
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M. de Kerjean la portion des pleins pouvoirs qui nous sont délégués ci-dessus, l'autorisons à agir seul comme si nous étions tous trois réunis. A LorieUt, ce 21 août 1790. Signés Beylié et de L'Arche.

Supplément

Supplément

page 236 - 449
SUPPLÉMENT Comprenant les documents parvenus sur les Cahiers des bailliages et sénéchaussées pendant le cours de la publication. SÉNÉCHAUSSÉE D'AIX DOLÉANCES ET REPRÉSENTATIONS De la, communauté du lieu d'Albertas, prises dans l'assemblée générale du 22 mars 1789 (1). ; Art. 1er . Le vœu dë l'assemblée est de demander la sûreté personnelle de "tous lés citoyens, hors les cas des crimes capitaux exp
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JacquësGuez; Joseph Guilhen; V. GuilheU; J. Boret; Guelod ; Jean Lfttaud ; Pierre Constans; Antoine Gueidon ; Pierre Turc ; J. Gueidon ; Antoine Bonut ; J.-E. Emery ; I. Constans; J.-M. Delvis; J.-Antoine Guilhen; J. Michel; Gérard Delvis; Brémond; Lange Chanu; Jean Saire; J. Guez; -A. Roux; J. Bôrard; Amphoux; R. Baret; Jean-Etienne Se-gond; Negnet, greffier. Ne varietur. Signé Rateaud, viguier.
SUPPLÉMENT Comprenant les documents parvenus sur les Cahiers des bailliages et sénéchaussées pendant le cours de la publication. SÉNÉCHAUSSÉE D'AIX DOLÉANCES ET REPRÉSENTATIONS De la, communauté du lie
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toine Guilhen; J. Michel; Gérard Delvis; Brémond; Lange Chanu; Jean Saire; J. Guez; -A. Roux; J. Bôrard; Amphoux; R. Baret; Jean-Etienne Se-gond; Negnet, greffier. Ne varietur. Signé Rateaud, viguier.

Baillage d'amiens

Baillage d'amiens

page 449 - 460
BAILLAGE D'AMIENS. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES TROIS ORDRES. Des 30 et 31 mairs, 1er et. 2 avril 1789 (1). Sont comparus : Ordre du clergé du bailliage d'Amiens. Illustrissime et révérendissime monseigneur Louis Charles de Machault, évêqiue d'Amiens,; abbé de l'abbaye- de SaintrMarti®;-aux-Jumeaux, unie audit évêchéj. efc abbé: de Yalokiesi, comparant en personne ; Le chapi
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taire à Noyon, le 11 de ce mois ; M. Pierre-Louis Haillaud, prêtre, chanoine régulier de l'ordre de Sairit -Augustin, congrégation de France, prieur-curé :de la paroisse de Saint-Sulpice, au faubourg de la ville de Ham, représenté par M. Jean-Pierre. Bedos* chanoine régulier, i prieur-curé de Sain t-Pierre de la ville de Ham, fondé de procuration passée devant notaire audit Hain, le 28 de ce mois.
BAILLAGE D'AMIENS. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES TROIS ORDRES. Des 30 et 31 mairs, 1er et. 2 avril 1789 (1). Sont comparus : Ordre du clergé du bailliage d'Amiens. Illustrissime
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de la ville de Ham, représenté par M. Jean-Pierre. Bedos* chanoine régulier, i prieur-curé de Sain t-Pierre de la ville de Ham, fondé de procuration passée devant notaire audit Hain, le 28 de ce mois.